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Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 055 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 3 mai 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 055 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-055

PUBLIÉ LE 3 MAI 2018Sommaire

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-05-02-001 - Délégation Générale 02 Christian CUCHET DCAT (2 pages) Page 3

01-2018-05-02-002 - Ordonnancement Secondaire Philippe BEUZELIN SG (5 pages) Page 6

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-04-27-003 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP533194080_POQUET Pierre (1 page) Page 12

01-2018-04-27-002 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP804825255_BRAMAS Franck (1 page) Page 14

01-2018-04-27-001 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP838665925_DAKIC MIODRAG. (1 page) Page 16

01-2018-04-27-004 - Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la

personneenregistré sous le N° SAP838955151BI'AIN SERVICES (2 pages) Page 18

201_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-05-02-001

Délégation Générale 02 Christian CUCHET DCAT

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-02-001 - Délégation Générale 02 Christian CUCHET DCAT 3PRÉFET DE L'AIN

A R R E T E

portant délégation de signature à M. Christian CUCHET,

directeur des collectivités et de l’appui territorial

Le préfet de l'Ain,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment son article 34,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain,

Vu la note de service n° 2018-09 du 18 avril 2018 nommant Mme Sylviane BERTHILLOT, cheffe de bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R E T E

Article 1er

Délégation de signature est donnée à M. Christian CUCHET, directeur des collectivités et de l’appui territorial (DCAT), à l'effet de signer :

– les correspondances, convocations et compte-rendus de réunions qu’il préside, pièces, documents relevant des attributions de cette direction,

– les ordres de mission des agents placés sous son autorité,

– les arrêtés portant versement ou prélèvement de dotations au département, aux communes et aux groupements de communes,

– les arrêtés portant nomination de comptables publics,

– en matière d’élections, tout document à l’exception des circulaires générales à l’intention des élus et des candidats,

– en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : tout document préalable, récépissé et arrêté de portée individuelle,

– les arrêtés de création et les arrêtés relatifs au fonctionnement des régies d'Etat au sein des polices municipales

– les arrêtés portant nomination des régisseurs de recette d'Etat de police municipale.

Article 2

Sont exclues de la délégation, et réservées à la signature du préfet :

– les circulaires destinées aux élus,

– les arrêtés de portée départementale,

– les courriers adressés aux administrations centrales et aux cabinets ministériels, – les correspondances personnelles adressées aux élus, acteurs institutionnels et représentants d’associations,

– les réponses aux courriers réservés ou faisant l’objet d’une évocation du préfet, – les courriers de saisine des tribunaux et les mémoires en défense de l’État.

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre – CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex Tél. 04.74.32.30.00 - Télécopie 04.74.23.26.56 - Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction des collectivités et de l’appui territorial

Bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la

démocratie locale

C:\Users\reiffna\AppData\Local\Temp\

DélégationGénérale02ChristianCUCHETDCAT20180502.odt

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-02-001 - Délégation Générale 02 Christian CUCHET DCAT 42

Article 3

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian CUCHET, la délégation de signature est donnée, sous réserve des exclusions énoncées à l’article 2, à :

- Mme Sylviane BERTHILLOT, attachée principale, cheffe du bureau de l'aménagement, de l'urbanisme, et des installations classées pour la protection de l’environnement, pour les attributions de son bureau.

- Mme Blandine BESSON, attachée principale, cheffe du bureau des finances locales et de l’appui territorial, pour les attributions de son bureau.

- M. David BAUDRAND, attaché principal, chef du bureau de la légalité, de l'intercommunalité, et de la démocratie locale, pour les attributions de son bureau.

Article 4

En cas d’absence de Mme Sylviane BERTHILLOT, attachée principale, cheffe du bureau de l'aménagement, de l'urbanisme, et des installations classées pour la protection de l’environnement, la délégation de signature qui lui est consentie pour les attributions de son bureau est exercée par Mme Anne-Cécile MEREAU, adjointe à la cheffe de bureau, M Philippe COUCHE, chef de la section ‘’aménagement’’ et Mme Fabienne DE SOUSA, cheffe de la section ‘’installations classées pour la protection de l’environnement’’

En cas d’absence de Mme Blandine BESSON, attachée principale, cheffe du bureau des finances locales et de l’appui territorial, la délégation de signature qui lui est consentie pour les attributions de son bureau est exercée par Mme Pascale MARGUIN, adjointe à la cheffe de bureau et cheffe de la section « Finances locales » et Mme Véronique CSEPI, cheffe de la section « subventions et appui territorial ».

