Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECV 6849 Concession familiale D4S51T2209
Déliberation - DECV 6846 Concession familiale D6S114T4256
Déliberation - DECV 6843 Concession familiale D1S44T1786
Déliberation - DECV 6850 Concession familiale D5S65T2859
Déliberation - DECV 6851 Concession familiale D4S54T2391
Déliberation - DECV 6846 Concession familiale D6S114T4256
Déliberation - DECV 6843 Concession familiale D1S44T1786
Déliberation - DECV 6850 Concession familiale D5S65T2859
Déliberation - DECV 6851 Concession familiale D4S54T2391
Déliberation - DECV 6844 Concession individuelle D1S3biscase16
Déliberation - DECV 6849 Concession familiale D4S51T2209
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6849 Concession familiale D4S51T2209)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mantes
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Mantes-la-Jotie
Ville certifiée pour la direction de l'Etat Civil
et des relations Citoyen
RENOUVELLEMENT
DE CONCESSION DE
TERRAIN POUR
SEPULTURE
6849
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu les articles L.2122-22, L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16 et
L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement général des cimetières de la Ville de Mantes-la-Jolie,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-1 du Conseil Municipal du 21
mai 2022 portant sur l'élection du maire,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-3 du Conseil Municipal du 21
mai 2022 portant sur l'élection des adjoints,
Considérant la demande du 9 décembre 2024 de Monsieur Dominique
LAMURE tendant à obtenir le renouvellement d'une concession pour
une durée de 50 ans,
DECIDE :
Article 1 : Il est accordé à Monsieur Dominique LAMURE, domicilié, à
SEICAS CAMINHA (PORTUGAL), 33, rua Alto da Veiga, le
renouvellement de la CONCESSION familiale pour une durée de 50
ans dans le cimetière de Gassicourt, à compter du 6 février 2013, d'une
superficie de 2,00 mètres carrés, numéro 10492 du plan D4S51T2209,
acquise le 6 février 1963, à l'effet d'y fonder la sépulture de Monsieur et
Madame René MARCHAND, Madame Alice BAUMGARTEN, Madame
Jeanne BRUNEL..
Article 2 : La présente concession est accordée moyennant la somme totale de 1102,00 Euros, versée à la recette municipale.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l'intéressé.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 1 3 JAN. 2025
Pour le Maire,
L'Adfoint délégué
Edwige HERVIEUX
Toutes les correspondances doivent être adressées à l'attention de : ER. ionsieur le Maire, Hôfel de Ville - 31 rue Gambetta - B.P. 1600 - 78201 MANTES-LA-JOLIE Cedex CIN
www.manteslajolie.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250113-DECV-6849-AU
Date de télétransmission : 13/01/2025
Date de réception préfecture : 13/01/2025