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Arrêté - D 326 23 Réalisation d un emprunt Prêt relais
Déliberation - DE 2025 058 pret relais fctva
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 058 pret relais fctva)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
République
Française
Département
: ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Arrondissement
: Forcalquier
VENTEROL
- COMMUNE
Séance
du
lundi
03
nowembre
2025
Délibération
N°
DE_2025_058
NOMBRE
DE
MEMBRES
Le
trois
novembre
deux
mille
Vngt-cinq,
à
20
heures
00,
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
En
Présents
Votants
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
exercice
séances
(à
la
mairie},
sous
la
présidence
de
Michel
ce]
6
8
PHILIP.
Date
del
tion
:
Fee
Présents
: Michel
PHILIP,
Guy
ALBRAND,
Bernard
28/10/2025
RENOY,
Emmanuel
GHIOTT,
Jean-Claude
GILLON,
Pour
Contre
|
Abstention
Nathalie
UBAUD
8
0
0
Représentés
: Yannick
BOYER
représenté
par
Nathalie
UBAUD,
Régine
DE
LUCA
représentée
par
Michel
Résultat
du
\ote
: adoptée
PHILIP Absents
et
Excusés
: Alexandre
BORRELLY
Conformément
à
l'article
2121-15
du
CGCT,
Nathalie
UBAUD
est
nommé(e)
à
l'unanimité
secrétaire
de
séance.
(Objet
:Prêt
relais
FCTVA
|
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
les
travaux
de
requalification
de
l'école
de
Venterol,
la
commune
doit
faire
l'avance
de
la
TVA
qu'elle
n'encaissera
que
dans
un
délai
de
deux
ans.
Il
est
par
conséquent
nécessaire
de
solliciter
un
prêt
relais.
Le
Crédit
Agricole
Provence
Côte
d'Azur
a fait
la
proposition
suivante
:
+
Montant
: 100.000
€
+
Durée
: 24
mois
+
Taux
fixe:
2,59
%
+
Paiement
des
intérêts
: trimestriel
+
Remboursement
du
capital
:
au
terme
du
contrat
ou
à
fout
moment,
par
anticipation
et sans
pénalité,
dès
l'encaissement
du
FCTVA
+
Frais
de
dossier
: 150€
+
Pas
de
parts
sociales
Anndèr
nn
nuoinm
délihéné
la
Lonseil
Municipal
:
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
04/11/2025
DE
2025
058
004-210402348-DE
2025
_058-DE
—
—
AGEDI *DECIDE
de
contracter
un
prêt
relais
de
100
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole
aux
conditions
énumérées
ci-dessus,
+ DECIDE
d'affecter
le
montant
de
ce
prêt
relais
au
paiement
des
factures
liées
à
l'objet
du
prêt.
+ MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à cet
emprunt
et
s'engage
à inscrire
au
budget
la
somme
nécessaire
à son
remboursement.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour
mois
et
an
que
dessus.
Michel
PHILIP
Nathalie
UBAUD
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Date
de
transmission
de
l'acte:
04/11/2025
Date
de
reception
de
l'AR:
04/11/2025
004-210402348-DE
2025
058-DE
AGEDI
DE_2025 058