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Déliberation - DEL2024.54 Medecine preventive
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Déliberation - 1708010757 DCM2024006 Medecine preventive
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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 89 2024 Medecine preventive
Document publié le Lundi 2 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 89 2024 Medecine preventive)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES
19260 Treignac
Lundi 02 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Feuillet - 2024
Paraphe
Le deux septembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.
TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE : BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COISSAC Vincent, COUTURAS Alain, JAMILLOUX VERDIER Simone, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, MEUNIER Colette, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean-Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : GAGE Pascal, VERGNE Patrick.
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEZEAUD Annie, ENSERGUEIX Jean-François.
EXCUSES : BERNARD Sylvain (donne procuration à TERRACOL Danielle), BOURDARIAS Sophie, BOURROUX François (donne procuration à CHAMPSEIX Serge), CHABRILLANGES Maurice (donne procuration à ROME Robert), CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel (représenté), JANICOT Véronique (donne procuration à SENEJOUX Geneviève), LAURENT André, LELIEVRE Carla (donne procuration à COISSAC Vincent), LE MEUR Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), PETIT Christophe (représenté), SAVIGNAC Sylvie (donne procuration à COIGNAC Gérard), TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence.
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
89-2024 : Médecine préventive
Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire que les collectivités territoriales et les établissements
publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive soit en créant leur
propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun
à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le centre de gestion en vertu des articles L812-3 à L812-5 du
Code Général de la Fonction Publique.
L’article L452-47 du Code Général de la Fonction Publique indique que « les centres de gestion peuvent créer des
services de médecine préventive […], qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics qui en font la demande ».
À cette fin, le Centre de Gestion de la Corrèze (CDG 19) a conventionné avec le Service Prévention Santé Travail
Corrèze – Dordogne (SPST 19-24).
A compter du 1er janvier 2024, de nouvelles modalités de tarification entrent en vigueur. Il convient donc de délibérer
à nouveau.
Le Président propose au Conseil Communautaire d’adhérer à ce service pour l’ensemble de son personnel et de
l’autoriser à signer avec le CDG 19 la convention qui en régit les modalités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à 34 voix pour, 0 abstention, 0 contre :
• d’adhérer au service de médecine préventive tel que proposé par le CDG 19 • d’approuver les termes et la passation de la convention de partenariat dans le domaine de la médecine professionnelle et préventive
• d’autoriser Le Président à signer la convention avec le CDG 19 conclue à compter du 01/01/2024 jusqu’au 31/12/2027, ainsi que les éventuels avenants y afférents
• d’inscrire au budget les crédits correspondants
Fait à Treignac le 06/09/2024
Le Président, Philippe JENTY
Membres titulaires 39
Titulaires Présents 28
Titulaires Présents 24
Suppléants avec vote 2
Pouvoirs 8
Nombre de votants 34
Date de la convocation 27/08/2024
Certifié exécutoire le 06/09/2024
Date d’affichage 09/09/2024
Envoyé en préfecture le 09/09/2024