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Déliberation - DEL2024.54 Medecine preventive
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
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Déliberation - 1708010757 DCM2024006 Medecine preventive
Déliberation - DELIBERATION N°2022 08 02 MEDECINE PREVENTIVE
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 138 2022 Medecine preventive
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 138 2022 Medecine preventive)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
|
Envoyé
en
préfecture
le 26/10/2022
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
Reg en préteciure le 8 T0RDÉÉ
.
Publié le
se
19260
Treignac
Ve
ID : 019-200066645-20221021-1882022-DE
Vendredi
21
octobre
2022
| _Feuillet
2022-
[
]
|
L
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
35
Titulaires
Présents
23
.
.
Lu
.
Suppléants
avec
vote
3
Le vingt et un octobre deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente, les membres
Pouvoirs
8
:
à
PR
à
£
Nombre
dé
votants
34
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
des fêtes
de
Treignac,
sur
la
Date
de la convocation
17/10/2022
convocation
qui leur a été adressée
par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
26/10/2022
;
Date
d'affichage
26/10/2022
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
26/10/2022
Véronique,
BOUCHOT
Estelle,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
JAMILLOUX-
VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LE
MEUR
Marion,
PETIT
Christophe,
PLAS
Marcel,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BEYSSERIE
Marc,
LONGUET
Jean
François,
VERGNE
Patrick
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: GAGE
Pascal
EXCUSES:
BORT
Jean-Pierre
(représenté),
BOURDARIAS
Sophie,
CHAMPSEIX
Serge
(donne
procuration
à
BOURROUX
François),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à JENTY
Philippe),
GARAIS
Daniel
(représenté),
JARRIGE
Didier
(donne
procuration
à
LEMEUR
Marion),
PEYRAMAURE
Pierre
(donne
procuration
à PETIT
Christophe),
LAURENT
André
(représenté),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à JANICOT
Véronique),
RUAL
Bernard
(donne
procuration
à TAVERT
Gérard),
SENEJOUX
Geneviève
(donne
procuration
à COISSAC
Vincent),
TERRACOL
Danielle
(donne
procuration
à BERNARD
Sylvain),
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
138-2022
Médecine
préventive
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Communautaire
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
doivent
disposer
pour
leurs
agents
titulaires
où
non,
d’un
service
de
médecine
préventive
soit
en
créant
leur
propre
service,
soit
en
adhérant
aux
services
de
santé
au
travail
interentreprises
ou
assimilés,
à un
service
commun
à
plusieurs
employeurs
publics
ou
au
service
créé
par
le
centre
de
gestion
en
vertu
des
articles
L812-3
à
L812-5
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
L'article
L452-47
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
indique
que
« les
centres
de
gestion
peuvent
créer
des
services
de
médecine
préventive
[...],
qui
sont
mis
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
qui en font
la demande
».
À
cette
fin,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Corrèze
(CDG
19)
a
conventionné
avec
les
services
de
l'Association
Inter-
entreprises
de
Santé
au
Travail
de
la Corrèze
(AIST
19).
Le
Président
propose
d’adhérer
à ce
service
pour
l’ensemble
de
son
personnel
et de
l’autoriser
à signer
avec
le
CDG
19
la convention
qui
en
régit
les
modalités.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
34
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
e
_
d’adhérer
au
service
de
médecine
préventive
tel
que
proposé
par
le
CDG
19
e
d'approuver
les
termes
et
la
passation
de
la
convention
de
partenariat
dans
le
domaine
de
la
médecine
professionnelle
et
préventive
e
d'autoriser
Le
Président
à signer
la
convention
avec
le
CDG
19
conclue
à
compter
du
1°
janvier
2022
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3 fois
par tacite
reconduction,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
y afférents
e _
d'inscrire
chaque
année
au
budget
les
crédits
correspondants
Fait
à
Treignac
le
26/10/2022
Le
Président,
Philippe
JENTY