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Déliberation - actes
Procès Verbal - PV seance du 20 mars
Déliberation - Seance du 04042024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune d'Honor-de-Cos.
Lien du pdf (Déliberation - Seance du 04042024)
Thèmes du document : Budget, Énergies, Environnement,
REPDBLIOUE-FRANCAISE——
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
DE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
HONOR
DE
cos
Séance
du
04
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Etaient
présents :
NOMBRES
DE MEMBRES
|
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
BEDENES
Roselyne,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
Nombre
de
| M:
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
M.
En
exercice|Présents|
suffrages
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Eliane,
M.
MOISSET
Serge,
M.
TURPIN
exprimés
Jean-Claude
"
©
ïs
Procuration(s)
:
Pour
:
13
|
Mme
PIQUARD
Laetitia
donne
pouvoir
à
M.
GABENS
Alain,
M.
ROBERT
Jean-Paul
Contre
:
0 |
donne
pouvoir
à
M.
METTEFEU
Bernard,
M.
SERRALTA
Thibault
donne
pouvoir
à
M.
Abstentions
:
0 |
TÜRPIN
Jean-Ciaude
Etai(en)t
absent(s)
:
Date
de
la
convocation
M.
ACURCIO
Didier,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
LANDOU
Benoît,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie
20
mars
2024
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mme
PIQUARPD
Laetitia,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
SERRALTA
Thibaut
Date
d'affichage
20
mars
2024
(Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance :
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Mme
COMBALBERT
Chantal
en
Préfecture
le
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
117
et publication
du 41}
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024 :
Investissement Dépenses
:
45
167,69
Recettes
è
50
447,69
Fonctionnement Dépenses
:
46
989,78
Recettes
;
46
989,78
Pour
rappel,
total
budget :
Investissement Dépenses
:
50
447,69
(dont
5 280,00
de
RAR)
Recettes
:
50
447,69
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
:
46
989,78
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
46
989,78
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
AR
Prefecture
082-218200764-20240404-0404202403-BF Reçu le
05/04/2024
Publié le 05/04/2024 IV
- ANNEXES
IV
ARRÊTÉ
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice :
19
Nombre
de
membres
présents:
10
Nombre
de
suffrages
exprimés :
D.
VOTES
Pour :
AD.
Contre
:
©...
Abstentions :
…(O..
Date
de
convocation
: 20/03/2024
Présenté
par
LAMOLINAIRIE
Michel,
Le
Maire ,
A
L'Honor
de
Cos,
le
04/04/2024
LAMOLINAIRIE
Michel,
Le
Maire ,
Délibéré
par
le
Conseil
Municipal
en
session
Ordinaire
A
L'Honor
de
Cos,
le
04/04/2024
Les
membres
du
Conseil
municipal,
Mme
BEDENES
Roselyne
Mme
COMBALBERT
Chantal
M.
2
DORE
S
=,
IT
_
LT
M.
NS Alain
D
M. LAMOLINAIRIE Michel.
A
MnfetTAMOLINAIRIE
Josiane RE
=
i
PR,
_—r
M MÉTTEFEU
Bernar
ET
Du
Mme MIRE Éliane
CIE
—
M.
MOISSET
Serge
M.
TURPIN
Jean-Claude
Pour
M.
SERRALTA
Thibault
M
ean-Claude
Pour
Mme
PIQUARD
Laetitia
ot
-
a
É
a
TT
EL
—
Pour M-ROBERT
Jean-Pauu
}
hi
re
A]
ET
Certifié
exécutoire
par
LAMOLINAIRIE
Michel,
Le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
le 05/04/2024,
et de
la
publication
le 05/04/2024 A
L'Honor
de
Cos,
le 05/04/2024
Page
1
AR
Prefecture
082-218200764-20240404-0404202403-BF Reçu le
05/04/2024
Publié le 05/04/2024 Budget primitif assainissement 2024
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 17 avril de l’année à laquelle il se rapporte et doit être transmismis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période du 01/01 au 31/12 de l'année civile.
