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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 19 FEVRIER 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Boulazac Isle Manoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 19 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Économie et finances,
C CO OM MM MU UN NE E D DE E
B BO OU UL LA AZ ZA AC C I IS SL LE E M MA AN NO OI IR RE E
P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL L
D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP P A AL L
D DU U 1 19 9 F FE EV VR RI IE ER R 2 20 02 25 5
N.B. CONFORMEMENT A L’ARTICLE L. 2121.26 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL PEUVENT ETRE CONSULTES PAR TOUTE PERSONNE EN FAISANT LA DEMANDE AU SECRETARIAT DE LA DIRECTION GENERALE DES SERVICES, HOTEL DE VILLE AGORA, 1ER ETAGE AUX HEURES D’OUVERTURE L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf février à 18heures30 minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni, Salle Polyvalente, Hôtel de ville Agora, sous la présidence de Madame CASTAIGNEDE Fanny, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le jeudi 13 février 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS :
CASTAIGNEDE Fanny - LONGUEVILLE PATEYTAS Sylvie - DURU Nicolas - PINSON Jean-François - RIBETTE Valérie - VOIRY Boris - DAVID Claudie - MONTAGUT Jean-Marie - PICHARDIE Jean Raoul - DESAGE Francis - DOYEN Martine - GONTHIER Liliane - PASSERIEUX Jean-Pierre - SALINIER Bernadette - VEZIGNOL Frédéric - DRIOICHE Driss - POUGET Murielle - PLU Janique - DE ALMEIDA Anabela - VARAILLAS Delphine - BREGEON Alexandre - FURELAUD Pascal - DESSAGNE François - AUZOU Jacques - BONGRAIN Marie Lou - ELOI Michèle - FALLOUK Jamel - MARRANT Josette - NEDONCELLE Gilles - PIERRE-NADAL Jérémy - RIEM Michel
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
RAYNAUD Serge à PINSON Jean-François
PASQUET Christiane à GONTHIER Liliane
DESSAGNE François a été élu secrétaire de séance
Le procès-verbal du conseil municipal du 22 janvier est adopté à l’unanimité.
***********************
ORIENTATIONS BUDGETAIRES - ANNEE 2025
Madame la Maire rappelle l’étape préalable au vote du budget, le débat d’orientation budgétaire permettant d’examiner les grandes orientations qui conduiront à l’élaboration du budget primitif 2025.
VU l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 107 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) : « Le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de
deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les opérations
pluriannuelles envisagées ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent
article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des
rémunérations, du temps de travail etc. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au
président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait
l'objet d'une publication.
Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret »
VU le rapport joint à la présente délibération,
Madame la Maire donne la parole à Madame Josette Marrant.
Josette Marrant :
Madame la Maire, chers collègues,
Nous abordons aujourd’hui le dernier exercice d’orientations budgétaires de ce mandat. C’est pour vous l’occasion de faire le bilan des réalisations et d’expliquer leur financement, tout en dessinant les perspectives à venir. C’est l’objectif du rapport d’orientations budgétaires.
Plutôt que de nous infliger une trentaine de pages de macroéconomie peu pertinentes hormis l’impact du Projet Loi Finances 2025, concentrons-nous sur l’essentiel : la gestion concrète des projets et leur impact sur nos finances.
Vous annoncez un impact budgétaire du PLF 2025 de + 200 000 euros.
Ce montant reste absorbable au regard du budget de fonctionnement qui est toujours autour de 16 millions chaque année.
Mais il ne doit pas masquer des indicateurs bien plus préoccupants qui ne sont pas liés au PLF, mais bien à une gestion loin d’être rigoureuse, contrairement à ce que vous prétendez.
Pour la première fois, nous avons accès à un tableau rétrospectif des financements.
C’est une bonne initiative, mais pourquoi ne l’accompagnez-vous d’aucune analyse ?
L’enchaînement direct sur les travaux réalisés semble indiquer une volonté d’éluder les questions gênantes.
