Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ob 6a4b74 pv conseil du 2023 05 11
Compte-Rendu - ob 8c479e 2019 11 14 cr conseil municipal
Procès Verbal - ob 47eb33 pv conseil municipal du 2023 08 28
Procès Verbal - ob 4780c4 pv conseil municipal 2023 10 02
Compte-Rendu - ob d4c057 2020 03 26 cr conseil municipal mars
Compte-Rendu - ob 01586f 2019 12 12 cr conseil municipal
Compte-Rendu - ob 132c97 cr conseil municipal 13 01 2022
Compte-Rendu - ob 393eeb 2020 11 18 cr conseil municipal
Compte-Rendu - ob cb8543 2019 09 03 cr conseil municipal
Procès Verbal - ob 2bb397 pv conseil du 11 avril
Procès Verbal - ob 6300a1 pv conseil municipal mars 2023
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Bazoche-Gouet.
Lien du pdf (Procès Verbal - ob 6300a1 pv conseil municipal mars 2023)
Thèmes du document : Logement, Banque, Justice et droit,
COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 9 Mars 2023 à 20 heures 30
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Arcades, Espace E. VALLADON, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOUDET, Maire.
La séance a été publique.
Nombre de membres en exercice : 15
ETAIENT PRESENTS : M. BOUDET— M. LEGRET - M. CHAMPION — M. HUGON — M. COCHARD —
M. VIVET — Mme JAULNEAU — M. LEGRAND - Mme AVISSE — M. DAMAS
ETAIENT ABSENTS EXCUSES: Mme DERAIS (Pouvoir à M. VIVET) —- Mme SEVIN (Pouvoir à M.
CHAMPION) — Mme LINCKER (Pouvoir à Mme JAULNEAU) - Mme DAIN - Mme GUIZIEN.
Monsieur Gérard LEGRET a été élu secrétaire.
ORDRE DU JOUR
- BORNAGE ET PLAN TOPOGRAPHIQUE - GYMNASE
- CONTRAT BAL DU 14 JUIELET
- ENGAGEMENT DES DÉPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET
- REMBOURSEMENT DU MOBILIER URBAIN ET DES PANNEAUX DE
SIGNALISATION D'INFORMATIONS LOCALES ABIMÉS
- AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF — ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
- CONTRAT DE MAINTENANCE — PANNEAU LUMINEUX
DECLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE
- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire présente la liste des indemnités des élus de l’année 2022.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2023 est adopté à l'unanimité. LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre de la
délégation qui lui a été attribuée par le Conseil Municipal (article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
FOURNISSEUR OBJET MONTANT TTC | OBSERVATIONS
FRANS BONHOMME Caniveaux 167,76 €
Bons pour la commune + Commune : 4 134,64 €
DIVERS transport scolaire + Transport scolaire : 377,01 € DIVERS
camping municipal Camping municipal : 5,51 €
Avenant de transfert
BERGER LEVRAULT Ségilog est repris par Berger /
Levrault
Remplacement des 2 kits
BAZOCHE AUTOMOBILE coulisseau à l'arrière du car 611,02 €
lveco
1- GÉOMÈTRE — DÉLIMITATION ET BORNAGE — PLAN TOPOGRAPHIQUE — ROUTE D'AUTHON
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer la délimitation
et le bornage pour les sections cadastrales AB 493 - YE 39 - YE 300 - YE 301 - YE 303 (route d’Authon —
terrain pour la construction du futur gymnase) ainsi que le plan topographique sur l’ensemble de la
zone.
Monsieur Le Maire présente le devis du cabinet Esnault, pour un montant de 2 950,00 € HT soit
3 540,00 € TTC.
A l’unanimité, Le conseil municipal décide :
- D'approuver la prestation de délimitation et de bornage des parcelles AB 493 - YE 39 - YE 300 - YE
301 - YE 303 ainsi que le plan topographique,
- Accepte le devis du Cabinet Esnault d’un montant de 2 950,00 € HT soit 3 540,00 € TTC,
- Autorise Monsieur Le Maire à passer commande.