- Budget global (budget principal et budgets annexes) -
Total Investissement Fonctionnement
BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS 46 989,78 50 447,69 97 437,47
Total 46 989,78 50 447,69 97 437,47
* Selon les règles budgétaires, pour chaque section (fonctionnement et investissement), les montants en dépense et en recette sont identiques
Le budget 2024 a été voté le 04/04/2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 18/03/2024 Il a été établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- De mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement); de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
AR Prefecture
082-218200764-20240404-0404202403-BF
Reçu le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024 ”
Dépenses Recettes Recettes Dépenses
- Représentation graphique du budget principal -
Autre : 28 186,79 €
Excédent antérieur :
22 260,90 €
Dette : 5 464,89 €
Autre : 5 509,00 €
Autre : 25 989,78 €
Autre : 28 275,25 € Immobilisations corporelles: 21 123,80 €
Immobilisations
incorporelles : 18 350,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Déficit antérieur : 6 278,16
€
Produit des services : 21
000,00 €
Charges à caractère
général : 12 436,37 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
AR Prefecture
082-218200764-20240404-0404202403-BF
Reçu le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024 Tableau synthétique
- Dette -
Encours de la dette
40 270,36 BUDGET ASSAINISSEMENT HONOR de COS
Total 40 270,36
Capacité de désendettement (Encours de la dette / capacité d'autofinancement) tous budgets confondus : 2,26 an(s)
Encours de la dette en euros par habitant tous budgets confondus
600,00
34,39 31,20 27,97 24,68
Moyenne nationale
2022
2021 2022 2023 2024
100
200
300
400
500
600
AR Prefecture
082-218200764-20240404-0404202403-BF
Reçu le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BUDGET
HONOR
DE
COS
Séance
du
04
avril
2024
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
19
10
13
Pour :
13
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
20
mars
2024
Date
d'affichage
20
mars
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépô
en
Préfecture
le
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
Etaient
présents
:
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
BEDENES
Roselyne,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
M.
GABENS
Alain,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Eliane,
M.
MOISSET
Serge,
M.
TURPIN
Jean-Claude Procuration(s)
:
Mme
PIQUARD
Laetitia
donne
pouvoir
à
M.
GABENS
Alain,
M.
ROBERT
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
METTEFEU
Bernard,
M.
SERRALTA
Thibault
donne
pouvoir
à
M.
TURPIN
Jean-Claude
Etai(en)t
absent(s)
:
M.
ACURCIO
Didier,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
LANDOU
Benoît,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
SERRALTA
Thibault
A(Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
Mme
COMBALBERT
Chantal
/
/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
et
publication
du 1
/
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
:
investissement Dépenses
1
125
120,94
Recettes
1
204
596,90
Fonctionnement Dépenses
1
683
081,76
Recettes
1
683
081,76
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses Recettes
1
502
892,37
(dont
377
771,43
de
RAR)
1
502
892,37
(dont
298
295,47
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses Recettes
1
683
081,76
(dont
0,00
de
RAR)
1
683
081,76
(dont
0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
le(s)
secrétaire(s)
de
séance
AR
Prefecture
082-218200764-20240404-0404202402-BF Reçu le
05/04/2024
Publié le 05/04/2024 ISLE
1
HON
de
COS
- BUDGET
HONOR
de
COS
- BP
- 2024
V
—- ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
>| <
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents :
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
: À
3
VOTES
:
Pour :
AD
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 20/03/2024
Présenté
par
LAMOLINAIRIE
Michel,
Le
Maire
(1),
A
L'Honor
de
Cos.
le 04/04/2024
Délibéré
par
l'assemblée
Les
membres
le
Conseil
Municipal
réuni(e)
en
session
Ordinaire(2},
réunie
en
session
Ordinaire
A
L'Honor
de
Cos,
le
04/04/2024
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
Les
membres
le
Conseil
Municipal
réuni(e)
en
session
Ordinaire
(2).(3).
