Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - ob 05d359 2017 03 13 cr conseil municipal
Compte-Rendu - ob 01586f 2019 12 12 cr conseil municipal
Procès Verbal - ob 885f03 pv conseil municipal 2022 12 13
Compte-Rendu - ob 393eeb 2020 11 18 cr conseil municipal
Compte-Rendu - ob 92fc1c cr conseil municipal 03 06 2022
Compte-Rendu - ob 8c479e 2019 11 14 cr conseil municipal
Compte-Rendu - ob 88eb66 2021 01 05 cr conseil municipal
Compte-Rendu - ob 3cacf2 2020 12 16 cr conseil municipal
Compte-Rendu - ob 5e2b78 2017 01 19 cr conseil municipal
Compte-Rendu - ob 0fc8b2 cr conseil municipal 08 04 2022
Compte-Rendu - ob 132c97 cr conseil municipal 13 01 2022
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Bazoche-Gouet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 132c97 cr conseil municipal 13 01 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt deux, le treize Janvier, à 20 heures 15, le Conseil Municipal,
convoqué le 7 Janvier 2022, s'est réuni au lieu habituel de ses séances à la Salle des Arcades,
sous la présidence de Mr Jean-Paul BOUDET, Maire. La séance a été publique
ETAIENT PRESENTS : Mr BOUDET - Mr LEGRET - Mme DERAIS - Mr
CHAMPION -Mme SEVIN - Mr HUGON - Mr COCHARD - Mme LINCKER - Mr VIVET - Mme JAULNEAU - Mme AVISSE - Mr DAMAS
ETAIENT ABSENTS EXCUSES: Mr LEGRAND (Pouvoir à Mr LEGRET) - Mme
DAIN (pouvoir à Mme SEVIN) -Mme GUIZIEN
Secrétaire de séance : Mr LEGRET.
Le compte rendu de la réunion du 20 Décembre 2021est adopté à l’unanimité.
Le compte rendu de la réunion du 30 Décembre 2021 est adopté à l’unanimité.
1- CONVENTION AVEC LA SARL INFO LOCALE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de création,
maintenance et hébergement de la plateforme de dématérialisation des marchés publics des communes et intercommunalités d’Eure et Loir proposée par la SARL INFO LOCALE de Saint Symphorien le Château (238).
Le prix des prestations est de 150,00 € H.T. par an pour la plateforme de
dématérialisation des marchés publics.
La convention est établie pour un an à compter du 27 Janvier 2022.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la convention de la SARL INFO LOCALE pour un montant annuel de 150,00 € H.T. soit 180,00 € T.T.C.
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
2- AVENANTS CONTRATS DE TRAVAIL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n° 2021-1749 du 22
Décembre 2021 a augmenté à compter du 1° Janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Cette modification de l’indice de référence résulte d’un alignement sur le SMIC applicable dans le secteur privé.
Il indique qu’il convient, suite à ce décret, d’établir un avenant au contrat de travail
des agents contractuels concernés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer, pour
chaque agent concerné, un avenant au contrat de travail. 3 - ETUDE DE FAISABILITE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GYMNASE POUR DEPOSER LES DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire présente le devis de la CSI CONSTRUCTION de COUDRECEAU
(28) concernant l’étude de faisabilité pour la construction d’un gymnase.
Cette étude, qui permettra de déterminer l'enveloppe financière nécessaire pour
réaliser ce projet, servira pour l'établissement des dossiers de demande de subvention.
Le montant de cette étude s’élève à 12 000,00 € H.T. soit 14 400,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte de réaliser cette étude avec la CSI CONSTRUCTION pour un montant de 12 000,00 € H.T. soit 14 400,00 € T.T.C.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tous les documents nécessaires.
4 - ENGAGEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 — art 37 (VD) :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le ler
janvier de l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de
liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption
du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des
crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme
ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et Îles mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la
délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. IMPUTATION DEPENSES MONTANT
Art 2031 GYMNASE
Prog 21530 Etude de faisabilité 14 400,00 €
Art 21312 CHAUFFAGE ECOLE
Prog 21532 Remplacement du système de chauffage par une pompe à 11 304,00 €
chaleur air/air
Art 2312 OPERATION CŒUR DE VILLAGE
Prog 21448 Révision des prix du lot n° 3 titulaire : Groupement 1 800,00 €
PIGEON TP/ SAS PAYSAGE JULIEN ET LEGAULT
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les
propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
5 - REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE PAR POMPE A CHALEUR AJR/AIR A L’'ECOLE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la SARL L2EI pour le
remplacement du système de chauffage par pompe à chaleur air/air à l’école.
