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Déliberation - Deliberations du 17 decembre 2025
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Boulazac Isle Manoire.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 17 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
VILLE DE ! Publié
le 31/12/25 S L BOULAZAC!
ID : 024-200065357-20251217-2025 12 144-DE
lle Manoirke —“
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_12_144
Participation financière pour la réhabilitation des logements des Hauts d'Agora / Périgord Habitat
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18 heures 30, le
| on Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 26 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
En exercice 35
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 décembre 2025
Pouvoirs 7
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean-François
PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE{(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
M. Alexandre BREGEON à M. Pascal FURELAUD
Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Michel RIEM
Mme Michèle ELOI à M. Gilles NEDONCELLE
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ Mme Martine DOYEN a été élu secrétaire de séance
Madame la Maire rappelle que plusieurs actions d'aménagement du quartier des Hauts d’Agora avaient été
présentées concernant les 180 logements collectifs. Périgord Habitat, l'organisme en charge de l'opération, a retenu
le principe d’une démolition partielle accompagnée d’une réhabilitation.
Le programme initial prévoyait la démolition de 86 logements (80 logements collectifs et 6 pavillons individuels) et
la réhabilitation de 94 logements (80 logements collectifs, dont 14 pavillons individuels de type T5). En réalité, seuls
les 80 logements collectifs ont été concernés, les pavillons individuels n’ont pas été inclus.
Vu la délibération n°2017-05-186 du 4 Mai 2017 émettant un avis favorable sur le projet de Programme Local de
l'Habitat durable (PLH),
Vu le règlement d'intervention pour le logement social adopté dans le cadre de ce Programme Local de l'Habitat durable {PLH), Dans le cadre de cette réhabilitation, portant sur 80 logements, Périgord Hal
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Pubiiéle:31/12/25 SLG
participation financière de 1 500 € par logement soit 120 000 € ID : 024-200065357-20251217-202512 144-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 33 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
+ APPROUVE la participation financière de la ville à hauteur de 1 500€/logement pour l'opération des 80
logements sur les Hauts d'Agora
+ PRÉCISE que la subvention sera versée après achèvement et validation des travaux.
* PRÉCISE que le montant de cette subvention sera inscrit au budget 2026.
+ AUTORISE Madame la Maire à signer les documents en résultant.
Secrétaire de séance
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le : 22/12/95
Id Préfecture: 024-200065357-20251217-2025_12_144 Publié le: 34/19/95
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
D Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 S L 6
VILLE DE fi Publié le 31/12/25
Bo U LA ZAC ns ID : 024-200065357-20251217-2025 12 145-DE
Ale Manoire —
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_12_145
Participation financière pour la construction de logements impasse Bonnevial par Domofrance
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle En exercice 35 | .
—_— L _— Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny Présents 26 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
| oo Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 décembre 2025
Pouvoirs 7
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean-François
PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Murielle POUGETà Mme Josette MARRANT
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
M. Alexandre BREGEON à M. Pascal FURELAUD
Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Michel RIEM
Mme Michèle ELOI à M. Gilles NEDONCELLE
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
° Mme Martine DOYEN a été élu secrétaire de séance
Madame la Maire rappelle que la ville de Boulazac Isle Manoire avait initialement pour projet de développer, à
proximité immédiate de la Maison d'accueil spécialisée Heliodore-Calypso ainsi que de l’accueil de jour d'Atur, des
logements destinés à accueillir les familles d'enfants en situation de handicap.
Elle souligne que, dans ce cadre, la commune était propriétaire de parcelles situées au lieudit Masseroux, d’une
superficie totale d'environ 6 000 m°. Ces terrains offraient la possibilité à un bailleur social de réaliser un projet
d'habitat spécifique.
Madame la Maire précise que ces parcelles ont été vendues en 2021 à Domofrance, permettant ainsi la
concrétisation de ce type de projet dans le respect des besoins des familles et des enfants en situation de handicap,
tout en s’inscrivant dans une logique de développement urbain harmonieux et de mixité sociale.
Le programme prévoyait initialement :
+ 1 maison relais (MR) de 10 places, dotée de locaux communs pour l'accueil de personnes en difficulté,
+ 15 logements locatifs sociaux individuels, répartis en 10 PLUS et 5 PLAI. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
paie 31/1225 à LOT
Depuis, le projet a été ajusté et devient : ID : 024-200065367-20251217-202512 145-DE
° 1 maison relais de 10 places (PLAI) avec locaux communs permettant l'accueil de personnes en difficulté.
Elle est accompagnée de places de stationnement privatives en aérien pour le futur gestionnaire,
° 10 logements locatifs sociaux individuels (PLUS) et 3 pavillons (PLAI) en gestion à AOL.
Ce projet devrait être terminé en février 2026 pour une livraison en mars- avril 2026.
