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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220342 w
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220342 w)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Énergies,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
DELB-20220342 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE - LOGEMENT INDIVIDUEL - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - SUBVENTIONS - VERSEMENT ET ANNULATION - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- Le programme local de l’habitat (PLH) 2022-2027 adopté par la Communauté urbaine en date du 16 décembre 2021 porte une ambition forte de rénovation de l’habitat privé sur son territoire. Plusieurs outils opérationnels visant le parc social et le parc privé ont été développés. Un dispositif de soutien financier en faveur de la rénovation des logements individuels sur les thématiques de la rénovation énergétique, de l’autonomie et l’accessibilité, et de la dégradation du bâti a ainsi été mis en place pour un montant de 2,5 millions d’euros.
Pour les travaux de rénovation énergétique, ces soutiens financiers, sans conditions de ressources, sont conditionnés à l’atteinte d’un gain énergétique minimal de 35 % en logement individuel pour les ménages ANAH et 40% pour les ménages au-dessus des plafonds de ressources ANAH, à la réalisation de travaux dans une logique de performance énergétique (BBC rénovation compatible) et à la mobilisation d’entreprises certifiées RGE (Reconnu garant de l’environnement).
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole participe à la réhabilitation du parc privé avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) dans le cadre de la délégation de compétence des aides publiques de l’Etat en matière d’habitat. Elle participe également financièrement aux projets des ménages modestes et très modestes du territoire, en abondant les subventions de l’ANAH sur leurs projets de travaux de réhabilitation via le Programme d’Intérêt Général mis en œuvre sur son territoire pour la période 2018-2024.
Pour les ménages aux revenus très modestes, la Communauté urbaine peut être amenée à verser aux propriétaires l’avance des subventions des différents partenaires dont l’ANAH et le cas échéant des communes. Par convention de mandat, le propriétaire autorise donc la Communauté urbaine à percevoir ces subventions à l’achèvement des travaux.
L’accompagnement des travaux relatifs à la dégradation du bâti nécessite un taux de dégradation minimal de 0.35, et de répondre aux conditions de ressources ANAH.
L’accompagnement des travaux d’autonomie accessibilité, sous conditions de ressources ANAH, s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans retraitées quel que soit leur niveau de GIR et/ou handicapées pour favoriser leur maintien à domicile, locataire ou propriétaire ; ou aux personnes de moins de 60 ans bénéficiant de prestations liées à leur situation de handicap.
Le montant de la subvention proposé est un montant maximum.
A l’issue de l’instruction des dossiers par la Plateforme de la rénovation (Espace Conseil France Rénov) et des sessions techniques de l’ANAH des 5 mai, 3 juin, 29 juin, et 2 août 2022 sont ainsi proposées :
- l’attribution de subventions pour 16 projets de réhabilitation de logements individuels privés pour ménages au-dessus des plafonds de ressources ANAH, correspondant à un montant total de 45 553,77 € ;
- l’attribution de subventions pour 29 projets de réhabilitation de logements individuels privés pour ménages sous plafonds de ressources ANAH, correspondant à un montant total de 76 764 € ;
- l’annulation et le remplacement de la délibération n°20220094 en date du 31 mars 2022 pour le dossier de Mme Yvette SALVADOR (1 612 euros) ; - l’annulation de la subvention accordée à M. et Mme LEBRETON d’un montant de 2 000 € validée par la délibération n° 20200185 du Conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 ; - l’annulation et le remplacement de la délibération n°20220175 du 19 mai 2022 pour les dossiers de M. et Mme BUCOURT-PIEDFORT, M. VAUDRY et M et Mme DELSALLE.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5215-20 ; VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L.302-4-2 ; VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; VU la circulaire n°2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 relative à l’élaboration des conventions de délégation de compétence en matière d’aides au logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l’habitation issus de l’article 61 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;
