Déliberation - Liste des Deliberations CM du 8 avril 2025

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Déliberation - Liste des Deliberations CM du 8 avril 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Boulazac Isle Manoire. Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberations CM du 8 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Sport, BouLazac,

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2025_04_027

Approbation du Compte Financier Unique 2024 du budget Principal, des budgets annexes et des Lotissements

de la Ville de Boulazac Isle Manoire

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le huit avril à 18 heures 30, le Conseil

Municipal, dûmént convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire,

— Salle polyvalente, sous la présidence de M. Jean-François PINSON, 5 En exercice 35

Présents 29 ème Adjoint au Maire

Votants 31

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2025

Pouvoirs 4

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-

François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul

PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme

Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme Anabela DE ALMEIDA,

Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques

AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles

NEDONCELLE, M. Michel RIEM

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Christiane PASQUET à M. Jean-François PINSON

M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU

M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER

M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK

ABSENT(ES) :

M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD

“M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance

Monsieur PINSON, Adjoint au Maire en charge des finances, rappelle que :

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire et comptable commun à l'ordonnateur et au

comptable public. Il remplace l'ancien compte administratif, qui était auparavant produit par l’ordonnateur, ainsi

que le compte de gestion établi par le comptable public.

En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier des articles L.2121-5, L.2121-21 et

L.2121-29, relatifs à la désignation d’un président autre que la Maire pour présider le vote du Compte Financier

Unique,

Vu la décision de la ville de se porter candidate à l’expérimentation du Compte Financier Unique pour l'exercice

2024,

Vu l’article L1612-12 relatif au vote du CFU,

Vu la présentation du CFU en Commission des Finances, en date du 21 mars 2025, n’appelant aucune remarque,Considérant que le CFU met en lumière des informations essentielles sur la situation financière de la collectivité,

notamment la présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat synthétique, ainsi que des taux des

contributions et produits associés,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, simplifiant ainsi leurs travaux

préparatoires à la production du CFU,

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l'élu le plus âgé sera

désigné pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Financier Unique.

En application de cette règle, Madame la Maire se retirera afin de permettre à l’élu le plus âgé d'assurer la

présidence du vote relatif au Compte Financier Unique pour l'exercice 2024.

En l'absence de Madame la Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions, 2 Ne prennent pas part au vote

. APPROUVE le compte financier unique 2024 du budget Principal, des budgets annexes et des lotissements de Boulazac Isle Manoire ci-annexés.

, DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

x Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le: _}olou1 9025

Id Préfecture : GQU- fo 6524. âc2S CUC $ - 2025 -OU- o94 ŒVIÈLE DE

BOULAZAC ac

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2025_04_028

Affectation du résultat de l'exercice 2024 / Budget Principal de la Ville

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le huit avril à 18 heures 30, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire,

Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,

En exercice 35

Présents 29 Maire

Votants 33

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2025

Pouvoirs 4

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. jean-

François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul

PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme

Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme Anabela DE ALMEIDA,

Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques

AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles

NEDONCELLE, M. Michel RIEM

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Christiane PASQUET à M. Jean-François PINSON

M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU

M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER

M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK

ABSENT(ES):

M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD

+ M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance

Considérant l'approbation du Compte Financier Unique (CFU ) 2024 du budget principal de la Commune, le

conseil municipal a constaté que le besoin de financement et la capacité de couverture de l’autofinancement se

présente comme suit :

C/001 VILLE - 2 892 448,37 €

Excédent/déficit reporté 2023 - 776 140,90 €

Dépenses d'investissement -9 796 374,47 €

Recettes d'investissement 7 680 067,00 €

Résultat Investissement Global -2 892 448,37 €

Restes à Réaliser en dépenses - 753 414,91 €2 225 118,72 € Restes à Réaliser en recettes

Besoin net de la section d’ investissement td 420 744,56 €

c/002 VILLE 2 442 358,10€

Excédent/déficit reporté 2023 1 716 797,94 €

Dépenses de fonctionnement - 16 645 971,53 €

Recettes de fonctionnement 1737153169 €

Résultat net de fonctionnement 2 442 358,10€

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, O voix contre et 7 abstentions,

* _ DECIDE de reprendre dès le vote du Budget Primitif 2025 les résultats de la manière suivante :

Compte 001- Excédent - Déficit d'investissement 2 892 448,37€

Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 420 744,56 €

Compte 002 - Excédent ou Déficit de fonctionnement reporté : 1 021 613,54 €

2 442 358,10 € Soit un total de :

La Maire

STAIGNEDE

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le : 1ICULDLCLZS

Id Préfecture : C9ù - 2006 CS23S4- AIS 8 205 cL-0928-0€ .BOULAZAC mn lale Manoire

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2025_04_029

Affectation du résultat de l'exercice 2024 / Budget Annexe Le Palio

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le huit avril à 18 heures 30, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle Manoire,

Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,

Présents 29 Maire

Votants 33

En exercice 35

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2025

Pouvoirs 4

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-

François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul

PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme

Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme Anabela DE ALMEIDA,

Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques

AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles

NEDONCELLE, M. Michel RIEM

EXCUSE/(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Christiane PASQUET à M. Jean-François PINSON

