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Procès Verbal - D 2021 018 Pret consolide credit agricole et remboursement par anticipation du pret relais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallefougasse-Augès.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Ÿ
Date de la Séance du 09/04/2021 convocation :
2 rt 204 L'an deux mille vingt-et-un et le neuf avril, à 17 heures 30, le conseil municipal de
Membres en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 11
Piivents ? Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
7 Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Isabelle MAZOYER, Christian MICHEL
Votants : Représentés : Patrick CLAUDE, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET 10
Excusés : Dominique ARCIDIACONO
Absents :
Secrétaire de séance : Sandra BIANCARELLI
Délibération n°D_2021_ 018
Prêt consolidé crédit agricole et remboursement par anticipation
du prêt relais
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° D_2020 036 en date du 04/08/2020 consistant en la souscription d'un prêt relais d'un montant de 150 000€ auprès du crédit agricole afin d'obtenir une avance de trésorerie dans le cadre de la construction de la salle communale dans l'attente
du versement des subventions et du FCTVA.
Ce prêt relais, d'une durée de 24 mois, arrive à échéance en septembre 2022.
Vu le retard de paiement des subventions par les financeurs et compte-tenu des taux d'intérêt actuels relativement bas, il parait plus intéressant pour la commune de lisser ce prêt sur la durée. Il est donc proposé au conseil municipal de consolider ce prêt en souscrivant une solution de financement à taux fixe classique.
Nombre Taux Total annuité
d’année (intérêts+capital)
8 0.61% 19 268.34€
10 0.68% 15 566.70€
12 0.80% 13 159.49€
Montant du financement : 150 000.00€
Frais de dossier : 150.00€
RF
DIGNELES BAINS (AHP) . rh sr à eur ,
Le conseil municipal après en aVoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2021
004-210401097-20210409-D 2021 _018-DE - AUTORISE le remboursement par anticipation du prêt relais du Crédit Agricole numéro 00602639174 d'un montant de 150 000.00€,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer l'offre de prêt du Crédit Agricole pour 12 annuités avec un taux à 0.80% (13 159.49€/annuel) pour un montant de 150 000.00€,
- DIT que l'annuité (intérêts-+capital) sera inscrite au budget principal ainsi que les frais de dossier (150.00€)
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (A HP)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2021
004-210401097-20210409-D_2021 018-DE