Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 32 Juin 2009 du 24 juin 2009

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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 32 Juin 2009 du 24 juin 2009 Document publié le Mercredi 24 juin 2009 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 32 Juin 2009 du 24 juin 2009)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie, Recueil spécial n° 32 – Juin 2009 1

P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

Recueil spécial n° 32 - Juin 2009

du 24 juin 2009

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET

DES LIBERTES PUBLIQUES

Arrêté préfectoral portant exécution dans le département

de la Seine-Maritime de l’arrêté du 10 juin 2009 du ministre de l’intérieur relatif aux communes compétentes pour recevoir

les demandes de passeport biométrique

Sommaire

Sommaire ............................................................................................................................................................................... 1 1. PREFECTURE de la Seine-Maritime ......................................................................................................................... 2 1.1. D.R.L.P. ---> Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques.................................................................... 2 09-144 bis- Arrêté préfectoral portant exécution dans le département de la Seine-Maritime de l'arrêté du 10 juin 2009 du ministre de l'intérieur relatif aux communes compétentes pour recevoir les demandes de passeport biométrique ............. 2

ISSN : 0752-6121Recueil spécial n° 32 – Juin 2009 2

1. PREFECTURE de la Seine-Maritime

1.1. D.R.L.P. ---> Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

09-144 bis- Arrêté préfectoral portant exécution dans le département de la Seine-Maritime de l'arrêté du 10 juin 2009 du ministre de l'intérieur relatif aux communes compétentes pour recevoir les demandes de passeport biométrique

PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

ET DES LIBERTES PUBLIQUES

SERVICE DES NATIONALITES

A R R Ê T É n° 09–144 bis

----

Le préfet

de la région de Haute-Normandie

préfet de la Seine-Maritime

----

Arrêté préfectoral portant exécution dans le département de la Seine-Maritime de l’arrêté du 10 Juin 2009 du ministre de l’intérieur relatif aux communes compétentes pour recevoir les demandes de passeport biométrique

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1611-2-1 ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports et notamment ses articles 4, 15 et 18 ; Vu l’arrêté NOR: IOCD0913301A du 10 juin 2009 du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales relatif à la mise

en application des dispositions concernant les passeports dans le département de la Seine-Maritime et notamment son article 1er ; Vu la convention entre le maire de Barentin et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt de 2 stations fixes d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ;

Vu la convention entre le maire de la commune de Blangy-sur-Bresle et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Bois-Guillaume et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Bolbec et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt de 2 stations fixes d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Canteleu et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Clères et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Déville-lès-Rouen et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Dieppe et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt de 3 stations fixes d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vula convention entre le maire de la commune de Eu et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt de 2 stations fixes d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Fécamp et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt de 2 stations fixes d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Forges-les-Eaux et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Gonfreville-l’Orcher et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt de 2 stations fixes d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ;Recueil spécial n° 32 – Juin 2009 3

Vu la convention entre le maire de la commune de Gournay-en-Bray et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Grand-Couronne et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Grand-Quevilly et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune du Havre et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt de 10 stations fixes d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Lillebonne et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Maromme et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Montivilliers et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt de 2 stations fixes d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes et d'une station de remise des titres; Vu la convention entre le maire de la commune de Mont-Saint-Aignan et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Neufchâtel-en-Bray et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Petit-Quevilly et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Rouen et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt de 10 stations fixes d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes et d'une station de remise des titres ; Vu la convention entre le maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Saint-Valéry-en-Caux et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Sotteville-lès-Rouen et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Tôtes et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Yerville et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt d’une station fixe d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ; Vu la convention entre le maire de la commune de Yvetot et le préfet de la Seine-Maritime relative à la mise en dépôt de 2 stations fixes d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans les communes ;

A R R Ê T E

Article 1 : A compter du 28 Juin 2009, les demandes de passeport prévues à l’article 4 du décret modifié susvisé, sont reçues par les maires des communes suivantes, quel que soit le domicile du demandeur :

- Barentin ;

- Blangy-sur-Bresle ;

- Bois-Guillaume ;

- Bolbec ;

- Canteleu ;

- Clères ;

- Déville-lès-Rouen ;

- Dieppe ;

- Eu ;

- Fécamp ;

- Forges-les-Eaux ;

- Gonfreville-l’Orcher ;

- Gournay-en-Bray ;

- Grand-Couronne ;

- Grand-Quevilly ;

- Le Havre ;

- Lillebonne ;

- Maromme ;

- Montivilliers ;

- Mont-Saint-Aignan ;

- Neufchâtel-en-Bray ;

- Petit-Quevilly ;

- Rouen ;

- Saint-Etienne-du-Rouvray ;

- Saint-Romain-de-Colbosc ;

- Saint-Valéry-en-Caux ;

- Sotteville-lès-Rouen ;

- Tôtes ;

- Yerville ;

- Yvetot.

A cette date, les demandes de passeport électronique cessent d’être reçues dans les autres communes du département de la Seine-Maritime.Recueil spécial n° 32 – Juin 2009 4

Article 2: Les passeports sont remis à leur bénéficiaires par le maire de l'une des communes mentionnée à l'article 1er, qui a reçu la demande correspondante.

Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets du Havre et de Dieppe, les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié recueil des actes administratifs.

ROUEN, le 22 JUIN 2009

Le Préfet,

Rémi CARON

« Imprimerie de la Préfecture de la Seine-Maritime »