M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU

M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER

M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK

ABSENT(ES) :

M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD

e M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance

Considérant l'approbation du Compte Financier Unique (CFU } 2024 du Budget annexe du Palio de la commune

de Boulazac Isle Manaire, le conseil municipal a constaté que le besoin de financement et la capacité de

couverture de l’autofinancement se présente comme suit :

C/001 LE PALIO - 410 761,59 €

Excédent/déficit reporté 2023 - 373 810,48 €

Dépenses d'investissement - 543 679,20 €

Recettes d'investissement 506 728,09 €

Résultat Investissement Global - 410 761,59 €

Restes à Réaliser en dépenses -63 277,23 €

Restes à Réaliser en recettes 47 040,00€Besoin net de la section investissement

LE PALIO

Excédent/déficit reporté 2023

Dépenses de fonctionnement

Recettes de fonctionnement

Résultat Net de fonctionnement

- 426 998,82 €

96 979,95 €

- 164 659,92 €

507 387,20 €

439 707,23 €

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions,

+ __ DÉCIDE de reprendre dès le vote du Budget Primitif 2025 les résultats de la manière suivante :

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le : _} }\QU (902

Compte 001- Excédent - Déficit d'investissement 410 761,59 €

Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 426 998,82€

Compte 002 - Excédent ou Déficit de fonctionnement reporté : 12 708,41 €

soit un total de 439 707,23 €

La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

/

Id Préfecture: GI. Pos L92S003 — £c25-04.0 19 -BOULAZAC ms fale Manoire

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE NE LE BOULAZACISLE MANOIRE

Délibération n°2025_04_030

Affectation du résultat de l’exercice 2024 / Budget Annexe des Affaires

Economiques

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le huit

avril à 18 heures 30, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac lsle Manoire,

Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,

En exercice 35

Présents 29 Maire

Votants 33

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2025

Pouvoirs 4

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE

PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean- François PINSON, Mme Valérie

RIBETTE, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT,

M. Jean Raoul

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Christiane PASQUET à M. Jean-François PINSON

M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU

M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER

M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK

ABSENT(ES) :

M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD

* M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance

Considérant l'approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du

Budget annexe des Affaires Economiques de la commune de Boulazac

Isle Manoire, le conseil municipal a constaté que le besoin de financement

et la capacité de couverture de l’autofinancement se présente comme

suit :

c/001 AFFAIRES ECONOMIQUES 467 868,95 €

Excédent/déficit reporté 2023 367 831,69€

Dépenses d’invest. -624 501,69

€ Recettes

d’invest. 724 538,95 €

Résultat Invest, Global 467 868,95€

RAR dépenses - 14 942 €

RAR recettes 0,00 €Résultat invest. Net

C/002 AFFAIRES ECONOMIQUES

Excédent/déficit reporté 2023

Dépenses de fonct.

Recettes de fonct.

Résultat fonct. Net

452 926,95 €

18 :00 339, | [© €

271 369,35 €

- 1184 163,77 €

931 633,64 €

39,22 18 co

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions,

DECIDE de reprendre dès le vote du Budget Primitif 2025 les résultats de la manière suivante :

Compte 001- Excédent - Déficit d'investissement

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le : J)|ou|9c2S

id Préfecture : O QU. LoLES35S + 902S0û6c 6

467 868,95 €

Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00 €

Compte 002 - Excédent ou Déficit de fonctionnement 18 839,22 € reporté :

soit un total de 18 839,22 €

La Maire

en gTAANEDE

Lors Ooù-020 -0CVILLE DE

BOULAZAC! ‘ lle Manoire --

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2025_04_ 031

Affectation du résultat de l'exercice 2024/ Budget Annexe Centre d'Hébergement

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le huit avril à 18 heures 30, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire,

Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,

Présents 29 Maire

En exercice 35

Votants 33

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2025

Pouvoirs 4

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-

François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul

PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme

Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme Anabela DE ALMEIDA,

Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques

AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles

NEDONCELLE, M. Michel RIEM

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Christiane PASQUET à M. Jean-François PINSON

M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU

M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER

M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK

ABSENT(ES):

M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD

e M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance

Considérant l'approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 du Budget annexe du centre d’hébergement

de la commune de Boulazac Isle Manoire, le conseil municipal a constaté que le besoin de financement et la capacité de couverture de l’autofinancement se présente comme suit :

C/001 Centre Hébergement 1716,71 £

Excédent/déficit reporté 2023 2 411,66 €

Dépenses d'investissement - 1 502,95€

Recettes d'investissement 808,00€

Résultat Investissement Global 1 716,71 €

Restes à Réaliser en dépenses €

Restes à Réaliser en recettes 1€Besoin net de la section d’ investissement 1 716,71 €

C/002 Centre Hébergement 14 403,74€

Excédent/déficit reporté 2023 13 250,00 €

Dépenses de fonctionnement -33 957,64 €

Recettes de fonctionnement 35 111,38 €

Résultat net de fonctionnement 14 403,74 €

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions,

L DECIDE de reprendre dès le vote du budget primitif 2025 les résultats de la manière suivante :