Ce tableau explique comment sont financées dans l’année les dépenses d’investissement réelles, hors remboursement du capital de la dette, en s’appuyant sur les rentrées des recettes réelles d’investissement et en profitant de l’épargne générée par le fonctionnement. Et si ça ne suffit pas et il faut prendre dans le fonds de roulement.
Quand c’est indiqué positivement c’est qu’on prélève dans ce fonds et quand on est négatif c’est qu’on approvisionne le Fonds.
Ce tableau montre ainsi que les dépenses d’investissement sur la période des 5 ans ne sont couvertes en moyenne qu’à 88 % par les recettes, le reste étant prélevé sur le fonds de roulement. Mais c’est très irrégulier.
Or, cette année, ce prélèvement atteint 2.548.000 euros, un montant très très élevé.
La question que l’on peut se poser c’est combien reste-t-il de fonds de roulement après cette ponction ?
Madame la Maire, quel est le montant du fonds de roulement au 31 décembre 2024 ?
Madame la Maire : « Ma Directrice financière confirme que le fonds de roulement est de 2 548 000 euros. »
Josette Marrant : « Non, le fonds de roulement ce n’est pas cela. J’ai calculé à partir du compte de gestion le fonds de roulement, il est de - 445 000 euros. »
Madame la Maire donne la parole à Laurence Debat, Directrice générale adjointe en charge des Finances.
Laurence Debat : « - 445000, effectivement, c'est la clôture de l'exercice. Cet argent-là n'a pas été couvert parce que des recettes ne sont pas rentrées. Mais l'année prochaine, quand on aura un fonds de roulement positif, elles viendront en déduction. On aurait pu faire un emprunt de 445 000 mais on a préféré ouvrir une ligne de trésorerie qui nous a permis aussi, qui nous permettra… »
Josette Marrant : « Je me suis « coltiné » le compte de gestion pour calculer le fonds de roulement… » Laurence Debat : « Vous le trouverez sur le CFU cette année effectivement… »
Josette Marrant :« Décembre 2021 : -221.000 € tiens il était négatif ! ... »
Laurence Debat : « Non il était à 2 092 382 ! »
Josette Marrant :
« Décembre 2022 : + 2.234.000 euros (après un emprunt de 2,5 millions d’euros c’est bien le moins qu’on pouvait attendre)
Décembre 2023 : + 2.103.000 euros (soit 190 euros/habitant, bien en dessous de la moyenne nationale de 348 euros/habitant)
Décembre 2024 : - 445.000 euros (un retour en négatif alarmant !).
Il était positif en 2023 pour une raison évidente, nous avions fait un emprunt de 2 500 000 euros.
Nous avons donc brûlé en deux ans l’emprunt de 2022 que M. Auzou nous avait présenté comme une opportunité parce que les taux étaient avantageux. Vous nous annoncez en toute discrétion, un nouvel emprunt indispensable en page 43. Mais oui ! il est urgent car le fonds de roulement est négatif !
La trésorerie a aussi de quoi inquiéter et nous avons appris lors du conseil municipal de Novembre que vous aviez eu recours à un prêt de trésorerie de 1 million d’euros qui lui aussi s’avère absolument nécessaire. Mais la ligne de trésorerie ne finance pas les investissements donc sans incidence sur le fonds de roulement.
Votre gestion nous mène vers une impasse !
Je vais redire pour la 5ème fois qu’une gestion en Autorisation de Programmes et en Crédits de paiement pour des projets qui s’étalent sur plusieurs années apporterait de la clarté sur les dépenses qui sont à prévoir pour terminer les travaux qui sont engagés.
Le résultat cumulé des opérations réelles de fonctionnement et d’investissement est tout aussi révélateur d’une gestion sans trop de perspective
2021 : + 1.423.000 €
2022 : + 3.902.000 €
2023 : + 904.000 €
2024 : - 1.389.000 € (une chute brutale !)
Comme vous nous annoncez 725 000 euros de résultat pour le fonctionnement, cela veut dire qu’en investissement -2 114 760 euros.
Ces chiffres montrent une tendance inquiétante : notre situation financière se détériore à un rythme accéléré, et l’illusion de stabilité repose uniquement sur l’endettement croissant. Et cet endettement de la ville dépasse très largement la moyenne nationale.
