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Déliberation - Deliberations du cm du 18 06 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Boulazac Isle Manoire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du cm du 18 06 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
ES mur : {/ D Publié le S'LO
B O U L A ZA C ID : 024-200065357-20250618-2025 06 077-DE Ale M
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_06_077
Réalisation d'un emprunt pour la construction du groupe scolaire de Saint Laurent sur Manoire
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle Manoire,
Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,
En exercice 35
Présents 25 Maire
Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 juin 2025
Pouvoirs 9
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M.
Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU
Mme Claudie DAVID à Mme Fanny CASTAIGNEDE
M. Alain COURNIL à Mme Liliane GONTHIER
M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER
Mme Murielle POUGET à M. Pascal FURELAUD
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
Mme Virginie SIMON-MALARD à Mme Delphine VARAILLAS
Mme Josette MARRANT à Mme Marie Lou BONGRAIN
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
ABSENT(ES) :
M. Jacques AUZOU
° Mme Marie Lou BONGRAIN a été élue secrétaire de séance
Conformément aux dispositions des articles L.2122-21, et L.1618-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le besoin de financer la construction du Groupe scolaire de Saint Laurent sur Manoire, d'un montant de 2 500
000 €, inscrit au Budget Primitif 2025,
Vu là consultation réalisée auprès de quatre établissements bancaires :
+ La Banque Postale
* Le Crédit Agricole
* Le Crédit Mutuel
+ La Banque des Collectivités (AFL) Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le SO Après analyse des propositions reçues - La Banque Postale n'ayant pas donné « ID : 024 200065387/20250618 2025! 06 077.DE
financières les plus avantageuses, il ressort que l'offre du Crédit Mutuel s'avère la plus compétitive.
Les caractéristiques de l'offre retenue sont les suivantes :
+ __ Montant de l'emprunt : 2 500 000 €
+ Durée: 15 ans
+ Taux d'intérêt : fixe, à 3,44 % l'an
*__ Périodicité des échéances : trimestrielle
CONSIDÉRANT la structure actuelle de la dette de la commune et sa capacité de remboursement,
Monsieur Jean-François PINSON n'a pas participé au débat et au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
1 Ne prend pas part au vote
* _ Autorise Madame la Maire à contracter un emprunt d'un montant de 2 500 000 € auprès du Crédit
Mutuel, aux conditions financières précisées ci-dessus, pour assurer le financement de la construction du
Groupe scolaire de Saint Laurent sur Manoire.
* Autorise Madame la Maire à signer tous les actes, documents, contrats, pièces justificatives ou annexes
nécessaires à la conclusion et à la mise en œuvre de ce prêt.
* Décide de charger Madame la Maire de l'exécution de la présente délibération, laquelle sera transmise au
représentant de l'État pour contrôle de légalité.
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture : Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L O7
ID : 024-200065357-20250618-2025 06 077-DE Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Bo PE Z { Publié le S' LOF
OULAZAC' ID : 024-200065357-20250618-2025 06 078-DE lle Manotre -
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_06_078
Convention fourrière entre la SPA de Périgueux et de la Dordogne et la ville de Boulazac Isle Manoire
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle Manoire,
Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,
En exercice 35
Présents 25 Maire
Votants 34
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 juin 2025
Pouvoirs 9
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M.
Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE{ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU
Mme Claudie DAVID à Mme Fanny CASTAIGNEDE
M. Alain COURNIE à Mme Liliane GONTHIER
M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER
Mme Murielle POUGET à M. Pascal FURELAUD
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
Mme Virginie SIMON-MALARD à Mme Delphine VARAILLAS
Mme Josette MARRANT à Mme Marie Lou BONGRAIN
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
ABSENT(ES) :
M. Jacques AUZOU
+. Mme Marie Lou BONGRAIN a été élue secrétaire de séance
CONSIDÉRANT qu'en application des articles L211-21, L211-23 et L211-24 du Code Rural, les villes doivent
disposer d'une fourrière communale ou à défaut d'un service de fourrière par convention, délégué à la SPA de
Périgueux et de la Dordogne, reconnue d'utilité publique.