Compte 001- Excédent - Déficit d'investissement 1 716,71€

Compte 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 0,00€

Compte 002 - Excédent ou Déficit de fonctionnement reporté : 14 403,74€

La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

Certifie le caractère exécutoire du présent DE

Transmis en Préfecture le: _A)OUI9OLS

Id Préfecture : QI _ 90006254 - 9015008 — 2018-04-05 1 -0æVILLE DE

BOULAZAC ac

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2025_04_032

Vote du Budget Primitif 2025 - Budget Principal et Budgets Annexes

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le huit avril à 18 heures 30, le Conseil

En exercice 35 Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire,

—— Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE, Présents 29 Maire

Votants 33

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2025

Pouvoirs 4

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-

François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul

PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme

Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme Anabela DE ALMEIDA,

Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques

AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles

NEDONCELLE, M. Michel RIEM

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Christiane PASQUET à M. Jean-François PINSON

M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU

M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER

M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK

ABSENT(ES) :

M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD

+ M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance

Madame la Maire donne la parole à Monsieur PINSON Jean- François, Adjoint chargé des finances afin qu'il

présente le budget primitif 2025.

Monsieur PINSON Jean-François présente l'ensemble des budgets.

Vu la présentation des Budgets prévisionnels 2025 en Commission des Finances, en date du 21 mars 2025,

n'appelant aucune remarque,

Madame la Maire soumet à l'Assemblée le vote des Budgets 2025

Budget Principal

Budget Annexe des Affaires Economiques

Budget Annexe du Palio

Budget Annexe Du Centre d'Hébergement

Budget Annexe « Lotissement Les Terrasses du Suchet Ill»

Budget Annexe « Lotissement La Fourtie »Budget Annexe « Les Jardins du Sorbier »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, 7 voix contre et 4 abstentions,

+ ADOPTE les Budgets Primitifs 2025 du budget principal et de l’ensemble des Budgets Annexes ci-annexés.

La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le: _]1\OQUI9C2S

Id Préfecture : GO U- 2oco6S3S4- 90 CUO8 - Lo2S 04. C22- DEVILLE DE

BOULAZAC ic

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

| «

Nombre de membres du conseil

En exercice 35

Présents 29

Votants 33

| Pouvoirs 4

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-

François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. jean Raoul

PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme

Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme Anabela DE ALMEIDA,

Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques

AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles

NEDONCELLE, M. Michel RIEM

Délibération n°2025 _04_033

Fiscalité locale 2025

L'an deux mille vingt cinq, le huit avril à 18 heures 30, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle Manoire,

Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,

Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2025

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Christiane PASQUET à M. Jean-François PINSON

M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU

M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER

M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK

ABSENT(ES) :

M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD

+ M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1636 B septies et 1636 B sexies,

Vu le débat d'orientation budgétaire du 19 Février 2025,

En conséquence, il vous est proposé d'adopter les taux de fiscalité directe locale pour 2025, en les maintenant à

leur niveau de 2024 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 50, 74 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 87 ,62%

-taxe d'habitation : 11,98 %à

Fiscalité directe locale

axe foncière sur les propriétés

âties

axe Foncière sur les propriétés

ion bâties

axe d’Habitation

otal

Bases

d'imposition

prévisionnelles

2025

16 584 000

164 500

486 600

Taux

d'imposition

proposés

pour

2025

50,74 %

87,62 %

11,98 %

Produit fiscal

initial issu du

vote des taux

attendu pour

2025

8 414 722

144 135

58 295

8 617 152

Effet du

coefficient

correcteur

- 2 462 385

Produit fiscal final issu

du vote des taux

attendu pour 2025

5 952 337

144 135

58 295

6154 767

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions,

° FIXE les taux d'imposition 2025 comme suit :

2025

Taux Foncier Propriétés Bâties 50,74 %

Taux Foncier Propriétés non bâties 87,62 %

Taux taxe habitation 11,98 %

° _ AUTORISE Madame la Maire à signer l’imprimé « 1259 » notifiant ces taux d'imposition et les

produits fiscaux qui en découlent.

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le:

id Préfecture: &9u - 20065354. 2025cU08 - 2025 -OU. C33 LE

La Maire

Fanny CASTAIGNEDEEnvoyé en préfecture le 09/04/2025

VILLE DE Reçu en préfecture le 09/04/2025

BouLAzAC auié a S LOF Ale M Le — ID : 024-200065357-20250408-D2025 04 034-DE

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2025_04_034

Cession pour partie de la parcelle AB 831 au profit de la Société SIRMET

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le huit avril à 18 heures 30, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire,

—— Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE, En exercice 35 Présents 29 Maire

Votants 33

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2025

Pouvoirs 4

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-

François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul

PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme

Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme Anabela DE ALMEIDA,

Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques

AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles

NEDONCELLE, M. Michel RIEM

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Christiane PASQUET à M. Jean-François PINSON

M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU

M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER

M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK

ABSENT(ES) :

M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD

+ M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance

La Ville est propriétaire de la parcelle AB 831 (9 581m2) située dans la Zone Industrielle de Boulazac, Avenue

Henry Deluc.

