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Déliberation - Seance du 04042024
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal Seance du 04042024
Document publié le Samedi 23 mars 2024 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal Seance du 04042024)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Budget,
() Pluméliau-Bieuzy
Le Maire,
Claude ANNIC
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/04/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
28 19 25
Vote
Le conseil adopte à
l'unanimité cette
délibération.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 04 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 22/03/2024.
Présents : Claude ANNIC, Carine PESSIOT, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Philippe BOIVIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Fanny GUILLERMIC, Yannick JEHANNO, Jean-Charles THEAUD, Gilles LEPETITCORPS, Patrice HAYS, Betty LE HIR
Excusés : Christophe FAVREL, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Nicole MARTEIL, David LE MANCHEC, Benoît QUERO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL
Excusé(s) ayant donné procuration : Gwenael GOSSELIN pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Laurette CLEQUIN, Christophe FAVREL pouvoir à Gilles LE PETITCORPS, Sébastien LE GALLO pouvoir à Jean-Luc EVEN, David LE MANCHEC pouvoir à Anita LE GOURRIEREC, Benoît QUERO pouvoir à Jean-Charles THEAUD, Joël NICOL pouvoir à Carine PESSIOT
Absent(s) : Nicolas LE STRAT, Alan LE GOURRIEREC
A été nommé(e) secrétaire : Madame Camille VERHOYE
2024-04-01. NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des collectivités territoriales, le Conseil est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A l’unanimité (25 pour),
DESIGNE Camille VERHOYE comme secrétaire de séance.
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
« Pour extrait certifié conforme »
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240409-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2024
Publication le : 10-04-2024 () Pluméliau-Bieuzy
Le Maire,
Claude ANNIC
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/04/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
28 19 25
Vote
Le conseil adopte à
l'unanimité cette
délibération.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 04 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 22/03/2024.
Présents : Claude ANNIC, Carine PESSIOT, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Philippe BOIVIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Fanny GUILLERMIC, Yannick JEHANNO, Jean-Charles THEAUD, Gilles LEPETITCORPS, Patrice HAYS, Betty LE HIR
Excusés : Christophe FAVREL, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Nicole MARTEIL, David LE MANCHEC, Benoît QUERO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL
Excusé(s) ayant donné procuration : Gwenael GOSSELIN pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Laurette CLEQUIN, Christophe FAVREL pouvoir à Gilles LE PETITCORPS, Sébastien LE GALLO pouvoir à Jean-Luc EVEN, David LE MANCHEC pouvoir à Anita LE GOURRIEREC, Benoît QUERO pouvoir à Jean-Charles THEAUD, Joël NICOL pouvoir à Carine PESSIOT
Absent(s) : Nicolas LE STRAT, Alan LE GOURRIEREC
A été nommé(e) secrétaire : Madame Camille VERHOYE
2024-04-02. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PRECEDENTE
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance précédente qui, conformément à l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été affiché en mairie.
Le compte-rendu, annexé à la présente, a été transmis aux membres du Conseil municipal par courriel,
Monsieur Le Maire précise que des demandes de compléments ont été formulées d’une part par Laurette CLEQUIN et d’autre part par Gwenael GOSSELIN. Ces rajouts dont identifiés par un liseré à gauche du texte, dans les rubriques :
- 2024-03-15 MANDAT SPECIAL POUR DEPLACEMENT
- Informations diverses : Commission Voiries, réseaux divers et sécurité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le compte rendu de la séance,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (25 pour),
APPROUVE le compte rendu de la séance précédente.
Ainsi fait et délibéré en Mairie le jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
« Pour extrait certifié conforme »
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240409-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2024
Publication le : 10-04-2024 () Pluméliau-Bieuzy
LE IVIAIre,
Claude ANNIC
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/04/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 19 26
Vote
Le conseil adopte à
l'unanimité cette
délibération.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 04 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 22/03/2024.
Présents : Claude ANNIC, Carine PESSIOT, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Philippe BOIVIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Fanny GUILLERMIC, Yannick JEHANNO, Jean-Charles THEAUD, Gilles LEPETITCORPS, Patrice HAYS, Betty LE HIR
Excusés : Christophe FAVREL, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Nicole MARTEIL, David LE MANCHEC, Benoît QUERO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL
Excusé(s) ayant donné procuration : Gwenael GOSSELIN pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Laurette CLEQUIN, Christophe FAVREL pouvoir à Gilles LE PETITCORPS, Sébastien LE GALLO pouvoir à Jean-Luc EVEN, David LE MANCHEC pouvoir à Anita LE GOURRIEREC, Benoît QUERO pouvoir à Jean-Charles THEAUD, Joël NICOL pouvoir à Carine PESSIOT
Absent(s) : Nicolas LE STRAT, Alan LE GOURRIEREC
A été nommé(e) secrétaire : Madame Camille VERHOYE
2024-04-03. INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Soazig MERAND a présenté, par courrier en date du 22 mars reçu par courrier électronique le 23 mars 2024, sa démission de son mandat de conseillère municipale.
Madame la Sous-Préfète de Pontivy a été informée de cette démission en application de l’article L.2121-4 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l’article 270 du code électoral le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ;
Considérant que la candidate venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, Madame Marina JUHEL, a fait part de sa décision de ne pas siéger au sein du conseil municipal ;
Considérant que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, Monsieur Génaro PONTILLO, a fait part de sa décision de ne pas siéger au sein du conseil municipal ;
Considérant que la candidate venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, Madame Betty LE HIR, a fait part de sa décision de siéger au sein du conseil municipal
En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l’article 270 du code électoral, Madame Betty LE HIR est installée dans ses fonctions de conseiller municipal.
Le tableau du Conseil municipal a été mis à jour et Madame la Sous-Préfète de Pontivy a été informée de cette modification.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L212-4 ; VU le code électoral et notamment son article L 270 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de cette installation de Mme Betty LE HIR en qualité de conseiller municipal.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240409-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2024
Publication le : 10-04-2024 (0) Pluméliou-Bieuzy
EE
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/04/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 19 26
Vote
Le conseil adopte à
l'unanimité cette
délibération.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 04 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 22/03/2024.
Présents : Claude ANNIC, Carine PESSIOT, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Philippe BOIVIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Fanny GUILLERMIC, Yannick JEHANNO, Jean-Charles THEAUD, Gilles LEPETITCORPS, Patrice HAYS, Betty LE HIR
Excusés : Christophe FAVREL, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Nicole MARTEIL, David LE MANCHEC, Benoît QUERO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL
Excusé(s) ayant donné procuration : Gwenael GOSSELIN pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Laurette CLEQUIN, Christophe FAVREL pouvoir à Gilles LE PETITCORPS, Sébastien LE GALLO pouvoir à Jean-Luc EVEN, David LE MANCHEC pouvoir à Anita LE GOURRIEREC, Benoît QUERO pouvoir à Jean-Charles THEAUD, Joël NICOL pouvoir à Carine PESSIOT
Absent(s) : Nicolas LE STRAT, Alan LE GOURRIEREC
A été nommé(e) secrétaire : Madame Camille VERHOYE
2024-04-04. DECISIONS PRISES PAR DELEGATIONS (SANS DEBAT)
DÉLÉGATION D’ATTRIBUTION À M. LE MAIRE - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES Monsieur Claude ANNIC, Maire, expose que conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par la délibération n°2023-07-17 du 11 juillet 2023, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire informe que les points qui suivent ne feront pas l’objet de débat, sauf questions particulières.
Date N° Objet
14/03/2024 2024-03-013
AVENANT N° 1- REAMENAGEMENT CABINET MEDICAL PHASE 2 – QUIDU COUVERTURE
Les prestations supplémentaires au marché passés avec l’entreprise s'élèvent à : Total de l’avenant 1 : 630 € HT soit une plus-value de 2.42 % par rapport au marché initial.