Vu la délibération n°2017-05-186 du 4 Mai 2017 émettant un avis favorable sur le projet de Programme Local de l'Habitat durable (PLH),
Vu le règlement d'intervention pour le logement social adopté dans le cadre de ce Programme Local de l'Habitat durable (PLH),
Dans le cadre de cette construction, portant sur 23 logements, DOMOFRANCE sollicite auprès de la Ville une
participation financière de 1 500 € par logement soit : 34 500 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 33 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
* _ APPROUVE la participation financière de la ville à hauteur de 1 500€/logement pour le projet de deux
constructions situées impasse Bonnevial,
‘+ PRÉCISE que la subvention sera versée après achèvement et validation des travaux,
+ PRÉCISE que le montant de cette subvention sera inscrit au budget 2026,
+ AUTORISE Madame la Maire à signer les documents en résultant.
Secrétaire de séance La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le : 22/12/25
Id Préfecture : 024-200065357-20251712-2025 12 14
Publié le: 31/12/25 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 S L 6
Publié le 31/12/25 VILLE DE
ID : 024-200065357-20251217-202512 146-DE
BOULAZAC ns Ale Marnoire —7
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_12_146
Pôle médical Atur / Assujettissement à la TVA
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle En exercice 35 | .
L__—_— Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 126 | CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
Lo | Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 décembre 2025
Pouvoirs 7
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean-François
PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M, Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
M. Alexandre BREGEON à M. Pascal FURELAUD
Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Michel RIEM
Mme Michèle ELOI à M. Gilles NEDONCELLE
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
° Mme Martine DOYEN a été élu secrétaire de séance
Monsieur PINSON rappelle que, par délibération en date du 15 octobre 2025, le Conseil Municipal
avait approuvé la mise à disposition des locaux situés rue Eugène Leroy à destination de professionnels de santé dans le cadre de baux professionnels, afin de renforcer l'offre de soins sur la commune.
Il rappelle également qu’une seconde phase de développement est envisagée comprenant :
— l'aménagement possible de trois cabinets supplémentaires à l'étage ;
— la réalisation d’une étude de faisabilité pour l'installation d’un ascenseur.
Considérant :
que la réalisation des travaux constitue des prestations d'aménagement significatives générant
des opérations soumises à la TVA ;
que l’assujettissement à la TVA permet à la commune de récupérer la taxe sur les travaux conformément à l’article 261 C du CGl; Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 31/12/25 S LOT
ID : 024-200065357-20251217-202512 146-DE
que les loyers futurs perçus dans le cadre des baux professionnels seront également soumis à la TVA :
que cette opération sera inscrite au budget des Affaires économiques 2026 opération 57 sous l'intitulé
« Pôle Médical Atur » et sous le n°057 du code service Hélios ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 33 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
+ DÉCIDE d’assujettir à la TVA l’ensemble de l'opération Pôle Médical Atur à compter du 1° janvier 2026.
+ AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents et à la mise en œuvre de cette opération,
Secrétaire de séance La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
/ | |
Ua n
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le : 22/12/25
Id Préfecture : 624 200065357-20251712-202512 146 Publié le : 31/12/25 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
BOULAZAC!
Publié le 31/12/25 S LOF
« ; ID : 024-200065357-20251217-2025 12 147-DE lle Manoire —
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_12_147
Autorisation donnée à Madame la Maire pour engager, liquider, mandater les dépenses d'investissements de
l'exercice 2026
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18 heures 30, le
| | Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle En exercice 35 | .
| - Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
| Présents .26 | CASTAIGNEDE, Maire
[Votants 33
| _ Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 décembre 2025
Pouvoirs 7
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean-François
PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DÉSAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Murielle POUGETà Mme Josette MARRANT
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
M. Alexandre BREGEON à M. Pascal FURELAUD
Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Michel RIEM
Mme Michèle ELOI à M. Gilles NEDONCELLE
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
> Mme Martine DOYEN a été élu secrétaire de séance
Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur PINSON, Adjoint aux
finances rappelle que :
« Lorsque le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité est autorisé, jusqu'à l'adoption de ce budget, à mettre en recouvrement les
recettes et à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles
inscrites au budget de l'année précédente, soit :
Budget Ville = 17 652 242,26 €.
Budget Affaires Économiques = 672 885,22 €
Budget Le Palio = 506 308,41 €
Budget Centre Hébergement = 44 403,74 € Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
» ST
Publié le 31/12/25
ID : 024-200065357-20251217-202512 147-DE
Par ailleurs, l'exécutif est habilité à mandater les dépenses liées au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, à l'exception des crédits relatifs au remboursement de la dette. »
Conformément à ces dispositions, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Madame la Maire à engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de
l'exercice 2025 (hors remboursements de la dette), et ce, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif 2026, qui devra
intervenir avant le 30 avril 2026.