La société SIRMET nous a fait part de sa volonté de vouloir acquérir une partie de cette parcelle jouxtant son terrain afin d'effectuer une réhabilitation de son site.

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu la demande d'évaluation (n°2208070) en date du 20 janvier 2025 auprès des services des domaines,

Vu le Budget de la Ville,

Considérant qu’une partie de la parcelle concernée représente une superficie d'environ 2 500m2.

Considérant que la cession d’une partie de la parcelle cadastrée AB 831 pourrait intervenir au prix de 62 500€ net vendeur, les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié. le S L O7

+ AUTORISE Madame la Maire à céder une partie de la parcelle cadastré ID : 024-200065357-20250408-D2025 04 034-DE

2 500m? située Avenue Henry Deluc au profit de la Société SIRMET

toutes personnes physiques ou morales de son choix moyennant le prix de 62 500€ net vendeur.

+ AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents à cette vente et notamment l'acte

authentique.

La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le :

Id Préfecture :Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le S L O7

ID : 024-200065357-20250408-D2025 04 034-DEEnvoyé en préfecture le 09/04/2025

_ Reçu en préfecture le 09/04/2025

Bo ULAZAC Ms Publié le SL {le Manoire À ID : 024-200065357-20250408-D2025 04 035-DE

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2025 _04_035

Acquisition d'une partie de la parcelle 447 DW 111 située Chemin du Puy appartenant aux Consorts SIMEON

pour l'installation d'un point d'eau incendie

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le huit avril à 18 heures 30, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire,

Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,

En exercice 35

Présents 29 Maire

Votants 33

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2025

Pouvoirs 4

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-

François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul

PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme

Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme Anabela DE ALMEIDA,

Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques

AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles

NEDONCELLE, M. Michel RIEM

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Christiane PASQUET à M. Jean-François PINSON

M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU

M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER

M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK

ABSENT(ES) :

M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD

+ M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance

En tant que collectivité nous sommes les garants de la sécurité de nos administrés. Aussi, la Ville souhaite

procéder à l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée 447 DW 111 (environ 450m?) située Chemin du Puy à

Sainte Marie de Chignac et appartenant aux Consorts SIMEON afin de créer un point d’eau incendie (PEI).

Dans le cadre de cette sécurisation et selon les recommandations du SDIS, la Ville procédera à l'installation d’un

PEI sous la forme d’une bâche incendie afin de protéger le secteur des risques.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget de la Ville,

Considérant qu’une partie de la parcelle 447 DW 111, après découpage réalisé par un géomètre, pourra

représenter environ 450m? et appartenant aux Consorts SIMEON,

Considérant que les Consorts SIMEON souhaitent vendre une partie de ladite parcelle à l'euro symbolique,

Considérant que pour mener à bien ce projet d'intérêt général il est nécessaire d'acquérir une partie de cette

parcelle,Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le S L O7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité: ID : 024-200065857-20250408-D2025 04 035-DE

+ APPROUVE l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée 447 DW 111 d’une superficie d'environ

450m? située Chemin du Puy et appartenant aux Consorts SIMEON à l'euro symbolique. Les frais de notaire étant à la charge de l'acquéreur.

+ __ S'ENGAGE à mettre en place le point d’eau incendie dans ce secteur.

+ AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents à cette vente et notamment de l'acte authentique.

La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le :

Id Préfecture :Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le S L O7

ID : 024-200065357-20250408-D2025 04 035-DEEnvoyé en préfecture le 09/04/2025

VILLE DE Reçu en préfecture le PRE G L 7

ID : 024-200065357-20250408-D2025 04 036-DE BOULAZAC ms Publié le

lle Manoire —-

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2025 _04_036

Marchés de travaux pour la restauration intérieure de l'église Notre Dame de l'Assomption de Sainte Marie de

Chignac - Phase 2 / Attribution des lots.

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le huit avril à 18 heures 30, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire,

Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,

En exercice 35

Présents 29 Maire

Votants 33

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2025

Pouvoirs 4

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-

François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul

PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme

Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme Anabela DE ALMEIDA,

Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques

AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles

NEDONCELLE, M. Michel RIEM

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Christiane PASQUET à M. Jean-François PINSON

M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU

M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER

M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK

ABSENT(ES) :

M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD

+ M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance

Par délibération n°2018_12_235 du 5 décembre 2018, le Conseil municipal a attribué le marché de maîtrise

d'œuvre de l'opération de restauration de l'église Notre Dame de l'Assomption de Sainte Marie de Chignac à la

Sarl « La Gare architectes ».

L'étude menée par le cabinet d'architecture, désigné ci-dessus, a débouché sur la nécessité de répartir ces travaux

en deux phases, la phase 1 pour sa restauration extérieure, la phase 2 pour sa restauration intérieure.

Les travaux de la phase 1 se sont achevés courant juin 2022.

