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Procès Verbal - D 2020 036 Pret relais salle annexe (avance subvention et FCTVA)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2020 036 Pret relais salle annexe (avance subvention et FCTVA))
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
2020-086
République Française
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 04/08/2020 convocation :
30 juillet 2070 L'an deux mille vingt et le quatre août, à 18 heures 00, le conseil municipal de
Membresen MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire) 11
Présents : Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Dominique ARCIDIACONO, 10 Sandra BIANCARELLI, Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Christian MICHEL, Marie MUNUERA, Véronique NICOLLET
Votants :
11
RF
Représentés : Isabelle MAZOYER
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Dominique ARCIDIACONO
Délibération n°D_2020_036
Prêt relais salle annexe (avance subvention et FCTVA)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de la construction de la salle annexe à la mairie, la commune a reçu des notifications de subventions qu'elle n'encaissera dans sa totalité qu'après avoir payé les factures des entreprises intervenantes. Elle doit également faire l'avance de TVA. Il est donc nécessaire de solliciter un prêt relais en attendant ces entrées de trésorerie.
Le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur a fait la proposition suivante :
- Montant : 150 000€
- Durée : 24 mois
- Taux fixe : 0.50%
- Paiement des intérêts : trimestriel
- Remboursement du capital : au terme du contrat, ou à tout moment par anticipation et sans pénalité, dès l'encaissement des subventions et du FCTVA
- Frais de dossier : 200€
- Pas de part sociale
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- DECIDE de contracter un prêt relais de 150 000.00€ auprès du Crédit Agricole| Provence Côte d'Azur aux conditions énumérées ci-dessus,
DIGNE LES BAINS (AL BECTIRE d'affecter le montant de ce prêt au paiement des factures liées à Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/08/2020
004-210401097-20200804-D_2020_036-DE 2020-087
l'objet du prêt,
- MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cet emprunt et S'ENGAGE à inscrire au budget principal la somme nécessaire à son remboursement.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Paul DEORSOLA
RF
DIGNE LES BAINS (AH P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 10/08/2020
004-210401097-20200804-D_2020_036-DE