2- CONTRAT BAL 14 JUILLET
Monsieur le Maire présente la proposition de Monsieur BEQUIN Eric pour l'animation du bal
du 14 juillet 2023. Le montant total est de 480,00 € pour 3 musiciens soit 160,00 € par musicien.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
*_ Accepte la proposition de Monsieur BEQUIN Eric
YŸ _ Accepte de régler le montant total soit 480,00 € pour les 3 musiciens
Y_ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec Monsieur BEQUIN et tous les
documents relatifs à cette animation. 3- ENGAGEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 —
art 37 (VD)
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de
l’exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption
de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente.
il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d'adoption du budget avant
cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
IMPUTATION DEPENSES MONTANT TTC
Art. 203 - Prog 21530 GYMNASE : Bornage et plan topographique 3 540,00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’accepter les propositions de
Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
4- REMBOURSEMENT DU MOBILIER URBAIN ET DES PANNEAUX DE SIGNALISATION D'INFORMATIONS LOCALES ABIMÉS
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal que le matériel urbain (potelets, barrières,
porte vélos, cendriers, etc …) ainsi que les panneaux de signalisation d'informations locales lorsqu'ils sont abimés soient facturés au responsable au prix d'achat du remplacement.
Monsieur Le Maire propose d'ajouter un forfait de 150 € pour la main d'œuvre.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’accepter les conditions de
remboursement et le forfait pour la main d'œuvre et autorise Monsieur Le Maire à signer les documents afférents. 5- AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Suite à l’application au 1° janvier 2023 du référentiel comptable M57, il convient de prendre
une délibération pour l'amortissement des immobilisations qui annule et remplace la délibération n°
69/2017.
A l'unanimité, le conseil municipal décide :
e De fixer la durée des amortissements des immobilisations de la façon suivante :
, ce ne Durée Durée retenue par le Nature des immobilisations | . E
maximale conseil municipal
Subventions d'équipements versées lorsqu'elles financent 5 ans 5 ANS
des biens mobiliers, du matériel ou des études
Subventions d'équipements versées lorsqu'elles financent 20 ans 10 ANS
des biens immobiliers ou des installations
°e d’amortir de façon linéaire. L’amortissement débutera à compter de la mise en service du
bien.
6- CREATION D'UN POSTE D’AJOINT ADMINISTRATIF — ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau
de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.
L'article L 332-23-2° du code général de la fonction publique (ex article 3 1 (2°) de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents
non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier
d'activité pour une durée maximale de six mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le
cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs.
Considérant qu'il convient de renforcer l'effectif du service administratif il y aurait lieu de créer un
emploi pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour la période allant de 1er avril 2023
au 30 septembre 2023.
Cet agent assurera les fonctions suivantes: Accueil du public, État civil, cimetière, élections,
logements, facturation, classement, archivage, aide au service finances, Agence postale communale :
accueil physique et téléphonique, réception et enregistrement du courrier, suivi des enveloppes en
recommandé, suivi des colis, conseils et vente de produits, tenue de la caisse, gestion des commande,
inventaire, commande de fournitures, mouvements financiers : dépôts et retraits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE :
1) De créer un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité sur le grade d’Adjoint Administratif à 35 heures par semaine et autoriser
le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de
recrutement ;
2) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire
d'activité comme suit :
La rémunération de cet agent est fixée sur la base de l'indice brut 367 et l'indice majoré 352 du 1er
échelon correspondant au grade d’Adjoint Administratif, échelle C1.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant
seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. 7- CONTRAT DE MAINTENANCE — PANNEAU LUMINEUX
Monsieur le Maire présente le devis pour le contrat de maintenance du panneau lumineux de
l’entreprise LUMIPLAN.
Le coût annuel est de 1 785,00 € HT, pour une durée de 1 an à compter du 1*' janvier 2023 et
renouvelable tacitement dans la limite de 4 ans.
Après étude comparative, le conseil municipal à l'unanimité
e décide de retenir le contrat de maintenance « sécurité » pour une durée de 1 an à compter
au 1° janvier 2023 et renouvelable tacitement dans la limite de 4 ans, d’un coût annuel de
1 785,00 € HT.
e autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance sécurité
8- AVENANT CONTRAT DE LOCATION EMPLACEMENT DU MOBIL HOME
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il faut émettre un avenant au contrat de
location pour l'emplacement du Mobil Home de M. GOUHIER.