Le coût prévisionnel de l'opération de la phase 2 est évalué à 597 000,00 € HT. par le maître d'œuvre ; il comprend

les travaux, les aléas et hausses en phase APD ainsi que les honoraires de maîtrise d'œuvre et frais divers compris.

Le coût prévisionnel des travaux de la phase 2 est estimé, en phase APD, à 525 000,00 € HT arrondis, valeur

actualisée « septembre 2023 ».

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Commande publique,Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le

ID : 024-200065357-20250408-D2025 04 036-DE

7

Vu la délibération n°2024 11 145 du Conseil municipal du 13 novembre :

marchés de travaux pour la restauration intérieure « phase 2 » de l’édifice, pa

allotissement, selon les dispositions du Code de la Commande Publique (CCP) ;

Vu le budget de la Ville ;

Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 29 novembre 2024 via la plate-forme de dématérialisation AWS

et auprès du journal Sud-Ouest qui en effectuent la publication respectivement les 29 novembre 2024 et 04

décembre 2024, pour remise des candidatures et des offres le 24 janvier 2025, à 12h00, au plus tard.

Vu le Rapport d'analyse des offres (RAO) des 15 candidatures/offres réceptionnées, établi par le Maître d'œuvre,

au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, à savoir :

- Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec

leur pondération :

= Valeur technique de l'offre : pondération 60% assortie de sous-critères

= Critère prix : pondération 40%

Considérant qu'au vu du RAO présenté par le maître d'œuvre, le classement des entreprises par lot s'établit

comme suit :

Tableau récapitulatif des offres retenues

N° lots Estimations DCE Offres travaux de Entreprises retenues Total marchés Différence

travaux de bas base après proposés € HT estimation

en € HT valeurs vérification DCE valeur

janvier 2025 en € HT valeurs MO

janvier 2025

1 -Maçonnerie-Pierre de taille 234 672,15 192 136,10 | GAZAILLE 192 136,10 | -18,13%

2 — Peintures murales 110 995,62 75 030,24 | POLYCROMIA 75 030,24 | -32,40%

3 — Vitraux 41 319,65 37 747,68 | MARTIN LG 37 747,68 | -8,64%

4 — Menuiserie 30 826,08 22 240,63 | POUYADOU 22 240,63 | -27,85%

5 — Electricité CFO/CFA 61 663,47 60 019,21 | JP FAUCHE 60 019,21 | - 2,67%

TOTAL en € HT 479 476,97 € 387 173,86 € 387 173,86 | -19,25%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- APPROUVE le classement des entreprises par lots, tel que proposé par le Maître d'œuvre, dans son

Rapport d'analyse des offres ;

- ATTRIBUE les lots 1 à 5 comme indiqué dans le tableau récapitulatif des offres retenues ci-dessus, répartis ainsi

qu’il suit :

= Lot n°1 : Maçonnerie — Pierre de taille : Entreprise GAZAILLE au montant de 192 136,10 €

AT ;

Lot n°2 : Peintures murales : Entreprise POLYCROMIA au montant de 75 030,24 € HT ;

Lot n°3 : Vitraux : Entreprise MARTIN LG au montant de 37 747,68 € HT;

Lot n°4 : Menuiserie : Entreprise POUYADOU au montant de 22 240,63 € HT ;

Lot n°5 : Electricité CFO/CFA : Entreprise JP FAUCHE au montant de 60 019,21 € HT.Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le S L O7

ID : 024-200065357-20250408-D2025 04 036-DE

Soit un montant total de 387 173,86 € HT, tous lots confondus.

- AUTORISE Madame la Maire à signer les dits-marchés à intervenir pour les « travaux de restauration intérieure

de l'église Notre Dame de l'Assomption de Sainte Marie de Chignac — phase 2 », ainsi que toutes pièces de nature

administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le :

Id Préfecture :Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le: S L O

ID : 024-200065357-20250408-D2025_04_036-DEEnvoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

BOULAZAC ( Publié le SO

lle ID : 024-200065357-20250408-D2025 04 037-DE Manoire 04

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2025_04_037

Création d'aires d'activités physiques et de loisirs en accès libre à l'Espace Lucien Dutard/Lancement des

marchés de travaux par voie de procédure adaptée

Nombre de membres du conseil | L'an deux mille vingt cinq, le huit avril à 18 heures 30, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle Manoire,

Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,

En exercice 35

Présents 29 Maire

Votants 33

— Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2025 Pouvoirs 4

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-

François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul

PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme

Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme Anabela DE ALMEIDA,

Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques

AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles

NEDONCELLE, M. Michel RIEM

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Christiane PASQUET à M. Jean-François PINSON

M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU

M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER

M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK

ABSENT(ES) :

M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD

+ M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance

Depuis plusieurs années, la Ville de Boulazac Isle Manoire a largement contribué à promouvoir le sport sur son

territoire par la création de plusieurs équipements {complexes sportifs, gymnases, terrains de football, courts de

tennis...) offrant ainsi aux Boulazacois, le choix de pratiques sportives diverses et variées.