Ces travaux comprennent la fourniture de 2 pompes à chaleur air/air avec la main
d'œuvre pour la dépose de l’ancien système de chauffage et l'installation d’un nouveau
matériel avec la mise en service. Le montant total du devis s’élève à 9 420,00 € HT. soit
11 304,00 € T.T.C..
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte de réaliser ces travaux ;
-__ Décide de retenir le devis de la SARL L2EI pour un montant de 9 420,00 € H.T. soit 11 304,00 € T.T.C.
- Autorise Monsieur le Maire à passer la commande.
6 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT D’ACOMPTE — GITE L’ETAPE
PERCHERONNE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame SERREAU Arlette
avait loué le gîte « L’Etape Percheronne » pour le 24 Décembre 2021 et versé un acompte de
201 €.
En raison de l'épidémie de coronavirus, elle a été contrainte d'annuler cette
réservation. Elle sollicite le remboursement de l’acompte qu’elle avait versé et a transmis les documents nécessaires.
Monsieur le Maire propose, exceptionnellement en raison de l'épidémie de
coronavirus, de lui rembourser cet acompte.
À l'unanimité, le conseil municipal, accepte de rembourser à Madame SERREAU
Arlette l’acompte qu’elle avait versé d’un montant de 201,00 €. 7 - FACTURATION POUR DEPOT SAUVAGE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une plainte avait été déposée
auprès de la Gendarmerie suite à un dépôt sauvage sur le chemin de « La Borde Baron », qui
nous avait été signalé le 20 Mai 2021. Le préjudice était estimé à environ 120 €.
La Gendarmerie a contacté la Mairie pour indiquer que la personne responsable de ce
dépôt sauvage acceptait de payer la somme de 120 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de
recette pour facturer cette somme à la personne responsable.
8 - ADHESION A L'ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’Association des
Maires Ruraux d’ Eure et Loir et de France pour l’année 2022.
Le montant de la cotisation annuelle comprend l'adhésion nationale, l’adhésion
départementale et l’abonnement à la revue « 36 000 » communes ». Pour l’année 2022, la
cotisation annuelle s’élève à 85,00 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
__ d’adhérer à l’Association des Maires Ruraux d’Eure et Loir et de France ;
- d'inscrire chaque année les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle
de la commune à l’article 6281 du budget.
et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
9 - CONTRAT DE SECURITE - PETITE VILLE DE DEMAIN
La commune a adhéré au programme Petites Villes de demain. Au-delà des
thématiques qui sont au cœur du programme, un volet spécifique lié à la sécurité a été
développé.
Le contrat de sécurité a pour objet d’acter l’engagement de la collectivité contractante
et de l’Etat dans le programme « Petites villes de demain ». Il vise particulièrement à préciser les engagements réciproques des parties et à définir le fonctionnement général du contrat.
Il sera établi entre la Commune :
ET
-_ l'Etat représenté par le Préfet d'EURE-ET-LOIR
-_ Je commandant de groupement de gendarmerie départementale d'EURE-ET-LOIR
AINSI que les partenaires:
- Je Procureur de la République près le tribunal judiciaire de CHARTRES - le Conseil Départemental …
Il sera signé pour une période de 3 ans. Il convient de désigner un référent de la Commune pour la Gendarmerie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Désigne Monsieur CHAMPION Joël comme référent ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de sécurité.
10 —- QUESTIONS DIVERSES
Madame DERAIS Joëlle évoque le problème du chauffage, du Covid et la grève à l’Ecole ;
Madame JAULNEAU Marie-Claude indique que suite à l’adhésion à l’Association des
Maires Ruraux, l’adhésion pourra être faite à panneau pocket..
Monsieur LEGRET Gérard évoque la dangerosité des arbres bordant le chemin de
Beauregard.
Il indique également que la sortie du bulletin municipal aura lieu en février 2022.
La séance est levée à 21 H 30
Fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus.
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les Membres,