Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250311 w
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250311 w)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Énergies,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 octobre 2025
DELB-20250311 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - REHABILITATION DU PARC PRIVE - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- Le programme local de l’habitat (PLH) 2022-2027 adopté par la Communauté urbaine en date du 16 décembre 2021 porte une ambition forte de rénovation de l’habitat privé sur son territoire. Plusieurs outils opérationnels visant le parc social et le parc privé ont été développés. Un dispositif de soutien financier en faveur de la rénovation des logements sur les thématiques de la rénovation énergétique, de l’autonomie, l’accessibilité et de la dégradation du bâti a ainsi été mis en place pour un montant de 2,5 millions d’euros.
Pour les travaux de rénovation énergétique, ces soutiens financiers, sans conditions de ressources, sont conditionnés à l’atteinte minimale de deux sauts de classes énergétiques, à la réalisation de travaux dans une logique de performance énergétique (BBC rénovation compatible) et à la mobilisation d’entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cet accompagnement financier est soumis à l’agrément du dossier par le dispositif Ma Prime Rénov Parcours Accompagné, ainsi que du dispositif « Chèque Eco Energie » de la Région Normandie.
Les aides à l’audit Energétique sont versées directement à l’auditeur prestataire par mandat.
La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole participe à la réhabilitation du parc privé avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) dans le cadre de la délégation de compétence des aides publiques de l’Etat en matière d’habitat. Elle participe également financièrement aux projets des ménages du territoire, en abondant les subventions de l’ANAH sur leurs projets de travaux de réhabilitation dans le cadre du Pacte Territorial – France Rénov’ (PIG) mis en œuvre sur son territoire pour la période 2025-2029.
Pour les ménages aux revenus très modestes, la Communauté urbaine peut être amenée à verser aux propriétaires l’avance des subventions des différents partenaires, dont l’ANAH, et le cas échéant des communes. Par convention de mandat, le propriétaire autorise donc la Communauté urbaine à percevoir ces subventions à l’achèvement des travaux.
L’accompagnement des travaux relatifs à la dégradation du bâti nécessite un taux de dégradation minimal de 0,35 et de répondre aux conditions de ressources ANAH.
L’accompagnement des travaux d’autonomie accessibilité, ouvert aux ménages sous conditions de ressources ANAH et intermédiaires, s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans retraitées quel que soit leur niveau de GIR (Groupe Iso-Ressources) et/ou handicapées pour favoriser leur maintien à domicile, locataire ou propriétaire ; ou aux personnes de moins de 60 ans bénéficiant de prestations liées à leur situation d’handicap ; ou aux personnes de plus de 70 ans sans évaluation de leur taux GIR.
Le montant de la subvention proposée est un montant maximum.
A l’issue de l’instruction des dossiers par l’Espace Conseil Rénovation et de la session technique de l’ANAH du 11 juillet 2025, est ainsi proposée l’attribution de subventions pour 71 projets de réhabilitation de logements individuels, correspondant à un montant total de 110 691,37 €.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L.302-4-2 ; VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ; VU la circulaire n°2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 relative à l’élaboration des conventions de délégation de compétence en matière d’aides au logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l’habitation issus de l’article 61 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ;
VU la convention de délégation de compétence approuvée par le Conseil communautaire du 11 avril 2024, conclue entre la Communauté urbaine délégataire et l'Etat, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2) du Code de la construction et de l’habitation (en délégation de compétence) ; VU la délibération n° 20210492 du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 adoptant le PLH 2022-2027 de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU la délibération n° 20240486 du Conseil communautaire en date du 12 décembre 2024 adoptant le Pacte Territorial – France Rénov’ (PIG) 2025-2029 ;
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 3 avril 2025 adoptant la mise en œuvre du règlement d’aides propres du PLH 2022-2027 ;
VU la validation administrative de la session technique de l’ANAH en date du 11 juillet 2025 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité de soutenir la réhabilitation du parc privé sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
- la convention de délégation de compétence approuvée par le Conseil communautaire le 11 avril 2024, conclue entre la Communauté urbaine délégataire et l'Etat, en application de l'article L. 301-5-1 (L. 301-5-2) du code de la construction et de l’habitation (en délégation de compétence) ; - les ambitions de la collectivité en matière de massification de la rénovation énergétique de l’habitat ; - le dispositif de soutien financier à la rénovation énergétique mis en place dans le cadre du PLH 2022- 2027 ;
- les projets de travaux de rénovation identifiés dans les tableaux ci-dessous ; - l’avis favorable de l’ANAH et/ou de la Région Normandie et sur les projets éligibles. - une erreur matérielle constatée sur l’adresse de M. Marc BUREL et Mme Alicia ROY dans la délibération n°20250168 du Conseil communautaire en date du 4 juin 2025, qu’il convient d’annuler et de substituer par une délibération indiquant la bonne adresse, pour le même montant de subvention de 3 686,14 €.