VU les conventions de délégation des aides à la pierre conclues entre la Communauté de l’agglomération havraise à laquelle s’est substituée la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole depuis le 1 er janvier 2019, et l'État, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2) signées le 4 juillet 2016 ;
VU la délibération n° 20210492 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 adoptant le PLH 2022-2027 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 17 mars 2022 adoptant la mise en œuvre du programme d’actions territorial 2022 du PIG 2018-2014 ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 17 mars 2022 adoptant la mise en œuvre du règlement d’aides propres du PLH 2022-2027 ;
VU la délibération n°20220094 du Conseil communautaire en date du 31 mars 2022 accordant une subvention à Mme SALVADOR d’un montant de 1 612 € ;
VU la délibération n°20200185 du Conseil communautaire en date du 23 juillet 2020 accordant une subvention à M. et Mme LEBRETON d’un montant de 2 000 € ;
VU la délibération n°20220175 du Conseil communautaire en date du 19 mai 2022 accordant une subvention à M. et Mme BUCOURT-PIEDFORT, M. VAUDRY et M. et Mme DELSALLE d’un montant total indiqué de 3 000 € ;
VU la validation administrative des sessions techniques de l’ANAH des 5 mai, 3 juin, 29 juin et 2 août 2022 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de soutenir la réhabilitation du parc privé sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- les conventions de délégation des aides publiques en matière d’habitat privé signées en date du 4 juillet 2016 et leur avenant de prolongation en date du 31 décembre 2021 ;
- les ambitions de la collectivité en matière de massification de la rénovation énergétique de l’habitat ; - le dispositif de soutien financier à la rénovation énergétique mis en place dans le cadre du PLH 2022- 2027 ;
- les projets de travaux de rénovation identifiés dans les tableaux ci-dessous ; - l’avis favorable de la Région Normandie et de l’ANAH sur les projets éligibles ; - que la demande de paiement n’a pas été effectuée dans le délai maximal de 3 ans, malgré plusieurs relances d’où :
- la demande d’annulation du dossier de Mme Yvette SALVADOR sur l’action 12 du PLH (énergie) afin de le remplacer par un dossier sur l’action 14 du PLH (autonomie) ; - la demande d’annulation du dossier de M. et Mme LEBRETON, qui ne donneront pas suite au projet ; - qu’une erreur matérielle a été commise lors de la rédaction de la délibération n°20220175 du Conseil communautaire en date du 19 mai 2022 s’agissant des dossiers de M. et Mme BUCOURT- PIEDFORT, M. VAUDRY et M et Mme DELSALLE ;
Son Bureau, réuni le 15 septembre 2022 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le versement des subventions aux propriétaires cités ci-dessous, dans les conditions définies par la présente délibération.
- d’annuler et remplacer la délibération n°20220094 du 31 mars 2022 pour le dossier de Mme Yvette SALVADOR par le tableau ci-dessous.
- d’annuler la subvention accordée à M. et Mme LEBRETON d’un montant de 2 000 € par délibération n° 20200185 du Conseil communautaire en date du 23 juillet 2020. - d’annuler et remplacer la délibération n°20220175 du 19 mai 2022 pour les dossiers de M. et Mme BUCOURT-PIEDFORT, M. VAUDRY et M et Mme DELSALLE par le tableau ci-dessous.
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget principal
Sous fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Opération P3037O005 : action 12 consolider les actions de la plateforme de la rénovation Montant maximum de la dépense : 100 053,77 euros
Sous fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Opération P3037O007 : action 14 accompagner le vieillissement, le handicap et la perte d’autonomie Montant maximum de la dépense : 21 764 euros
LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - DOSSIERS SOUS PLAFONDS DE RESSOURCES ANAH- DEGRADATION ET ENERGIE:
LEGENDE pour la lecture du tableau :
PO : propriétaire occupant
PB : propriétaire bailleur
PB LCS : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer social
PB LCTS : propriétaire bailleur conventionnant son logement à loyer très social PB réno énergie + : propriétaire bailleur effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 40 %
PO réno énergie : propriétaire occupant effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 35%
PO réno énergie + : propriétaire occupant effectuant une rénovation dont le gain énergétique est supérieur à 40%
PO Habitat dégradé : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une dégradation moyenne du logement
PO Habitat indigne : propriétaire occupant effectuant une rénovation visant à répondre à une situation d’habitat indigne.
