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Arrêté - Arrete Ville 2022 10 12 SG 22.557 Arrete DCULT HT Retrait delegation
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Ville 2022 10 12 SG 22.557 Arrete DCULT HT Retrait delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Commune de
FLERS
61100
Date Arrêté Nature Date de mise en ligne :
12.10.2022 SG-22.557 5.5 12.10.2022
REGISTRE DE LA DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC
Folio n°
ARRETE
OBJET
DIRECTION DE LA CULTURE
DELEGATION DE SIGNATURE
A MADAME HELENE TARANTOLA ET MADAME
CORALIE MIACHON-DESMONTS
ABROGATION
TD/JS
Je soussigné, Maire de FLERS,
Vu l’article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’élection de Monsieur le Maire de Flers survenue le 25 mai 2020,
Vu la délibération n° 2021-235 du 04 octobre 2021, déléguant au Maire une partie des attribu- tions de l’Assemblée municipale,
Vu l’arrêté SG-22.281 du 25/05/2022 de M. le Maire de Flers portant délégation de signature au profit de Madame Hélène TARANTOLA,
Vu l’arrêté 2022-523 du 27/04/2022 de M. le Maire de Flers plaçant Madame Hélène TARAN- TOLA en position de disponibilité à compter du 1er/06/2022,
Considérant qu’il convient en conséquence de retirer la délégation de signature consentit au profit de Mme Hélène TARANTOLA,
A R R E T E
Article 1 - La délégation de signature accordée à Madame Hélène TARANTOLA, Chargée de patrimoine culturel à la Direction de la Culture de la ville de Flers lui est retirée à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté
Article 2 - L’arrêté SG-22.281 du 25/05/2022 est abrogé
Article 3 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la ville de Flers, et amplia- tion sera adressée à Monsieur le Préfet, Monsieur le Trésorier principal, receveur de la Ville de Flers et sera mis en ligne sur le site internet de la Ville de Flers. Commune de
FLERS
61100
Date Arrêté Nature
Folio n°
12.10.2022 SG-22.557 5.5
REGISTRE DE LA DIRECTION DES SERVICES AU PUBLIC
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal ad- ministratif de Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès de monsieur le Maire de la ville de Flers. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" ac- cessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à FLERS, le
Le Maire,
Yves GOASDOUE
Diffusion :
Adjoint concerné
Toutes Directions
Sous Préfecture
Trésorerie Principale
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Registre des arrêtés
R.A.M