Le détail des crédits concernés sera inscrit au budget lors de son adoption.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 33 voix pour, 0 voix contre et O0 abstentions,
> AUTORISE Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent pour les budgets indiquées ci-après par chapitre (et
non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ) dans l’attente de l'adoption du Budget primitif
2026 :
Chapitres BP 2025 Budget VILLE 25 % BP 2025 Budget VILLE
Chap 16 2 800,00 € 700,00 €
Chap 204 155 608,00 € 38 902,00 €
Opérations 10 047 172,36 € 2 511 793,09 €
Total 10 205 580,36 € 2 551 395,09 €
Répartis comme suit :
BUDGET VILLE
Chapitre Opération Investissement
voté
Chapitre 16 Emprunts - dettes (cautions) 700,00 €
Chapitre 204 Hors OP 38 902,00 €
Opérations N° 10 - Stade sport jeunesse 30 000,00 €
N° 100 - Cantou 12 293,09 €
N° 23 - Gymnase Lucien Dutard 630 000,00 €
N° 35 - Groupe scolaire J Curie 72 000,00 € N° 40 - Bâtiments communaux
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
» ST
Publié le 31/12/25
ID : 024-200065357-20251217-2025 42 147-DE
N° 46 - Eglise de SMDC 162 000,00 €
N° 50 - Ateliers municipaux 45 000,00 €
N° 56 - Groupe scolaire de SLSM 200 000,00 €
N° 60 - Voirie communale 700 000,00 €
N° 80 - Espaces verts 34 500,00 €
N° 88 - Cuisine centrale 76 000,00 €
N° 92 - Opérations foncières 450 000,00 €
TOTAL! 2 551 395,09 €
Chapitres BP 2025 Budget Affaires Économiques 25 % BP 2025 Budget Affaires
Économiques
Chap 21 500 000,00 € 125 000,00 €
Opérations 67 942,00 € 16 985,50 €
Total 567 942,00 € 141 985,50 €
Répartis comme suit :
BUDGET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Chapitre Opération Investissement
voté
Chapitre 21 Hors OP 125 000,00 €
Opérations N° 54 — Maison d'Accueil Spécialisée d’Atur 3 735,50 €
N° 56 — Batiment Commerces Lucien Dutard 13 250,00 €
TOTAL 141 985,50 € Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 31/12/25 S LG
Chapitres BP 2025 Budget Palio 24 !D :024:200065357-20251217:2025 12 147-DE
Opérations 129 750,41 € 32 437,60 €
Total 129 750,41 € 32 437,60 €
Répartis comme suit :
BUDGET LE PALIO
Chapitre Opération Investissement
voté
Opérations N° 27 — Palais des Sports 32 437,60 €
TOTAL 32 437,60 €
Chapitres BP 2025 Budget Centre Hébergement 25 % BP 2025 Budget Centre
Hébergement
Opérations 1 836,71 € 459,17 €
Total 1 836,71 € 459,17 €
Répartis comme suit :
BUDGET CENTRE HEBERGEMENT
Chapitre Opération Investissement
voté
Chapitre 16 Emprunts — dettes (cautions) 459,17 €
TOTAL 459,17 €
> INSCRIVE les crédits correspondants aux budgets de l'exercice 2026 lors de son adoption.
Secrétaire de séance
\
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le : 22/12/25
Id Préfecture : 200065357-20251712-202512 147
Publié le : 31/12/25
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
- V Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 31/12/25 S LC
ID : 024-200065357-20251217-202512 148-DE
VILLE DE !
\ BOULAZAC
lle Manoite —-
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_12_148
Ticket Sport communal année 2025-2026 / Versement aux associations sportives
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18 heures 30, le
| Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle En exercice 35 | _.
| L Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
| Présents 26 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
Cf Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 décembre 2025
Pouvoirs 7
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean-François
PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FÜURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
M. Alexandre BREGEON à M. Pascal FURELAUD
Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Michel RIEM
Mme Michèle ELOI à M. Gilles NEDONCELLE
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ Mme Martine DOYEN a été élu secrétaire de séance
Depuis de nombreuses années, le Conseil Municipal met en place un Ticket Sport communal, complétant le Pass’
Sport de l’État et le Chèque Sport du Département.
Le Ticket Sport prend en charge 50% du coût de la licence sportive et de la cotisation des jeunes habitants de
Boulazac Isle Manoire de 6 à 18 ans, bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) versée par la CAF.
Il'est plafonné à 125€ par enfant. Il s'applique aux licences et adhésions prises dans les clubs de la commune ou -—
lorsque la discipline n'existe pas à Boulazac Isle Manoire — dans les clubs extérieurs agréés Jeunesse & Sports.
Pour les clubs de la commune, la Ville s'engage à verser aux associations sportives le montant correspondant au
ticket sport communal sur présentation de justificatifs à savoir: allocation de rentrée scolaire de la CAF et
attestation de domiciliation. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 31/12/25 s LOT
ID : 024-200065357-20251217-202512 148-DE
Les clubs doivent fournir au service Sport et Vie Locale la liste des enfants et des jeunes bénéficiant du ticket sport
ainsi que le montant de leur inscription au club.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 33 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
+ DÉCIDE le versement du Ticket Sport Communal aux associations sportives pour la saison 2025/2026
figurant sur le tableau ci-annexé.