Ainsi le nouveau montant du marché est de 26 653.25 € H.T. soit 31 983.90 € TTC.
14/03/2024 2024-03-014
AVENANT N° 1- REAMENAGEMENT CABINET MEDICAL PHASE 2 – LE FALHER
Les prestations supplémentaires au marché passés avec l’entreprise s'élèvent à :
Total de l’avenant 1 : 1 093.95 € HT soit une plus-value de 5.46 % par rapport au marché initial.
Ainsi le nouveau montant du marché est de 21 127.44 € H.T. soit 25 352.93 € TTC.
14/03/2024 2024-03-015
AVENANT N° 1- REAMENAGEMENT CABINET MEDICAL PHASE 2 – MOISAN CARRELAGE
Les prestations en diminutions au marché passés avec l’entreprise s'élèvent à :
Total de l’avenant 1 : 1 287.50 € HT soit une moins-value de 18.41 % par rapport au marché initial.
Ainsi le nouveau montant du marché est de 5 706.36 € H.T. soit 6 847.63 € TTC. Le Maire,
Claude ANNIC
14/03/2024 2024-03-016 AVENANT N° 1- REAMENAGEMENT CABINET MEDICAL PHASE 2 – MOISAN CARRELAGE - ANNULEE
15/03/2024 2024-03-017
AVENANT N° 1- REAMENAGEMENT CABINET MEDICAL PHASE 2 – ATLANTIQUE OUVERTURE
Les prestations en diminutions au marché passés avec l’entreprise s'élèvent à : Total de l’avenant 1 : 1 682 € HT soit une moins-value de 12.62 % par rapport au marché initial.
Ainsi le nouveau montant du marché est de 13 323 € H.T. soit 15 987.60 € TTC.
20/03/2024 2024-03-018
AVENANT N°3 – PÔLE ASSOCIATIF - SOCIETE SAS Jean-Yves LE FALHER
Les prestations supplémentaires au marché passés avec l’entreprise s'élèvent à : Total de l’avenant 3 : 172.36 € H.T., soit une plus-value de 0.34 % par rapport au marché initial.
Ainsi le nouveau montant du marché est de 55 959.26. € H.T. soit 67 151.11 € TTC.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240409-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2024
Publication le : 10-04-2024 (0) Pluméliau-Bieuzy
Le Maire,
Claude ANNIC
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/04/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 19 26
Vote
Le conseil adopte cette
délibération.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 1
L’an 2024, le 04 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 22/03/2024.
Présents : Claude ANNIC, Carine PESSIOT, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Philippe BOIVIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Fanny GUILLERMIC, Yannick JEHANNO, Jean-Charles THEAUD, Gilles LEPETITCORPS, Patrice HAYS, Betty LE HIR
Excusés : Christophe FAVREL, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Nicole MARTEIL, David LE MANCHEC, Benoît QUERO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL
Excusé(s) ayant donné procuration : Gwenael GOSSELIN pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Laurette CLEQUIN, Christophe FAVREL pouvoir à Gilles LE PETITCORPS, Sébastien LE GALLO pouvoir à Jean-Luc EVEN, David LE MANCHEC pouvoir à Anita LE GOURRIEREC, Benoît QUERO pouvoir à Jean-Charles THEAUD, Joël NICOL pouvoir à Carine PESSIOT
Absent(s) : Nicolas LE STRAT, Alan LE GOURRIEREC
A été nommé(e) secrétaire : Madame Camille VERHOYE
2024-04-05. VOTE DU BUDGET COMMUNE 2024
VU l'avis de la commission des finances 15 février 2024,
VU le débat d'orientation budgétaire du 14 mars 2024,
VU le projet de budget primitif 2024,
Monsieur le Maire rappelle que la Commission Finances s’est réunie les 15 février 2024 pour étudier les propositions de budgets. Le débat d’orientation budgétaire avait eu lieu le 14 mars 2024.
BUDGET COMMUNAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité de 25 voix pour, et 1 abstention (Christian Cleuyou)
APPROUVE la proposition de budget primitif 2024 de la commune de Pluméliau-Bieuzy. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 4 883 500 € 4 883 500 €
Section d'investissement 5 057 158.32 € 5 057 158.32 €
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240412-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 12-04-2024
Publication le : 13-04-2024 (0) Pluméliau-Bieuzy
Le Maire,
Claude ANNIC
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/04/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 19 26
Vote
Le conseil adopte à
l'unanimité cette
délibération.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 04 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 22/03/2024.
Présents : Claude ANNIC, Carine PESSIOT, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Philippe BOIVIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Fanny GUILLERMIC, Yannick JEHANNO, Jean-Charles THEAUD, Gilles LEPETITCORPS, Patrice HAYS, Betty LE HIR
Excusés : Christophe FAVREL, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Nicole MARTEIL, David LE MANCHEC, Benoît QUERO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL
Excusé(s) ayant donné procuration : Gwenael GOSSELIN pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Laurette CLEQUIN, Christophe FAVREL pouvoir à Gilles LE PETITCORPS, Sébastien LE GALLO pouvoir à Jean-Luc EVEN, David LE MANCHEC pouvoir à Anita LE GOURRIEREC, Benoît QUERO pouvoir à Jean-Charles THEAUD, Joël NICOL pouvoir à Carine PESSIOT
Absent(s) : Nicolas LE STRAT, Alan LE GOURRIEREC
A été nommé(e) secrétaire : Madame Camille VERHOYE
2024-04-06. VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES IRIS 2024
VU l'avis de la commission des finances 15 février 2024,
VU le débat d'orientation budgétaire du 14 mars 2024,
VU le projet de budget primitif 2024,
Monsieur le Maire rappelle que la Commission Finances s’est réunie les 15 février 2024 pour étudier les propositions de budgets. Le débat d’orientation budgétaire avait eu lieu le 14 mars 2024.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES IRIS
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 335 471.01 € 335 471.01 €
Section d'investissement 00,00 € 00,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE la proposition de budget annexe lotissement des IRIS 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240409-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2024
Publication le : 10-04-2024 (0) Pluméliau-Bieuzy
Le Maire,
Claude ANNIC
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/04/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 19 26
Vote
Le conseil adopte à
l'unanimité cette
délibération.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 04 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 22/03/2024.
Présents : Claude ANNIC, Carine PESSIOT, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Philippe BOIVIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Fanny GUILLERMIC, Yannick JEHANNO, Jean-Charles THEAUD, Gilles LEPETITCORPS, Patrice HAYS, Betty LE HIR
Excusés : Christophe FAVREL, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Nicole MARTEIL, David LE MANCHEC, Benoît QUERO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL
Excusé(s) ayant donné procuration : Gwenael GOSSELIN pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Laurette CLEQUIN, Christophe FAVREL pouvoir à Gilles LE PETITCORPS, Sébastien LE GALLO pouvoir à Jean-Luc EVEN, David LE MANCHEC pouvoir à Anita LE GOURRIEREC, Benoît QUERO pouvoir à Jean-Charles THEAUD, Joël NICOL pouvoir à Carine PESSIOT
Absent(s) : Nicolas LE STRAT, Alan LE GOURRIEREC
A été nommé(e) secrétaire : Madame Camille VERHOYE
2024-04-07. VOTE DU BUDGET ANNEXE LOGEMENT RUE DE LA REPUBLIQUE 2024
VU l'avis de la commission des finances 15 février 2024,
VU le débat d'orientation budgétaire du 14 mars 2024,
VU le projet de budget primitif 2024,
Monsieur le Maire rappelle que la Commission Finances s’est réunie les 15 février 2024 pour étudier les propositions de budgets. Le débat d’orientation budgétaire avait eu lieu le 14 mars 2024.
