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Arrêté - 025 353 Modification regime de priorite intersection rue De Gaulle Anthonioz boulevard Charles de Gaulle
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 353 Modification regime de priorite intersection rue De Gaulle Anthonioz boulevard Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COURNON EXTRAIT
annee" DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax: 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
025/353
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT SUR LA MODIFICATION DU RÉGIME DE _PRIORITÉ .SUR L’'INTERSECTION RUE GENEVIÉVE DE GAULLE ANTHONIOZ ET PERPENDICULAIRE AU BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne, |
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et
L2213-4 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de
stationnement,
- Vu les articles du Code de la route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13
etR.417-10, 10° à R.325-3,
- Vu l'arrêté interministériel du 6 juin 1977 relatif à la signalisation routière,
- Vu l'article R.417-11 du Code de la route,
- Vu les articles R.417-11 A113°, L.212-2 du Code de la route, L.241-3 C.AS.F, L.2213-2 3 °
du C.G.C.T et réprimé par l'article R.417-11 AI 2 du Code de la route,
- Vu latticle R.416-1 du Code de la route et réprimé par l'article R.416-1 AI 4 du Code de la
route,
- Vu les articles R.318-3 Al.1, Al.4 du Code de la route et l’article 10 de l'arrêté ministériel du 13-04-1972 et réprimé par l’article R.318-3 AI.5 du Code de la route,
- Vu l'arrêté municipal du 7 janvier 1965 relatif à la circulation des véhicules sur la commune
de Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'il y a lieu de modifier le régime de priorité sur ladite intersection,
ARRÊTÉ
Article 1°
Les panneaux « stop » initiaux sont supprimés .
Article 2ème
Un marquage d’une seconde ligne de « stop » est mis en place , en amont du passage
piéton à l'intersection de la rue Geneviéve de Gaulle Anthonioz et perpendiculaire au Boulevard Charles de Gaulle, Article 3°"°
La signalisation verticale et horizontale réglementaire est mise en place par Clermont Auvergne Métropole afin de permettre l'application immédiate du présent arrêté.
Article 4ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec Clermont Auvergne Métropole sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Faità Cournon-d'Auvergne, le 11 août 2025 .
Certifié exécutoire
François RAGE
Maire de Cournon-d’Auvergne
1° Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Re hé e Sr
à Aldjcini(s)
Publié le
1 4 AOUT 2025
iChard PASCIUTO