Arrêté - cw0k7ifno1usgj

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Arrêté - cw0k7ifno1usgj Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Arrêté - cw0k7ifno1usgj)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Transports, Conseil municipal du 12 Septembre 2022

+ Présents :

S. FERRARI, M. FAVETTA, M. REGAIRAZ, R. DUMAZ, A. COQUIO, E. RUAZ, C. REGAIRAZ, G. VANIN, C. MARCELLIN, JC. JARRIAND, JF. COULOMME Absence de Pierre Bouvard.

+ Pouvoirs sont donnés de -> à :

- Gérard Dumaz -> Sandra Ferrari

- Martin Lesage -> Agnès Coquio

- Luc Algudo -> Michel Regairaz

Secrétaire de séance : E. RUAZ

La séance est ouverte à 19h30.

Mme Le Maire, Sandra Ferrari, félicite Jean-François Coulomme pour son élection au poste de Député de la 4ème circonscription.

Au nom du conseil, Mme le Maire présente toutes les condoléances à Martin Lesage ainsi que sa famille lors du décès de son père, Yves Lesage.

+ 1 Demande de transfert de subvention régionale pour la passerelle de la Féclaz.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 10 septembre 2019 par laquelle la Commune sollicitait une subvention au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes pour ce projet de passerelle multisports. Par arrêté du 17 avril 2020, la Commune a obtenu une subvention du Conseil régional d’un montant de 200 000 Euros.

Les services préfectoraux, demandent à ce que la réalisation de cet ouvrage soit portée en maitrise d’ouvrage SMSB au titre de la compétence diversification touristique 4 saisons. Elle présente la délibération n°29-22-C du Conseil syndical du SMSB en date du 6 juillet 2022 par laquelle le Conseil syndical autorise Mme la Présidente à solliciter le transfert de

subvention au profit du SMSB.

Madame le Maire propose au Conseil d’accepter ce transfert de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (4 abstentions : M Lessage, À Coquio, C

Marcellin, et JC Jarriand) :

- Décide d’accepter ce transfert de subvention Régionale au profit du SMSB, - Charge madame le Maire de toutes les démarches nécessaires au transfert.

+ 2 Convention de secours des pistes de SMSB.

Vu l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police doit « pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours » sur le ressort de sa Commune

Le Syndicat mixte des stations des Bauges est donc chargé, pour le compte de la Commune, sous l’autorité du Maire et sous la conduite du responsable de la sécurité des pistes, d’assurer les opérations de secours durant la période hivernale.

Afin d’organiser au mieux, les relations entre la Commune et le Syndicat mixte des stations des Bauges, une convention relative à la distribution des secours est nécessaire. Madame le Maire présente au Conseil le projet de convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :- approuve la convention entre la Commune et le Syndicat mixte des stations des Bauges relative à la distribution des secours,

- autorise Madame le Maire, ou son représentant à signer cette convention.

+ 3 ONF -— Etat d’assiette 2023 :

Travaux forestiers ONF parcelles 26/27/28/38 Coupes irrégulières prévues sur 2023 pour un total estimé d’environ 1100 m3 . La coupe sera suivi d’une vente avec mise à concurrence « sur pied ». -> Délibération adoptée à l’unanimité.

Info de SF : A propos des sentiers de GR, le Parc Naturel Régional des Bauges ne souhaite plus faire de déviations ni de contournements dans le futur.

+4 Echange et vente de terrain lieu dit la Combe.

Madame le Maire expose la demande d’échange et d’achat de terrains d’une famille.

Lors d’un bornage, le géomètre a découvert qu’il était nécessaire de régulariser l’emprise de

la voie communale n°3 dite des Bouvards, car l’emprise de la route déborde sur la parcelle E

183, propriété de cette famille.

La famille souhaite acquérir la parcelle communale cadastrée E 919 (ex E 212 a) et propose

d’échanger sans soulte, l'emprise irrégulière de la VC n°3 avec la même superficie à prendre

sur la parcelle E 919, et de payer le reste de la parcelle à la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- Décide d’accepter l’échange, sans soulte, de l’emprise irrégulière de la route (E 183 p6) avec la même superficie à prendre sur la parcelle communale E 919

- Décide de vendre le reste de la parcelle E 919 au prix de 63 € le m?

- Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

+ 5 Vente des parcelles communales L 679 et L 699 lieu dit Les Essarts Madame le Maire présente la demande d’un administré qui souhaite acquérir les parcelles L 676 et L 679, parcelles contigües au chemin rural qui dessert son habitation.

La parcelle L 676 a une superficie de 320 m° et la L 679 253 m°.

Madame le Maire précise qu’une servitude agricole sera créée sur ces parcelles, afin de n’enclaver aucune parcelle agricole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de vendre les parcelles L 676 et L 679,

- Fixe le prix de vente à 0.36 € le m°?

- Décide la création d’une servitude de passage afin de desservir les terrains agricoles, - Décide que les frais de notaire seront supportés par l’acquéreur,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

+ 6 Création d’un emploi non permanent d’'ASVP contractuel à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement d'activité

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3 I, 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois

consécutifs.Compte tenu de la période hivernale et de la fréquentation touristique de la station, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions prévues à l’article 3 de la Loi n°84-53 précitée.

Madame le Maire propose à l’assemblée

La création d’un emploi non permanents d’ASVP, à temps complet.

Cet emploi est équivalent à la catégorie C.

Cet emploi sera créé à compter du 17 décembre 2022

L’agent recruté aura pour fonctions de faire respecter le maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics sur le territoire de la Commune

Cet emploi pourra correspondre aux grades suivants :

- Adjoint technique territorial,

Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3 [, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Il devra justifier d’une expérience similaire dans les métiers de la sécurité et remplir les

conditions d’agrément et d’assermentation

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un

contrat de travail en application de l’article 3,1 2°de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

- d'adopter la proposition de Madame le Maire de créer un emploi non permanent à temps complet d'ASVP

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

+7 Participation de la Commune aux abonnements de transport scolaire maternelles et primaires — Année 2022/2023 :

Madame le Maire rappelle la délibération du 12 octobre 2021 qui décidait une participation de la Commune aux abonnements au service de transport scolaire des enfants de maternelle et

de primaire.

Pour l’année scolaire 2022/2023, le prix de l’abonnement au service de transport scolaire s'élève à 92 € (QF supérieur à 690).

Madame le Maire propose au Conseil d’octroyer une participation de 75%,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de rembourser 75% du prix par abonnement au service de transport scolaire pour les enfants de maternelle et de primaire de l’école de Les Déserts

- Ce remboursement sera versé aux parents, par mandat administratif, sur présentation des pièces justificatives suivantes :

- le justificatif du montant payé pour l’abonnement au service de transport scolaire

- une copie du livret de famille,

- un relevé d’identité bancaire.- Tour de table des Conseillers :

Maëlle FAVETTA : Informe le Conseil que les derniers plans de la crèche ont été envoyés à la PMI pour validation, la PMI n’a pas encore fait de retour.

Concernant les travaux dans le virage des Mermets, le géomètre est passé, nous sommes en attente du PV de bornage.

Gaëtan VANIN : City-stade : Plateforme/terrassement en cours ; en théorie il sera installé courant novembre.

Travaux des réseaux d’eau (Grand Chambéry) : Re-goudronnage est prévu sur Plainpalais-dessous d’ici la fin de semaine ainsi que sur le chemin de Pré-Dumaz vers le nouveau réservoir. Suppression des feux de circulation aux Droux et Plainpalais. Seul le pont restera en alternance jusqu’à mi-octobre 2022.

Régis DUMAZ : Tournée de préventions de la sécheresse cet été, dans l’urgence. La question est posée sur la pérennité du dispositif l’année prochaine car la « tournée » durait environ 3h le temps de faire le tour des différents « spots ».

Face au manque de pâtures, L’Arcoutier a été proposé en pâturage aux agriculteurs. La moitié a été pâturé par M. Burnat (fermes du Revard) et l’autre moitié par les chevaux du Centre

Equestre de La Féclaz.