BUDGET ANNEXE LOGEMENTS RUE DE LA REPUBLIQUE
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 53 155 .80 € 53 155 .80 €
Section d'investissement 216 375.70 € 216 375.70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE la proposition de budget annexe logements rue de la République 2024. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240409-10-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2024
Publication le : 10-04-2024 (0) Pluméliau-Bieuzy
Le Maire,
Claude ANNIC
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/04/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 19 26
Vote
Le conseil adopte à
l'unanimité cette
délibération.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 04 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 22/03/2024.
Présents : Claude ANNIC, Carine PESSIOT, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Philippe BOIVIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Fanny GUILLERMIC, Yannick JEHANNO, Jean-Charles THEAUD, Gilles LEPETITCORPS, Patrice HAYS, Betty LE HIR
Excusés : Christophe FAVREL, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Nicole MARTEIL, David LE MANCHEC, Benoît QUERO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL
Excusé(s) ayant donné procuration : Gwenael GOSSELIN pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Laurette CLEQUIN, Christophe FAVREL pouvoir à Gilles LE PETITCORPS, Sébastien LE GALLO pouvoir à Jean-Luc EVEN, David LE MANCHEC pouvoir à Anita LE GOURRIEREC, Benoît QUERO pouvoir à Jean-Charles THEAUD, Joël NICOL pouvoir à Carine PESSIOT
Absent(s) : Nicolas LE STRAT, Alan LE GOURRIEREC
A été nommé(e) secrétaire : Madame Camille VERHOYE
2024-04-08. VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE MECHENNEC 2024
VU l'avis de la commission des finances 15 février 2024,
VU le débat d'orientation budgétaire du 14 mars 2024,
VU le projet de budget primitif 2024,
Monsieur le Maire rappelle que la Commission Finances s’est réunie les 15 février 2024 pour étudier les propositions de budgets. Le débat d’orientation budgétaire avait eu lieu le 14 mars 2024.
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DU MECHENNEC
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 416 673.42 € 416 673.42 €
Section d'investissement 424 687.14 € 424 687.14 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE la proposition de budget annexe lotissement du Mechennec 2024. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240409-9-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2024
Publication le : 10-04-2024 (0) Pluméliau-Bieuzy
Le Maire,
Claude ANNIC
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/04/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 19 26
Vote
Le conseil adopte à
l'unanimité cette
délibération.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 04 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 22/03/2024.
Présents : Claude ANNIC, Carine PESSIOT, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Philippe BOIVIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Fanny GUILLERMIC, Yannick JEHANNO, Jean-Charles THEAUD, Gilles LEPETITCORPS, Patrice HAYS, Betty LE HIR
Excusés : Christophe FAVREL, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Nicole MARTEIL, David LE MANCHEC, Benoît QUERO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL
Excusé(s) ayant donné procuration : Gwenael GOSSELIN pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Laurette CLEQUIN, Christophe FAVREL pouvoir à Gilles LE PETITCORPS, Sébastien LE GALLO pouvoir à Jean-Luc EVEN, David LE MANCHEC pouvoir à Anita LE GOURRIEREC, Benoît QUERO pouvoir à Jean-Charles THEAUD, Joël NICOL pouvoir à Carine PESSIOT
Absent(s) : Nicolas LE STRAT, Alan LE GOURRIEREC
A été nommé(e) secrétaire : Madame Camille VERHOYE
2024-04-09. VOTE DU BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 2024
VU l'avis de la commission des finances 15 février 2024,
VU le débat d'orientation budgétaire du 14 mars 2024,
VU le projet de budget primitif 2024,
Monsieur le Maire rappelle que la Commission Finances s’est réunie les 15 février 2024 pour étudier les propositions de budgets. Le débat d’orientation budgétaire avait eu lieu le 14 mars 2024.
BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE la proposition de budget annexe Photovoltaïque 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 78 679.07 € 78 679.07 €
Section d'investissement 392 526.71€ 392 526.71€
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240409-8-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2024
Publication le : 10-04-2024 (0) Pluméliau-Bieuzy
Le Maire,
Claude ANNIC
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/04/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 19 26
Vote
Le conseil adopte à
l'unanimité cette
délibération.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 04 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 22/03/2024.
Présents : Claude ANNIC, Carine PESSIOT, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Philippe BOIVIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Fanny GUILLERMIC, Yannick JEHANNO, Jean-Charles THEAUD, Gilles LEPETITCORPS, Patrice HAYS, Betty LE HIR
Excusés : Christophe FAVREL, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Nicole MARTEIL, David LE MANCHEC, Benoît QUERO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL
Excusé(s) ayant donné procuration : Gwenael GOSSELIN pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Laurette CLEQUIN, Christophe FAVREL pouvoir à Gilles LE PETITCORPS, Sébastien LE GALLO pouvoir à Jean-Luc EVEN, David LE MANCHEC pouvoir à Anita LE GOURRIEREC, Benoît QUERO pouvoir à Jean-Charles THEAUD, Joël NICOL pouvoir à Carine PESSIOT
Absent(s) : Nicolas LE STRAT, Alan LE GOURRIEREC
A été nommé(e) secrétaire : Madame Camille VERHOYE
2024-04-10. VOTE DU BUDGET ANNEXE POLE MEDICAL 2024
VU l'avis de la commission des finances 15 février 2024,
VU le débat d'orientation budgétaire du 14 mars 2024,
VU le projet de budget primitif 2024,
Monsieur le Maire rappelle que la Commission Finances s’est réunie les 15 février 2024 pour étudier les propositions de budgets. Le débat d’orientation budgétaire avait eu lieu le 14 mars 2024.
BUDGET ANNEXE PÔLE MEDICAL
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 96 955.79 € 96 955.79 €
Section d'investissement 1 654 238.23 € 1 654 238.23 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE la proposition de budget annexe Pôle médical 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240409-13-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2024
Publication le : 10-04-2024 (0) Pluméliau-Bieuzy
Le Maire,
Claude ANNIC
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/04/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 19 26
Vote
Le conseil adopte à
l'unanimité cette
délibération.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 04 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 22/03/2024.
Présents : Claude ANNIC, Carine PESSIOT, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Philippe BOIVIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Fanny GUILLERMIC, Yannick JEHANNO, Jean-Charles THEAUD, Gilles LEPETITCORPS, Patrice HAYS, Betty LE HIR
Excusés : Christophe FAVREL, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Nicole MARTEIL, David LE MANCHEC, Benoît QUERO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL
Excusé(s) ayant donné procuration : Gwenael GOSSELIN pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Laurette CLEQUIN, Christophe FAVREL pouvoir à Gilles LE PETITCORPS, Sébastien LE GALLO pouvoir à Jean-Luc EVEN, David LE MANCHEC pouvoir à Anita LE GOURRIEREC, Benoît QUERO pouvoir à Jean-Charles THEAUD, Joël NICOL pouvoir à Carine PESSIOT
Absent(s) : Nicolas LE STRAT, Alan LE GOURRIEREC
A été nommé(e) secrétaire : Madame Camille VERHOYE
2024-04-11. VOTE DU BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS RESTAURANT 2024
VU l'avis de la commission des finances 15 février 2024,
VU le débat d'orientation budgétaire du 14 mars 2024,
VU le projet de budget primitif 2024,
Monsieur le Maire rappelle que la Commission Finances s’est réunie les 15 février 2024 pour étudier les propositions de budgets. Le débat d’orientation budgétaire avait eu lieu le 14 mars 2024.
BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS RESTAURANT SAINT NICOLAS DES EAUX
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 9 975.06€ 9 975.06 €
Section d'investissement 126 623.28 € 126 623.28 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE la proposition de budget annexe Atelier relais St Nicolas des Eaux 2024. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240409-12-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2024
Publication le : 10-04-2024 () Pluméliau-Bieuzy
==
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/04/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 19 26
Vote
Le conseil adopte à
l'unanimité cette
délibération.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 04 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 22/03/2024.