M. BAYARD
Jean-Yves
ARS
un
Der
Es
LA
"
M. GABENS Alain
ES
——
M.
LAMOLINAIRIE
Michel
T7
EE
M.
METTEFEU
Bernard
_
4
À
M. MOISSET Serge
CE
M.
ROBERT
Jean-Paul
donne
pouvoir
à M.
METTEFEU
Bernard
CZ
———
M.
SERRALTA
Thibault
donne
pouvoir
à
M.
TURPIN
Jean-Claude
ee
M.
TURPIN
Jean-Claude
ne
D
Mme
BEDENES
Roselyne
ST
7
Mme
COMBALBERT
Chantal
Ce
£
ne
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane
LE
TT
+
£
|
Mme
MIRC
Éliane
Ç
NA
Vo
+
À
D
Le”
Mme
PIQUARD
Laetitia
donne
pouvoir
à
M.
GABENS
Alain
LE
|
ns
(1)
Indiquer
«
la
présidente
» ou
«
le
president
»
(2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
délibérante
: du
conseil
régional
de,
de
la
Collecuvite
territoriale
unique
de
_. de
la
métropole
de,
du
Conseil
syndical
de
(3)
L'ajout
des
signataires
est
desormais
facultatif
AR
Prefecture
082-218200764-20240404-0404202402-BF Reçu le
05/04/2024
Publié le 05/04/2024 Budget primitif principal 2024
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.La présente note répond à cette obligation pour la commune. Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 17 avril de l’année à laquelle il se rapporte et doit être transmismis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période du 01/01 au 31/12 de l'année civile
- Budget global (budget principal et budgets annexes) -
Total Investissement Fonctionnement
BUDGET HONOR de COS 1 683 081,76 1 502 892,37 3 185 974,13
Total 1 683 081,76 1 502 892,37 3 185 974,13
* Selon les règles budgétaires, pour chaque section (fonctionnement et investissement), les montants en dépense et en recette sont identiques
Le budget 2024 a été voté le (date) par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 18/03/2024 Il a été établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;
- De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;
- De mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
AR Prefecture
082-218200764-20240404-0404202402-BF
Reçu le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024 Dépenses Recettes Recettes Dépenses
- Représentation graphique du budget principal -
Epargne brute : 306,53 k€
Epargne brute : 306,53 k€
Autre : 160,53 k€
Dette : 122,90 k€
Autre : 111,43 k€
Autre : 73,00 k€
Autre : 112,24 k€
Dotations, fonds et
réserves: 737,54 k€ Immobilisations corporelles:
373,33 k€
Subventions : 298,30 k€ Immobilisations
incorporelles : 317,44 k€
SECTION D'INVESTISSEMENT Excédent antérieur :
377,85 k€
Transfert de produits :
65,00 k€
Produit des services : 94,90
k€
Subventions et
participations : 95,66 k€
Dotations et participations :
706,79 k€
Contributions directes :
430,53 k€
Charges de personnel :
573,11 k€
Charges à caractère
général : 530,55 k€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Déficit antérieur : 577,79
k€
AR Prefecture
082-218200764-20240404-0404202402-BF
Reçu le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024 Tableau synthétique
- Dette -
Encours de la dette
1 517 698,11 BUDGET HONOR de COS
Total 1 517 698,11
Capacité de désendettement (Encours de la dette / capacité d'autofinancement) tous budgets confondus : 2,1 an(s)
Encours de la dette en euros par habitant tous budgets confondus
600,00
1 132,83
1 061,37
1 003,93
929,96
Moyenne nationale
2022
2021 2022 2023 2024
200
400
600
800
1000
AR Prefecture
082-218200764-20240404-0404202402-BF
Reçu le 05/04/2024
Publié le 05/04/2024 DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 10
Etaient
présents
:
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
BEDENES
Roselyne,
Mme
COMBALBERT
Nombre
de suffrages: 13 |
Chantal,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Éliane,
M.