En cas d’absence de M. David BAUDRAND, attaché principal, chef du bureau de la légalité, de l'intercommunalité, et de la démocratie locale, la délégation de signature qui lui est consentie pour les attributions de son bureau est exercée par Mme Valérie CERVERA-ORTIZ, adjointe au chef de bureau, Mme Ghislaine ROMITI, cheffe de la section «élections et intercommunalité » et Mme Christine CONTET, cheffe de la section « légalité».

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6

L’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 est abrogé.

Article 7

Le présent arrêté prend effet le 2 mai 2018.

Article 8

Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse le 2 mai 2018

Le préfet,

Signé Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-02-001 - Délégation Générale 02 Christian CUCHET DCAT 501_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2018-05-02-002

Ordonnancement Secondaire Philippe BEUZELIN SG

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-02-002 - Ordonnancement Secondaire Philippe BEUZELIN SG 6PRÉFET DE L'AIN

ARRETE

portant délégation de signature M. Philippe BEUZELIN,

secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

en matière d’ordonnancement secondaire.

Le préfet de l'Ain,

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances,

Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi d’orientation n°92-195 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,

Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2016 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret du 18 août 2015 nommant Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley,

Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain ;

Vu le décret du 08 novembre 2016 nommant M. Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua,

Vu le décret du 20 janvier 2017 nommant M. Julien KERDONCUF, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l’Ain,

Vu le décret du 21 mars 2017 nommant M. Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Vu l’organigramme de la préfecture en vigueur à compter du 1er janvier 2018 ;

Vu la note de service n° 2018-09 du 18 avril 2018 nommant Mme Sylviane BERTHILLOT, cheffe de bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R E T E

Article 1er

Délégation de signature est donnée à M. Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, en matière d’ordonnancement secondaire pour la signature des marchés, contrats, commandes, subventions et décisions individuelles, la constatation du service fait et de l’établissement de tous certificats nécessaires à certaines demandes de paiement.

Cette délégation s’exerce dans le cadre de la gestion des crédits pour lesquels le préfet de l’Ain est ordonnateur secondaire. Elle exclut la réquisition du comptable.

45 Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre – CS 80400 - BOURG EN BRESSE CEDEX Tél. 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr

Préfecture de l'Ain

Direction des collectivités et de l’appui territorial

Bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la démocratie

locale

C:\Users\reiffna\AppData\Local\Temp\OrdonnancementSecondaire20180502PhilippeBEUZELINSG- 1.odt

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-02-002 - Ordonnancement Secondaire Philippe BEUZELIN SG 7Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BEUZELIN, la délégation de signature qui lui est consentie dans les termes figurant à l'article 1er du présent arrêté est donnée à M. Julien KERDONCUF, directeur de cabinet.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Philippe BEUZELIN et de M. Julien KERDONCUF , cette délégation est donnée à Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Philippe BEUZELIN, de M. Julien KERDONCUF et de Mme Pascale PREVEIRAULT, cette délégation est donnée à M. Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua.

Article 3

La délégation de signature prévue à l’article 1er du présent arrêté est donnée, dans le strict respect des centres de coût qu’ils gèrent et dans la limite des crédits mis à leur disposition, aux responsables desdits centres de coût dans les conditions figurants aux articles suivants.

Article 4

Délégation est donnée à Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley, à l’effet de signer les décisions, pièces et documents relatifs à l’expression des besoins et la constatation du service fait des programmes 216, 307 hors titre 2 et 333 action 2 pour les dépenses relevant de ses services et de sa résidence.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley, délégation de signature est donnée à Mme Françoise TRIQUET, attachée pricipale, secrétaire générale de la sous-préfecture de Belley, à l’exception des dépenses relatives à la résidence de la sous-préfète.