Présents : Claude ANNIC, Carine PESSIOT, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Philippe BOIVIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Fanny GUILLERMIC, Yannick JEHANNO, Jean-Charles THEAUD, Gilles LEPETITCORPS, Patrice HAYS, Betty LE HIR
Excusés : Christophe FAVREL, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Nicole MARTEIL, David LE MANCHEC, Benoît QUERO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL
Excusé(s) ayant donné procuration : Gwenael GOSSELIN pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Laurette CLEQUIN, Christophe FAVREL pouvoir à Gilles LE PETITCORPS, Sébastien LE GALLO pouvoir à Jean-Luc EVEN, David LE MANCHEC pouvoir à Anita LE GOURRIEREC, Benoît QUERO pouvoir à Jean-Charles THEAUD, Joël NICOL pouvoir à Carine PESSIOT
Absent(s) : Nicolas LE STRAT, Alan LE GOURRIEREC
A été nommé(e) secrétaire : Madame Camille VERHOYE
2024-04-12. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNE DE PLUMELIAU-BIEUZY
Le Conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13.95%
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34.89 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 48.00 %
Pour mémoire, la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales des foyers les plus modestes est effective depuis 2020 pour environ 80% de la population. Concernant les 20% restants, la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois années jusqu’en 2023. Ainsi, au 1er janvier 2023, la taxe d’habitation a été définitivement supprimée.
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales a été compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.
Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023.
Après analyse des différents Budgets Primitifs 2024, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil, conformément à l’avis de la Commission des Finances en date du 15 février, de ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2024 (TFB, TFNB, THRS).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, VU l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020, lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
VU le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639 A relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 mars 2024 prenant acte du débat d’orientation budgétaire,
VU l’avis de la commission des Finances en date du 15 février 2024,
VU la délibération préalable portant adoption du budget principal 2024, Le Maire,
Claude ANNIC
CONSIDERANT le contexte budgétaire difficile, la municipalité propose de ne pas augmenter les taux des impôts communaux, afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE les taux d’imposition 2024 de la commune de Pluméliau-Bieuzy comme suit :
TAXES DIRECTES LOCALES 2022 2023 2024
Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 34.89% 34.89% 34.89%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 48.00% 48.00% 48.00%
Taxe d’habitations sur les résidences secondaires 13.95% 13.95% 13.95%
FIXE le taux de Taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’exercice 2024 à 34.89 % FIXE le taux de Taxe foncière sur les propriétés non bâties pour l’exercice 2024 à 48.00 % FIXE le taux de Taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour l’exercice 2024 à 13.95 % AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240409-11-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2024
Publication le : 10-04-2024 (0) Pluméliau-Bieuzy
Claude ANNIC
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/04/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 19 26
Vote
Le conseil adopte cette
délibération.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 1
L’an 2024, le 04 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 22/03/2024.
Présents : Claude ANNIC, Carine PESSIOT, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Philippe BOIVIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Fanny GUILLERMIC, Yannick JEHANNO, Jean-Charles THEAUD, Gilles LEPETITCORPS, Patrice HAYS, Betty LE HIR
Excusés : Christophe FAVREL, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Nicole MARTEIL, David LE MANCHEC, Benoît QUERO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL
Excusé(s) ayant donné procuration : Gwenael GOSSELIN pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Laurette CLEQUIN, Christophe FAVREL pouvoir à Gilles LE PETITCORPS, Sébastien LE GALLO pouvoir à Jean-Luc EVEN, David LE MANCHEC pouvoir à Anita LE GOURRIEREC, Benoît QUERO pouvoir à Jean-Charles THEAUD, Joël NICOL pouvoir à Carine PESSIOT
Absent(s) : Nicolas LE STRAT, Alan LE GOURRIEREC
A été nommé(e) secrétaire : Madame Camille VERHOYE
2024-04-13. TABLEAU – DEMANDE DE SUBVENTION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de restauration,
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune peut solliciter les services de l’Etat de la Région ainsi que du Département du Morbihan des subventions pour le traitement et nettoyage d’un tableau, huile sur toile, « Le christ en croix ».
Monsieur le Maire propose de solliciter les services de l’ETAT notamment de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), et le Département.
Le montant de l’opération s’élève à 4 780 €uros H.T.
Le Plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût du projet (en €) Recettes (en €)
État 1 195 € 25%
Traitement-Nettoyage 4 780 € Région
Région (autre fond)
Département 1 434 € 30%
EPCI (fonds de concours)
Autres
Autofinancement 2 151 € 45%
TOTAL H.T 4 780 € H.T TOTAL H.T 4 780 € H.T 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A la majorité de 25 pour, et 1 abstention (Christian CLEUYOU)
APPROUVE le projet de traitement et nettoyage d’un tableau, huile sur toile, « Le christ en croix », APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
SOLLICITE l’Etat et le Département du Morbihan et tout organisme susceptible de participer financièrement à ce projet,
S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240410-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-04-2024
Publication le : 10-04-2024 () Pluméliau-Bieuzy
une copie certifiée de leur budget et de leur compte de l’exe
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/04/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 19 26
Vote
Le conseil adopte cette
délibération à
l’unanimité.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 04 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 22/03/2024.
Présents : Claude ANNIC, Carine PESSIOT, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Philippe BOIVIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Fanny GUILLERMIC, Yannick JEHANNO, Jean-Charles THEAUD, Gilles LEPETITCORPS, Patrice HAYS, Betty LE HIR
Excusés : Christophe FAVREL, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Nicole MARTEIL, David LE MANCHEC, Benoît QUERO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL
Excusé(s) ayant donné procuration : Gwenael GOSSELIN pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Laurette CLEQUIN, Christophe FAVREL pouvoir à Gilles LE PETITCORPS, Sébastien LE GALLO pouvoir à Jean-Luc EVEN, David LE MANCHEC pouvoir à Anita LE GOURRIEREC, Benoît QUERO pouvoir à Jean-Charles THEAUD, Joël NICOL pouvoir à Carine PESSIOT
Absent(s) : Nicolas LE STRAT, Alan LE GOURRIEREC
A été nommé(e) secrétaire : Madame Camille VERHOYE
2024-04-14 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ADHESIONS
La commune apporte chaque année aux associations une aide sous forme de subvention en espèces dont la liste a été jointe au budget primitif présenté au Conseil municipal.
Toute association régulièrement déclarée et exerçant une activité d’intérêt général peut bénéficier d’une subvention publique. Il n’existe néanmoins aucun droit à l’obtention ou au renouvellement d’une subvention au profit d’une association. Celle-ci est toujours facultative, précaire et toujours conditionnelle.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à son article L 1611-4, toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité qui l’a accordée. Le même article précise dans son alinéa 2 que tous groupements, œuvres ou entreprises privées qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention :
rcice écoulé,
ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité.
De même, le Code des juridictions financières dispose en son article L 211-4 que la chambre régionale des comptes peut assurer la vérification des comptes des établissements, sociétés, groupements et organismes, quel que soit leur statut juridique auxquelles les collectivités territoriales apportent notamment, un concours financier supérieur à 1 500 euros. L’ensemble de ces dispositions s’imposent aux collectivités attribuant une subvention à des associations.