Aujourd’hui, la municipalité souhaite compléter ses équipements sportifs en créant de nouvelles aires d'activités

physiques et de loisirs en accès libre à l’espace Lucien Dutard.

Pour ce faire, la Ville s’est assistée d’un maître d'œuvre, le cabinet TEC.INFRA pour une mission de maîtrise

d'œuvre complète de l'opération — AVP, PRO, ACT, VISA DET, AOR, OPC.

Cet aménagement comprendra des espaces ludiques, sportifs en accès libre et gratuit, qui auront la particularité

de s'adresser à un public multigénérationnel, de favoriser le lien social tout en contribuant au bien-être de la population. Les espaces seront modulables selon les capacités de chacun.

Ces aires d'activités physiques et de loisirs seront aussi des outils qui pourront servir également aux écoles, à

l'ALSH, aux différents clubs sportifs, à l’école municipale de sport, entre autres.

Ces futures aires d'activités physiques et de loisirs à l'espace Lucien Dutard permettront une pratique sportive

gratuite et accessible à tous en mettant à disposition :

- terrains multisports

- une piste de course / roller derbyEnvoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le SO - un workout ludique et bloc d'escalade ID : 024-200065357-20250408-D2025 04 037-DE

- Espace de détente et de rencontre

Le coût prévisionnel global du projet (travaux/équipements) est estimé à 645 000,00 € HIT, répartis sur les lots suivants :

- Lot n° 1 : VRD/Terrain de sport

- Lot n° 2: Mobilier Paysager

- Lot n° 3 : Agrès sportifs

En parallèle, pour financer une partie de l'opération, des subventions ont été sollicitées, par décision du Maire

n°D2024_029 du 23 décembre 2024, à hauteur de 161 250,00 € auprès de l'Agence Nationale du Sport (ANS), de 161 250,00 € auprès de la DETR 2025, soit un montant total de 322 500,00 €.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique (CCP) et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1-1°, R.2131-12, R.2123-

5, L.2132-2, R.2132-1 à R.2132-3 relatifs au lancement de marchés de travaux par voie de procédure adaptée ;

Vu le Budget de la Ville ;

Considérant qu’au regard du montant prévisionnel de l'opération « création d’aires d’activités physiques et de

loisirs en accès libre à l'Espace Lucien Dutard » qui s'élève à 645 000,00 € HT, il est nécessaire de recourir au

lancement des marchés de travaux par voie de procédure adaptée avec allotissement, selon les dispositions du Code de la commande publique ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

+ APPROUVE la création d'aires d'activités physiques et de loisirs en accès libre à l'Espace Lucien Dutard ;

* _ APPROUVE le lancement de marchés de travaux pour la dite opération, par voie de procédure adaptée

avec allotissement, selon les dispositions du CCP ;

+ AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires au lancement de cette procédure

ainsi que toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

1

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le :

Id Préfecture :Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le: S L O

ID : 024-200065357-20250408-D2025_04_037-DEEnvoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Bo ULAZAC ms Publié le S LOF

lle Manoire ID : 024-200065357-20250408-D2025 04 038-DE

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2025_04_038

Rénovation et restructuration du groupe scolaire Joliot Curie//Lancement du concours restreint de maîtrise

d'œuvre

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le huit avril à 18 heures 30, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à Boulazac Isle Manoire,

Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,

En exercice 35

Présents 29 Maire

Votants 33

Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2025

Pouvoirs 4

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-

François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul

PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme

Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme Anabela DE ALMEIDA,

Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques

AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles

NEDONCELLE, M. Michel RIEM

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Christiane PASQUET à M. Jean-François PINSON

M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU

M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER

M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK

ABSENT(ES):

M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD

e M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance

Après la naissance de la Commune nouvelle en 2017, Boulazac Isle Manoire devient la 3ème Ville du

département.

La population de Boulazac Isle Manoire connaît une forte évolution démographique.

Cette bonne santé démographique impose à la Commune d'investir pour l'avenir en poursuivant la mise à niveau

de l'offre d'équipements scolaires sur son territoire, en proposant des bâtiments qualitatifs, performants,

fonctionnels, respectueux du bien-être des élèves et propice aux apprentissages.

Cette priorité donnée à l'éducation s'est traduite récemment par la livraison de la nouvelle école Yves Péron

inaugurée en juillet 2021 (9,8 millions d'euros), la restructuration-extension de l’école d'Atur inaugurée en août

2022 (3,7 millions d'euros), le lancement du marché de travaux pour la construction du groupe scolaire de Saint

Laurent sur Manoire pour une livraison prévue en 2025 (5,7 millions d'euros).

Au total, ce sont 19 millions d'euros qui auront été investis dans les écoles en seulement quelques années, visant

à l'épanouissement de plus de 1000 enfants de la Commune.