Vous vous félicitez que cet endettement est maîtrisé et que nous pourrions tout rembourser en quatre ans grâce à l’épargne.
Mais en réalité : les chiffres de 2023 que l’on peut trouver sur le site collectivités-locales.gouv.fr indiquent que :
=> Le remboursement du capital en 2023 s’élève à 113 euros/habitant, contre 94 euros pour la moyenne nationale.
=> L’encours de la dette représente 83,15 % des recettes de fonctionnement, contre 55,87 % en moyenne. Ces chiffres sont sans appel : notre ville est beaucoup plus endettée que des communes comparables et le sera davantage avec le nouvel emprunt cette année.
A cela il faut rajouter les emprunts des budgets annexes des affaires économiques et du Palio, je rappelle qu’au 31 décembre 2023 le capital restant dû pour la ville est de 13,2 millions auquel il faut rajouter 1,6 pour le Palio et 2,3 pour les affaires économiques donc au total 17,1 millions pour une épargne brute cumulée sur les 3 budgets de 3,45 millions et donc 5 années de Capacité d’autofinancement brute.
La conclusion est simple :
Le rapport que vous nous présentez manque de transparence, de rigueur et traduit une fuite en avant dans la gestion des projets très inquiétante pour l’avenir de notre Commune.
En somme, Madame la Maire, vous avez tenté de présenter une gestion saine et maîtrisée, mais les chiffres racontent une tout autre histoire.
Ils racontent :
1. Un fonds de roulement épuisé.
2. Un nouvel emprunt indispensable (je dirais même vital pour éviter l’asphyxie). 3. Une capacité de remboursement qui dépasse la norme.
Cette situation n’est pas le fruit du hasard : c’est le résultat d’une absence de vision budgétaire et d’une gestion courtermiste.
Quant aux prévisions et l’orientation budgétaires, l’année dernière Mr Auzou nous avait donné une liste d’investissements sur les années à venir digne d’une liste au père Noël …
Nous avons noté que vous aviez été plus raisonnable mais sans annoncer de chiffres précis sur le montant de l’investissement 2025, ni sur l’estimation de l’épargne et les subventions.
Nous devrons attendre la présentation du budget pour les connaître, et vous avez annoncez 2.5 millions d’emprunt.
Votre programme de la campagne 2020 prévoyait 34 millions sans emprunt ; ce qui découlait sans doute d’une étude prospective sérieuse faite par un spécialiste. Je cite : « en tenant compte de l’évolution des dotations et de la situation actuelle de la Ville, nous pouvons financer plus de 34 millions d’euros d’investissements au cours des 6 années à venir, soit 5,5 millions d’euros par an, et ceci sans faire de nouvel emprunt et sans augmenter les impôts. ».
D’après le tableau de la page 38, en 2024 nous avons réalisé 34,3 millions d’investissement. En réalité il s’agit de 33,3 millions car il faut enlever les travaux réalisés pour le compte de tiers, à savoir le grand Périgueux soit 1 million pour le centre de loisirs d’Atur.
Mais ces investissements ont été réalisés grâce à un emprunt de 2,5 millions fait dès 2022. Pour ce qui est des investissements de 2025 dernière année du mandat, un emprunt est absolument nécessaire compte tenu du fonds de roulement négatif.
Donc oui vous allez certes atteindre votre objectif en matière d’investissement mais cela se fera au prix d’un endettement excessif de la commune, une frénésie de projet tape à l’œil menée au détriment de certains besoins essentiels des habitants.