À la vue de ces éléments, Monsieur le Maire, après avis de la Commission Jeunesse Sports Loisirs et Vie Associative, de la Commission Affaires sociales et de la Commission Finances, propose d’attribuer individuellement les subventions suivantes : Minimum
subvention ret
Montanrt . . Contrôle : Licenciés/a Jeunes - ...: Pluméliau- inter Autres Associations sportives et culturelles | , Adultes : Compét. | % effectifs : dhérents : 18ans Bieuzy Commun. : communes
Coefficient multiplicateur 18.818. 0
acs bieuzy - 40 4 36 40 40 : 100%
Amzer'Zo Darts club Pluméliau - 20 3 17 20 12 60% 1 7
Canoë-kayak de Pluméliau - 66 27 39 43 46 70% 10 10
les barjo/s - 15 - 15 15 15 : 100% - -
Cercle sportif Plumélois - 170 90 80 170 37 81% 11 22
[Karaté Défense Shoto Contact - 56 42 14 35 40 71% 16 -
Team Morbihan - 17 10 5 Le 2 18% - 16
Pluméloisirs - 135 - 135 - 123 91% 8 4
Société de chasse de Pluméliau - 93 89 66 71% - 31
acca de bieuzy chasse - 37 - 37 - 22 59% - 15
club des boulistes - 61 - 61 - 36 59% 5 20
cyclo randonneurs - 25 - 25 - 21 84% 1 3
manege team competition - 25 10 15 21 10 40% 9 6
Igym pour tous Bieuzy - 17 17 - 17 : 100% - -
mignoned ar bro 14 6 8 4 29% 8 2
les amis de la marche - 43 43 - 20 47% 3 20
West orient raid - 5 5 5 1 20% - 4
| Autres associations 2024
[Amicale laïque de Pluméliau 300.00 €
lApel St Méliau 300.00 €
[Comité animation de la Villeneuve 300.00 €
[Comité jumelage 300.00 €
[Fnaca 300.00 €
[Comité des fêtes - St hilaire 300.00 €
[Comité des fêtes - St Nicolas 300.00 €
[L'outil en main 300.00 €
[Les amis de Talvern 300.00 €
[sos etang 300.00 €
Ihabanera 300.00 €
[club de l'amitie bieuzy 300.00 €
[Comite du resto 300.00 €
lape bieuzy 300.00 €]
[club des retraités plumeliau 300.00 €
lesp 300.00 €
Îles furieux 300.00 €
ÎLes amis de la Ferrière 300.00 €
| TOTAL 5 400.00 €
Asso extérieures Pluméliau /Bieuzy 10e/-18ans
à condition que l'activité ne soit pas proposée sur la commune
Nbre Montant U Total
10 eleves basket verifier -18ans 15 11€ 165.00 €
olympic cycliste 2 11€ 22.00 €
avenir cycliste baud 4 11€ 44.00 €
Total associations hors commune 231.00 €
Pompiers :
| Nbre Montant U :Total
[Pompier Plumeliau noel 21 enfants*206 25 20 € 500.00 €
pompier bieuzy 12 enfants* 20e 12 20€ 240.00 €
otal asso pompiers 740.00 €
Associations sportives et culturelles :
Autres associations :
Associations extérieures : Bénéficiaire| Montant
Associations à caractère social ayant sollicitées des subventions au titre de 2020 2024 2024
Jalmalv (accompagnement fin de vie) x 100
Hemera (unité de soins palliatifs Noyal Pontivy) x 100
EFAIT (asso toxicomanie) x 100
Ligue contre le cancer - Pontivy X 140
FNATH Accidentés du travail x 100
Rêves de clown x 100
TOTAL 6 640
Subvention exceptionnelles 2024
[bal des enflammés 750.00 €
Icomite de jumelage 1 000.00 €
[csP Espagne 1 500.00€
[comité des fêtes - St Nicolas 250.00 €
festival fury 1 500.00 €
sos etang 700.00 €
acca de bieuzy chasse 500.00 €
foot bieuzy vestiaire 750.00 €
Ideplacements nationaux canoé 400.00 €
[Les Barjo's - Création asso Billard (investissen] 1 200.00 €
[sanitaire canoé-kayak 350.00 €
| TOTAL] 8900.00 €
| TOTAL GLOBAL 24 516.00 €
énéficiaire] Montant
Subvention pour services rendus 2024 2024
gratification du travail réalisé à la Cantine scolaire + médiathèque x 800
Résidence la Villeneuve
Bénéficiaire] Montant
Amicale du personnel 2024 2024
Subvention : base : 0.5% de la masse salariale (montant total indicatif} [sous condition | 4500]
(1) sous condition d'actions menées en 2024 et sur justificatif de l'usage des fonds N-1
Associations à caractère social :
Subventions exceptionnelles :
Autres subventions :
Feux d’artifice : Prise en charge par la commune de 2 feux d’artifice (Saint Jean et 14 juillet) à hauteur de 1 950 € / feu Ecoles primaires - transport car sorties scolaires S £ 2024 to a)
| Se re Nbre élèves | PU/élèves
APEL Transport TX" 6.50 0.00
Amicale Du Bel Air - Pluméliau S° °e? 6.50 0.00
Amicale Roland LE MERLUS - Bieuzy Ÿ 6.50 0.00
Total 0 0.00
Règle (sur justificatif 1 forfait / an hors cinéma
de déplacement) 2 forfaits maxi / an pour cinéma
Ecoles primaires - nuitées voyages scolaires Ca 2024 Montant
SS S Nbre nuitées| PU/nuitée
OGEC St Méliau FO 7.60 0.00
Amicale Du Bel Air - Pluméliau S $ 4° 7.60 0.00
Amicale Roland LE MERLUS - Bieuzy ro 7.60 0.00
Total 0.00
Ecoles primaires - nuitées Classe de neige Ga 2024 Montant
Ée Nbre nuitées| PU/nuitée
OGEC St Méliau SN 1015 | 2151.80 Amicale Du Bel Air - Pluméliau S° $ S? 10.15 0.00 Amicale Roland LE MERLUS - Bieuzy S 10.15 0.00 Total 2 151.80
Fournitures scolaires St Méliau 2024 Montant
Nbre élèves! PU/élève
OGEC St Méliau 55.70 0.00
Livres scolaires 2024 Montant
Nbre élèves| PU/élève
OGEC St Méliau 3.50 0.00
Du Bel Air - Pluméliau 3.50 0.00
Roland LE MERLUS - Bieuzy 3.50 0.00
0.00
Organismes de formation alternance 2024 Montant
Nbre élèves | PU/élève
Chambre des métiers 56 29.00 0.00
Chambre des métiers 22 29.00 29.00
CFA Bâtiment 56 29.00 145.00
CFA Bâtiment 22 29.00 58.00
CFA Bâtiment 29 29.00 0.00
CFA Bâtiment 85 & 29.00 0.00
Lycée Horticole St Jean B “ non / pas alternance
IFAC - CCI Bretagne - Brest e 29.00 0.00
MFR Loudéac La Rouvraie Montauban de Bretagne $ 29.00 0.00
MER Guilier AA 29.00 0.00
MFR Loudéac S° 29.00 0.00
Total 8 232.00
Subventions Ecoles : ontant pour
Organisme Commentaire Montant 2024 Décision N-1 pour rappel rappel
Solidarité Paysans Bretagne Oui Oui
Reconduit sous condition Reconduit sous condition Radio Bro Gwened d'annonces gratuites d'annonces gratuites
SPREV Reconduit pour 2 guides Reconduit pour 2 guides 2800.00
Dénomation Objet Montant
Renaturation sites agri 3 * 3000 € /an 9 000 €
Bar Bieuzy Subvention location licence 4 : 140 / mois 1 680 € A proratiser durée ouverture
IVMIONTANT ZUZ3 pour
ADHESIONS Commentaire Montant 2024 Décision N-1 pour rappel rappel
BRUDED Reconduit Reconduit DS 0,32 € par habitant * 4452 hab
CAUE Reconduit Reconduit
0,33 € par habitant
Compensation avec usage
APEPHA adresse postale de l'asso / 0 € Reconduit
LPO |Reconduit si demande Reconduit si demande
Art dans les Chapelles Reconduit 1442.40 Reconduit 1217.79
Non reconduit - Pose des
Bretagne 5/5 panneaux acquis en 2022 à Oui - Nouveau
faire en 2024
Association des Maires du Morbihan |Reconduit Reconduit
0,296 € par habitant
Fondation du patrimoine Reconduit 500.00 Reconduit 500.00
ACBSAB (lutte frelons asiatiques) HET ELLE 40.00 Agriculteurs de Bretagne Reconduit Reconduit 450.00 0.10 €par habitant
Fédération des boutiques à l'essai Reconduit Reconduit 1000.00
Le Maire,
Claude ANNIC
Subventions à caractère économique :
Adhésions :
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU l’avis de la Commission Sports Loisirs et Vie Associative,
VU l’avis de la Commission Affaires sociales et Santé,
VU l’avis de la Commission Finances en date du 15 février,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE le tableau des subventions 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240410-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-04-2024
Publication le : 10-04-2024 () Pluméliau-Bieuzy
Le Maire,
Claude ANNIC
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/04/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 19 26
Vote
Le conseil adopte cette
délibération à
l’unanimité.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 04 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 22/03/2024.