CONSIDÉRANT que conformément aux articles L211-20 et L211-21 du Code Rural, les personnes mentionnées
peuvent saisir ou faire saisir les animaux par les employés municipaux, la police municipale ou tout service
adapté,
CONSIDÉRANT les besoins de la Ville il convient de mettre en place une nouvelle convention avec la SPA
définissant les modalités administratives, financières entre les parties. Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L O7
ID : 024-200065357-20250618-2025 06 078-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
° __ ACCEPTE la convention à intervenir avec la SPA de Périgueux et de la Dordogne fixant la participation
financière de la commune à 1,05€/habitant pour l’année 2025.
* _ AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention.
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
id Préfecture : Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L O7
ID : 024-200065357-20250618-2025 06 078-DE Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 CS L n
Publié le
B OULA Z AC nm ID : 024-200065357-20250618-2025 06 079-DE
lle Manoite —
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_06_079
Attributions de subventions
Nombre de membres du conseil | L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire, En exercice 35 .
Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,
Présents 25 Maire
Votants 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 juin 2025
Pouvoirs 9
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M.
Jamel FALLOUXK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU
Mme Claudie DAVID à Mme Fanny CASTAIGNEDE
M. Alain COURNIL à Mme Liliane GONTHIER
M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER
Mme Murielle POUGET à M. Pascal FURELAUD
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
Mme Virginie SIMON-MALARD à Mme Delphine VARAILLAS
Mme Josette MARRANT à Mme Marie Lou BONGRAIN
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
ABSENT(ES) :
M. Jacques AUZOU
* __ Mme Marie Lou BONGRAIN a été élue secrétaire de séance
VU l'inscription de la somme de 1 151 518€ à l’article 65748 « subventions de fonctionnement aux associations »
du budget 2025,
VU la demande de subvention exceptionnelle de l'association « Tennis Club de Boulazac Isle Manoire » dans le
cadre du tournoi régional « Fête le Mur » les 7 et 8 juin 2025,
VU la demande de subvention de l'association « Périgord Rugby » dans le cadre de la création d’un club de rugby
fémin à Boulazac Isle Manoire, et afin de les encourager dans le lancement du développement et de la pratique
du rugby fémnin, Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 CS L n
Publié le
VU la demande de subvention de l'association « Acte ll» — Troupe d
fonctionnement,
VU l'avis favorable de la commission finances du 3 juin 2025,
ID: 024-200065357-20250618-2025 06.079-DE
VU la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU Particle 432-12 du Code Pénal,
VU l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou
plusieurs membres du conseil municipal intéressés à l'affaire qui en fait l’objet.
En application de ces articles, Monsieur Alexandre BREGEON ne participera pas au débat et au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
1 Ne prend pas part au vote
* _ DÉCIDE D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association « Tennis Club de Boulazac
Isle Manoire » .
*__ DECIDE D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 4 500 € à l'association « Périgord Rugby ».
* _ DECIDE D'ATTRIBUER une subvention de 250 € à l'association « Acte II ».
* __ AUTORISE Madame la Maire à signer tout document afférent à l'attribution de ces subventions.
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
id Préfecture :
La Maire
Fanny CASTAIGNED Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le: S L O
ID : 024-200065357-202506 1 8-2025_06_079-DE Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 S L n
VILLE DE Publié le
B O U LA A C cn ID : 024-200065357-20250618-2025 06 080-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_06_080
Programme d'actions 2025 pour la gestion durable du patrimoine forestier de la Ville soumis au régime
forestier
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix huït juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire,
Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,
Présents 25 Maire
Votants 34
En exercice 35
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 juin 2025
Pouvoirs 9
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M.
Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU
Mme Claudie DAVID à Mme Fanny CASTAIGNEDE
M. Alain COURNIL à Mme Liliane GONTHIER
M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER
Mme Murielle POUGET à M. Pascal FURELAUD
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
Mme Virginie SIMON-MALARD à Mme Delphine VARAILLAS
Mme Josette MARRANT à Mme Marie Lou BONGRAIN
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
ABSENT(ES) :
M. Jacques AUZOU
* Mme Marie Lou BONGRAIN a été élue secrétaire de séance
Afin d'assurer une gestion patrimoniale de son domaine forestier, la commune a demandé son rattachement au
régime forestier en janvier 2016.
En application de l’article D 214-21 du Code Forestier, l'Office National des Forêts nous propose un programme
d'actions 2025 préconisé pour la gestion durable de notre patrimoine forestier.
Les prestations seront réalisées conformément aux engagements du Règlement National des Travaux et Services
Forestiers.
Programme d'actions 2025 :
1) Travaux environnementaux = 7 510,00 € HT
- Création d’une mare
- Création et/ou rétablissement de clairières ou de landes Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 CS L n
Publié le
2) Travaux de maintenance = 8 770,00 € HT ID : 024-200065357-20250618-2025 06 080-DE ?
- Entretien du périmètre
- Réseau de desserte : entretien des lisières
3) Travaux sylvicoles = 5 720,00 € HT
- Dégagement mécanique de plantation
- Dégagement manuel de plantation sur la ligne avec maintien du gainage.
Ce programme d'actions est estimé par l'ONF à hauteur de 22 000,00 € HT
Les actions peuvent être réalisées à l'appréciation de la commune, en régie, par des prestations externes ou par
l'ONF.
Au vu de ces éléments,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
° _ AUTORISE le programme d'actions 2025 présenté par l'ONF dans le cadre de la gestion durable du
patrimoine forestier de la Ville estimé à hauteur de 22 000,00 € HT
* AUTORISE Monsieur le Maire à engager les démarches et à signer tout document en lien avec ce
programme d'actions.
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
id Préfecture : Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L O7
ID : 024-200065357-20250618-2025 06 080-DE Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
SÉLLE PS | Publié le S'LOST
BOULAZAC! ID : 024-200065357-20250618-2025 06 081-DE lale Manotre
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_06_081
ALSH Grand Périgueux / Convention portant sur la fourniture des repas
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire,
Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,
En exercice 35
Présents 25 Maire
Votants 34
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 juin 2025
Pouvoirs 9
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M.
Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU
Mme Claudie DAVID à Mme Fanny CASTAIGNEDE
M. Alain COURNIL à Mme Liliane GONTHIER
M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER
Mme Murielle POUGET à M. Pascal FURELAUD
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
Mme Virginie SIMON-MALARD à Mme Delphine VARAILLAS
Mme Josette MARRANT à Mme Marie Lou BONGRAIN
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
ABSENT(ES) :
M. Jacques AUZOU
+ Mme Marie Lou BONGRAIN a été élue secrétaire de séance
Par délibération n°2017-12-329 du 18 décembre 2017, le conseil municipal fixait et acceptait la mise en place
d'une convention pour la fourniture des repas et des goûters par la ville au Grand Périgueux.
CONSIDÉRANT que les tarifs fixés dans le cadre de cette convention ont fait l'objet d’une seule révision, par délibération n°2023_04_048, depuis la mise en place de la convention.
CONSIDÉRANT que, au regard de la durée de la convention définie dans le cadre de l'article 2, à savoir une
période de trois ans à compter de septembre 2019 renouvelable pour la même durée par accord express des deux parties, ce cadre touche à échéance.
CONSIDÉRANT la demande du Grand Périgueux de maintenir ce service qui répond aux attentes des ALSH de la commune.
l'est proposé au Conseil municipal d'établir une nouvelle convention pour la fourniture des repas et goûters par la ville au Grand Périgueux. Le prix unitaire du repas sera fixé à 8,47€ ; les produits commandés dans le
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L C
ID : 024-200065357-20250618-2025 06 081-DE
cadre des gouters et plque-nIques
feront l’objet d’un Bordereau des Prix Unitaires. Les prix seront révisables annuellement et de façon automatique
en suivant l’évolution de l'indice des Prix à la Consommation Harmonisé publié par l'INSEE.
