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Déliberation - DECV 6851 Concession familiale D4S54T2391
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6851 Concession familiale D4S54T2391)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mantes
Ch petie-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Mantes-la-Jolie
Ville certifiée pour la direction de l'Etat Civil
et des relations Citoyen
RENOUVELLEMENT
DE CONCESSION DE
TERRAIN POUR
SEPULTURE
6851
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu les articles L.2122-22, L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16 et
L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement général des cimetières de la Ville de Mantes-la-Jolie,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-1 du Conseil Municipal du 21
mai 2022 portant sur l'élection du maire,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-3 du Conseil Municipal du 21
mai 2022 portant sur l'élection des adjoints,
Considérant la demande du 9 décembre 2024 de Monsieur Carlos
CELMA tendant à obtenir le renouvellement d'une concession pour une
durée de 30 ans,
DECIDE :
Article 1 : Il est accordé à Monsieur Carlos CELMA, domicilié, à
CAJARC (Lot), 4, impasse des Rosiers, le renouvellement de la
CONCESSION familiale pour une durée de 30 ans dans le cimetière de
Gassicourt, à compter du 18 septembre 2024, d'une superficie de 2,00
mètres carrés, numéro 10499 du plan D4S54T2391, acquise le 18
septembre 1964, à l'effet d'y fonder la sépulture de Monsieur et Madame
Manuel CELMA.
Article 2 : La présente concession est accordée moyennant la somme
totale de 671,00 Euros, versée à la recette municipale.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision,
dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l'intéressé.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 1 3 JAN. 2025
Pour le Maire,
L'Adijpint délégué
Edwige HERVIEUX
Toutes Ves correspondances doivent être adressées à l'attention de : afao Aonsieur le Maire, Hdtel de Ville - 31 rue Gambetta - B.P 1600 - 78201 MANTES-LA-JOLIE Cedex [se soe1)
www.manteslajolie.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250113-DECV-6851-AU
Date de télétransmission : 13/01/2025
Date de réception préfecture : 13/01/2025