Secrétaire de séance La Maire
Fanriy CASTAIGNEDE
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le : 22/12/25
Id Préfecture : 200065357-20251712-2025 12 148
Publié le : 31/12/25 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 31/12/25 S'LOT
ID : 024-200065357-20251217-202512 148-DE
TABLEAU DÉLIBÉRATION TICKET SPORT 2025/2026
Club Montant ticket sport | Montant ticket sport || Montant ticket sport
2023-2024 2024-2025 2025-2026
Agora Sports 109,00 € 157,50 € 105,00 €
Nombre de bénéficiaires 3 2
Andaluna Flamenca 370,00 € 240,00 € 120,00 €
Nombre de bénéficiaires 3 u 1
Boulazac Basket Dordogne 840,00 € 397,50 € 930,00 €
(Nombre de bénéficiaires 11 1
Cercle d’Escrime de Boulazac 375,00 € 315,00 € 297,50 €
[Nombre de bénéficiaires 3 3 3
Etoile Sportive de Boulazac 1 080,00 € 1 680,00 € 650,00 €
(Nombre de bénéficiaires 1 2 13
Fc Atur 610,00 € 615,00 € 460,00 €
[Nombre de bénéficiaires 2 1 13
Judo-club de Boulazac 492,00 € 820,00 € 595,00 €
[Nombre de bénéficiaires 1
Les Enfants de la Dordogne 2 875,00 € 3 250,00 € 3 500,00 €
(Nombre de bénéficiaires 23 2 2
Les 3 Mousquetons 0,00 € 312,00 € 179,00 €
(Nombre de bénéficiaires 2
rene ES 2 530,00 € 2 200,00 € 2 825,00 €
[Nombre de bénéficiaires 13 1 2
Las particuliers 1 532,50 € 1657,50 € 2 550,00 €
Nombre de bénéficiaires 22) 1 33 TOTAL 10 813,50 € 11 644,50 €] 12 211,50 €
Nombre de bénéficiaires 121 135 136 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
ML LE) DE Reçu en préfecture le 22/12/2025
BOULAZAC ( Publié le 31/12/25 S LO
le Meanotre ID : 024-200065357-20251217-202512 149-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025 _12_149
Organisation de la manifestation « Tous au Vert »
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18 heures 30, le
| _ | Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
En exercice 35
Présents 26 | CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
| Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 décembre 2025
Pouvoirs 7
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean-François
PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
M. Alexandre BREGEON à M. Pascal FURELAUD
Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Michel RIEM
Mme Michèle ELOI à M. Gilles NEDONCELLE
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ Mme Martine DOYEN a été élu secrétaire de séance
La Ville organise la douzième édition le dimanche 19 Avril 2026 - Plaine de Lamoura de la journée nature et
détente « TOUS AU VERT » pour toute la famille afin de découvrir les pratiques de pleine nature notamment :
randonnée pédestre, marche nordique, VTT, cyclotourisme, course à pied, etc.
Cette journée serarythmée autour d’une matinée basée sur le sport, la découverte de la nature, un grand repas
champêtre à midi et dès 10h par des animations ludiques et participatives pour toute la famille.
CONSIDÉRANT que cette manifestation implique la réservation des intervenants extérieurs et la mise en place
de la billetterie pour le repas servi le midi aux participants.
CONSIDÉRANT la régie de recette du Budget principal relative aux manifestations culturelles et sportives. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 31/12/25 S LOT
ID : 024-200065357-20251217-202512 149-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 33 voix pour, 0 voix contre et O0 abstentions,
> AUTORISE Madame la Maire à signer les contrats afférents à cette manifestation.
> PRÉCISE que la billetterie sera encaissée sur la régie de recette du Budget principal relative aux
manifestations culturelles et sportives.
> FIXE le prix du repas vendu lors de la journée à 5€ avec la gratuité pour les enfants de moins de 12 ans.
Secrétaire de séance
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le : 22/12/25
Id Préfecture : 200065357-20251217-202512 149
Publié le: 31/12/25
La Maire
Fanny CASTAIGNEDE Envoyé en préfecture le 22/12/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 22/12/2025
BOU LAZAC! Publié le 31/12/25 S LO lle Manoire —— ID : 024-200065357-20251217-202512 150-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_12_150
Subvention exceptionnelle CCI / Repas dansant des aînés
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18 heures 30, le
En exercice 35 Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
+— Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
| Présents 126 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
| | _ Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 décembre 2025
Pouvoirs 7
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean-François
PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Murielle POUGETà Mme Josette MARRANT
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
M. Alexandre BREGEON à M. Pascal FURELAUD
Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Michel RIEM
Mme Michèle ELOI à M. Gilles NEDONCELLE
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
° __ Mme Martine DOYEN 3 été élu secrétaire de séance
Madame la Maire rappelle que chaque année, la municipalité organise un repas convivial à destination des aînés
de notre commune. Ce moment, très attendu par nos concitoyens, réunit plus de 800 convives et contribue à
renforcer les liens intergénérationnels et le sentiment d'appartenance à notre communauté. La réussite de cet
événement repose sur une organisation rigoureuse et un service de qualité, adaptés à l'ampleur de la journée.