SC : Syndic de copropriété
Propriétaire Opération PO Nbre copro PB PO/ PB PO réno PO Montant % Adresse Commune
/
PB
/
SC
logts dégra
dées
LCS réno
énerg
énergéti
que+
/ audit /
prime
eco
matériau
x
habitat
dégradé
de
subventi
on CU
maximu
m de
particip
ation
financièr
e
Monsieur Valentin
MONTIER et
Mme Margaux
LEBEGUE
2 rue
Coutenvaux
76600 LE
HAVRE 1 1 1 1 4 000 € 28%
Mr et Mme
Stéphane
LECOURT
40 rue du
beau soleil
76620
LE HAVRE 1 1 1 2 500 € 83%
Mr et Mme Joris
MARTEL
21 rue René
Coty
76133
ROLLEVILLE 1 1 1 2 000 € 61%
Mme Marguerite
SCHMALTZ
107 avenue
Youri
Gagarine
76700
HARFLEUR 1 1 2 500 € 76%
Mr et Mme
Ludovic
ROUSSEL
38 rue
Jacques
Duclos
76700
GONFREVIL
LE-
L’ORCHER
1 1 1 3 000 € 69%
Mr et Mme
Sahin SEKER
110 rue
Roland
Dorgelès
76620
LE HAVRE 1 1 1 2 500 € 78%
Société Foncière
Habitat et
Humanisme
69 chemin de
Vassieux
69647
CALUIRE et
CUIRE
44 bis rue
Armand
Agasse
76600
LE HAVRE PB 1 1 1 9 000 € 89%
Mme Rachel
DANIEL DIT
ANDRIEU
6 rue René
Dehais 76290 MONTIVILLI
ERS
PO 1 1 3 000 € 63%
Mr et Mme
Jonathan FERRO
14 allée de la
serverie 76610
LE HAVRE PB 1 1 2 500 € 61%
Mr et Mme
Laurent
BLANQUIE
24 rue
Mogador 76600 LE HAVRE PO 1 1 2 500 € 58%
Mme Cécile
PATINGRE et
Mme Aurore
CHAUVRY
27 rue de
l'Aiguille de
Belval
76790
BENOUVILL
E PO 1 1 1 3 500 € 76%
Mr Antoine
BUREAU et Mme
Hanene CHERIF
24 rue
Ampère 76600 LE HAVRE PO 1 1 2 000 € 64%
Mme Anna
BAUDIN
33 avenue
Victor Hugo
76290
MONTIVILLI
ERS PO 1 1 3 000 € 89%
Mme Aurélie
STEVENS
2 rue des
Erables
76700
GONFREVIL
LE-
L’ORCHER
1 1 1 2 500 € 52%
Mr et Mme
Jérôme CUFFEL
774 chemin
du Moulin
76430
OUDALLE 1 1 1 3 000 € 93% LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - DOSSIERS SOUS PLAFONDS DE RESSOURCES ANAH - AUTONOMIE :
SOUS-TOTAL DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - DOSSIERS SOUS PLAFONDS DE RESSOURCES ANAH = 76 764 EUROS
LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - NON ELIGIBLES ANAH - ENERGIE
M. Jérôme
HARDOUIN
21 rue
Montaigne
76600
LE HAVRE 1 1 1 3 000 € 52%
Mme Amandine
FENETRE
270 avenue
Pablo
Neruda
76600
LE HAVRE 1 1 2 000 € 68%
Mme Nadine
BEGON
38 rue de la
Libération
76700
GAINNEVILL
E
1 1 1 2 500 € 55%
TOTAL 55 000 €
Propriétaire
Opération
PO/ PB/
SC Nbre logts
PO
autonomie
Montant de
subvention
CU
%
maximum de
participation
financière
Adresse Commune
Mme Andrée THIRY
6 rue Charles
Auguste
Marande
76600
LE HAVRE 1 1 1 2 036 € 76%
Mme Catherine
ALLAIS
21 chemin de
la fondance
76700
GONFREVILLE
-
L’ORCHER
1 1 1 1 824 € 80%
Mme Yvonne
GUILLAUME
11 rue de la
Victoire
76290
MONTIVILLIE
RS
1 1 1 2 028 € 86%
Mme Françoise
BATAILLE
84 rue des
Geraniums
76610
LE HAVRE 1 1 1 1 958 € 60%
Mme Jocelyne
ROUSSELIN
9 rue
Lecomte de
Lisle
76620
LE HAVRE 1 1 1 2 690 € 66%
M. Marcel LESAUSSE 44 av Foch 76600 LE HAVRE 1 1 1 1 753 € 87%