Le coût de la prestation se calcule sur la base des quantités livrées, auquel s'ajoutent des frais de gestion sur la
base des produits commandés. La commande étant établie à minima 15 jours avant le démarrage des vacances,
un réajustement des quantités est possible avant livraison. Cette fluctuation génère toutefois une charge sur la
gestion des stocks pour la Commune. Un pourcentage fixé à 20% du prix unitaire du repas est appliqué au
différentiel entre les quantités prévisionnelles et réelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
° _ AUTORISE la mise en place d’une nouvelle convention pour la fourniture des repas et goûters entre la Ville et la communauté d'agglomération du Grand Périgueux,
* FIXE les tarifs à compter de la signature de la convention à 8,47€ par repas et conformément aux
Bordereaux des Prix Unitaires annexés à la convention pour les goûters et pique-niques, la convention étant conclue à prix révisables,
° _ AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention,
+ _ AUTORISE Madame la Maire à émettre les avis des sommes à payer.
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture :
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 CS L n
VER LE DE Publié le
B OULAZAC ns ID : 024-200065357-20250618-2025 06 082-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_06_082
Mise en place d'un convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l'éco-
organisme CITEO
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle Manoire,
1 Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,
Présents 25 Maire
En exercice 35
Votants 34
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 juin 2025
Pouvoirs 9
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. jean-François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M.
Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU
Mme Claudie DAVID à Mme Fanny CASTAIGNEDE
M. Alain COURNIL à Mme Liliane GONTHIER
M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER
Mme Murielle POUGET à M. Pascal FURELAUD
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
Mme Virginie SIMON-MALARD à Mme Delphine VARAILLAS
Mme Josette MARRANTà Mme Marie Lou BONGRAIN
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
ABSENT(ES) :
M. Jacques AUZOU
° Mme Marie Lou BONGRAIN a été élue secrétaire de séance
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes
responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent
transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-
organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui
permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets
d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 23 décembre 2024, le Cahier des charges d'agrément de Citeo a été modifié notamment pour
encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur
l'espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés
diffus issus des produits relevant de l'agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L C
ID ; 024-200065357-20250618-2025 06 082-DE dépôts illégaux de déchets abandonnés — c’est-à-dire des amoncellements d
objets du recouvrement des coûts.
A cette fin, en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, une convention-type a été
rédigée dans le cadre de l'organisme coordinateur de la filière Emballages et papiers Graphiques (OCAPEM). Cette
convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus a été validée par les pouvoirs publics et
est proposée à toutes communes et groupements de communes ayant en charge le nettoiement des déchets, par
distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).
Quant à elle, la collectivité assure, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions
d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l'abandon des déchets d'emballages
ménagers dans l’environnement.
La convention entrera en vigueur à compter de la date de signature par les deux parties et se terminera le 31
décembre 2027, reconductible tacitement jusqu’à la fin de l'agrément soit le 31 décembre 2029.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5221-1 relatif à la coopération
intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les
déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R.
543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la
procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant
pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les
conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
VU l'arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme
de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers et de papiers à usage
graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L.
541-10 du code de l'environnement.
CONSIDÉRANT l'intérêt que présente la commune de Boulazac Isle Manoire pour la convention de soutien pour la
lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par CITEO,
CONSIDÉRANT le versement d’un soutien financier par CITEO à la commune de 3,2 euros par habitant par an,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
* AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus avec l’éco-organisme CITEO.
. AUTORISE Madame la Maire à signer tout avenant ou document nécessaire au bon déroulement.
La Maire
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
ld Préfecture : Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L O7
ID : 024-200065357-20250618-2025 06 082-DE Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L C VILLE D €
Bb © U LA ZA C ms ID : 024-200065357-20250618-2025 06 083-DE
lale Manoire —
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_06_083
Mise en place de conventions d'assistance technique à maitrise d'ouvrage de l'ATD24.