Madame la Maire : « Concernant vos analyses financières, vous avez vos chiffres, moi je fais confiance à mon administration, qui a les siens et qui figurent dans le rapport d’orientations budgétaires que, j’ai bien noté, vous considérez comme amatrice. Moi je la remercie du job qu’elle fait, et j’ai entière confiance. En ce qui concerne l’endettement que vous qualifiez d’excessif, je vous rappelle qu’un endettement inférieur à 3 ans est un endettement faible, de 3 à 6 ans est un endettement maîtrisé, un endettement de 9 à 12 ans est un endettement élevé et un endettement supérieur à 12 ans est en surendettement. Je sais que vous êtes toujours inquiète, mais un endettement de 5 ans est un endettement maîtrisé. Je sais que vous êtes toujours très inquiète, depuis le début vous ne cessez de répéter que l’on vous ment, que la gestion est mauvaise… Je vous rappelle que la capacité des endettements dépend des instituts financiers nationaux, et que 5 ans n’est pas un surendettement.
Josette Marrant : « Mais nous avons augmenté de 5 millions… »
Madame la Maire : « Oui nous construisons une école de 7.3 millions ! »
Josette Marrant : « Et vous ne le saviez pas au départ ? »
Madame la Maire : « Mais si, nous avons emprunté pour… Le recours à l’emprunt n’est pas un aveu d’échec. »
Josette Marrant : « Vous vous étiez interdit d’emprunt… J’ai cité la phrase qui était sur votre programme. »
Madame la Maire : « Absolument pas…vous l’avez lu et je vais le relire.»
En tenant compte de l’évolution des dotations, et de la situation financière actuelle de la ville, (c’était en 2020) … Entre temps nous avons eu la COVID, la suppression de la taxe d’habitation, les dotations ont baissé, on a toutes les mesures qui sont posées, ce n’est plus la situation financière actuelle. Vous pouvez considérer que Boulazac Isle Manoire fait partie d'un microcosme où l’on n'est pas impacté par ce qu'il se passe depuis 2020 à l'échelle internationale et nationale. Mais en l'occurrence, les dépenses de fonctionnement ont explosé pour tout le monde, y compris pour nous, les coûts des matières premières ont explosé, les charges de fonctionnement ont augmenté et ça, je ne reviens pas dessus parce que c'est très bien pour les agents. On a beaucoup moins d'argent de l'État, on a beaucoup moins de soutien. La DGAFA été encore diminué et vous considérez que ça c'est la même chose qu'en 2020 ? C'est votre analyse ?
Moi je vous dis que mon analyse est la suivante : la situation par rapport à 2020 a bien changé. Nous avions annoncé que l’on pouvait faire 34 millions sans avoir recours à l’emprunt. A aucun moment nous avons dit que nous ne recourrions pas à l’emprunt. On a dit que l’on pouvait le faire sans recourir à l’emprunt. Ma Directrice financière n’est pas d’accord avec vous, donc je vais retenir l’explication de ma directrice financière. A l’heure actuelle les 34 millions ont été réalisés sur 5 ans avec une situation fortement dégradée. Nous avons recouru à l’emprunt, ce qui n’est pas un gros mot. Encore une fois, le recourt à l’emprunt fait partie de la vie normale d’une collectivité, à condition de le faire dans un cadre raisonnable. A l’heure actuelle nous sommes pour 2025 avec une projection à 5 ans ; ce qui est un endettement maîtrisé. Libre à vous de considérer qu’il faut faire des investissements sans recours à l’emprunt. Si vous voulez acheter une bagnole sans recourir à l’emprunt, vous avez le droit. Nous n’avons jamais dit que l’on ne ferait pas d’emprunt, et au regard des 34 millions d’investissement, c’est tout à fait logique. 34 millions d’investissement en 5 ans ! Et vous voudriez qu'on fasse ça sans emprunt ? Mais c'est ridicule ! A aucun moment il n'est marqué qu'on le faisait sans emprunt. On a dit qu'on pouvait le faire sans emprunt à situation égale. La situation n'est pas du tout la même et vraiment là, vous devez être dans un déni absolu si vous ne vous ne réalisez pas tout ce qui s'est passé pour les collectivités, le reste du microcosme des collectivités n’est pas de votre avis, mais si c’est le vôtre… »