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Françoise TRIQUET, cette délégation est donnée à Mme Jihane SOUMANOU-KOUTINHOUIN, secrétaire administrative de classe normale, à l’exception des dépenses relatives à la résidence de la sous-préfète.

En l'absence de Mme Françoise TRIQUET et de Mme Jihane SOUMANOU-KOUTINHOUIN, cette délégation est donnée à Mme Suzanne VIGNAND, adjointe administrative principale de première classe à l’exception des dépenses relatives à la résidence de la sous-préfète.

Article 5

Délégation est donnée à M. Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua, à l’effet de signer les décisions, pièces et documents relatifs à l’expression des besoins et la constatation du service fait des programmes 216, 307 hors titre 2 et 333 action 2 pour les dépenses relevant de ses services et de sa résidence.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua, délégation de signature est donnée à M. Jean Michel GIVRE, attaché, secrétaire général de la sous-préfecture de Gex, à l’exception des dépenses relatives à la résidence du sous-préfet.

En cas d’absence et d’empêchement de M. Jean Michel GIVRE, cette délégation est donnée à M. Jonathan MIGNOT, secrétaire administratif de classe normale, secrétaire général adjoint de la sous-préfecture de Gex, à l’exception des dépenses relatives à la résidence du sous-préfet.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua, délégation de signature est donnée à M. Angelo PICCILLO, attaché, secrétaire général de la sous-préfecture de Nantua, à l’exception des dépenses relatives à la résidence du sous-préfet.

2

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-02-002 - Ordonnancement Secondaire Philippe BEUZELIN SG 8En cas d’absence et d’empêchement de M. Angelo PICCILLO, cette délégation est donnée à Mme Patricia CADET, secrétaire administrative de classe supérieure, secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Nantua à l’exception des dépenses relatives à la résidence du sous-préfet.

Article 6

Délégation de signature est donnée à M. Julien KERDONCUF, directeur de cabinet, à l’effet de signer les décisions, pièces et documents relatifs à l’expression des besoins, la constatation du service fait pour les dépenses relevant de ses services et de sa résidence, imputées sur les programmes 207 (sécurité routière) et 307 hors titre 2.

Article 7

Délégation de signature est donnée à M. Lamine SADOUDI, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre mer, directeur des sécurités, à l’effet de signer les décisions relatives à l’expression des besoins, la constatation du service fait des dépenses de sa direction relevant des programmes 207 (sécurité routière) et 307 hors titre 2.

 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Lamine SADOUDI, cette délégation est exercée

par M. Jérémy TESTA, attaché, chef du bureau de la gestion locale des crises, ou à défaut, par M. Pierre-Antoine ARVERS, attaché, adjoint au chef de bureau à l’effet de signer les décisions relatives à l’expression des besoins, la constatation du service fait des dépenses du bureau de la gestion locale des crises relevant du programme 307 dans la limite de 305 €,  Mme Annie CAMPAN, attachée, cheffe du bureau des polices administratives, ou à défaut, par Mme Aurélie PERTREUX, adjointe à la cheffe de bureau à l’effet de signer les décisions relatives à l’expression des besoins, la constatation du service fait des dépenses du bureau des polices administratives relevant du programme 307 dans la limite de 305 €,  Mme Claire GUILLEMOT, responsable « ordre public, prévention de la délinquance », et à défaut par Mme Anouk DEZON, responsable « lutte contre la radicalisation et défense civile » au bureau de la sécurité intérieure, à l’effet de signer les décisions relatives à l’expression des besoins, la constatation du service fait des dépenses de ce bureau dans la limite de 305 €

Article 8

Délégation est donnée à Mme Vanessa BURLOUD, attachée, cheffe du bureau de la représentation de l’État et à défaut à Mme Marie Hélène DOUVRE, adjointe à la cheffe du bureau, à l’effet de signer

les décisions relatives à l’expression des besoins, la constatation du service fait des dépenses de ce bureau, relevant du programme 307 dans la limite de 305 €.