Pour répondre à ces exigences, la Ville a noué un partenariat avec le centre de formation de la Chambre de
Commerce et d'Industrie (CCI), permettant à une quinzaine d'élèves apprentis en métiers de la restauration de
participer activement au service du repas. Leur professionnalisme et leur dynamisme contribuent de manière
significative au bon déroulement de cette journée festive.
Soucieuse de reconnaître et d'encourager cette initiative, la municipalité souhaite soutenir le fonctionnement du
foyer des jeunes de ce centre de formation. Ce soutien prendra la forme d’une subvention exceptionnelle d’un
montant de 1 200 €, en remerciement de la mobilisation des apprentis pour cet événement municipal. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 31/12/25 S LOT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: ID : 024-200065857-20251217-202512 150-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 33 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
-__ APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 200 € en faveur du foyer des
jeunes du centre de formation de la CCI, au titre de leur participation active à l’organisation du repas des
aînés de la commune.
° _ AUTORISE Madame la Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Secrétaire de séance La Maire
Fanny CAS AIGNEDE
|
AL
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le : 22/12/25
Id Préfecture : 200065357-20251217-202512 150 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
VILLE DE Reçu en préfecture le 22/12/2025
BOULAZACcm Publié le 31/12/25 S' LOST ID : 024-200065357-20251217-202512 151-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_12_151
Approbation des rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service d'eau potable 2024 - Service Boulazac -
Escoire et Vallée Auvézère Manoire
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le dix sept décembre à 18 heures 30, le
PS __ Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle En exercice 35 . .
Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents .26 | CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
| | Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 décembre 2025
Pouvoirs 7
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean-François
PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Murielle POUGETà Mme Josette MARRANT
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
M. Alexandre BREGEON à M. Pascal FURELAUD
Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Michel RIEM
Mme Michèle ELOI à M. Gilles NEDONCELLE
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ Mme Martine DOYEN a été élu secrétaire de séance
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L.2224-5 relatif à l'établissement et à la
présentation à l'assemblée délibérante du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable
destiné notamment à l'information des usagers, et les articles D.2224-1 à D.2224-5 ;
VU l'article 129 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et le Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux
modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable,
VU le décret n° 2007-675 du 2 mai 2017 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de
l'Eau Potable,
VU le transfert de la compétence « Eau potable » par la commune de Boulazac Isle Manoire au Syndicat EAU CŒUR
DU PÉRIGORD, Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 31/12/25 SL
ID : 024-200065357-20251217-202512 151-DE
VU la délibération du Comité Syndical EAU CŒUR DU PÉRIGORD du 30 septembre 2025 approuvant le contenu du
rapport annuel 2024,
CONSIDÉRANT que le rapport doit être présenté en Conseil Municipal avant le 31 décembre 2025 et être ensuite
tenus à la disposition du public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 33 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
> PRENNE CONNAISSANCE du rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau Potable établi
par le Syndicat EAU CŒUR DU PÉRIGORD Service Boulazac Escoire et Vallée Auvézère Manoire pour l'exercice 2024,
> MANDATE Madame la Maire pour assurer la mise à disposition au public de ce rapport en le faisant savoir
par voie d'affichage dans les 15 jours qui suivent sa présentation.
Secrétaire de séance La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
À Aa /
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le : 22/12/25
Id Préfecture : 200065357-20251217-20256_12_151
Publié le: 31/12/25 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 S L 6
VILLE De 1 Publié le 31/12/25
B O U L A Z A C n ID : 024-200065357-20251217-2025 12 152-DE
hbe Manoie —
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_12_152
Ouverture des commerces sur le territoire de la Dordogne / Dérogation au repos dominical 2026
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18 heures 30, le
| Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle En exercice 35 | .
| _ Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 26 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
| Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 décembre 2025
Pouvoirs 7
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean-François
PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FÜURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE/(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
M. Alexandre BREGEON à M. Pascal FURELAUD
Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Michel RIEM
Mme Michèle ELOI à M. Gilles NEDONCELLE
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ Mme Martine DOYEN a été élu secrétaire de séance
Madame la Maire expose que depuis la loi 2016-1088 du 08 août 2016 les dispositions relatives à l'ouverture des
commerces le dimanche sont modifiées.
Le code du travail et, notamment l’article 3132-26 dispose :
« Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu le dimanche, ce repos peut être
supprimé les dimanches désignés pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du
Conseil Municipal ».
- « Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an ».
- « La liste est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante ».
- « Lorsque le nombre excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre... » Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 31/12/25
ID : 024-200065357-20251217-2025 12 152-DE
VIT
- Pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure au seuil mentionné au premier
alinéa de l’article 3 de la loi n°72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de
commerçants et artisans âgées, lorsque les jours fériés mentionnés à l’article L.3133-1, à l'exception du 3°, sont
travaillés, ils sont déduits de l'établissement des dimanches désignés par le Maire au titre du présent article, dans
la limite de trois
Ces dispositions sont complétées par l'article R3132-21 qui précise que l'arrêté du Maire relatif à la dérogation au
repos dominical pour les commerces de détail est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés
intéressés ».
