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Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6843 Concession familiale D1S44T1786)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mantes
cs petie-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Mantes-la-Jolie
Ville certifiée pour la direction de l'Etat Civil
et des relations Citoyen
DELIVRANCE D'UNE
CONCESSION DE
TERRAIN POUR
SEPULTURE
6843
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu les articles L.2122-22, L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L..2223-16 et
L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement général des cimetières de la Ville de Mantes-la-Jolie,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-1 du Conseil Municipal du 21 mai 2022 portant sur l'élection du maire,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-3 du Conseil Municipal du 21 mai 2022 portant sur l'élection des adjoints,
Considérant la demande du 15 novembre 2024 de Monsieur Georges PERI tendant à obtenir une concession pour une durée de 30 ans dans l'un des cimetières de la Ville,
DECIDE :
Article 1 : Il est accordé à Monsieur Georges PERI, domicilié, à MANTES-LA-JOLIE (Yvelines), 30, rue de Lorraine, une CONCESSION familiale pour une durée de 30 ans dans le cimetière Victor DUHAMEL, à compter du 15 novembre 2024, d'une superficie de 2,00 mètres carrés, numéro 923 du plan D1S44T1786, à l'effet d'y fonder la sépulture de Monsieur et Madame Georges PERI et leurs enfants.
Article 2 : La présente concession est accordée moyennant la somme totale de 671,00 Euros, versée à la recette municipale.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l'intéressé.
Fait à Mantes-la-Jolie, le {3 JAN. 2025
Toutes les correspondances doivent être adressées à l'attention de : afa0
tonsieur le Maire, Hdtel de Ville - 31 rue Gambetta - B.P 1600 - 78201 MANTES-LA-JOLIE Cedex [129 see)
www.manteslajolie.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250113-DECV-6843-AU
Date de télétransmission : 13/01/2025
Date de réception préfecture : 13/01/2025