MOISSET
Serge,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Procuration(s)
:
Date
de
convocation
Mme
PIQUARD
Laetitia
donne
pouvoir
à
M.
GABENS
Alain,
M.
ROBERT
20/03/2024
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
METTEFEU
Bernard,
M.
SERRALTA
Thibault
donne
pouvoir
à
M.
TURPIN
Jean-Claude
Date
d'affichage
20/03/2024
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
ACURCIO
Didier,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
Acte rendu
exécutoire aPrès
| ANDOU
Benoît,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie
dépôt
en
Préfecture
le :
|
Hu.
|
Etai(ent)
excusé(s)
:
et
publication
du
:
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
SERRALTA
Thibault
|
me
|
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COMBALBERT
Chantal
Numéro
interne
de
l'acte
: 0404202405
Objet
: Délibération
relative
à la
prise
en
charge
de
dépenses
du
budget
annexe
assainissement
par
le
budget
principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
L
2224-1
et
L.2224-2
du
CGCT
les
budget
annexes
assainissements
sont
soumis
au
principe
de
l’équilibre
financier.
Le
budget
primitif
2024
annexe
assainissement
prévoit
les
dépenses
suivantes
qui
ne
seront
pas
couvertes
par
les
recettes :
- section
d’exploitation
dépenses
: 46
653.41
€
- section
d’exploitation
recettes
: 26
989.78
€
L'article
L
2224-2
du
CGCT
interdit
aux
collectivités
de
rattachement
de
prendre
en
charge
dans
leur
budget
propre
les
dépenses
de
son
budget
annexe
assainissement.
Toutefois,
le
deuxième
alinéa
prévoit
des
dérogations
à ce
strict
principe
de
l'équilibre.
Ainsi,
la
collectivité
de
rattachement
peut
décider
une
prise
en
charge
des
dépenses
du
budget
assainissement
par
son
budget
général
:
—
dans
les
communes
de
moins
de
3
000
habitants
et les établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
aucune
commune
membre
n’a
plus
de
3
000
habitants,
aux
services
de
distribution
d’eau
et
d’assainissement ;
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20240404-0404202405-DE Reçu le
05/04/2024
Publié le 05/04/2024 u sert&e
public
exige
la réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
;
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs
La
commune
de
L’Honor
est
dotée
de
deux
stations
d’épurations
(Loubéjac
et
Leribosc)
prévues
respectivement
pour
250
équivalents
habitant
(Loubejac)
et
190
équivalents
habitant
(Leribosc).
A
ce
jour
seulement
150
compteurs
individuels
sont
raccordés
à
l’assainissement
collectif.
Les
frais
nécessaires
au
fonctionnement
et
à
l’amortissement
de
ces
stations
étant
incompressible
quel
que
soit
le
nombre
de
raccordement
et
après
une
augmentation
en janvier
2024
de
10%
du
prix
de
la
part
fixe
et
de
12%
sur
le
prix
du
m3
d’eau
rejeté
supportée
par
les
150
abonnés,
il
n’est
pas
envisageable
de
faire
supporter
une
plus
forte
augmentation
aux
abonnés.
Le
montant
de
l’abonnement
(part
fixe)
s’élève
donc
à
84.75€
et
celui
du
m3
à
1.11€
contre
84.25€
et
1.14€
pour
une
commune
voisine
de
notre
Communauté
de
Communes Il
est
donc
proposé
de
verser
au
budget
annexe
assainissement
2024
des
crédits
destinés
à
financer
les
dépenses
prévues
en
section
d’exploitation
et
d’investissement
permettant
ainsi
de
l’équilibrer.
Ces
crédits
ont
un
caractère
exceptionnel
et ne
sauraient
être
pérennisées.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le budget
annexe
assainissement
tenu
sous
la nomenclature
M49 ;
VU
l’article
L2224-2
du
CGCT ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’équilibrer
le
budget
annexe
assainissement,
notamment
sur
les
investissements
;
Le
conseil
municipal
décide :
1. D'APPROUVER
le
versement
de
crédits
exceptionnelle
d’un
montant
de
20
000
€
pour
la
section
d’exploitation
du
budget
annexe
assainissement
au
chapitre
77
article
774.