- Comme antérieurement, chaque salarié privé de repos dominical percevra une rémunération au moins égale au
double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente ainsi qu’un repos compensateur
équivalent en temps.
- En application de l’article L3132-27 du code du travail, le repos compensateur sera accordé par roulement dans la
quinzaine qui précède ou qui suit la suppression du repos.
- Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leurs employeurs, pourront désormais travailler
le dimanche, le refus ne constituant ni une faute ni un motif de licenciement.
- Lorsque le repos dominical est supprimé par décision du Maire le jour d’un scrutin national ou local, l'employeur
devra prendre toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote.
VU les dispositions issues de la loi NOTRe (n°2015-991 du 7 août 2015) transférant certaines compétences aux
communautés d'agglomération notamment en matière d'organisation des ouvertures dominicales des commerces
de détails alimentaires de grande surface,
VU la délibération en date du 17 décembre 2015 de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux de faire
le choix pour des raisons d'équilibre commercial entre les différentes catégories de détaillants, de limiter le nombre
maximum d'autorisations d'ouverture dominicale à 8,
VU la délibération n° DD2025-119 en date du 20 novembre 2025, fixant l'ouverture de 8 dimanches, selon les
conditions réglementaires précitées,
CONSIDÉRANT que la communauté d'agglomération est compétente pour déterminer les dimanches d'ouverture
dérogatoire des commerces alimentaires de grande surface,
VU que les établissements commerciaux de vente d'articles d'ameublement, radios, télévisions, hi-fi et
électroménager relèvent des disposition de l'arrêté préfectoral de la DIRECCTE n° 2018-0011 du 28 septembre
2018,
CONSIDÉRANT qu'en 2026 sur le territoire du Grand Périgueux le nombre de jours fériés où les commerces de détail
alimentaire de plus de 400 m2 seront ouverts s'élèvent à 8, le nombre de dimanches ouverts ne sera donc que de
5 qui seront choisis au sein des 8 dimanches suivants :
Dimanche 11 janvier 2026
Dimanche 28 juin 2026
Dimanche 30 août 2026
Dimanche 29 novembre 2026
Dimanche 6 décembre 2026
Dimanche 13 décembre 2026
Dimanche 20 décembre 2026
Dimanche 27 décembre 2026 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 31/12/25 SLOF
ID : 024-200065357-20251217-202512 152-DE
CONSIDÉRANT qu'il est retenu pour l’ensemble du département de la Dordogne, que les entreprises,
établissements, magasins et plus globalement toutes les surfaces de vente ayant pour activité le commerce de
détail d'ameublement, de l'équipement de la maison et d'articles de décoration compris dans le champ
d'application de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 étendue par arrêté
du 15 juillet 2002, que ceux-ci emploient ou non du personnel, qu'ils comportent où non plusieurs commerces
distincts, et nonobstant la dérogation permanente de droit au repos dominical prévue par les articles L.3132-12 et
R.3132-5 du code du travail, seront fermés au public et assureront le repos dominical de leurs personnels à raison
de 46 dimanches par an pour les années comptant 52 dimanches, et de 47 dimanches par an pour les années
comptant 53 dimanches.
Qu'aucune dérogation de quelque type que ce soit ne pourra être accordées, à l’occasion des dimanches suivants :
Le premier dimanche des soldes d’hiver,
Le premier dimanche des soides d'été,
Le dimanche précédent la rentrée scolaire,
Le dernier dimanche du mois de novembre,
Les deux dimanches de décembre qui précèdent immédiatement Noël
Tous les autres commerces de détail, à l'exception de la grande distribution alimentaire et du secteur de
l’'ameublement, sont autorisés à employer leurs salariés, pour tout ou partie de la journée, lors de 5 dimanches
choisis parmi les 8 dimanches suivants :
Dimanche 11 janvier 2026
Dimanche 28 juin 2026
Dimanche 30 août 2026
Dimanche 29 novembre 2026
Dimanche 6 décembre 2026
Dimanche 13 décembre 2026
Dimanche 20 décembre 2026
Dimanche 27 décembre 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 33 voix pour, 0 voix contre et O0 abstentions,
> APPROUVE les ouvertures dominicales des commerces sur le territoire de la Dordogne pour l’année 2026,
telles que désignées ci-dessus.