Article 9

Délégation est donnée à Mme Marie CHAPARD, attachée, cheffe du bureau de la communication interministérielle, à l’effet de signer les décisions relatives à l’expression des besoins, la constatation du service fait des dépenses de son bureau relevant du programme 307 dans la limite de 305 € et à défaut, à Mme Claire DECRAUX, adjointe à la cheffe du bureau.

Article 10

Délégation est donnée à M. Jean Paul RAVAZ, adjoint technique principal de 1ere classe, maître d’hôtel, à l’effet de signer les décisions relatives à l’expression des besoins, la constatation du service fait des dépenses de l’hôtel de la préfecture relevant du programme 307 dans la limite de 1 500 €.

Article 11

Délégation est donnée à M. Xavier DRANE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeur interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (DIDSIC), à l’effet de signer les décisions relatives à l’expression des besoins, la

3

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-02-002 - Ordonnancement Secondaire Philippe BEUZELIN SG 9constatation du service fait des dépenses de la DIDSIC relevant du programme 307 dans la limite de 1 500€.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Xavier DRANE, cette délégation est exercée par M. Olivier GIOVANOLLI, technicien SIC de classe supérieure et par Mme Lydie CLERC adjointe administrative principale à la DIDSIC.

Article 12

Délégation est donnée à M. Maurice VEPIERRE, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des ressources humaines et du patrimoine, à l’effet de signer l'ensemble des décisions et documents relatifs à l'affectation, l'engagement, l'ordonnancement et la comptabilité des recettes ou des dépenses imputées sur les programmes suivants :

--> ministère de l’intérieur : programmes 128 titre 2, 148, 161 (sécurité civile),176, 207, 216 titres 2 et 3 (contentieux), 216 (action sociale),307, 333 action 2 et 723 dans la limite de 25 000€ et les programmes 176 et 303,

--> ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie : programme 217 titre 2. - les décisions rendant exécutoires les titres de perception des taxes parafiscales, - les admissions en non valeur des titres de recouvrement.

Sont exclues de la délégation :

- les décisions attributives de subvention,

- les ordres de réquisition du comptable public,

- les décisions de passer outre aux refus de visas de l’autorité chargée du contrôle financier déconcentré,

- les décisions relatives aux frais de représentation du corps préfectoral.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Maurice VEPIERRE, cette délégation est exercée par :

- Mme Isabelle VIGNAGA, attachée principale, cheffe du bureau des ressources humaines, - Mme Marilyn GERAY, attachée principale, cheffe du bureau des affaires immobilières et budgétaires (BAIB),

- Mme Véronique MARTIN, attachée, adjointe à la cheffe du BAIB,

- Mme Brigitte BETTOUM, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du service départemental d’action sociale,

à l’effet de signer les actes des centres de responsabilité dont elles ont la charge dans la limite de 5 000€.

Article 13

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Maurice VEPIERRE,et de Mme Isabelle VIGNAGA, la délégation est exercée par M. Jean-Baptiste PELISSON, attaché, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Maurice VEPIERRE et de Mme Brigitte BETTOUM, la délégation est exercée par Mme Isabelle VIGNAGA.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Maurice VEPIERRE, de Mme Marilyn GERAY et de Mme Véronique MARTIN, la délégation est exercée par Mme Marie-France PENIN, secrétaire administrative de classe normale cheffe de la section finances, par Mme Nadine RIBOT, secrétaire administrative de classe normale cheffe de la section immobilier, par M. Philippe MOREL, contrôleur technique de classe supérieure chef de la section logistique et par M. Eric CHANEL, contrôleur des services techniques, adjoint au chef de la section logistique.

4

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-02-002 - Ordonnancement Secondaire Philippe BEUZELIN SG 10Article 14

Délégation est donnée à M. Bernard PENIN, directeur de la citoyenneté et de l’intégration, à l’effet de signer les décisions relatives à l’expression des besoins et la constatation du service fait des dépenses de sa direction relevant du programme 307 dans la limite de 5 000€ et les décisions relatives à l’expression des besoins et la constatation du service fait des programmes 111, 216 (contentieux) et 303.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Bernard PENIN, cette délégation est exercée par : - Mme Catherine PONCETY, cheffe de bureau de la citoyenneté et de l’intégration, - Mme Elodie GAY, attachée, cheffe du bureau de l’immigration et de l’intégration ou à défaut à Mme Corinne DUROUX, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du bureau,

à l’effet de signer les actes des centres de responsabilité dont elles ont la charge dans la limite de 5 000€.