Cette ambition se poursuit avec la réflexion menée depuis un certain nombre d'années autour de la rénovation de

l’école Joliot Curie, au cœur de l’histoire de la commune et de son quartier résidentiel de la cité Bel Air. Inaugurée

en 1958, elle accueille aujourd’hui 300 élèves (110 en petite section, 190 en élémentaire).Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

+ : : : 4 : 1. | Publié le La mission de diagnostic lancée en 2019 et menée par l'architecte Phili ID : 024-200065357-20250408-D2025 04 _038-DE

7

d'envisager différents scénarios ainsi que le montant prévisionnel de cé—roco-mresassemenmmmeur-et structurant pour la Ville et ses habitants.

Aussi, afin d'établir des propositions sur la base de l'existant et des besoins évalués à moyen et long terme, la Ville

a souhaité bénéficier d’une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le choix d’une équipe de

maîtrise d'œuvre en vue de la restructuration du groupe scolaire Joliot Curie, à savoir la société Crescendo Conseil

dont les missions sont liées à la programmation et au concours d'architecture.

De ce fait, cette opération s’inscrira dans une démarche qualitative et environnementale forte sur les plans :

- De la performance énergétique

- Architectural,

- Fonctionnel,

- Coûts d'entretien et de fonctionnement.

En termes de calendrier, les principales étapes envisagées de la procédure de maîtrise d'œuvre permettront un

démarrage des études de conception courant fin 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique (CCP), notamment l'article L.2172-1, l'article L.2125-1 al.2 relatif au

déroulement de la procédure de concours, organisé selon les dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-24,

R.2172-1 à R.2172-6, notamment,

Vu l’article R.2162-16 du CCP, le nombre maximum d'équipes de Maîtrise d'œuvre qui peuvent être admises par le

Maître d'ouvrage à présenter une esquisse après l'analyse de l’ensemble des candidatures par le Jury de concours est proposé d'être fixé à trois (3) maximum,

Vu les articles R.2162-20, R.2172-4 et R.2172-6 du CCP, pour les candidats admis à participer au concours et ayant

remis des prestations conformes au règlement de concours, la prime versée peut être fixée à 20 000,00 € HT par

candidat, eu égard au montant prévisionnel du projet, à sa complexité et aux prestations demandées aux maîtres

d'œuvre.

Vu l'article R.2122-6 du CCP précisant que le concours sera suivi d’une procédure de marché négocié sans

publicité ni mise en concurrence préalable à laquelle participera le ou l’un des lauréats du concours afin

d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre. Le Maître d'ouvrage engagera alors la négociation avec ce lauréat et le

marché de maîtrise d'œuvre sera attribué ;

Vu le budget de la Ville,

Vu la délibération n°2023 12 196 du 23 décembre 2023 autorisant le lancement du concours de maîtrise

d'œuvre pour la rénovation et la restructuration du groupe scolaire Joliot Curie,

Considérant qu'au regard de l'avancement des études élaborées par l'AMO, il y a lieu d’actualiser le coût

prévisionnel des travaux qui avait été énoncé dans la délibération n°2023_12_196 du 23 décembre 2023 susvisée,

Considérant qu'au vu du projet à réaliser, la procédure retenue est la procédure formalisée du concours restreint

de maîtrise d'œuvre avec niveau de prestations « esquisse + », qui sera lancé, conformément à l'article L 2172-1

du Code de la Commande Publique (CCP), organisé selon les dispositions des articles R.2162-15 à R 2162-24 du CCP.

Considérant qu’un jury sera composé conformément aux articles R.2162-15 à R.2162-24 du CCP. Outre les

membres élus de la Commission d'Appel d'Offres, membres du Jury de concours, celui-ci comprendra au moins un

tiers de personnes disposant de la même qualification ou d’une qualification équivalente à celle qui sera exigée

des candidats pour participer au concours. L'ensemble de ces membres aura voix délibérative. Des membres à

voix consultative seront également désignés par décision du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

* __ PRENNE en considération la restructuration du groupe scolaire Joliot Curie Rue John Kennedy -Boulazac

historique, dont l'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 8 000 000,00 € HT environ, coût estimatif de l'opération.

* AUTORISE le lancement de désignation du Maître d'œuvre de l'opération par voie de concours restreint

de Maîtrise d'œuvre avec niveau de prestations sur esquisse +, en vue de l'attribution d’un marchéEnvoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié Je SL négocié de maîtrise d'œuvre relatif à la restructuration du groupe scola ID : 024-200065357-20250408-D2025_04_088-DE dispositions du Code de la Commande Publique.

°__ AUTORISE Madame la Maire à désigner par arrêté, les trois membres du Jury, Maîtres d'œuvre, en qualité

de personnes qualifiées, conformément au CCP.

° FIXE à trois (3), le nombre maximum de candidats admis à concourir, sous réserve d’un nombre suffisant

de candidats répondant aux critères de sélection des candidatures.

* FIXE le montant de la prime à 20 000,00 € HT qui sera allouée, sur proposition du Jury de concours, aux

candidats admis à présenter une esquisse et ayant remis des prestations dans les conditions prévues au règlement de concours.

* AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents relatifs au concours restreint de maîtrise

d'œuvre avec niveau de prestations sur esquisse + et à la procédure sans publicité ni mise en concurrence

pour l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre avec le lauréat ou l’un des lauréats du concours,

conformément à l'article R.2122-6 du CCP.