Secrétaire de séance mt La Maire f MAC \
= SI SE \ Fanny CASTAIGNEDE =, Ne = \ n ,
Ke < */ cu /
Pad F / /
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le : 22/12/25
Id Préfecture : 200065357-20251217-2025 12.152 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
VILLE BE Reçu en préfecture le 22/12/2025
BOULAZAC! Publié le 31/12/25 S LO |
lle Maroire E ID : 024-200065357-20251217-202512 153-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_12_153
Marchés de travaux pour la création d’aires d'activités physiques et de loisirs en accès libre à l'Espace Lucien
Dutard / Avenant n°1 lot n°3 "Agrès sportifs"
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18 heures 30, le
_ Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle
Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 26 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
En exercice 35
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 décembre 2025
Pouvoirs 7
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean-François
PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Murielle POUGETà Mme Josette MARRANT
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
M. Alexandre BREGEON à M. Pascal FURELAUD
Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Michel RIEM
Mme Michèle ELOI à M. Gilles NEDONCELLE
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ Mme Martine DOYEN a été élu secrétaire de séance
Par délibération n°2025 06 088 du 18 juin 2025, le Conseil municipal a attribué les 3 lots du marché de travaux
pour la création d’aires d'activités physiques et de loisirs en accès libre à l'Espace Lucien Dutard, pour un montant
total de 646 515,70 € HT.
Le maître d'œuvre de l'opération, le cabinet TECINFRA, présente une modification de marché en cours d'exécution
n°1 au marché de travaux concernant le lot n°3 « agrès sportifs » attribué à la SARL Pikotin.
Cette modification de marché en cours d'exécution n°1 a pour objet de modifier en plus-value la masse et le
montant des travaux du marché initial. Elle entraîne une augmentation du coût des prestations d’un montant total
de + 6 893,00 € HT, soit une plus-value de 10,20 % par rapport au marché initial. Ce qui porte le montant total du
lot n°3 « agrès sportifs » à 74 428,70 € HT.
Elle concerne les travaux suivants :
- Fourniture et pose de panneaux d’information réglementaire pour un montant de 1 020,00 € HT,
- Fourniture et pose de buts de basket-ball HT=3,05 ml (massifs de scellement au lot 1) pour un montant de 5 873,00 € HT. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le FPS G L n
Pupliéle 31/12/25 ID : 024-200065357-20251217-2025 12 153-DE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la Commande publique, notamment ses articles L.2194-1-5°alinéa, R.2194-7, R.2194-8 et R.2194-9
VU la délibération n°2025 06 088 du 18 juin 2025 attribuant les marchés de travaux pour la création d'aires
d'activités physiques et de loisirs en accès libre à l'Espace Lucien Dutard pour un montant total de 646 515,70 € HT
VU la proposition de modification de marché en cours d'exécution n°1 établie par le maître d'œuvre de l’opération
pour le lot n°3 « agrès sportifs » dont l'attributaire est la Sarl Pikotin qui porte le montant total du dit-lot à 74 428,70€HT;
VU le budget de la Ville ;
CONSIDÉRANT que toutes les autres clauses des marchés de travaux demeurent inchangées ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 33 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
> APPROUVE les termes de la modification de marché en cours d'exécution n°1 modifiant en plus-value la
masse et le montant du marché initial du lot n°3 portant son montant total à 74 428,70 € HT (+10,20 %) ;
> AUTORISE Madame la Maire à signer la dite modification de marché en cours d'exécution n°1 et toutes les
pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> PRÉCISE que toutes les autres clauses des marchés initiaux demeurent inchangées.
Secrétaire de séance : La Maire Fanny CASTAIGNEDE
be}
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le : 22/12/25
Id Préfecture : 200065357-20251217-2025 12 153
Publié le: 31/12/2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 31/12/25 S LOT
ID : 024-200065357-20251217-202512 154-DE
VILLE DE
BOU LAZAC
le Manoire —
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_12_154
Aménagement des trottoirs et voies douces "Les Terrasses du Suchet Ill" / Attribution marchés de travaux
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18 heures 30, le
En exercice 35 Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle
t —— Manoire, Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny Présents .26 CASTAIGNEDE, Maire
Votants 33
| Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 décembre 2025
Pouvoirs [7
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean-François
PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE{ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Murielle POUGETà Mme Josette MARRANT
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
M. Alexandre BREGEON à M. Pascal FURELAUD
Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Michel RIEM
Mme Michèle ELOI à M. Gilles NEDONCELLE
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ Mme Martine DOYEN a été élu secrétaire de séance
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L1111-2 et L2123-1 ;
VU le code général des collectivité territoriales ;
VU la délibération n°2025_09_114 du 10 septembre 2025, le conseil Municipal autorisait le lancement d’un marché public de travaux par voie de procédure adaptée.
CONSIDÉRANT que la commune de Boulazac Isle Manoire souhaite réaliser l'aménagement des trottoirs et voies
douce au Lotissement Les Terrasses du Suchet [II.