Présents : Claude ANNIC, Carine PESSIOT, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Philippe BOIVIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Fanny GUILLERMIC, Yannick JEHANNO, Jean-Charles THEAUD, Gilles LEPETITCORPS, Patrice HAYS, Betty LE HIR
Excusés : Christophe FAVREL, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Nicole MARTEIL, David LE MANCHEC, Benoît QUERO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL
Excusé(s) ayant donné procuration : Gwenael GOSSELIN pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Laurette CLEQUIN, Christophe FAVREL pouvoir à Gilles LE PETITCORPS, Sébastien LE GALLO pouvoir à Jean-Luc EVEN, David LE MANCHEC pouvoir à Anita LE GOURRIEREC, Benoît QUERO pouvoir à Jean-Charles THEAUD, Joël NICOL pouvoir à Carine PESSIOT
Absent(s) : Nicolas LE STRAT, Alan LE GOURRIEREC
A été nommé(e) secrétaire : Madame Camille VERHOYE
2024-04-15. SUBVENTION AU CCAS – EXERCICE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2121-29, CONSIDERANT les missions du Centre Communal d’Action Sociale,
Dans le respect de l’autonomie du C.C.A.S. et dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, la ville de Pluméliau-Bieuzy s’engage à lui apporter, certaines fonctions, son savoir-faire et son expertise.
À cet effet, pour permettre au C.C.A.S. d’assurer ses missions et d’optimiser sa gestion et son fonctionnement, la commune met à disposition ses services supports.
À des fins de bonne gestion, la commune a entériné le principe de la mutualisation des directions supports susmentionnées en définissant les modalités de collaboration et d’échanges entre la Ville et son C.C.A.S., tant en termes d’objectifs, de moyens et de ressources, que d’obligations réciproques d’ordre juridique, financier et humain.
Malgré cela, le budget du C.C.A.S. reste déficitaire et nécessite l’attribution d’une subvention communale pour mener à bien ses missions.
Pour l’exercice 2024, il est proposé de verser au CCAS la somme 153 900 € répartie comme suit : - 95 300 € Subvention des de l’aide sociale pour les repas des familles
- 23 600 € Subvention au titre de l’aide sociale aux administrés
- 35 000 € Subvention de résorption du déficit
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE le versement d’une subvention de 153 900 € au C.C.A.S de Pluméliau-Bieuzy au titre de l’année 2024.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240410-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-04-2024
Publication le : 10-04-2024 () Pluméliau-Bieuzy République Française Département du Morbihan Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/04/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 19 26
Vote
Le conseil adopte cette
délibération à
l’unanimité.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 04 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 22/03/2024.
Présents : Claude ANNIC, Carine PESSIOT, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Philippe BOIVIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Fanny GUILLERMIC, Yannick JEHANNO, Jean-Charles THEAUD, Gilles LEPETITCORPS, Patrice HAYS, Betty LE HIR
Excusés : Christophe FAVREL, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Nicole MARTEIL, David LE MANCHEC, Benoît QUERO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL
Excusé(s) ayant donné procuration : Gwenael GOSSELIN pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Laurette CLEQUIN, Christophe FAVREL pouvoir à Gilles LE PETITCORPS, Sébastien LE GALLO pouvoir à Jean-Luc EVEN, David LE MANCHEC pouvoir à Anita LE GOURRIEREC, Benoît QUERO pouvoir à Jean-Charles THEAUD, Joël NICOL pouvoir à Carine PESSIOT
Absent(s) : Nicolas LE STRAT, Alan LE GOURRIEREC
A été nommé(e) secrétaire : Madame Camille VERHOYE
2024-04-16. TARIFS 2024
Monsieur le Maire propose d’adopter les tarifs de la Commune pour l’année 2024.
VU l’avis de la Commission Finances commune en date du 15 février 2024,
PROPOSE les tarifs 2024 comme suit : () TARIFS COMMUNAUX 2024
Tarifs 2024
# j- arrondis Plumeliau-Bieuzy
LOCATION DE LA SALLE OMNISPORTS PLUMELIAU (associations extérieures) 13.15 €
LOCATION DES SALLES POUR DES ACTIVITES ENCADREES PAR DES PROFESSIONNELS
Espace Droséra (par Heure) 7.40 €
Salle restaurant scolaire Pluméliau 2.55 €
Location pour réunions de famille après obsèques
Salle 76.10 €
Location vaisselle 34.40 €
Caution ménage 110.70 €
Caution salle et mobilier 220.50 €
Facture tri sélectif 59.00 €
Location de la salle DROSERA - Tarifs 2023
Location de la salle DROSERA - Tarifs 2024
Location de la salle du conseil - Mairie
Location Auditorium
LOCATION DE MATERIEL / JOURNEE
1 table et 2 bancs 8.70 €
1 barrière 2.55 €
1 table 6.20 €
2 bancs 2.50 €
Location wc transportables
- Associations de la commune : tarif / jour 86.40 €
- Autres locations : tarif / jour 172.30 €
Chapiteau
- Associations de la commune : tarif / jour Gratuit
- Autres locations : tarif / jour 77.60 €
Location minibus
Associations 100 Premiers KM annuels Gratuité
Au délà du 100ème KM - par KM 0.11 €
Carburant à la charge du bénéficiaire
Caution 520.00 €
Facturation réalisée à l'année civile
Autres communes Tarif / KM 0.52 € CANTINE
Le repas
Repas occasionnel
Repas familles de 3 enfants et + (à la cantine municipale)
Pique-nique (repas non foumi)
Tarif majoré (absence ou inscription hors délais de prévenance)
BIBLIOTHEQUE
Abonnement annuel
Cours informatique
CIMETIERE
Occupation d'un caveau communal
Jusqu'à 30 jours — Forfait
Par jour supplémentaire
Concession de terrain tarif au m°
15 ans
30 ans
COLUMBARIUM
Concession de 15 ans - Module grandes cases 4 umes
Concession de 15 ans - Module petites cases 2 urnes
Caveau d'occasion - vente en l'état
6 places
4 places
3 places
2 places
1 place
PONT BASCULE
Abonnement
Pesée abonnés
Pesée non abonnés
Tarif horaire intervention des services techniques (cas de plaintes)
Avec petit matériel
Avec gros matériel
Pose de buse 6M
Travaux élagage
Tracteur élagueuse et téléscopique
3.67 €
5.08 €
3.51 €
1.12 €
7.36 €
Gratuité
réseau
Médi@ne
17.70 €
25.00 €
1.10 €
80.00 €
269.00 €
566.00 €
484.00 €
1 292.00 €
861.00 €
646.00 €
431.00 €