Madame le Maire précise qu'environ 60 à 100 personnes par soir ont été priées de se déplacer durant les nuits d’été car ils bivouaquaient en « sauvage » en forêt, avec parfois des feux. Des verbalisations ont été émises (par l’agent ONF et/ou la Gendarmerie venue tourner avec les élus) conformément à l’arrêté municipal adopté début juillet 2022.

Michel REGAIRAZ : Les enrobés projetés sont en cours sur la Commune

Emmanuel RUAZ: La salle bleue : matériaux acheté, un appel aux bénévoles municipaux pour réaliser les travaux de finitions, de montage des meubles etc. afin de transformer la salle bleue en « espace numérique inter-générationnel » le plus tôt possible à présent .… Un doodle agenda tournant sera lancé pour trouver une date commune.

Jean-Christophe JARRIAND : demande si l’architecte a rencontré l’équipe de la crèche. -> MF précise que oui, l’architecte a rencontré l’équipe et les plans ont été revu et corrigés, en tenant compte des modifications. Soumission à la P.M.I. -> Attente de retour.

Agnès COQUIO : Relais de Martin Lesage, sur la formation de la commission mobilité communale. Maëlle Favetta se tient à sa disposition pour formaliser la commission.

Jean-François COULOMME : Facture EDF -> inflation à prévoir / Représentation sur la commission Urba et Déchets : démission et appel à représentant élus municipaux.

Sandra FERRARI : Plaquette bois : Augmentation à prévoir : 128 € H.T / tonne livrée on passerait à 140 € HT / tonne livrée. Mme le Maire interpelle notre Député J.F Coulomme sur le fait que des concitoyens des Déserts souhaitent prendre RDV auprès de la permanence. JFC nous informe que la permanence est en train de se mettre en place (1er octobre, 14 faubourg Mâché 73000 Chambéry) et qu’une adresse mail est d’ores et déjà disponible (cf: le site de l’Assemblée Nationale) jean-francois.coulomme(@assemblee-nationale.fr

Cyprien REGAIRAZ : L'entretien des routes réalisé l’année dernière, tout est encore bienen place. Le mur intérieur du cimetière qui menace de s’écrouler sur des tombes, reste problématique. Un devis a été reçu. Un autre est attendu avant de retenir le prestataire.

Sandra FERRARI : Urbanisme : Gros travail de fond avec l’attachée à l’ Agglomération de Grand Chambéry (abribus, recherche de surfaces pour une éventuelle zone artisanale et commerciale...)

Gratuité du forfait de ski (fond et/ou alpin) : A présent la loi nous l’interdit. Qu’on soit propriétaire foncier (servitudes), entraîneurs, athlètes, ou pompiers. ce n’est plus possible. Le Conseil Syndical du SMSB proposera une participation ou une « indemnisation » aux personnes concernées. Le texte de loi est passé au niveau national et toutes les communes de montagne ayant une station de ski à gérer sont concernées par cette problématique.

+ Questions diverses des Désertiers :

Mme Loichot demande : quid du miroir dans l’épingle entre la R.D. de la Féclaz (jonction Les Favres / Féclaz/ Charmettes ) ? -> Le Département ne valide plus l’installation de ce type de dispositif.

Mme Faton : Quid de la fin des travaux à la Féclaz ? Avant l’hiver ça sera terminé (tirage des réseaux vers des bassins d’abreuvage pour les agriculteurs)

Question à propos de la Chasse : Où sont les espaces « Réserve » ? : Réponse de JC.J : Sous les Gérards et entre la R.D Féclaz (bout du plateau sud) et les Droux-Plainpalais / Jours de non-chasse : Mardi / Vendredi

+ Question(s) du public :

- Impossibilité de passer en forêt pour aller se balader en forêt (piste verte) actuellement sans traverser des prés.

- Installation d’une barrière vers la retenue colinéaire : avant ou après chez M. Porraz ? Franck Perrin (SGR) reprendra le dossier à son retour de congés.

- Chemin de Pré Bardin : Panneau de sens interdit sauf service a disparu. Gaëtan Vanin précise qu’il va être réinstallé.

Séance est levée à 21h20