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 18 heures 30, le Conseil
En exercice 35 Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle Manoire,
- — Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,
Présents 25 Maire
Votants 34
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 juin 2025
Pouvoirs 9
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M.
Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU
Mme Claudie DAVID à Mme Fanny CASTAIGNEDE
M. Alain COURNIL à Mme Liliane GONTHIER
M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER
Mme Murielle POUGETà M. Pascal FURELAUD
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
Mme Virginie SIMON-MALARD à Mme Delphine VARAILLAS
Mme Josette MARRANT à Mme Marie Lou BONGRAIN
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
ABSENT(ES) :
M. Jacques AUZOU
* Mme Marie Lou BONGRAIN a été élue secrétaire de séance
L'Agence technique départementale de la Dordogne « ATD24 » propose une assistance technique à maîtrise
d'ouvrage pour l'accompagnement à l'obtention de subventions auprès de l'Agence de l’Eau Adour Garonne liées
à la désimperméabilisation et à la végétalisation dans le cadre de l'aménagement des sites suivants :
- Cité Bel Air : la collectivité prévoit un vaste aménagement des voiries et trottoirs de la Cité Bel Air avec la
désimperméabilisation et la végétalisation du site ;
- Lotissement Les Terrasses du Suchet I! : la collectivité prévoit la végétalisation de l’ensemble de ses trottoirs ;
- Lotissement Bellevue : la collectivité prévoit la végétalisation et la désimperméabilisation de l’ensemble de ses
trottoirs.
La mission qui sera confiée à l'ATD24 pour les différents sites susvisés est une mission intégrée d'assistance à
maîtrise d'ouvrage comprenant les tâches suivantes :
L'étude et la reconnaissance des sites ;
-L'étude des différentes possibilités pour la désimperméabilisation et la gestion intégrée des eaux pluviales ; Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L OT
-La rédaction d’une note technique sur la gestion intégrée des eaux pluviales. L'P : 024200065867 20250618-2025 06 083DE
La rémunération hors taxe à la valeur ajoutée de cet accompagnement est fixée forfaitairement à 1 200,00 € HT
par site, à laquelle s'appliquera et s’ajoutera le taux de la TVA en vigueur, soit un total de 3 600,00 € HT pour les
trois sites.
Pour ce faire, un projet de convention par site est présenté par l'ATD24, décrivant ses missions d'assistance pour
les opérations considérées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
*__ ACCEPTE les termes des conventions d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage à établir entre l’ATD24 et
la Ville de Boulazac Isle Manoire pour l'accompagnement de l'obtention de subventions liées à la
désimperméabilisation et à la végétalisation dans le cadre de l'aménagement de la Cité Bel Air, des
Lotissements « Les Terrasses du Suchet Il » et « Bellevue ».
+ AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
* _ INSCRIVE les crédits nécessaires au budget.