215.00 €
45.80 €
4.70 €
6.20 €
114.00 €
171.00 €
343.00 €
171.00 € Occupation espace public
. Professionnel Professionnels hors |
s de la Observations commune
commune
n Bourg Bieuzy Bourg Pluméliau
Type ë et quartiers
Camions 32.3 € la 16.1 € la 20% du tarif ILimiter l'affichage aux espaces
commerciaux}journée journée hors communeldédiés sinon facturation doublée
3.3 € la place 2.15 € la place . 20% du tarif
Food Truck ljusque 5ML + jusque 5ML + hoc une
2.15 € au-delà 1.65 € au-delà
3.3 € la place 2.15 € la place |
. . . 20% du tarif Marchés jusque 5ML + jusque 5ML + hoc rune
2.15 € au-delà 1.65 € au-delà
10 € forfait
Terrasses annuel
. 20.7 € 20.7 € 20% du tarif Cirques . |
l'emplacement f'emplacementhhors commune
MAIRIE (réunions exclusivement - sur horaires d'ouverture de la mairie) Associations Associations Commune Extérieur
Salle du conseil commune commune (particulierset (particuliers et
en semaine week-end entreprises) entreprises)
demi journée gratuit 30.00 € 135.00 € 161.00 €
journée gratuit 60.50 € 169.00 € 223.00 €
Vidéo mobile 24.30 € 24.30 € 24.30 € 24.30 €
Caution ménage 109.00 € 109.00 € 109.00 € 109.00 €
Caution salle et mobilier 217.00 € 217.00 € 217.00 € 217.00 €
Facture tri sélectif 56.50 € 58.50 € 58.50 € 58.50 €
-une gratuité d’un jour en week-end à Drosera (ou salle du conseil de la mairie ou Salle conseil mairie) par
association de la commune nouvelle
-deux gratuités d’un jour en week-end à la salle polyvalente de Bieuzy par association de la
commune nouvelle
MAIRIE ANNEXE (réunions exclusivement - sur horaires d'ouverture de la mairie) Associations Associations Commune
(particuliers et (particuliers et
Extérieur
Salle de la mairie annexe commune commune
en semaine week-end entreprises) entreprises)
demi journée gratuit 15.00 € 67.50 € 80.50 €
journée gratuit 30.00 € 84.50 € 111.50 €
Vidéo mobile 12.10 € 12.10 € 12.10 € 12.10 €
Caution ménage 54.50 € 54.50 € 54.50 € 54.50 €
Caution salle et mobilier 108.50 € 108.50 € 108.50 € 108.50 €
Facture tri sélectif 29.25 € 29.25 € 29.25 € 29.25 €
-une gratuité d’un jour en week-end à Drosera (ou salle du conseil de la mairie ou Salle conseil mairie) par
association de la commune nouvelle
-deux gratuités d’un jour en week-end à la salle polyvalente de Bieuzy par association de la
commune nouvelle Complément / jour
complémentaire consécutif
Scolaires Commune Extérieur
: : Associations Associations Commune Extérieur (commune (particuliers (particuliers Auditorium ne ne
commune commune (particuliers et (particuliers et et hors et et
ensemaine week-end entreprises) entreprises) commune) entreprises) entreprises)
Demi journée gratuit 30.00 € 135.00 € 161.00 €
Plateau complet (plateau accueil + Journée gratuit 60.50 € 168.00 € 223.00 € 33.60 € 44.50 €
auditorium) Soirée gratuit 60.50 € 168.00 € 22300€ Gratuité Journée + Soirée gratuit 89.50 € 303.00 € 38400€ dansle 60.50 € 77.50 € Accès jardin compris compris compris Cadre micro Accès terrasse compris compris compris folie Vidéoprojecteur + sono 24.30 € 24.30 € 2430 € 24.30 € Micros HF (unitaire) Possible 2 micros (tarif *2) 24.30 € 24.30 € 24.30 € 24.30 € Caution ménage 109.00 € 109.00 € 109.00 € 109.00 € Caution salle et mobilier 217.00 € 217.00 € 217.00 € 217.00 € Facture tri sélectif 58.50 € 58.50 € 58.50 € 58.50 €
-une gratuité d’un jour en week-end à Drosera (ou salle du conseil de la mairie ou auditorium) par association de la commune nouvelle
-deux gratuités d’un jour en week-end à la salle polyvalente de Bieuzy par association de la commune nouvelle
TARIFS DE LOCATION DE BIEUZY
Les tarifs sont modulables chaque année par le Conseil Municipal. Pluméliau-Bieuzy 2024 Ce sont les tarifs en vigueur au moment de la location qui seront appliqués
associations de
la commune 1/2 journée
114.00 € 172.00 134.50 € 37.00 59.00 48.50 75.00 75.00 75.00 € 54.00 54.00 . 54.00 €
43.90 43.90 43.90 € 87.80 € 87.80 87.80 € 1. 1 | 131.
210.00 € 210.00 210.00 €
105.00 € 105.00 105.00 € 59.00 59.00 59.00 €
98.00 € 98.00 . 98.00 €
(1) LOCATION DES SALLES POUR LES ASSOCIATIONS (décision du conseil municipal du 28 octobre 2014 amendé à compter du 1/1/2019) Un principe de gratuité est proposé pour l'occupation des salles par les associations dans les conditions suivantes : - Activités à but non lucratif : Réunions, animations internes.
- Activité de loisirs non enseignée par un intervenant rémunéré
- Association domiciliée sur la commune
Lorsque les locations se déroulent en week-end, les conditions tarifaires précédentes restent applicables (y compris pour les AG), au dela du nombre d'accès gratuit (voir précisions ci-dessous)
L'utilisation de la cuisine reste elle soumise à location
Nouveau à compter du 1/1/2013
-une gratuité d’un jour en week-end à Drosera (ou salle du conseil de la mairie ou auditorium) par association de la commune nouvelle deux gratuités d’un jour en week-end à la salle polyvalente de Bieuzy par association de la commune nouvelle
TARIFS DE LOCATION DE BIEUZY
Les tarifs sont modulables chaque année par le Conseil Municipal. Pluméliou-Bieuzy 2025 Ce sont les tarifs en vigueur au moment de la location qui seront appliqués
{1) LOCATION DES SALLES POUR LES ASSOCIATIONS (décision du conseil municipal du 28 octobre 2014 amendé à compter du 1/1/2019) Un principe de gratuité est proposé pour | ion des salles par les iations dans les conditions suivantes : - Activités à but non lucratif : Réunions, animations internes.
- Activité de loisirs non enseignée par un intervenant rémunéré
- Association domiciliée sur la commune
Lorsque les locations se déroulent en week-end, les conditions tarifaires précédentes restent applicables (y compris pour les AG), au dela du nombre d'accès gratuit (voir précisions ci-dessous)
L'utilisation de la cuisine reste elle soumise à location
Nouveau à compter du 1/1/20193
-une gratuité d’un jour en week-end à Drosera (ou salle du conseil de la mairie ou ium) par iation de Î: Il
deux gratuités d’un jour en week-end à la salle poly de Bieuzy par iation de la nouvelle TARIFS DE LOCATION DE L'ESPACE DROSERA
Les tarifs sont modulables chaque année par le Conseil Municipal.
