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Déliberation - DECV 6850 Concession familiale D5S65T2859
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6850 Concession familiale D5S65T2859)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mantes
cs petre-
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Mantes-la-Jolie
Ville certifiée pour la direction de l'Etat Civil
et des relations Citoyen
RENOUVELLEMENT
DE CONCESSION DE
TERRAIN POUR
SEPULTURE
6850
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu les articles L.2122-22, L.2223-3, L.2223-14, L.2223-15, L.2223-16 et
L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement général des cimetières de la Ville de Mantes-la-Jolie,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-1 du Conseil Municipal du 21
mai 2022 portant sur l'élection du maire,
Vu la délibération n° DELV-2022-05-21-3 du Conseil Municipal du 21
mai 2022 portant sur l'élection des adjoints,
Considérant la demande du 9 décembre 2024 de Madame Marie-George
SALIOU ROSEY tendant à obtenir le renouvellement d'une concession
pour une durée de 15 ans,
DECIDE :
Article 1 : Il est accordé à Madame Marie-George SALIOU ROSEY,
domiciliée, à CASTRIES (Hérault), 14, rue du Cours Complementaire, le
renouvellement de la CONCESSION familiale pour une durée de 15
ans dans le cimetière de Gassicourt, à compter du 24 octobre 2025, d'une
superficie de 2,00 mètres carrés, numéro 10498 du plan D5S65T2859,
acquise le 24 octobre 1975, à l'effet d'y fonder la sépulture de Monsieur
Gilles ROSEY, Monsieur et Madame Georges CLERC.
Article 2 : La présente concession est accordée moyennant la somme
totale de 320,00 Euros, versée à la recette municipale.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision,
dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l'intéressé.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 1 3 JAN. 2025
Toutes [es correspondances doivent être adressées à l'attention de : Élnle jonsieur le Maire, Hôfel de Ville - 31 rue Gambetta - B.P 1600 - 78201 MANTES-LA-JOLIE Cedex [50 s0e1)
www.manteslajolie.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250113-DECV-6850-AU
Date de télétransmission : 13/01/2025
Date de réception préfecture : 13/01/2025