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
id Préfecture : Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L O7
ID : 024-200065357-20250618-2025 06 083-DE Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 CS L n
Publié le
B oO U LA Z A EC mn ID : 024-200065357-20250618-2025 06 084-DE
lle Manoire
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_06_084
Approbation du choix de l'entité mutualiste dans le cadre de la mise en place d'un dispositif de mutuelle
municipale
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle Manoire,
Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,
Présents 26 Maire
Votants 35
| En exercice 35
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 juin 2025
Pouvoirs 9
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme
Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU
Mme Claudie DAVID à Mme Fanny CASTAIGNEDE
M. Alain COURNIL à Mme Liliane GONTHIER
M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER
Mme Murielle POUGETà M. Pascal FURELAUD
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
Mme Virginie SIMON-MALARD à Mme Delphine VARAILLAS
Mme Josette MARRANT à Mme Marie Lou BONGRAIN
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
* __ Mme Marie Lou BONGRAIN a été élue secrétaire de séance
VU la loi n° 2016-411 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
VU le Code de la Mutualité, notamment son article L110-1 ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU la délibération n° 2025_01_006 du 22 janvier 2025, relative au lancement de l'appel à manifestation d'intérêt
pour un partenariat avec une entité mutualiste ;
VU l'appel à partenariat lancé le 19 mars 2025, les 6 propositions reçues et leur analyse ;
VU ie projet de convention de partenariat entre l'entité mutualiste retenue et la ville de Boulazac Isle Manoire,
annexé à la présente délibération ; Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L C
CONSIDÉRANT le choix de la Ville de participer à la lutte contre les exclusions [12 : 024-200065357-20250618-2025 06 084-DE
CONSIDÉRANT que dans un contexte de difficultés sociales, la Ville ne cesse de constater que de nombreux
ménages ne peuvent bénéficier d’une couverture complémentaire santé en raison de tarifs de contrats trop
élevés engendrant ainsi une renonciation aux soins ;
CONSIDÉRANT que dans cette logique d'accès aux soins, la Ville a souhaité proposer un dispositif de mutuelle
santé de qualité à tarif préférentiel et aux garanties multiples, mais aussi de renforcer les actions de prévention à
destination de l’ensemble de la population ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
* __ APPROUVE la convention de partenariat relative à la mise en place d’un dispositif de mutuelle santé,
annexée à la présente délibération, entre l’entité mutualiste MUTAMI, dont le siège social est situé 70
boulevard Matabiau, CS 46951, 31609 TOULOUSE,
* _ AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents y afférent.
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture : Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
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ID : 024-200065357-20250618-2025 06 084-DE Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 CS L n
Vannes nr Publié le
E O U LA Z A C "ms ID : 024-200065357-20250618-2025 06 085-DE
Ale Manñoire
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_06_085
Modification de la compétence 12 GEMAPI du Grand Périgueux
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle Manoire,
Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,
Présents 26 Maire
Votants 35
En exercice 35
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 juin 2025
Pouvoirs 9
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme
Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU
Mme Claudie DAVID à Mme Fanny CASTAIGNEDE
M. Alain COURNIL à Mme Liliane GONTHIER
M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER
Mme Murielle POUGET à M. Pascal FURELAUD
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
Mme Virginie SIMON-MALARD à Mme Delphine VARAILLAS
Mme Josette MARRANT à Mme Marie Lou BONGRAIN
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
+ __ Mme Marie Lou BONGRAIN a été élue secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-17.
Vu la délibération du Grand Périgueux du conseil communautaire du 22 mai 2025 par laquelle celui-ci souhaite
modifier ses statuts afin d'y intégrer, dans les compétences facultatives, la compétence « animation et la
concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection
de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans
un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique »
Que conformément à l'article L5211-17 du CGCT, ce transfert de compétence doit faire l'objet d'une délibération
des conseils municipaux des communes membres. A défaut de délibération dans un délai de 3 mois l'avis sera
réputé favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité: Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L OT
* _ APPROUVE la modification statutaire du Grand Périgueux et le tl2,:927200098997 02509 ie 20 06 085 DE EEE PETIEUETIA OC TT compétence « animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-
bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité
hydrographique »,
*__ AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents y afférent
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture : Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
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ID : 024-2000652357-2025061 8-2025_06_085-DE Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 CS L n
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VILLE DE ID : 024-200065357-20250618-2025 06 086-DE
BOULAZAC lle Manoire
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_06_086
Modification des horaires de l'école de Saint Laurent sur Manoire
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire,
Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,
En exercice 35
Présents 26 Maire
Votants 35
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 juin 2025
Pouvoirs 9
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme
Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU
Mme Claudie DAVID à Mme Fanny CASTAIGNEDE
M. Alain COURNIL à Mme Liliane GONTHIER
M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER
Mme Murielle POUGET à M. Pascal FURELAUD
Mme jJanique PLU à M. Driss DRIOICHE
Mme Virginie SIMON-MALARD à Mme Delphine VARAILLAS
Mme Josette MARRANT à Mme Marie Lou BONGRAIN
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
+ Mme Marie Lou BONGRAIN a été élue secrétaire de séance
Monsieur Boris VOIRY, adjoint au maire aux affaires scolaires, informe l'assemblée que le conseil d'école de Saint Laurent sur Manoire en date du 5/06/2025 a donné lieu à des discussions concernant les horaires de l'école, dans
le cadre de la mise en service du nouveau bâtiment.