- la demande d’annulation du dossier de Mme Monique PAIN, suite au décès de cette dernière, dont le montant de la subvention accordée par délibération n°20250223 du Conseil communautaire en date du 10 juillet 2025 est de 1 250 €.
Son Bureau, réuni le 11 septembre 2025, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer des subventions aux propriétaires cités ci-dessous, dans les conditions définies par la présente délibération.
- d’annuler et substituer la décision d’accord de subvention de 3 686,14 € de la délibération n°20250168 du Conseil communautaire en date du 4 juin 2025, afin de corriger l’erreur matérielle relative à l’adresse de M. Marc BUREL et Mme Alicia ROY.
- d’annuler la subvention accordée à Mme Monique PAIN d’un montant de 1 250 € par délibération n°20250223 du Conseil communautaire en date du 10 juillet 2025.
Imputation Budgétaire
Exercice 2025
Budget principal
Opération P3037O005 : action 12 consolider les actions de l’Espace Conseil Rénovation Sous fonction 515 : opérations d’aménagement Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Montant maximum de la dépense : 95 200,37 euros
Opération P3037O007 : action 14 accompagner le vieillissement, le handicap et la perte d’autonomie Sous fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – bâtiments et installations Montant maximum de la dépense : 15 491 euros
Opération P3037O007 : action 14 accompagner le vieillissement, le handicap et la perte d’autonomie Sous fonction 515 : opérations d’aménagement
Nature 2764 : créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé Montant maximum de la dépense : 22 767 euros
CDR gestionnaire : Habitat et urbanisme
LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE – ENERGIE
LEGENDE pour la lecture du tableau :
- PO TM : propriétaire occupant sous plafonds de ressources très modestes
- PO M : propriétaire occupant sous plafonds de ressources modestes
- PO INT : propriétaire occupant sous plafonds de ressources intermédiaires - PO SUP : propriétaire occupant sous plafonds de ressources supérieurs
- PB TM : propriétaire bailleur sous plafonds de ressources très modestes
- PB M : propriétaire bailleur sous plafonds de ressources modestes
- PB INT : propriétaire bailleur sous plafonds de ressources intermédiaires
- PB SUP : propriétaire bailleur sous plafonds de ressources supérieures
- PB CONV : propriétaire bailleur qui conventionne son logement avec l’ANAH - SYNDIC : syndic de copropriété
- SCI : Société Civile Immobilière
Propriétaire
Opération
Catégor
ie
Nbre
logts
Montant
de travaux
total
Montant de
travaux
éligibles
Montant
de
subvention
CU
% de
subventions
publiques
sur travaux
éligibles
Etiquette énergie
Adresse Commune Avant travaux Après travaux
M. Damien DELAVOYE
et
Mme Océane BOCAGE
494 rue du
Manoir
76280
HEUQUEVILLE PO INT 1 67 485,82 € 67 485,82 € 4 000 € 75% G B
M. Mme Erjon HAXHIU 6 rue Claude Bernard 76620 LE HAVRE PO TM 1 62 906,14 € 62 906,14 € 4 000 € 82% G B
