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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 32 2024 Reglement de collecte
Document publié le Lundi 4 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 32 2024 Reglement de collecte)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité sociale, Démocratie,
Paraphe Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
COMMUNAUTE DE COMMUNES | | (019-200066645-20240304-32-2024-DE| VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES | | Accusé certifié exécutoire
19260 Treignac | (Réception par le préfet : 15/03/2024]
Lundi 04 mars 2024 | | | | re | Feuillet 2024 - | |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE enr anaies 39
Titulaires Présents 32 . RE __—. vote 2 Le quatre mars deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les _—_—_ _ - membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes ombre de votants : . : Zu £ £ £ _: Date de la convocation | 27/02/2024 de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président,
Certifié exécutoire le 08/03/2024 Monsieur JENTY Philippe.
es TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET nvoyé en préfecture le TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle,
BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine,
COIGNAC Gérard, COISSAC Vincent, COUTURAS Alain, GARAIS Daniel, JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY
Philippe, LACHAUD Sylvie, LAURENT André, LELIEVRE Carla, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE
Pierre, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX
Geneviève, SENEJOUX Philippe, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : : BEZAUD Sophie, ENSERGUEIX Jean-François.
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : DELAUNAY Jean-Paul, GAGE Pascal, LONGUET Jean-François, VERGNE Patrick.
EXCUSES: CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), DEGERY Sylvie (donne procuration à TENEZE
Véronique), JAMILLOUX-VERDIER Simone (représentée par BEZAUD Sophie), LE MEUR Marion (donne procuration
à JARRIGE Didier), PLAS Marcel (représenté par ENSERGUEIX Jean-François), TAVERT Gérard (donne procuration à
COISSAC Vincent), VIGROUX SARDENNE Josiane (donne procuration à JENTY Philippe).
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
32-2024 : Adoption du Règlement de collecte
- Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L541-1 à L541-50, L124-1 à L124-8, R125-1 à
R 125-8, R541-14 et R543-53 à R543-65,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5216-5 et L2224-13 à L2224- 17, L2333-76 à L2333-80,
- Vu la recommandation R 437 de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie sur la collecte des déchets
des Ménages et Assimilés,
- Considérant que les modalités réglant les conditions de la collecte des ordures ménagères et celles de collecte sélective, notamment la fréquence, l'horaire, les récipients utilisés, doivent être définies,
- Considérant qu'il est indispensable de réglementer le service de gestion des déchets en fixant les règles
de fonctionnement du service des déchets ainsi que les droits et devoirs des usagers
Ainsi, après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à 30 voix pour, 1 abstention et 8 contre :
- _ D'approuver le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés, ainsi que ses annexes
- De dire que ce règlement sera consultable au siège administratif de CCV2M, tenu à disposition du public sur
le site internet de CCV2M ainsi que dans chaque commune membre
- De préciser que des modifications au présent règlement pourront être apportées par le conseil
communautaire, suivant même règle de forme, et que les annexes pourront être actualisées après avis
favorable de la Commission Déchets compétente
- D'autoriser le Président à signer tous documents et engager toute démarche relative à l'application dudit
règlement
Fait à Treignac, le 11/03/2024
Le Président, Philippe JENTY