À partir de la rentrée scolaire 2025/2026, l'école de Saint-Laurent-sur-Manoire souhaite harmoniser les horaires
de sortie des élèves.
Cette décision vise à :
* Faciliter l'organisation des familles,
*__ Optimiser les temps de transition entre les classes,
* __ Renforcer la cohérence du fonctionnement de l'établissement.
Le conseil d'école de Saint Laurent sur Manoire a voté à l'unanimité la proposition d’un aménagement d’horaires
comme suit : Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S'LO
ID : 024-200065357-20250618-2025 06 086-DE
Classes Matin Après-midi Mercredi
Maternelle 8h30 11h30 14h15 16h30 8h30 11h30
Cycle 2 8h30 11h30 14h15 16h30 8h30 11h30
Cycle 3 8h30 12h00 14h45 16h30 8h30 11h30
Aussi, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur la proposition d'aménagement de ces horaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
* _ DECIDE d'approuver la modification des horaires proposés par le conseil d'école, comme présentés ci-
dessus
* __ DECIDE de transmettre cette demande de proposition de modification d’horaires scolaires pour la rentrée
2025/2026, relative à l'école de Saint-Laurent-sur-Manoire, à l'inspection académique de la Dordogne
pour décision définitive.
* _ MANDATE Madame la Maire à passer et signer tous les actes relatifs à cette décision ou en découlant.
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
id Préfecture :
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 CS L n
VILLE DE Publié le
B O U LA ZA c' ID : 024-200065357-20250618-D2025 06 087-DE
fale Manotire
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_06_087
Attribution du marché d'assurances "Risques statutaires du personnel"
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle Manoire,
Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,
En exercice 35
Présents 26 Maire
Votants 35
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 juin 2025
Pouvoirs 9
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Syivie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme
Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU
Mme Claudie DAVID à Mme Fanny CASTAIGNEDE
M. Alain COURNIL à Mme Liliane GONTHIER
M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER
Mme Murielle POUGET à M. Pascal FURELAUD
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
Mme Virginie SMON-MALARD à Mme Delphine VARAILLAS
Mme Josette MARRANT à Mme Marie Lou BONGRAIN
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
° __ Mme Marie Lou BONGRAIN a été élue secrétaire de séance
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 2025-02-020 du 19 février 2025 autorisant Madame la Maire à lancer une consultation en vue
de la passation d’un marché d'assurances « Risques statutaires du personnel », à effet du 1er janvier 2026 pour
une durée de trois ans, et à procéder à la résiliation anticipée du contrat actuellement en cours avec la société
GENERALI VIE ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articies L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 1°, ainsi
que les articles R.2161-2 à R.2161-5 relatifs à la procédure d'appel d'offres ouvert ;
CONSIDERANT le montant estimé de ce marché (183 000 euros HT par an) supérieur au seuil européen ;
CONSIDÉRANT que la procédure de consultation a été régulièrement menée selon les règles du Code de la
commande publique, avec l'assistance du cabinet ARIMA Consultants, assistant à maîtrise d'ouvrage désigné par
décision n°2024-025 ; VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres, lors de sa réunion du 1
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 CS L n
Publié le
ID ;:024-200065357-20250618-D2025..06 :087-DE
cabinet ASTER, pour la prestation suivante : solution alternative- indemnisation 80 % avec un taux à 5,74%,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
Prenne Acte de l'attribution, par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 11 juin 2025, du marché d'assurances «
Risques statutaires du personnel » au cabinet ASTER, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2026,
pour la prestation suivante : solution alternative -indemnisation 80% avec un taux à 5,74 % et selon les conditions
fixées dans l’acte d'engagement.
