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Déliberation - DCM 37 250624
Déliberation - DCM 37 201224ACVB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 37 201224ACVB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT
ANNEE 2025
ENTRE
LA VILLE D’AUBAGNE
ET
L’ASSOCIATION AUBAGNE-CARNOUX VOLLEY BALL
Ville d’AUBAGNE
Convention de subventionnement 2025 conclue avec l’Association Aubagne-Carnoux Volley Ball – CM du 20 décembre 2024
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_37-DE
Reçu le 24/12/2024 Ville d’AUBAGNE
Convention de subventionnement 2025 conclue avec l’Association Aubagne-Carnoux Volley Ball – CM du 20 décembre 2024
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CONVENTION
DE SUBVENTIONNEMENT
(art. 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens
dans leurs relations avec les administrations)
ENTRE :
La Ville d'AUBAGNE, représentée par son Maire, Monsieur Gérard GAZAY, agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal du 20 décembre 2024, ci-après « la ville d’Aubagne »,
D'UNE PART,
ET :
L’association AUBAGNE-CARNOUX VOLLEY-BALL, représentée par son Président en exercice, Monsieur Cyril DOURIN dont le siège est situé à AUBAGNE – Gymnase Mouren – Avenue Robespierre, créée puis modifiée suivant récépissé n° W 133002187 en date du 16 juillet 2024, déposé à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, ci-après l’« Association »,
D'AUTRE PART,
PREALABLEMENT, IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’Association a pour objet d’initier à la pratique du volley-ball, en organisant pour les sportifs, de tous niveaux et de toutes catégories, l’ensemble des activités tel que les entraînements, compétitions et évènements.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente Convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville d’Aubagne accorde une aide financière à l’Association.
ARTICLE 2 : MONTANT, OBJET ET FORME DE L’AIDE FINANCIERE :
Par la présente Convention, la Ville d’Aubagne s’engage à octroyer à l’Association une subvention annuelle d’un montant de 33.000 € (trente-trois mille euros), (ci-après la « Subvention »).
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_37-DE
Reçu le 24/12/2024 Ville d’AUBAGNE
Convention de subventionnement 2025 conclue avec l’Association Aubagne-Carnoux Volley Ball – CM du 20 décembre 2024
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La Subvention a pour objet de couvrir les frais de fonctionnement de l’Association.
L’Association s’engage dès lors à l’utiliser à cette fin uniquement.
La Subvention sera versée sur le compte n° 3000 3031 9500 0200 2087 411, ouvert au nom de l’Association dans les livres de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT.
A ce titre, la Ville d’Aubagne s’engage à verser cette subvention de la manière suivante :
- 1ère moitié : 1er trimestre
- Solde : 2ème trimestre
ARTICLE 3 : OBJECTIFS
En contrepartie de ce soutien financier, l’Association s’engage à conduire son activité conformément à ses statuts et aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables, en tenant compte des objectifs suivants :
- Encourager l’inscription des habitants de la ville d’Aubagne aux activités de l’Association ;
- S’intéresser à des publics diversifiés ;
- Rendre la pratique du volley-ball accessible aux jeunes.
ARTICLE 4 : AUTRES ENGAGEMENTS DE L’ASSOCIATION
De façon générale, l’Association s’engage à exercer son activité dans le respect de ses statuts, et de toutes les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
Elle s’engage également à tenir sa comptabilité et respecter les règles de certification de ses comptes en fonction du montant des aides publiques qu’elle reçoit.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente Convention peut être modifiée à la demande de l’une ou l’autre partie.
Toute modification devra faire l’objet d’un avenant.
ARTICLE 6 : DUREE ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
La présente Convention est conclue pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2025 et prendra fin le 31 décembre 2025.
A l’issue, l’Association devra transmettre :
- Le bilan et comptes de résultats des deux derniers exercices clos et le budget prévisionnel de l’année sportive pour laquelle la subvention est sollicitée ;
- Un rapport retraçant l’utilisation de la subvention versée l’année sportive précédente ;
- Un document prévisionnel présentant l’utilisation prévue de la subvention sollicitée.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_37-DE
Reçu le 24/12/2024 Ville d’AUBAGNE
Convention de subventionnement 2025 conclue avec l’Association Aubagne-Carnoux Volley Ball – CM du 20 décembre 2024
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ARTICLE 7 : DENONCIATION
7.1 La présente Convention peut être dénoncée à tout moment :
o Par la Ville d’Aubagne, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’un délai de préavis de trente (30) jours :
- Pour violation des stipulations de la présente Convention et, en particulier, des objectifs définis à l’article 3 ci-dessus ;
- Pour non - respect par l’Association des dispositions légales ou réglementaires qui lui sont applicables,
- Pour tout motif d’intérêt général,
- En cas de cessation des activités de l’Association ou de sa dissolution.
o Par l’Association, pour convenance personnelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve d’un délai de préavis de trente (30) jours.
7.2 En outre, l’Association pourra être tenue de reverser à la Ville d’Aubagne tout ou partie des sommes qui lui ont été versées au titre de la présente Convention, en cas de dénonciation par l’Association ou par la Ville, pour violation par l’Association des stipulations de la présente Convention ou non respect des dispositions légales ou réglementaires qui lui sont applicables.
ARTICLE 8 : REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige survenant à l’occasion de l’application de la présente Convention sera de la compétence du Tribunal Administratif de Marseille. Cependant, les parties conviennent d’épuiser l’ensemble des procédures amiables avant de recourir à la juridiction administrative compétente.
Fait à AUBAGNE, le
Le Maire
de la Ville d'AUBAGNE,
Gérard GAZAY
Le Président de l’Association,
Cyril DOURIN
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20241220-201224_37-DE
Reçu le 24/12/2024