Mme Josée COURDANT 4 rue Guillaume Apollinaire 76620 LE HAVRE POM 1 72 107,77 € 72 107,77 € 2 000 € 48% E C
M. Mary SAWANEH 48 avenue des Dahlias 76620 LE HAVRE POM 1 73 443,17 € 73 443,17 € 3 524,54 € 80% F B
M. Mathieu LEFEVRE
et
Mme Lucie LEJEUNE
25 rue Général
Dodds
76620
LE HAVRE POM 1 51 836,83 € 51 836,83 € 2 115,83 € 100% F C
Mme Véronique
MALLET
2 rue Colonel
Raynal
76790
ETRETAT POTM 1 97 767,88 € 97 767,88 € 4 000 € 77% G C
Mme Jeannette RIARD 240 Le Village 76430 EPRETOT POTM 1 20 0575,05 € 19 8957,31 € 8 000 € 45% G C
M. Steven MICHEL
Mme Amélie OLIVIER
12 rue Guy de
Maupassant
76700
ROGERVILLE POTM 1 10 5636,11 € 10 2069,04 € 4 000 € 56% F C
M. Guillaume EVRARD
et Mme Hélène
MILLOIS
366 rue de la
Ferme
76280
SAINTE-MARIE-
AU-BOSC
PO INT 1 63 036,00 € 55 760,45 € 2 000 € 63,66% D B
Mme Patricia
DECHAMPS
24 rue de la
Prairie
76610
LE HAVRE PO INT 1 57 204,10 € 57 204,10 € 2 000 € 43,70% E C
M. Gaëtan DUMONT 19 rue Madame Récamier 76620 LE HAVRE PO INT 1 51 370,13 € 51 370,13 € 4 000 € 77,60% G B
Mme Delphine DUBUC 3 rue Albert Lebourg 76290 MONTIVILLIERS PO M 1 30 606,10 € 32 289,44 € 2 000 € 78,55% E D
Mme Laurence CORBET 6 place Georges Vavasseur 76620 LE HAVRE PO TM 1 101 532,62 € 100 0899,62 € 4 000 € 73,38% G B
M. Naïm BOUAZIZ 8 rue du Vornier 76620 LE HAVRE PO TM 1 87 033,74 € 81 189,24 € 4 000 € 75,26% G C
Mme Jah DEVOS 9 impasse Marcel Pesson 76620 LE HAVRE PO TM 1 70 969,09 € 70 947,98 € 2 000 € 54,95% E C LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE – FINANCEMENT DU RESTE A CHARGE DE L’AUDIT ENERGETIQUE
Propriétaire Adresse Commune PO/PB Nre de logts Montant devis auditeur TTC Montant de subvention CU
Part de
subventions
publiques
Région / CU
Monsieur Jean-Marie
RENAULT 10 rue Jacquard
76620
LE HAVRE PO TM 1 1 490 € 890 € 100%
M. Jesus MORA-
ROJAS 193 rue Irène Joliot Curie
76620
LE HAVRE PO INT 1 700 € 700 € 100%
M. Corentin
LOUVET
Mme Laura
QUEFFRINEC
9 rue des Frênes 76610 LE HAVRE PO INT 1 900 € 900 € 100%
Mme Adjovi
HERVIEU
180bis boulevard de
Graville
76600
LE HAVRE PO INT 1 1 150 € 900 € 78%
M. et Mme
Abderrazag
HAFIANE
7 impasse Blanbaton 76600 LE HAVRE PO TM 1 1 250 € 900 € 72%
Mme Juliette NAGY 1 allée des Moineaux 76930 OCTEVILLE-SUR-MER PO M 1 1 250 € 900 € 72%
M. Florian RAS
et Mme Mylène
PAUMIER
1 impasse des Marronniers 76290 FONTENAY PO INT 1 1 044 € 900 € 75%
Mme Catherine
VALLEE 414 route du Ponant
76430
ETAINHUS POTM 1 1 200 € 900 € 75%
M. Guillaume
SCHNELL et Mme
Manon PASCAL
22 Hameau d’Enitot
76290
SAINT-MARTIN-DU-
MANOIR
PO SUP 1 1 990 € 900 € 45%
M. et Mme Lounès
AILANE 15 rue de la Convention
76620
LE HAVRE PO M 1 900 € 900 € 100%
M. David COTELL 10 route Départementale 6015
76430
SAINT-AUBIN-
ROUTOT
PO TM 1 1 000 € 900 € 90%
M. Stanislas
DEWULF 17bis rue des Fusillés
76620
LE HAVRE PO TM 1 800 € 800 € 100%
M. Jean-Luc
COUILLARD
7 avenue des Côtes
Blanches
76700 GONFREVILLE-
L’ORCHER PO TM 1 900 € 900 € 100%