Po 2025 Ce sont les tarifs en vigueur au moment de la location qui seront appliqués Plumelau-Bieuzy
101.00 101.00 101.00 101.00 101.00 101.00 101.00 101.00
Un principe de gratuité r alle L POMOBE VE ET FO Per tin « Æ. muni - : L
{1} Loc POUR LES (décision du conseil municipal du 28 octobre 2014 amendé à compter du 1/1/2019)
- Association domiciliée sur la commune
qi uient en week: le à aires précé {y compris pour les AG), au dela du nombre d'accès gratuit (voir précisions ci-dessous) L'utilisation de la cuisine reste elle soumise à location
Nouveau à compter du 1/1/2019
-une gratuité d'un jour en week-end à {ou salle du conseil de La mairi um) par iation de la 11 -deux gratuités d'un jour en week-end à la salle poly de Bieuzy par association de | el
Le Maire,
Claude ANNIC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE les tarifs 2024 de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240410-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-04-2024
Publication le : 10-04-2024 () Pluméliau-Bieuzy République Française Département du Morbihan Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/04/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 19 26
Vote
Le conseil adopte cette
délibération.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 1
L’an 2024, le 04 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 22/03/2024.
Présents : Claude ANNIC, Carine PESSIOT, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Philippe BOIVIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Fanny GUILLERMIC, Yannick JEHANNO, Jean-Charles THEAUD, Gilles LEPETITCORPS, Patrice HAYS, Betty LE HIR
Excusés : Christophe FAVREL, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Nicole MARTEIL, David LE MANCHEC, Benoît QUERO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL
Excusé(s) ayant donné procuration : Gwenael GOSSELIN pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Laurette CLEQUIN, Christophe FAVREL pouvoir à Gilles LE PETITCORPS, Sébastien LE GALLO pouvoir à Jean-Luc EVEN, David LE MANCHEC pouvoir à Anita LE GOURRIEREC, Benoît QUERO pouvoir à Jean-Charles THEAUD, Joël NICOL pouvoir à Carine PESSIOT
Absent(s) : Nicolas LE STRAT, Alan LE GOURRIEREC
A été nommé(e) secrétaire : Madame Camille VERHOYE
2024-04-17. CONTRAT ASSOCIATION DE L’ECOLE PRIVEE
Une circulaire du ministère de l’Éducation nationale, publiée le 15 mars 2012, précise les conditions de mise en œuvre de la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 instaurant la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat qui accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence et du décret n° 2010-1348 du 09 novembre 2010 pris pour son application.
Le code de l’Éducation, dans ses articles L 442-5 et suivant, expose les situations pour lesquelles la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat est obligatoire (élève scolarisé dans une école privée sous contrat d’association située dans sa commune de résidence, élève scolarisé dans une école privée sous contrat d’association située hors de sa commune de résidence) et la nature des dépenses qui doivent obligatoirement être prises en charge par la commune de résidence de l’élève.
La liste des dépenses de fonctionnement à prendre en compte pour le calcul de la contribution communale est annexée à la circulaire.
Le Conseil municipal, par délibération en date du 7 mars 2019, a décidé la conclusion d’un contrat d’association en faveur de l’école privée pour les élèves maternelle et primaire et a fixé le mode de calcul de la subvention.
La commune de Pluméliau-Bieuzy se propose de financer les maternelles et les élémentaires sur la base du coût moyen d’un élève de l’école publique sur les 4 dernières années pour les maternelles, et du coût d’un élève de l’année N-1 pour les élémentaires. Soit pour le contrat de l’année 2024 : - Maternelles - Moyenne du coût d’un élève sur les 4 dernières années plafonné au coût de l’année 2023 : 1 462.24 €
- Élémentaires - Moyenne du coût d’un élève de 2023 : 273.72 €
Pour l’année 2024, le montant de la subvention à verser sera de :
- Maternelles : 96 508 €
- Élémentaires : 29 561 €
Soit un total de 126 069 €
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, Le Maire,
Claude ANNIC
VU le décret n° 2010-1348 du 09 novembre 2010,
VU l’article L. 442-5 du Code de l’Éducation,
VU la délibération en date du 7 mars 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A la majorité de 25 voix pour, et 1 abstention (Christian CLEUYOU),
APPROUVE le versement de la subvention d’un montant de 126 069 € à L’OGEC Saint-Méliau. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à cette délibération.
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240409-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 09-04-2024
Publication le : 10-04-2024 () Pluméliau-Bieuzy
Le Maire,
Claude ANNIC
République Française
Département du Morbihan
Commune de Pluméliau-Bieuzy
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04/04/2024
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
29 19 26
Vote
Le conseil adopte cette
délibération à
l’unanimité.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
L’an 2024, le 04 avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Pluméliau-Bieuzy s’est réuni à Salle du conseil municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 22/03/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte des Mairies le 22/03/2024.
Présents : Claude ANNIC, Carine PESSIOT, Emilie LE FRENE, Maryse GARENAUX, Jean-Luc EVEN, Nicolas JEGO, Laurette CLEQUIN, Philippe BOIVIN, Camille VERHOYE, Martine CONANEC, Christian CLEUYOU, Anita LE GOURRIEREC, Anne DUCLOS, Fanny GUILLERMIC, Yannick JEHANNO, Jean-Charles THEAUD, Gilles LEPETITCORPS, Patrice HAYS, Betty LE HIR
Excusés : Christophe FAVREL, Gwenael GOSSELIN, Sébastien LE GALLO, Nicole MARTEIL, David LE MANCHEC, Benoît QUERO, Magali VEYRETOUT, Joël NICOL
Excusé(s) ayant donné procuration : Gwenael GOSSELIN pouvoir à Claude ANNIC, Nicole MARTEIL pouvoir à Laurette CLEQUIN, Christophe FAVREL pouvoir à Gilles LE PETITCORPS, Sébastien LE GALLO pouvoir à Jean-Luc EVEN, David LE MANCHEC pouvoir à Anita LE GOURRIEREC, Benoît QUERO pouvoir à Jean-Charles THEAUD, Joël NICOL pouvoir à Carine PESSIOT
Absent(s) : Nicolas LE STRAT, Alan LE GOURRIEREC
A été nommé(e) secrétaire : Madame Camille VERHOYE
2024-04-18. ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITES : LA CHARTE+NATURE
Depuis 2016, Blavet terres & eaux accompagne les communes du territoire vers une évolution des pratiques d’entretien des espaces verts dans le cadre de la mise en œuvre du contrat territorial du bassin versant. Jusqu’en 2023, l’outils d’accompagnement utilisé était la charte régionale d’entretien des espaces communaux. Afin de répondre aux évolutions des besoins communaux, la charte régionale évolue pour devenir à partir de 2024 la charte d’entretien des espaces des collectivités + Nature et permet d’enrichir le suivi en intégrant de nouvelles thématiques : la gestion de l’eau, les déchets verts, la biodiversité et la communication. Cette dernière est portée par le réseau Dephy Collectivités Bretagne, animé par la FREDON Bretagne (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) et soutenu par la Région. Les communes souhaitant continuer de bénéficier de l’accompagnement proposé par Blavet terres & eaux sont invitées à le confirmer au travers de cette délibération.
CONSIDERANT que la commune de PLUMELIAU-BIEUZY est déjà engagée dans une démarche de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, voire, est déjà en zéro phyto depuis plusieurs années pour l’entretien des espaces communaux. Cette charte permet de poursuivre les efforts déjà réalisés et d’identifier des priorités d’actions à mettre en œuvre : réalisation d’un plan de gestion différenciée, récupération des eaux de pluie, désimperméabilisation, etc…
Il est proposé à l'assemblée de poursuivre l’accompagnement proposé par Blavet terres & eaux au travers de ce nouvel outil qu’est la charte d’entretien des espaces des collectivités + Nature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A l’unanimité (26 pour),
APPROUVE les objectifs de la Charte régionale +Nature et de s’engager dans la poursuite de la démarche vers le zéro phyto et une gestion écologique durable de l’entretien des espaces publics, AUTORISE le maire ou son représentant à signer la Charte +Nature
AR-Sous-Préfecture de Pontivy
056-200085041-20240410-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 10-04-2024
Publication le : 10-04-2024