M. Auguste HATE
21 rue
Enseigne
Vaisseau
Yves le
Hagre
76310
SAINTE-
ADRESSE
1 1 1 1 707 € 100%
M. Roger BANCTEL 17 rue Henri Fabre 76620 LE HAVRE 1 1 1 1 521 € 100%
Mme Evelyne LIAZIZ 7 rue de Montgeon 76610 LE HAVRE 1 1 1 1 635 € 76%
Mme Yvette
SALVADOR
29 rue
Maurice
Cosnier
76620
LE HAVRE 1 1 1 1 612 € 100%
Mme Dominique
VIMONT
8 rue Jean
Jaurès
76290
MONTIVILLIE
RS
PO 1 1 3 000 € 27%
TOTAL 21 764 € Propriétaire Adresse du bien rénové Type de logement
Consommation et
étiquette
énergétiques
avant travaux
Consommat
ion et
étiquette
énergétique
s après
travaux
Gain
énergétique
Coût des
travaux de
rénovation
énergétique
(TTC)
Coût global
des travaux
de rénovation
(TTC)
Montant du
soutien
communaut
aire
Montant de
la prime éco
matériaux
Montant
total de la
subventio
n CU
M et Mme
Baptiste
MERLE
4 rue Eric
Satie
76290
FONTAINE-
LA-MALLET
Maison 220,9 kWh
EP/m².an
Etiquette D
98 kWh
EP/m².an
Etiquette C
55,6 % 38 059,34 € 66 190,74 € 5 000 € 1 000 € 6 000 €
M. Franck
GAILLET
et Mme
Charlotte
SAGOT
4 impasse de
l’Espérance
76600 LE
HAVRE
Maison 351,8 kWh
EP/m².an
Etiquette F
209,8 kWh
EP/m².an
Etiquette D
40,4 % 53 818,48 € 89 569,01 € 2 500 € 1 000 € 3 500 €
M et Mme
Badih
KHORBI
88 rue Joseph
Madec
76610 LE
HAVRE
Maison 603,7 kWh
EP/m².an
Etiquette G
113,7 kWh
EP/m².an
Etiquette C
81,2 % 20 806,18 € 36 733,75 € 3 000 € - 3 000 €
M et Mme
Raphaël
BOUILLET
TE
2 impasse de
la Rive
76290
MONTIVILLI
ERS
Maison 699,2 kWh
EP/m².an
Etiquette G
259,3kWh
EP/m².an
Etiquette E
62,9 % 80 628,46 € 80 628,46 € 3 000 € - 3 000 €
Mme
Isabelle
BIANCHIN
I
14 rue Cassini
76600 LE
HAVRE
Maison 312 kWh
EP/m².an
Etiquette E
124,8 kWh
EP/m².an
Etiquette C
60 % 41 283,87 € 41 283, 87 € 3 000 € 1 000 € 4 000 €
M.
Benjamin
PALAHNIU
K et Mme
Tatiana
OMONT
18 rue Paul
Cézanne
76620 LE
HAVRE
Maison 565 kWh
EP/m².an
Etiquette G
202,9 kWh
EP/m².an
Etiquette D
64,1 % 51 942,93 € 51 942,93 € 3 000 € - 3 000 €
TOTAL
22 500 €
Dossiers en parties privatives déclenchés par un projet de travaux collectif en copropriété subventionné par la Communauté urbaine :
Propriétaire Adresse du bien rénové Type de logement
Nom de la copropriété et
date de validation du
bouquet de travaux
collectifs en conseil
communautaire
Coût des travaux de
rénovation
énergétique (TTC)
Coût global
des travaux
(TTC)
Montant de la
subvention CU
Mme Lucette
LECLERC
51 rue
d’Estienne
d’Orves
76620 LE
HAVRE
Appartement
COPROPRIETE : Pierre
Courant
Date du conseil
communautaire : 16/12/2021
2 433,15 € 2 433,15 € 1 216,60 €
M. Dominique
FUSS
63 rue de Paris
76600 LE
HAVRE
Appartement COPROPRIETE : N35 Date du conseil
communautaire : 18/11/2021
3 970,94 € 3 970,94 € 1 985,47 €
M et Mme
Marcel
COGNARD
55 rue Gustave
Flaubert
76600 LE
HAVRE
Appartement
COPROPRIETE : Thiers
Vigné
Date du conseil