M. et Mme Yves
DUPARC 14 rue Falguière
76620
LE HAVRE PO TM 1 1 150 € 900 € 78%
M Cédric
BOUDJEMA
et Mme Anne-Sophie
RAOULT
2 rue du Funiculaire 76620 LE HAVRE PO INT 1 1 490 € 890 € 100%
Mme Delphine
GAVROY 19 rue Foubert
76620
LE HAVRE PO INT 1 1 490 € 900 € 60,40%
Mme Charline
COEURDOUX 1 rue Césaire Oursel
76620
LE HAVRE PO TM 1 1 100 € 900 € 81,82%
Mme Liza
BOUAZIZ 3 rue de Tourville
76600
LE HAVRE PO TM 1 900 € 900 € 100%
M. Mehdi EL
HALOUAT
et
Mme Marie DEMAN
47 rue Henri Barbusse 76620 LE HAVRE PO TM 1 1 490 € 890 € 100%
M. Rachid BEN
ABDALLAH
2 rue Ernest
Derrien
76620
LE HAVRE PO TM 1 75 153,23 € 74 769,01 € 4 000 € 96,47% F B
M. et Mme Jean-Paul
BOYER
7 rue Paul Louis
Courier
76620
LE HAVRE PO M 1 81 866,70 € 80 416,08 € 4 000 € 73,90% F B
M. Pierre BONNET
et Mme Hélène
CHARPENTIER
32 rue Léon
Laborde
76290
MONTIVILLIERS PO SUP 1 126 541,80 € 126 541,80 € 4 000 € 27,66% G B
Mme Edith HOUARD
(34 rue Robert Dubuc
76430 SAINT-ROMAIN-
DE-COLBOSC)
16 rue des
Châtaigniers
76430 LA
REMUEE
PB
CONV 1 32 322,32 € 31 929,86 € 7 000 € 70,59% G C
TOTAL 19 70 640,37 € M. et Mme
Mohamed
AAMCHOUNE
36 rue Charles Victoire 76620 LE HAVRE PO TM 1 1 000 € 900 € 90%
Mme Germaine
LAMBERT 48 route d’Epivent
76790
BORDEAUX-SAINT-
CLAIR
PO TM 1 900 € 900 € 100%
Mme Louise LE
ROUX 48 rue Saint Jacques
76600
LE HAVRE PB INT 1 1 200 € 900 € 75%
M. Patrick
GALOPIN 3 bis rue de Constantine
76600
LE HAVRE PB SUP 1 1 560 € 900 € 58%
M. Florian
KHANTOUCHE 26 rue Henri Fabre
76620
LE HAVRE PO TM 1 800 € 800 € 100%
Mme Madeleine
GARNIER 38 rue Pierre Doutreleau
76280
GONNEVILLE-LA-
MALLET
PO M 1 1 044 € 900 € 86%
Mme Aurélie
FOLLAIN
33 rue de la Cour
Normande
76700
HARFLEUR PO TM 1 1 490 € 890 € 100%
Mme Isabelle
HAUVILLE 3 bis impasse des Corneilles
76930 OCTEVILLE SUR
MER PO INT 1 1000€ 900 € 90%
M. Mathieu JOUET
et Mme Stéphanie
PERIER
5 Petit Chemin de Fontaine 76290 MONTIVILLIERS PO SUP 1 1 500€ 700 € 100%
TOTAL 28 24 560 €
Le versement des subventions se fera par paiement direct aux auditeurs par le biais d'un mandat.
LISTE DES OPERATIONS FINANCEES PAR LA COMMUNAUTE URBAINE - AUTONOMIE :
Propriétaire
Opération
Catégorie Nbre de logts Montant de subvention CU
%
maximum de
participation financière Adresse Commune
Montant de
travaux
Mme Eliane MARTIN 56 avenue Foch 76600 LE HAVRE PO INT 1 1 250 € 5 280 € 24%
M. et Mme Jean-Louis
SAVARY
13 rue
Desmallières
76600
LE HAVRE PO INT 1 1 250 € 4 312 € 29%
M. et Mme Jean-Pierre
BEAUFILS
6 rue Zenoble
Gaudouin
76600
LE HAVRE PO TM 1 2 000 € 15 278,45 € 76,10%
M. et Mme Pierre
BOHAER
132 rue
Salvadore
Allende
76600
LE HAVRE PO TM 1 848,50 € 6 517,50 € 100,00%
Mme Solange
CONCEDIEU
11 rue Ernest
Derrien
76600
LE HAVRE PO TM 1 936 € 2 574,00 € 100,00%
Mme Danielle HELFON 68 rue Jules Siegfried 76600 LE HAVRE PO M 1 2 000 € 5 789,00 € 80,00%
Mme Françoise
COUSTHAM
11 bis rue
Anfray
76600
LE HAVRE PO TM 1 778,30 € 6 845,30 € 100,00%
M. et Mme Maurice
DEBRIS
