Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ACCORD AP 26 0004 SAS BURGER KING
Arrêté - ACCORD AP 25 0004 SASU PICARD SURGELES
Arrêté - ACCORD AP 24 0018 FORGEAT Matthieu
Arrêté - ACCORD AP 25 0022 DELORME Enola
Arrêté - ACCORD AP 25 0022 DELORME Enola 1
Arrêté - ACCORD AP 25 0027 EURL CARLA LB
Arrêté - ACCORD AP 25 0007 SARL SEBASTIEN SUPPO
Arrêté - ACCORD AP 25 0006 SAS MOUSSAUTO MARKET
Arrêté - ACCORD AP 25 0001 SAS MORIN JULIE
unknown - ACCORD AP 25 0019 Sandra GRANGE
Arrêté - ACCORD AP 25 0018 Sasu Burger King Construction
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ACCORD AP 25 0018 Sasu Burger King Construction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation,
MAIRIE DEMANDE D'ENSEIGNE
de CHÂTEAURENARD DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA
Demande déposée le 29/09/2025 AP 013 027 25 OO18
Par : | SASU BURGER KING CONSTRUCTION
Mme QUINET Charlotte
34, Rue Mozart
920 Clichy
Demeurant à:
MIS EN LIGNE LE
Sur un terrain sis à :| 429, Chemin de Fontanel
0 3 DEC. 2075 Nature des Travaux : | Enseignes pour activité « Burger King »
Le Maire de la Ville de CHATEAURENARD,
VU le code de l'Environnement, notamment ses articles L.581-18 et L.581-21, R581-9 à R.581-13, R581- 16 et R.581-58 à R.581-65,
VU le règlement local de publicité en date du 30/01/2020, et la situation du terrain en zone « ZP6a », VU la présente demande d'autorisation préalable, concernant l'installation d'enseignes,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
L'autorisation d'installation d'enseigne objet de la demande susvisée est accordée et assortie des
prescriptions suivantes :
o Les enseignes lumineuses seront éteintes au plus tard Une heure après la cessation d'activité
de l'établissement et peuvent être allumées üne heure avant la reprise de cette activité.
o Lors de la création où de la suppression d'enseigne une déclaration complémentaire (Cerfa
15702*02) sera déposée sous 2 mois.
IPest rappelé que tout autres dispositifs (au sol, sur vitres, etc.) non positionnés à l'intérieur du local
et qui se rapportent à une activité exercée (produits vendus, horaires, etc} sont soumis à
autorisation préalable.
CHATEAURENARD, le 21/1/2025
Pierre-Hubé RTIN
Adjoint au délégué à la Communication,
Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône.
Voies et délais de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4214 et suivants du code de justice administrative :
— Un recours gracieux, adressé à M. le Maire de Châteaurenard - Service de l'Urbanisme - BP T0 -
13838 Châteaurenard
Dans ce cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
— Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Marseille.