Déliberation - DCM 37 250624

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Déliberation - DCM 37 250624 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 37 250624)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 19/06/2024

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 039

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 juin 2024

L'An deux mille vingt-quatre, et le mardi vingt-cinq juin à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace des Libertés - salle Stéphane Hessel, sous

la présidence de M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 037-250624

OBJET : SECURITE, PREVENTION,

CITOYENNETE ET VILLE

NUMERIQUE

Approbation d’une Convention de

partenariat entre le Département des

BDR, le SDIS 13, et la Commune

d’Aubagne pour l’amélioration de la

prévention des incendies de forêt sur

le territoire des BDR.

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame

HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur

MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur

LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur GUEDJ Laurent, Madame BOURGUIGNON Cécile,

Madame AMOROS Brigitte, Madame ROUX Magali, Monsieur

CHAMLA Franck-Clément, Madame THIBAUD Faustine, Monsieur

COETTO Jérémy, Monsieur PANGOURASSOU Jérémy, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE

Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Madame MELIN Joëlle,

Monsieur MIROUX William, Monsieur PERRIN-TOININ Yves,

Monsieur HERMANT Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle,

Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Monsieur JARQUE Patrice (donne pouvoir à Monsieur GAZAY

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20240625-250624_37-DE

Reçu le 01/07/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

01/07/2024Délibération n° 037-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)

Gérard), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à

Monsieur LATZ Alexandre), Madame BOISSON Valérie (donne

pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine), Madame METCHÉ-

BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à Monsieur ROUSSET

Alain)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Monsieur Vincent RUSCONI rapporte :

Sur Aubagne, et plus généralement en région méditerranéenne, les zones de contact entre l'urbanisation et les massifs forestiers sont très fortement vulnérables aux incendies de forêt et concentrent également la plupart des départs de feu.

C’est pourquoi la superficie de chaque massif forestier a été étendue jusqu’à 200 mètres au-delà des massifs sensibles au risque incendie permettant d’inclure cette interface habitat-forêt. Il en résulte que le territoire aubagnais exposé aux risques d'incendie de forêt représente 78% de la surface totale de la commune et concerne 6 000 résidences de ses administrés.

Les scénarios futurs penchent vers une augmentation et une aggravation de l’aléa et du risque avec des incendies plus importants en puissance et en surface.

Dans ce contexte, les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) constituent un enjeu de protection, tant pour la préservation des habitations lors d’un incendie que pour la limitation de la propagation d’un feu. À cet égard, la loi du 10 Juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie durcit la réglementation des OLD prévues par le code forestier.

Si la mise en œuvre de l'OLD appartient aux propriétaires, le Maire en assure, au titre de ses pouvoirs de police, le contrôle de l'exécution. En outre, il appartient à la Commune, en cas de non-respect à cette obligation par les propriétaires, de mettre en œuvre une exécution d'office des travaux. C'est dans ce contexte qu'il est proposé d'accompagner les propriétaires, situés en zone à risque incendie, dans leur démarche de gestion des OLD.

Pour ce faire, la Commune d’Aubagne, le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS 13) et le Département des Bouches-du-Rhône souhaitent démultiplier l’efficacité de leurs actions en donnant une visibilité grand public à la protection incendie, en s’affirmant comme des animateurs efficaces du territoire en réponse aux nécessaires adaptations dues au changement climatique, en accélérant la réalisation des OLD par les particuliers sur tout le territoire des Bouches-du-Rhône et en proposant une aide financière départementale aux propriétaires engagés dans la prévention incendie pour l’acquisition d’une motopompe (50% plafonné à 1.000 euros). Ces engagements s’appuient sur une convention tripartite entre le Département des Bouches-du-Rhône, le SDIS 13 et la Commune d’Aubagne.

Cette délibération propose d’approuver la Convention de partenariat entre le Département des Bouches- du-Rhône, le SDIS 13 et la Commune d’Aubagne, pour l'amélioration de la prévention incendie dans les Bouches-du- Rhône.

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20240625-250624_37-DE

Reçu le 01/07/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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NE,C=FR

01/07/2024Délibération n° 037-250624 du Conseil Municipal du 25 juin 2024 (suite)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.134-7 du Code Forestier,

VU l’arrêté Préfectoral des Bouches-du-Rhône n°2013343-0007 du 9 Décembre 2013,

VU l’arrêté Préfectoral des Bouches-du-Rhône n°2013354-0004 du 20 Décembre 2013,

VU la délibération de la Commission Permanente du Département des Bouches-du-Rhône du 9 Février 2024,

CONSIDERANT que la prévention incendie est un axe prioritaire de la politique publique communale,

CONSIDERANT une aggravation de l’aléa et du risque plus important en puissance et en surface,

CONSIDERANT la complémentarité des actions à l’échelon départemental, communal et du SDISS,

VU l’examen en Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE 1er : d’APPROUVER la Convention de partenariat entre le Département des Bouches-du-Rhône, le SDIS 13 et la Commune d’Aubagne, pour l'amélioration de la prévention incendie dans les Bouches-du-Rhône ;

ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette Convention et tout document afférent à l’exécution de cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20240625-250624_37-DE

Reçu le 01/07/2024

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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01/07/2024