Article 15

Délégation est donnée à M. Christian CUCHET, conseiller de l’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des collectivités et de l’appui territorial, à l’effet de signer les décisions relatives à l’expression des besoins et la constatation du service fait relevant des programmes 112, 119, 122, 161, 216 (FIPD), 232 et 754 et l’établissement de tous certificats nécessaires aux demandes de paiement.

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Christian CUCHET, cette délégation est exercée par : - Mme Sylviane BERTHILLOT, cheffe du bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et et des installations classées pour la protection de l’environnement

- Mme Blandine BESSON, attachée principale, cheffe du bureau des finances locales - M. David BAUDRAND, attaché principal, chef du bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de la démocratie locale

Article 16

Le présent arrêté abroge l’arrêté du 27 février 2018.

Article 17

Le présent arrêté prend effet le 2 mai 2018.

Article 18

Le secrétaire général, le directeur régional des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes, le directeur départemental des finances publiques de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur est notifié ainsi qu’aux délégataires mentionnés dans le présent arrêté.

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse le 2 mai 2018

Le préfet,

Signé Arnaud COCHET

5

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2018-05-02-002 - Ordonnancement Secondaire Philippe BEUZELIN SG 1101_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-04-27-003

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP533194080

_POQUET Pierre

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-04-27-003 - Récépissé de déclaration 12PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP533194080

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 16 avril 2018 par Monsieur pierre poquet en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme pierre poquet dont l'établissement principal est situé 18 rue Jean Donier 01100 OYONNAX et enregistré le 27 avril 2018 sous le N° SAP533194080 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 avril 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la Directrice de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-04-27-003 - Récépissé de déclaration 1301_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-04-27-002

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP804825255

_BRAMAS Franck

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-04-27-002 - Récépissé de déclaration 14PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP804825255

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 16 avril 2018 par Monsieur FRANCK BRAMAS en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme BRAMAS FRANCK dont l'établissement principal est situé 66 RUE NEUVE 01750 ST LAURENT SUR SAONE et enregistré le 27 avril 2018 sous le N° SAP804825255 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 avril 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la Directrice de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-04-27-002 - Récépissé de déclaration 1501_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-04-27-001

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP838665925

_DAKIC MIODRAG.

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-04-27-001 - Récépissé de déclaration 16PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP838665925

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 6 avril 2018 par Monsieur Miodrag DAKIC en qualité de entrepreneur individuel, pour l'organisme DAKIC MIODRAG dont l'établissement principal est situé 38, RUE DE L'HOTEL DE VILLE 01130 NANTUA et enregistré le 27 avril 2018 sous le N° SAP838665925 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Assistance informatique à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 avril 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la Directrice de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-04-27-001 - Récépissé de déclaration 1701_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain

01-2018-04-27-004

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP838955151

BI'AIN SERVICES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-04-27-004 - Récépissé de déclaration 18SAP838955151

PRÉFET DE L'AIN

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA REGION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'AIN

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP838955151

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de l'Ain

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de l'Ain le 22 avril 2018 par Madame Sabrina Villedieu en qualité de Gérante, pour l'organisme BI'AIN SERVICES dont l'établissement principal est situé Rue Ferrachat 01340 MONTREVEL EN BRESSE et enregistré le 27 avril 2018 sous le N° SAP838955151 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

• Soutien scolaire ou cours à domicile

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

• Livraison de repas à domicile.

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé

• Livraison de courses à domicile

• Assistance administrative à domicile

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-04-27-004 - Récépissé de déclaration 19SAP838955151

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232- 22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 avril 2018

Pour le Préfet et par délégation

Pour la Directrice de l'Ain

le responsable du service des mutations

économiques

Stéphane SOUQUES

01_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Ain - 01-2018-04-27-004 - Récépissé de déclaration 20