44 rue Paul
Painlevé
76620
LE HAVRE PO TM 1 788,20 € 9 115,20 € 100,00%
M. et Mme José ALBERT 31 rue de Tourville 76600 LE HAVRE PO INT 1 1 250 € 11 837,10€ 10,56%
Mme Nicole QUERTIER 38 rue Anatole France 76600 LE HAVRE PO TM 1 721,49 € 7 152,64 € 91%
M. Jean-Marie
COUROYER
1237 route de
Virville
76430
GRAIMBOUVILLE PO TM 1 732,34 € 6 443,34 € 100%
Mme Chantal
RONDENET
11 rue Max
Jacob
76290
MONTIVILLIERS PO TM 1 2 000 € 11 388,30 € 56%
Mme. Rebecca PAYOT 226 rue du Bois au Coq 76610 LE HAVRE PO M 1 2 000 € 21 289,95 € 54%
Mme Nicole LEROY 60 avenue du 8 mai 1945 76610 LE HAVRE PO M 1 2 000 € 5 802,50 € 75%
Mme Sabine GUEVEL 7 rue Socrate 76610 LE HAVRE PO TM 1 2 000 € 11 289,99 € 84%
Mme Giuseppina
BONIFACIO
45 rue Auguste
Renoir 76700 HARFLEUR PO TM 1 725 € 6 380 € 100%
M. Mohamed
HAMZAOUI
6 rue Arthur
Honegger
76290 FONTAINE-
LA-MALLET PO TM 1 721 € 6 347 € 100%
Mme Danielle VARNIER 5 rue de Flandre 76290 MONTIVILLIERS PO M 1 1 709,56 € 6 204 € 94%
Mme Annie RENAULT 100 rue Denis Cordonnier 76620 LE HAVRE PO TM 1 2 000 € 6 859,55 € 89% ANNULE et REMPLACE SUITE A LA DELIBERATION N° 20250168 DU 04/06/2025
DOSSIER A ANNULER SUITE A LA DELIBERATION N°20250223 DU 10/07/2025 :
DOSSIERS D’AVANCE DE SUBVENTION :
Opérations Montant travaux
TTC
ANAH CU CD 76
Caisse de
retraite,
mutuelle
Montant
total de
subvention
Montant
avance Propriétaire Adresse Commune
Mme Martine
GOURIOU
27 Chemin
de la
Pissotière à
Madame
76700
GONFREVILLE-
L’ORCHER
12 791,24 € 6 205€ 2 000 € 2 500 € 0 € 10 705 € 8 705 €
Mme Simone
ROUXEL
11 rue Louis
Aragon
76290
MONTIVILLIERS 12 824,01 € 7 154 € 1 288 € 2 800 € 0 € 11 242 € 9 954 €
Mme Annie
RENAULT
100 rue
Denis
Cordonnier
76620 LE HAVRE 6 859,55 € 4 108 € 2 000 € 0 € 0 € 6 108 € 4 108 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 119, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :
Mme Simone ROUXEL 11 rue Louis Aragon 76290 MONTIVILLIERS PO TM 1 1 288 € 12 824,01 € 87%
M. René PORET 29 rue Eugène Mopin 76610 LE HAVRE PO TM 1 2 000 € 14 211,01 € 99%
M. Yves COURTIN 30 rue d’Etretat 76280 CRIQUETOT- L’ESNEVAL PO TM 1 268,30 € 8 851,45€ 51%
M. Yves HENNECART 20 rue Montaigne
76290
SAINT-MARTIN -
DU-MANOIR
PO INT 1 1 250 € 8 561,22 € 14%
M. Gilbert NOUET 10 impasse des Leveignes 76280 HEUQUEVILLE PO INT 1 1 250 € 6 226,04 € 20%
TOTAL 24 15 491 €
Propriétaire
Opération
Catégorie Nbre de logts
Montant
de travaux
total
Montant de
travaux
éligibles
Montant de
subvention
CU
% de
subventions
publiques
sur travaux
éligibles
Etiquette énergie
Adresse Commune Avant travaux Après travaux
M. Marc BUREL
Mme Alicia ROY
5 rue Marie
Legoff
76610
LE HAVRE PO TM 1 62 524,14 € 62 524,14 € 3 686,14 € 100% G C
TOTAL
Propriétaire
Opération
Catégorie Nbre de logts
Montant de
subvention
CU
Montant de
travaux
Part de subventions
publiques
(ANAH/Département
76/CU)
Adresse Commune
Mme Monique PAIN 14 rue de Saintonge
76290
MONTIVILLIE
RS
PO INT 1 1 250 € 9 819,72 € 12%