2.
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
au
chapitre
65
article
65823.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONORDE
COS
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
à
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20240404-0404202405-DE Reçu le
05/04/2024
Publié le 05/04/2024 NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 10
Nombre
de
suffrages
: 13
Date
de
convocation
20/03/2024
Date
d'affichage
20/03/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
|
HT.
et
publication
du
:
|
Hd.
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
Etaient
présents
:
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
BEDENES
Roselyne,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Eliane,
M.
MOISSET
Serge,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Procuration(s)
:
Mme
PIQUARD
Laetitia
donne
pouvoir
à
M.
GABENS
Alain,
M.
ROBERT
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
METTEFEU
Bernard,
M.
SERRALTA
Thibault
donne
pouvoir
à
M.
TÜRPIN
Jean-Claude
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
ACURCIO
Didier,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
LANDOU
Benoît,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
SERRALTA
Thibault
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COMBALBERT
Chantal
Numéro
interne
de
l'acte
: 0404202406
Objet
: Délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie
dans
une
commune
de
moins
de
2
000
habitants
(Article
L 2122-19-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) LE
MAIRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-19-1
;
VU
Ia
loi
n°2023-1380
du
30
décembre
2023
visant
à
revaloriser
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
;
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l’article
L
313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé
;
L' HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20240404-0404202406-DE Reçu le
05/04/2024
Publié le 05/04/2024 mune,
1l
conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
(non)
aire
propose
d'inscrire
au
Tableau
des
Emplois
annexé
au
budget
du
01/01/2024
au
31122024
à compter
du
01/04/2024
(date
de
création
de
l’emploi) :
Nombre
|
d’emplo
Grade
Nature
des
Temps
de
travail
.
(Catégorie
B)
**
fonctions
Hebdomadaire
i
Secrétaire
Rédacteur
ou
un
grade
d’avancement
du
cadre
l
général
de
35h
d’emploi
des
rédacteurs
Mairie
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
en
fonction
de
son
classement
et
sur
la
base
d’un
l’indice
brut
en
référence
à un
échelon
d’un
grade
du
cadre
d’emploi.
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
ou
à
la
majorité :
Acceptent
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
Chargent
le Maire,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent
;
Disent
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
commune
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l’année
en
cours.
*Au
terme
de
la
nouvelle
réglementation,
il
apparait
qu'il
ne
peut
exister
au
sein
d'une
même
collectivité
qu'un
seul
agent
(contractuel
ou
fonctionnaire)
qui
exerce
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie
(cf.
article
L.
2122-19-1
CGCT). **et
que
cet
agent
doit
être
recruté
ou
nommé
dans
un
emploi
de
catégorie
B
ou
À.
I! est
rappelé
que
le
délai
entre
la
publicité
de
la
vacance
d'emploi
au
Centre
de
Gestion
et
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
doit
être
d'une
durée
suffisante
pour
permettre
effectivement
aux
fonctionnaires
et
aux
lauréats
de
concours
de
postuler
à
l'offre
d'emploi.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20240404-0404202406-DE Reçu le
05/04/2024
Publié le 05/04/2024 DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 10
Etaient
présents :
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
BEDENES
Roselyne,
Mme
COMBALBERT
Nombre de suffrages : 13 |
Chantal,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Eliane,
M.
MOISSET
Serge,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Procuration(s)
:
Date
de
convocation
Mme
PIQUARD
Laetitia
donne
pouvoir
à
M.
GABENS
Alain,
M.
ROBERT
20/03/2024
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
METTEFEU
Bernard,
M.
SERRALTA
Thibault
donne
pouvoir
à
M.