La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le :

id Préfecture :Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le S L O7

ID : 024-200065357-20250408-D2025 04 038-DEEnvoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

BOULAZAC ms Publié le SG

ID : 024-200065357-20250408-D2025 04 039-DE

fle Manoire

COMMUNE DE BOULAZAC ISLE MANOIRE

Délibération n°2025_04_039

Groupement de commandes pour la mise en place d'un régime de prévoyance et de complémentaire santé

pour les agents.

Nombre de membres du conseil L'an deux mille vingt cinq, le huit avril à 18 heures 30, le Conseil

Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à Boulazac Isle Manoire,

Salle polyvalente, sous la présidence de Mme Fanny CASTAIGNEDE,

En exercice 35

Présents 29 Maire

Votants 33 |

| Date de convocation du Conseil Municipal : le 26 mars 2025

Pouvoirs 4

ETAIENT PRESENTS :

Mme Fanny CASTAIGNEDE, M. Serge RAYNAUD, Mme Sylvie LONGUEVILLE PATEYTAS, M. Nicolas DURU, M. Jean-

François PINSON, Mme Valérie RIBETTE, Mme Claudie DAVID, M. Jean-Marie MONTAGUT, M. Jean Raoul

PICHARDIE, M. Francis DESAGE, Mme Martine DOYEN, Mme Liliane GONTHIER, M. Jean-Pierre PASSERIEUX, Mme

Bernadette SALINIER, M. Driss DRIOICHE, Mme Murielle POUGET, Mme Janique PLU, Mme Anabela DE ALMEIDA,

Mme Delphine VARAILLAS, M. Alexandre BREGEON, M. Pascal FURELAUD, Mr François DESSAGNE, M. Jacques

AUZOU, Mme Marie Lou BONGRAIN, Mme Michèle ELOI, M. Jamel FALLOUK, Mme Josette MARRANT, M. Gilles

NEDONCELLE, M. Michel RIEM

EXCUSE(ES) AYANT DONNE PROCURATION :

Mme Christiane PASQUET à M. Jean-François PINSON

M. Boris VOIRY à M. Nicolas DURU

M. Frédéric VEZIGNOL à Mme Bernadette SALINIER

M. Jérémy PIERRE-NADAL à M. Jamel FALLOUK

ABSENT(ES) :

M. Alain COURNIL, Mme Virginie SIMON-MALARD

° M. Pascal FURELAUD a été élu secrétaire de séance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-4.

Vu le code de la commande publique et ses articles L. 2113-6 et suivants

Madame la Maire indique aux membres du Conseil Municipal que

Considérant que par délibération du conseil communautaire en date du 19 décembre 2024, le Grand Périgueux a

décidé de confirmer son adhésion à la convention de participation pour le risque « prévoyance » de ses agents,

conclue et proposée par le centre de gestion de Dordogne (CDG24). Il s'agissait de répondre au rehaussement

réglementaire du seuil de garantie permettant aux agents de conserver la participation employeur mise en place.

Pour autant, le conseil communautaire à considéré que l'offre proposée par le cocontractant du CDG24 n'était pas

satisfaisante. Aussi, a-t-il décidé que parallèlement à ce choix, une consultation nouvelle sera engagée pour

relancer la concurrence sur le terrain de la prévoyance (maintien de salaire) mais aussi de la protection pour la

santé, dans la perspective d’un nouveau choix à opérer pour une mise en œuvre au 1° janvier 2026.Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le SG Afin d’équilibrer au mieux ce possible futur contrat et d'en faire bénéfic ID : 024-200065357-20250408-D2025 04 039-DE l’agglomération, il est apparu utile au Grand Périgueux d'ouvrir cette cot

communes qui le souhaiteraient, dans le cadre d’un groupement de commande.

Considérant que la constitution du groupement de commande est formalisée par une convention (jointe en

annexe) qui prévoit les modalités de fonctionnement du groupement et notamment que le Grand Périgueux

assurera la coordination jusqu'à attribution des marchés, chaque membre assurera ensuite, pour son compte,

leur exécution. Pour l'attribution du marché, il est proposé que la commission d’appel d'offres du grand Périgueux

soit compétente mais assistée d’un comité technique qui comprendre des représentants de l’ensemble des

membres du groupement avec que chacun soit associé au mieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

“ Décide de l'adhésion au groupement de commande pour la mise en place d’un Régime de Prévoyance et

de Complémentaire Santé pour les agents.

M Autorise la maire à signer la convention de groupement de commande jointe en annexe après avis

préalable du Comité Social Territorial.

& Autorise la maire à passer les commandes auprès des titulaires du marché selon l'intérêt des offres

techniques et financières de ces derniers.

La Maire

Fanny CASTAIGNEDE

Certifie le caractère exécutoire du présent acte.

Transmis en Préfecture le:

Id Préfecture :Envoyé en préfecture le 09/04/2025

Reçu en préfecture le 09/04/2025

Publié le S L O7

ID : 024-200065357-20250408-D2025 04 039-DEEnvoyé en préfecture le 09/04/2025

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