Dans le contrat de location pour l'emplacement du Mobil Home de M. GOUHIER il est précisé
que le paiement se fait au trimestre échu. M. GOUHIER souhaiterait un paiement mensuel.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à établir et à signer l'avenant au
contrat de location pour l'emplacement du Mobil Home de M. GOUHIER.
9- MAITRISE D’ŒUVRE — MAISON D’ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la rénovation des anciens
locaux du Crédit Mutuel pour la création d’une maison d’assistant(e)s maternel(le}s, il propose de faire
appel à un bureau d'étude chargé de la maitrise d'œuvre.
A l'unanimité, le conseil municipal :
- Autorise Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour une mission de maitrise d'œuvre.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les actes relatifs pour l'appel à candidature d’une
maitrise d'oeuvre
10- MAITRISE D'ŒUVRE — COMMERCE
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la rénovation des anciens
locaux du Crédit Mutuel pour la création d’un commerce, il propose de faire appel à un bureau d'étude
chargé de la maitrise d'œuvre.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- Autorise Monsieur Le Maire à lancer la consultation pour une mission de maitrise d'œuvre.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les actes relatifs pour l'appel à candidature d'une
maitrise d'œuvre 11- DEMANDE DE SUBVENTION - DETR — 1*"° TRANCHE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est possible d'obtenir une subvention auprès de
l'État au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), pour la création d’un gymnase Route d’Authon - Rue du Général de Gaulle.
Le montant de la réalisation est estimé à 2 027 585,00 € HT.
Dépenses Montant (HT) Ressources Montant %
T ère h |
ravaux | 1 , Tranche 1 862 427,00 € Aides publiques calculées sur le HT Construction d’un gymnase
DETR 90 000,00 € | 444%
Autres dépenses (à détailler) DSIL/CRTE 400 000,00 € | 19,73 %
Prestations intellectuelles 165 158,00 € | Conseil Régional 100 000,00 € 4,93 %
Conseil Départemental 500 000,00 € | 24,66 %
accordé
Jeunesse et Sports 210 000,00 € | 10,36 %
Total des aides publiques 1 300 000,00 € | 64,12 %
Reste à charge
Fonds Propres 627 585,00 € | 30,95 %
Emprunts 100 000,00 € 4,93 %
Autres
Sous total reste à charge 727 585,00 € | 35,88 %
[ASTAL DES DÉPENSES | 2 027 585,00 € | TOTAL DES RECETTES 2027 585,00€| 100% | ts a — AV = — =)
Le conseil municipal à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de
l'Etat au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux),
- Autorise Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de subvention.
12- DEMANDE DE SUBVENTION - DSIL — 1° TRANCHE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible d'obtenir une subvention auprès de
l'État au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), pour la création d’un gymnase
Route d’Authon - Rue du Général de Gaulle.
Le montant de la réalisation est estimé à 2 027 585,00 € H.T.
Dépenses Montant (HT) Ressources Montant %
T ère :
TAVAUX . : , Loue 1 862 427,00 € Aides publiques calculées sur le HT Construction d’un gymnase
DETR 90 000,00 € 4,44 %
Autres dépenses (à détailler) DSIL/CRTE 400 000,00 € | 19,73 %
Prestations intellectuelles 165 158,00 € | Conseil Régional 100 000,00 € 4,93 % Conseil Départemental 500 000,00 € | 24,66 %
accordé Jeunesse et Sports 210 000,00 € | 10,36 %
Total des aides publiques 1 300 000,00 € | 64,12 %
Reste à charge
Fonds Propres 627 585,00 € | 30,95 %
Emprunts 100 000,00 € 4,93 %
Autres
Sous total reste à charge 725 585,00 € | 35,88 %
TOTAL DES DÉPENSES 2 027 585,00 € | TOTAL DES RECETTES 2 027 585,00€ | 100%
Le conseil municipal à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local),
- Autorise Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de subvention.
13- DEMANDE DE SUBVENTION - JEUNESSE ET SPORTS - 1°"° TRANCHE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible d'obtenir une subvention auprès de
Jeunesse et Sports, pour la création d’un gymnase Route d’Authon - Rue du Général de Gaulle.
Le montant de la réalisation est estimé à 2 027 585,00 € HT.
