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Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Ville 2023 04 17 SG 23.185 MP Designation secretariat du jury)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Données personnelles,
Commune de
FLERS
61100
Date Arrêté Nature Date de mise en ligne sur le site internet :
17.04.2023 SG-23.185 1.1 17 AVRIL 2023
REGISTRE DE LA DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC
Folio n°
ARRETE
OBJET
CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA MAIRIE
DESIGNATION DES MEMBRES
POUR ASSURER LE SECRETARIAT DU JURY
AR/PCD/JS/EA
Le Maire,
Vu l’article L 2122-21-6° du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R. 2162-18,
Considérant qu’une procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de la mairie de Flers a été engagée par la publication d’un avis d’appel à la concurrence transmis aux organes de publicité le 13 mars 2023,
Considérant que le pouvoir adjudicateur est tenu, en vertu des règles de la Commande Publique, de rendre anonymes les prestations remises par les candidats au concours de maîtrise d’œuvre et d’assurer les tâches de secrétariat liées à la procédure,
ARRETE
Article 1 – Sont désignés pour assurer le secrétariat du concours de maîtrise d’œuvre pour la recons- truction de la mairie de Flers et notamment rendre anonymes les prestations remises par les candidats au concours :
- Sophie MEZERET, assistante administrative au service des marchés publics
- Pascale CHEVALLIER-DEVERRE, assistante administrative au service des marchés publics
- Estelle AUGRANDJEAN, secrétaire au secrétariat général de Flers Agglo
- Jérémy SORAIS, secrétaire au secrétariat général de la ville de Flers Article 2 -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le Maire de Flers. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à FLERS, le 17 avril 2023
Le Maire,
Yves GOASDOUE