TURPIN
Jean-Claude
Date
d'affichage
20/03/2024
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
ACURCIO
Didier,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
Acte rendu
exécutoire après
| ANDOU
Benoît,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie
dépôt
en
Préfecture
le :
|
1.
|
Etai(ent)
excusé(s)
:
et
publication
du
:
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
SERRALTA
Thibault
|
ll.
|
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COMBALBERT
Chantal
Numéro
interne
de
l'acte
: 0404202407
Objet
: Déliberation
portant
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
LE
MAIRE
VU
je code
général
de
la
fonction
publique
;
LE
MAIRE
expose
qu’il
appartient
à
l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
déterminer
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
collectivité,
et propose
d’établir
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Nombre
d’emplois
et
Nombre
Nombre
Cadre
d’emplois
Grade
durée
hebdomadaire
de
d'emplois
d'emplois
service
pourvus
vacants
Rédacteur
Rédacteur
ou
Rédacteur
I
35h
0
I
territoriaux
principal
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20240404-0404202407-DE Reçu le
05/04/2024
Publié le 05/04/2024 e admihistrative
| L
332-23
1°
du
CGFP)
—
dE
e
35h
2
sdministaot
Primera
© CIasse
Mairie
Adjoint
technique
Adjoint
Technique
territorial
32
/ 35ème
1
École / Mairie Adjoint
technique
|
territorial
29
/ 35ème
1
L
Cantine
Adjoint
technique
territorial
35h
1
Ecole
ATSEM
ATSEM
PPAL
2ème
cl
35h
1
Ecole
.
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
Maitrise
Territorial
35h
1
École
.
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
Mattrise
Territorial
35h
1
Cantine
Agent
de
Maîtrise
|
Agent
de
Maîtrise
Territorial
21h30
/ 35°mMe€
0
École
_
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
Maîtrise
Principal
35h
1
Services
techniques
|
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
Maîtrise
Territorial
35h
1
Services
techniques
1
(contractuel
..
|
sur
emploi
Adjoint
technique
Adjoint
technique
École
24h
permanent,
art
L
332-8
du
CGFP)
1 (contractuels
Adjoint
technique
|
sur
emplois
non
Adjoint
technique
(Jusqu’au
Services
techniques
7h
permanents,
art
31/12/2024)
L
332-23
1°
du
CGFP)
1 (contractuel
Assistant
Assistant
sur
un
emploi
d’enseignement
d'enseignement
permanent,
art
.
artistique
4 / 20ème
artistique
Intervenante
musique
L 332-8
du
CGFP)
Adjoint
Adjoint
d’animation
2/35ème
3
(contractuels
d’animation
(emploi
permanent,
art
sur
emplois
non
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20240404-0404202407-DE Reçu le
05/04/2024
Publié le 05/04/2024 permanents,
art
permanent, art
L
332-23
1°
du
332-32
1° du
CGFP)
CGFP)
| 1
Les
membres
du
conseil
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
ou
à
la
majorité
:
Acceptent
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées ;
Disent
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
occupant
ces
postes
et
aux
paiements
des
charges
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l’année
en
cours.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONOR
DE.COS
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20240404-0404202407-DE Reçu le
05/04/2024
Publié le 05/04/2024 NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 10
Nombre
de
suffrages
: 13
Date
de
convocation
20/03/2024
Date
d'affichage
20/03/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
|
Hi.
=
et
publication
du :
|
ARE
|
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
Etaient
présents
:
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
BEDENES
Roselyne,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Eliane,
M.
MOISSET
Serge,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Procuration(s)
:
Mme
PIQUARD
Laetitia
donne
pouvoir
à
M.
GABENS
Alain,
M.
ROBERT
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
METTEFEU
Bernard,
M.
SERRALTA
Thibault
donne
pouvoir
à
M.