Autorise Madame la Maire à signer le marché avec le cabinet attributaire précité ainsi que tous documents
nécessaires à son exécution.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2026 au chapitre 011, fonction 020, article
61522.
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture :
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 CS L 9
VILLE DE Publié le
BOULAZAC ms ID : 024-200065357-20250618-2025 06 088-DE
Ule Mano —
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_06_088
Création d'aires d'activités physiques et de loisirs en accès libre à l'Espace Lucien Dutard-
Procédure adaptée/Attribution des lots
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix huit juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire,
Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,
En exercice 35
Présents 26 Maire
Votants 35
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 juin 2025
Pouvoirs 9
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, Mme
Christiane PASQUET, M. Jean-François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, M. Alexandre BREGEON, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme
Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU
Mme Claudie DAVID à Mme Fanny CASTAIGNEDE
M. Alain COURNIL à Mme Liliane GONTHIER
M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER
Mme Murielle POUGET à M. Pascal FURELAUD
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
Mme Virginie SIMON-MALARD à Mme Delphine VARAILLAS
Mme Josette MARRANT à Mme Marie Lou BONGRAIN
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
* __ Mme Marie Lou BONGRAIN a été élue secrétaire de séance
Par délibération n°2025_04_037 du 8 avril 2025, le conseil Municipal autorisait le lancement d’un marché public
de travaux pour la Création d’aires d'activités physiques et de loisirs en accès libre à L'Espace Lucien Dutard, par
voie de procédure adaptée, conformément au Code la commande publique.
Les marchés de travaux se décomposent en 3 lots :
Lot n°1 : VRD /Terrain de sport
Lot n°2 : Mobilier Paysager
Lot n°3 : Agrès sportifs
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu le Budget de la Ville ;
L'avis d'appel public à la concurrence est envoyé via la plateforme de dématérialisation
http://marchespublics.dordogne.fr le 11 avril 2025 et publié dans le journal Sud-Ouest du 16 avril 2025 pour
remise des candidatures et des offres le mardi 6 mai 2025, à 12h00 au plus tard.
Vu le rapport d'analyse des 7 candidatures établi par le Maître d'œuvre ; Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L GT
Vu le rapport d'analyse des offres du Maître d'œuvre (RAO) établi au red-2:024:200065857-20260618-2025 06 088-DE règlement de la consultation, à savoir valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique
(pondération 60 % assortie de sous-critères), prix des prestations (pondération 40%) ;
Considérant qu’au vu du rapport d'assistance aux contrats de travaux (ACT) présenté par le maître d'œuvre, le
classement des entreprises par lot s'établit comme suit :
TABLEAU RECAPITULATIF
Lots | Entreprises Désignation des lots En Estimation MOE | Montant offre |
en € H.T. en €HT |
ART DAN 555 500,00 €
1 VRD/Terrain de sport 630 632,50 € | {Cotraitant SNPTP )
| 2 Jaroussie et fils | Mobilier Paysager
26 450,00 € 23 480,00 €
EE ——# —_—_——————
3 SARL Pikotin |Agrès sportifs 67 000,00 € 67 535,70€
TOTAL EN € HT. | 724082,50€ 646 515,70€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
° _ APPROUVE le classement des entreprises par lots, tel que proposé par le Maître d'œuvre, dans son
rapport Assistance aux Contrats de Travaux (ACT) :
* _ DÉCIDE D'ATTRIBUER les marchés de travaux pour la Création d’aires d'activités physiques et de loisirs en
accès libre à l'espace Lucien Dutard, tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus, pour un montant total de 646 515,70 € HT, tous lots confondus ;
*__ AUTORISE Madame la Maire à signer les dits-marchés ainsi que toutes pièces de nature administrative,
technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifie le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le :
Id Préfecture : Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le S L O7
ID : 024-200065357-20250618-2025 06 088-DE