CONSIDÉRANT que ces travaux seront confiés à une ou plusieurs entreprises, après mise en concurrence, par voie
de procédure adaptée selon les dispositions du code de la commande publique ;
CONSIDÉRANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé via la plateforme dématérialisation
http://marchespublics.dordogne.fr le 16 septembre 2025 et publié dans le journal Sud-Ouest du 19 septembre
2025 pour une remise des candidatures et des offres le mardi 7 octobre 2025 12h00 au plus tard et qu’à l'issue, 9 plis ont été réceptionnés dans les délais réglementaires. Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le FPS G L n
Publié le 31/12/25
ID : 024-200065357-20251217-202512 154-DE
CONSIDÉRANT que l'analyse des offres s'est effectuée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :
e Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (pondération 40 points assortie de sous critères)
e Prix des prestations (pondération 60 points).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 33 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
> ATTRIBUE le marché de travaux - lot 1 VRD, à l’entreprise COLAS FRANCE pour un montant total de
688 229,40 € HT.
> ATTRIBUE le marché de travaux - lot 2 ESPACES VERTS, à l’entreprise SERRA PAYSAGE pour un montant total de 104 407,50 € HT
> AUTORISE Madame la Maire à signer le dit-marché et toutes pièces de nature administrative, technique ou
financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance La Maire
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le : 22/12/25
Id Préfecture : 200065357-20251217-2025 12 154
Publié le: 31/12/25 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
CD EN DE Reçu en préfecture le 22/12/2025
BouLAzAc" ae ans S LOT Ale Manoire un ID : 024-200065357-20251217-202512 155-DE
COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE
Délibération n°2025_12_155
Réfection et aménagement des trottoirs du Lotissement Bellevue / Attribution marchés de travaux
Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18 heures 30, le
: | | nseil Munici Û nvoqué, 5’ éuni à Is En exercice 35 Co sei unicipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac lsie
— : Manoire, Saile polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny
Présents 26 | CASTAIGNEDE, Maire
Votants 32
| | L Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 décembre 2025
Pouvoirs 7
ETAIENT PRESENTS :
Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, M. Nicolas DURU, Mme Christiane PASQUET, M. Jean-François
PINSON, Mme Valérie RIBETTE, M. Boris VOIRY, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul
PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme
Bernadette SALINIER, M. Frédéric VEZIGNOL, M. Driss DRIOICHE, Mme Anabela DE ALMEIDA, Mme Delphine
VARAILLAS, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques AUZOU, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette
MARRANT, M. Gilles NEDONCELLE, M. Michel RIEM
EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :
Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS à M. Jean-Marie MONTAGUT
Mme Murielle POUGET à Mme Josette MARRANT
Mme Janique PLU à M. Driss DRIOICHE
M. Alexandre BREGEON à M, Pascal FURELAUD
Mme Marie Lou BONGRAIN à M. Michel RIEM
Mme Michèle ELOI à M. Gilles NEDONCELLE
M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK
ABSENT(ES) :
M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD
+ __ Mme Martine DOYEN a été élu secrétaire de séance
VU le code de là commande publique et notamment ses articles L1111-2 et L2123-1 ;
VU le code général des collectivité territoriales ;
VU la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
VU l’article 432-12 du Code Pénal,
VU la délibération n°2025_09_115 du 10 septembre 2025, le conseil Municipal autorisait le lancement d’un marché public de travaux par voie de procédure adaptée.
CONSIDÉRANT que la commune de Boulazac Isle Manoire souhaite réaliser la réfection et aménagement des trottoirs du Lotissement Bellevue.
CONSIDÉRANT que ces travaux seront confiés à une ou plusieurs entreprises, après mise en concurrence, par voie
de procédure adaptée selon les dispositions du code de là commande publique ; Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 31/12/25 s LOT
ID : 024-200065357-20251217-202512 155-DE
CONSIDÉRANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé vi
http://marchespublics.dordogne.fr le 17 septembre 2025 et publié dans le journal Sud-Ouest du 19 septembre
2025 pour une remise des candidatures et des offres le mardi 7 octobre 2025 12h00 au plus tard et qu’à l'issue, 7
plis ont été réceptionnés dans les délais réglementaires.
CONSIDÉRANT que l'analyse des offres s'est effectuée au regard des critères énoncés dans le règlement de la
consultation, à savoir :
e Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique {pondération 40 points assortie de sous
critères)
e Prix des prestations (pondération 60 points).
CONSIDÉRANT que ces articles disposent que sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs
membres du conseil municipal intéressés à l'affaire qui en fait l'objet.
En application de ces articles, Monsieur Nicolas DURU n'a pas participé au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 32 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions,
1 Ne prend pas part au vote
> ATTRIBUE le marché de travaux - lot 1 VRD, au Groupement BDB/MURET pour un montant de 615 820,20
€HT
> ATTRIBUE le marché de travaux - lot 2 ESPACES VERTS, à l'entreprise JAROUSSIE pour un montant de
11 803,42 € HT
> AUTORISE Madame la Maire à signer les dits-marchés et toutes pièces de nature administrative, technique
ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance | La Maire
Fanny CASTAIGNEDE
4 Du), ?
Certifient le caractère exécutoire du présent acte.
Transmis en Préfecture le : 22/12/25
Id Préfecture : 200065357-20251217-2025 12 155
Publié le : 31/12/25