TURPIN
Jean-Claude
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
ACURCIO
Didier,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
LANDOU
Benoît,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie
Etai(ent)
excusé(s) :
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
SERRALTA
Thibault
À
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COMBALBERT
Chantal
Numéro
interne
de
l'acte
: 0404202404
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2024
- Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
- Vu
la loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
- Vu
la loi
n°
80-10
du
10 janvier
1980,
portant
sur
l’aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et 3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l'article
1636
B
sexies,
Vu
le débat
d’orientation
budgétaire
du
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
s'agit,
par
cette
délibération,
de
fixer
les
taux
à appliquer
pour
l'année
2024
sur
chacune
des
taxes
directes
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
- de
fixer
les
taux
d'imposition
en
2024 à :
e
TFB:4041%;
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20240404-0404202404-DE Reçu le
05/04/2024
Publié le 05/04/2024 °e
TH:7.26%;
M
le Maire
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
VOTE
: Adoptée
à
l'unanimité
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
=
|
COS
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
082-218200764-20240404-0404202404-DE Reçu le
05/04/2024
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AR
Prefecture
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05/04/2024
Publié le 05/04/2024 NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 10
Nombre
de
suffrages
: 13
Date
de
convocation
20/03/2024
Date
d'affichage
20/03/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
LT.
|
et
publication
du :
D
I...
|
DELIBERATION
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
LAMOLINAIRIE
Michel.
Etaient
présents
:
M.
BAYARD
Jean-Yves,
Mme
BEDENES
Roselyne,
Mme
COMBALBERT
Chantal,
M.
GABENS
Alain,
M.
LAMOLINAIRIE
Michel,
Mme
LAMOLINAIRIE
Josiane,
M.
METTEFEU
Bernard,
Mme
MIRC
Eliane,
M.
MOISSET
Serge,
M.
TURPIN
Jean-Claude
Procuration(s)
:
Mme
PIQUARD
Laetitia
donne
pouvoir
à
M.
GABENS
Alain,
M.
ROBERT
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
M.
METTEFEU
Bernard,
M.
SERRALTA
Thibault
donne
pouvoir
à
M.
TURPIN
Jean-Claude
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
ACURCIO
Didier,
M.
BOURNET
Patrick,
Mme
DULIAN
Alexandra,
M.
LANDOU
Benoît,
Mme
MORITZ
Corinne,
Mme
PEGEOT
Nathalie
Etai(ent)
excusé(s)
:
Mme
PIQUARD
Laetitia,
M.
ROBERT
Jean-Paul,
M.
SERRALTA
Thibault
À
été
nommé{e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
COMBALBERT
Chantal
Numéro
interne
de
l'acte
: 0404202408
Objet
: Identification
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAER)
L’article
15
de
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
confère
aux
communes
la
définition
de
zones
d’accélération
pour
l’implantation
terrestre
de
production
d’énergies
renouvelables
(ZAEnR).
Il
s’agit
aussi
de
faire
respecter
nos
engagements
européens
qui
fixe
à
l’horizon
2030,
une
part
de
40%
d’énergies
renouvelables
dans
la consommation
finale
d’énergie
de
l’UE
Monsieur
le Maire
présente
les
secteurs
potentiels
de
production
d’énergie
renouvelables.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
été
informé
décide
:
—
de
définir,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
conformément
à
l’article
15
de
la
loi
n°2023-175,
les
zones
d’accélération
de
production
d’énergies
renouvelables
telles
que
précisées
en
annexe
| à la présente
délibération
(cartes
et dossier).
—
de
notifier
ces
propositions
à la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lafrançaise,
au
Scot
et
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et toutes
entités
en
charge
de
ce
dossier.
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
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05/04/2024
Publié le 05/04/2024 Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
L'HONOR
DE
COS
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
-
dl
L
HONOR
DE
COS
AR
Prefecture
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05/04/2024
Publié le 05/04/2024 MAIRIE DE L’HONOR DE COS
35 Chemin du Four
82130 – L’HONOR DE COS
Téléphone : 05 63 31 35 06
Télécopie : 05 63 31 83 09
Mail : mairie@lhonordecos.fr
République Française
Département de Tarn-et-Garonne
Monsieur Michel LAMOLINAIRIE
ZONE D’ACCELERATION DES ENERGIES
RENOUVELABLES
COMMUNE DE L’HONOR DE COS
CONTEXTE
La loi d’accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023 vise à faciliter le développement de la production des énergies renouvelables en France pour permettre de rattraper le retard pris dans ce domaine.