communautaire : 18/11/2021
6 378 € 6 378 € 2 000 €
Mme
Françoise
FOLLIARD
120 bd François
1 er
76600 LE
HAVRE
Appartement
COPROPRIETE : V61
Date du conseil
communautaire : 20/05/2021
2 747 € 2 747 € 1 373,50 € M et Mme
Pierre
PEQUEREL
24 rue Voltaire
76600 LE
HAVRE
Appartement
COPROPRIETE : V61
Date du conseil
communautaire : 20/05/2021
1 956,39 € 1 956,39 € 978,20 €
M. Max
CARREAU et
Mme
Dominique
LEGOUIS
53 rue
d’Estienne
d’Orves
76620 LE
HAVRE
Appartement
COPROPRIETE : Pierre
Courant
Date du conseil
communautaire : 16/12/2021
4 253,78 € 5 512,16 € 2 000 €
Mme Claude
MORI
55 rue Gustave
Flaubert
76600 LE
HAVRE
Appartement
COPROPRIETE : Thiers
Vigné
Date du conseil
communautaire : 18/11/2021
5 949,28 € 8 908 € 2 000 €
TOTAL 11 553.77 €
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 20220175 du 19/05/2022 POUR LES DOSSIERS LISTES DANS LE TABLEAU CI-DESSOUS :
Propriétaire Adresse du bien rénové Type de logement
Consommatio
n et étiquette
énergétiques
avant travaux
Consommat
ion et
étiquette
énergétique
s après
travaux
Gain
énergétique
Coût des
travaux de
rénovation
énergétique
(TTC)
Coût global
des travaux
de rénovation
(TTC)
Montant du
soutien
communaut
aire
Montant de la
prime éco
matériaux
Montant
total de la
subventio
n CU
M. Steve
BUCOUR
T et Mme
Sabine
PIEDFOR
T
12 rue Jean
Borda
76620 LE
HAVRE
Maison 299,8 kWh
EP/m².an
Etiquette E
119,3 kWh
EP/m².an
Etiquette C
60,2 % 11 513,86 € 11 513,86 € 3 000 € 1 000 € 4 000 €
M. Laurent
VAUDRY
1539 rue de
la Chouette
76430
SAINT-
GILLES-
DE-LA-
NEUVILLE
Maison 1 249,2 kWh
EP/m².an
Etiquette G
167 kWh
EP/m².an
Etiquette D
86,6 % 78 325,42 € 80 060,89 € 3 000 € 1 000 € 4 000 €
M. Bruno
DELSALL
E et Mme
Greta
DELSALL
E-
MARINI
155 route de
la Golette
76430
GRAIMBO
UVILLE
Maison 190,1 kWh
EP/m².an
Etiquette D
109,1 kWh
EP/m².an
Etiquette C
42,6 % 15 988,25 € 52 227,07 € 2 500 € 1 000 € 3 500 €
TOTAL
11 500 €
SOUS-TOTAL DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE AU- DESSUS DES PLAFONDS DE RESSOURCES ANAH = 45 553,77 EUROS
DOSSIER A ANNULER SUITE A LA DELIBERATION N° 20220094 du 31mars 2022
DOSSIER A ANNULER SUITE A LA DELIBERATION N° 20200185 du 23 juillet 2020
Propriétaire
Opération
PO/ PB/
SC
Nbre
logts
copro
dégrad
ées
PB
LCS PO/ PB réno énerg
PO réno
énergétique+
/ audit / prime
eco matériaux
PO
habitat
dégradé
Montant de
subvention
CU
Adresse Commune
Mme Yvette
SALVADOR
29 rue
Maurice
Cosnier
76620
LE HAVRE PO 1 1 1 612 € Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :
Propriétaire
Opération
PO/ PB/
SC
Nbre
logts
copro
dégrad
ées
PB LCS PO/ PB réno énerg
PO réno
énergétique+
/ audit / prime
eco matériaux
PO
habitat
dégradé
Montant de
subvention CU Adresse Commune
Mr et Mme
Rodolphe
LEBRETON
3 rue René
Valin 76290 FONTAINE
LA MALLET
PO 1 1 2 000 €