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Arrêté - ACCORD AP 24 0018 FORGEAT Matthieu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD AP 24 0018 FORGEAT Matthieu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Jeunesse,
DEMANDE D'Enseigne MAIRIE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA de CHATEAURENARD COMMUNE
Dernande déposée le 06/12/2024 AP 013 027 24 0018
Par:| Mas les IRIS
Vivre et devenir
Représentée par :| M. FORGEAT Matthieu MIS EN LIGNE LE
Demeurant à :| Chemin Saint-Paul O4 FEV, 2075
13210 Saint-Rémy-De-Provence
Sur Un terrain sis à :| 41, Cours Carnot
13160 Châteaurenard
Nature des Travaux : | Création enseignes existantes
Le Maire de la Ville de CHATEAURENARD,
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L581-18 et L.581-21, R.581-9 à RS8T-3, R.581-16 et R581-58 à R581-65,
VU le règlement local de publicité en date du 30/01/2020, et la situation du terrain en zone « ZP1», VU la présente demande d'autorisation préalable, concernant l'installation d'enseigres, VU Favis de l'architecte des bâtiments de France en date du 22/01/2025, ci-joint,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
L'autorisation d'installation d'enseigne objet de la demande susvisée est accordée et assortie des
prescriptions suivantes :
© La prescription émise par l'architecte des bâtiments de France devra être respectée, À
savoir, l'enseigne bandeau doit revêtir une teinte beige crème sur le fond et être calée sur
l'encadrement de la baie.
De plus, l'observation formulée visant à dissimuler les climatiseurs devra être analysée
avec le service urbanisme compétent à gérer cette adaptation.
Les enseignes lumineuses seront éteintes au plus tard Une heure après la cessation
d'activité de l'établissement et peuvent être allumées une heure avant la reprise de cette activité,
Lors de la création où de la suppression d'enseigne une déclaration complémentaire
(Cerfa 15702*02) sera déposée sous 2 mois.
Il est rappelé que tout autres dispositifs {au sol, sur vitres, etc.) non positionnés à l'intérieur
du local et qui se rapportent à une activité exercée {produits Vendus, horaires, etc) sont
soumis à autorisation préalable.
Ces enseignes doivent respecter les prescriptions du Code de l'environnement et le
Règlement Local de Publicité.
CHATEAURÉNARIAE 27/01/2025
d'information et la Promotion du Territoire
Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. Voies et délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le Maire de Châteaurenard - Service de l'Urbanisme - BP 10 - 13838 Chéteaurenard
Dans ce cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
_ un recours contentieux, en saisissant le Tribunai Administratif de Marseille.