En effet, par cette loi, il s’agit de faire respecter nos engagements européens matérialisés par le paquet Fit For 55 qui fixe, à l'horizon 2030, une part de 40% d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de l'UE en 2030.
A ce titre, les communes sont sollicitées pour identifier les secteurs dans lesquelles elles estiment que l’implantation de dispositifs de production serait les plus appropriés. Cela doit permettre aux porteurs de projet d’identifier les secteurs favorables plutôt que de porter des projets au coup par coup.
La classification en ZAER n’est ni une obligation d’installer une source d’énergie renouvelable ni une autorisation supprimant toutes les contraintes, qu’elles soient techniques, esthétiques et réglementaires (PLU, ZNIEFF)
BASE DE TRAVAIL
Une des principales sources d’information est issue du site :
https://planification.climat-energie.gouv.fr/carte/ :
C’est une source de cartographie accessible au public permettant de visualiser et d'analyser les divers enjeux des territoires à prendre en compte dans le développement des énergies renouvelables. Cet outil met à disposition des données, compilables sur le territoire ainsi que des pré-traitements de ces données, pouvant servir d'outils d'aide à la décision pour les collectivités.
La commune a considéré le développement possible d’installation de production pour les domaines suivants :
• La micro électricité comme source avec l’Aveyron (Loubéjac) moulin de Loubejac,
usine hydroélectrique
• La géothermie sur nappe ou sur sondes : toute la commune
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Publié le 05/04/2024 • Le solaire photovoltaïque sur toitures : possible sur toute la commune
• Le solaire photovoltaïque sur les parkings publics ou privés en ombrière :
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Publié le 05/04/2024 AR Prefecture
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Publié le 05/04/2024 Parcelles autorisées aux ombrières
Sdf Loubéjac
Terrain Pétanque
Parking château
Parking superette
Ateliers municipaux
Ateliers municipaux
Ateliers municipaux
Parking Mairie
Parking Mairie
Parking devant
rugby
Sdf leribosc
GUIRAUDAS 82076 SOLAIRE_PV OMBRIERE AT0313
GUIRAUDAS 82076 SOLAIRE_PV OMBRIERE AT0314
CHATEAU DE LOUBEJAC 82076 SOLAIRE_PV OMBRIERE AV0310
45 RTE DE MOLIERES 82076 SOLAIRE_PV OMBRIERE AW0006
LERIBOSC-SUD 82076 SOLAIRE_PV OMBRIERE BD0240
LERIBOSC 82076 SOLAIRE_PV OMBRIERE BE0075
LERIBOSC 82076 SOLAIRE_PV OMBRIERE BE0076
LERIBOSC 82076 SOLAIRE_PV OMBRIERE BE0174
LERIBOSC 82076 SOLAIRE_PV OMBRIERE BE0176
LERIBOSC 82076 SOLAIRE_PV OMBRIERE BE0192
LERIBOSC 82076 SOLAIRE_PV BE0006
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Publié le 05/04/2024 • Solaire photovoltaïque au sol : zone A, projets photovoltaïques au sol et agrivoltaïques, uniquement si autorisés après dépôt de dossiers d’autorisation au titre des codes de l’urbanisme et de l’environnement notamment.
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Publié le 05/04/2024 La commune a considéré le développement comme non possible l’installation d’éolien et de méthanisation.
POUR CONCLURE
Il est important de noter que ce recensement à recevoir des installations de production d’énergie renouvelable n’a aucun caractère définitif. Il pourra être amené à être amendé, complété et corrigé.
L’identification de secteur n’obligera en rien le propriétaire d’une parcelle ou bâtiment à accepter l’implantation d’un équipement de production d’énergie, ni la commune à délivrer le jour venu les autorisations nécessaires.
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Publié le 05/04/2024