Dépenses Montant (HT) Ressources Montant %
Travaux . 17 LE 1 862 427,00 € | Aides publiques calculées sur le HT Construction d’un gymnase
DETR 90 000,00 € | 4,44%
Autres dépenses (à détailler) DSIL/CRTE 400 000,00 € | 19,73 %
Prestations intellectuelles 165 158,00 € | Conseil Régional 100 000,00 € 4,93 %
Conseil Départemental 500 000,00 € | 24,66 %
accordé
Jeunesse et Sports 210 000,00 € | 10,36 %
Total des aides publiques 1 300 000,00 € | 64,12%
Reste à charge
Fonds Propres 627 585,00 € | 30,95 %
Emprunts 100 000,00 € | 493%
Autres
[ Sous total reste à charge 727 585,00 € | 35,88 %
TOTAL DES DÉPENSES 2 027 585,00 € | TOTAL DES RECETTES 2 027 585,00 € | 100%
Le conseil municipal à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de
Jeunesse et Sports,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de subvention. 14- DEMANDE DE SUBVENTION — CONSEIL REGIONALE — 1°" TRANCHE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible d'obtenir une subvention auprès du
Conseil Régional, pour la création d’un gymnase Route d’Authon - Rue du Général de Gaulle.
Le montant de la réalisation est estimé à 2 027 585,00 € H.T.
Dépenses Montant (HT) Ressources Montant %
Travaux 1ère Tranche
Construction d’un gymnase
1 862 427,00 € Aides publiques calculées sur le HT
DETR 90 000,00 € | 4,44%
Autres dépenses {à détailler) DSIL/CRTE 400 000,00 € | 19,73 %
Prestations intellectuelles 165 158,00 € | Conseil Régional 100 000,00 € 4,93 %
Conseil Départemental 500 000,00 € | 24,66 %
accordé
Jeunesse et Sports 210 000,00 € | 10,36 %
Total des aides publiques 1 300 000,00 € | 64,12%
Reste à charge
Fonds Propres 627 585,00 € | 30,95 %
Emprunts 100 000,00 € 4,93 %
Autres
Sous total reste à charge 727 585,00 € | 35,88 %
TOTAL DES DÉPENSES 2 027 585,00 € | TOTAL DES RECETTES 2 027 585,00 € | 100%
Le conseil municipal à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du
Conseil Régional,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de subvention.
15- DECLASSEMENT VOIRIE COMMUNALE
Monsieur le Maire propose d'engager une procédure de déclassement d'une partie de la
parcelle YM 36 (La Gâte — en laissant libre accès à la parcelle YE 136 appartenant au Conseil
Départemental) et d’une partie de la voirie communale n° 86 (de la Bazoche-Gouet à La Gâte). La
cession comprendra également la parcelle YE 137 appartenant à la commune.
Monsieur le Maire précise que le déclassement ne portera pas atteinte aux fonctions de
dessertes où de circulation assurée par la voie comme elle dessert uniquement les parcelles d'un
même propriétaire.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve et décide d'engager la procédure de
déclassement, demande à Monsieur le Maire de constituer le dossier, et d'effectuer toutes les
démarches nécessaires, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette
procédure. 16- Questions diverses :
Monsieur COCHARD :
- Avise le Conseil de la mise en service du forage des Linières la semaine prochaine (semaine
11).
Madame JAULNEAU :
- _ Demande à nouveau des informations au Vice-président de la commission « Communication » sur le démarrage du site internet. Celui-ci réitère que sa charge de travail de ces dernières
semaines ne lui a pas permis de lancer les premières études et l’informe que sa récurrente
demande sera satisfaite courant avril 2023.
Monsieur VIVET :
- _ S’inquiète de la dégradation de la chaussée, rue Henri Durand.
Mr LEGRET :
- Donne des informations sur l’état de la chaussée au carrefour : rue Adrien Philippe — rue des
Fossés.
- informe le Conseil de la dégradation du chemin en grave de la Jouvelière.
- _ Informe le Conseil d’une nécessaire réflexion sur les plantations de fleurs pour l'été prochain compte tenu des probables difficultés rencontrées pour l’arrosage des plantes.
- _ S'inquiète du dépôt grandissant de terre et de végétaux sur le chemin des linières.
La séance est levée à 23 HO5
Le secrétaire de Séance Le Maire
Gérard LEGRET Jean-Paul BOUDET