Josette Marrant : « Je reviens sur les 2.5 millions pour l’école de Saint Laurent sur Manoire. Ils sont partis déjà…En 2022 on n’a rien payé, en 2023 on n’a pas payé grand-chose… »
Madame la Maire : « Mais on a payé ! »
Josette Marrant : « Mais non puisqu’il nous faut d’autres 2.5 millions !!... »
Madame la Maire : « 7.3 millions l’école de Saint Laurent » Josette Marrant : « C’est ce que je dis : pourquoi avons-nous les yeux aussi gros ? »
Madame la Maire : « On peut faire des écoles pourries si vous voulez… Il paraît qu’on atteint l’équité républicaine à Joliot Curie. Et vous voudriez qu’on ne fasse plus d’écoles ? »
Josette Marrant : « On a prévu une école qui pouvait s’agrandir énormément, on n’a pas de perspectives sur les effectifs… »
Madame la Maire : « Ah si ! On peut vous annoncer qu’il y a besoin de créer une classe. On essaie de faire de belles écoles, que nos enfants soient dans un bon environnement pédagogique et qu’ils soient épanouis. Ce sont des choix que nous avons faits. Encore une fois, l’endettement ne ruine pas la commune. Donc pourquoi s’en priver ? Pourquoi faire des investissements à minima pour les enfants ? Juste parce qu’il faudrait faire moins d’emprunt alors que cela ne met pas en péril les finances de la commune ? C’est votre analyse. »
Josette Marrant : « A-t-on besoin de planter pour 750 000 euros d’arbres ? Les économies, on les cherche aussi en investissement. »
Madame la Maire : « Ce sont vos orientations politiques à vous. Nous, ce sont nos choix. Nous trouvons cela bien de contribuer à l'amélioration de la végétalisation de la biodiversité, de planter des espèces qui sont susceptibles de résister aux changements climatiques. Ce sont des choix que l’on peut se permettre… Vous estimez que l’on ne peut pas se les permettre. Mais je le redis, l’emprunt n’est pas un gros mot !»
Jamel Fallouk : « Madame Castaignède, j'ai bien compris que vous voulez nous faire passer pour ce qu'on a pas du tout dit. Pardon Madame la Maire. Vous êtes en train de nous parler des écoles. Bien évidemment qu'on veut de belles écoles, mais quand vous sortez 1 million d’euros pour un maraîchage municipal, que vous sortez 750 000 euros pour des arbres, que vous plantez dans des forêts, excusez-moi, vous parlez d'urbanisation, vous parlez d'arbres dans les côtés urbains, mais dites-moi, à Boulazac historique dans les endroits, à part au Suchet où c'est en train de pousser dans tous les sens… Bref, vous êtes en train de vouloir nous faire passer pour ce qu'on n'est pas. Nous sommes en train de vous dire qu'il y avait un fonds de roulement négatif et vous partez sur les belles écoles. On veut tous de belles écoles ici. La preuve sur Joliot Curie, vous commencez à intervenir, depuis 1960 rien n’a été fait. Vous y arrivez parce que nous on est là aussi, en revenant à chaque fois sur ce sujet. Vous allez sur Saint Laurent sur Manoire, vous nous faites croire qu'il y a une nouvelle classe. Mais quid de l'école de Sainte Marie ? On en reparlera en période électorale. Il est très facile de dire qu’il y aura une classe supplémentaire à Saint Laurent si l’on en ferme une à Sainte Marie. Vous êtes toujours dans les effets de manche et de communication. Et quand en 2020 vous dites « Nous ne ferons pas d’emprunt actuel », excusez-moi, effectivement il y a eu la COVID, il y a tout ce que vous venez de dire, mais quand vous le dites c'est pour rassurer la population sur l'emprunt. Et là vous êtes en train de nous dire « on a le droit d'emprunter. » Evidemment que vous avez le droit d’emprunter. La manière dont vous le dites, c’est pour rassurer les administrés, assurer les comptes… Gouverner c’est prévoir Madame. Vous avez envie d’être maire… »
Madame la Maire : « Je le suis Monsieur Fallouk »
Jamel Fallouk : « Les électeurs ne le savaient même pas en 2020. Ayez le respect de ce fait. L’emprunt ce n’est pas vous. Vous n’étiez pas maire. Nous aussi, nous voulons de belles écoles, mais à un moment donné, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Un fonds de roulement à – 445 000 euros est quand même inquiétant. Vous avez vos chiffres et nous avons les nôtres. Quand vous dites que vous n’empruntez pas, vous avez emprunté ! »
Madame la Maire : « Il n’a jamais été écrit que l’on n’emprunterait pas. Vous détournez des documents que j’ai sous les yeux. En tenant compte de l'évolution des dotations et de la situation financière actuelle de la ville, nous pouvons financer plus de 34 millions d'euros d'investissements au cours des 6 années à venir, soit 5,5 millions par an, et ceci sans faire de nouvel emprunt et sans augmenter les impôts. Nous pouvons et nous avons décidé de recourir à l’emprunt parce que ce n’était pas un gros mot et que cela n’a pas mis en péril les finances de la ville. Je me solidarise tout à fait des décisions qui ont été prises avant mon élection car je vous rappelle que je ne suis pas sortie du chapeau en 2024 mais que j’étais élue depuis 2020 et que je faisais partie de la majorité. Nous n’avons pas augmenté les impôts. C’est un engagement que l’on tient encore pour 2025. Ensuite, concernant les chiffres, je les maintiens, ce sont ceux de mon administration en qui j’ai totale confiance. J’ai entendu ce que vous avez dit Madame Marrant, vous avez vos chiffres, nous avons les nôtres. Nous ne faisons pas de l’enfumage et nous ne racontons pas n’importe quoi aux habitants, contrairement à Monsieur Fallouk. Nous ne racontons pas aux gens que nous allons fermer des classes à Sainte Marie de Chignac, que les gens vont avoir des lotissements sur des terrains agricoles, que les constructions se font sur des zones inconstructibles, nous ne faisons pas croire n’importe quoi aux gens. Pour votre information, les gens viennent dans mon bureau en me disant « on a vu M Fallouk qui nous a dit que… ». On a même eu une personne qui a reçu un message anonyme et M. Pierre-Nadal lui a révélé que c’était M Fallouk. Donc l’enfumage, je vais vous le laisser. Nous, on fait du concret. Les projets sont réalisés avec l’argent que l’on a. Si cela ne vous convient pas, c’est tout à fait votre droit. »
Boris Voiry : « Madame la Maire, je voulais juste confirmer qu'il n'y a aucun projet de fermeture de l'école de Sainte Marie de Chignac. C'est juste, l'inspectrice d'académie qui, au vu de la démographie sur Saint Laurent sur Manoire, prévoit l'ouverture d'une classe supplémentaire sur Saint Laurent. Mais ça, c'est du Monsieur Fallouk, c'est du réseau social, on balance des fake news et je prends plaisir à le dire voilà ce sont des fausses informations. Comme le dit un écrivain célèbre « Calomniez calomniez calomniez, il en restera toujours quelque chose », mais ça, c'est une fausse information. Ni la mairie, ni l’inspection académique n’a eu l’idée de fermer une classe à Sainte Marie de Chignac. Il y a justement sur ce magnifique groupe scolaire aux dernières normes RT 2020, l’ouverture d’une classe. Alors Madame Marrant, vous qui vous battez depuis des années en disant qu’il faut se battre pour Joliot Curie, sachez que pour Joliot Curie on part sur du 13 à 15 millions d’euros. Si vous êtes à la tête de la mairie à ce moment-là, il faudra assumer en disant que l’on fait des dépenses surnuméraires. Mais Monsieur Fallouk, tout cela n’est que mensonges, comme vous êtes habitué à le faire. Aucune fermeture de classe à Sainte Marie, et effectivement une ouverture à Saint Laurent en prévision, mais le sujet est en négociation… »
Madame la Maire : « Et cela n’a jamais été notre intention même si vous avez dit que depuis 2020 notre intention était tout autre. »
Jean-Pierre Passerieux : « Je tiens à préciser que l’inspection académique précise qu’il faut ouvrir ou fermer une classe, mais elle ne dit à aucun moment que c’est à Sainte Marie ou Saint Laurent. A nous de faire notre « cuisine interne ». Je voudrais revenir sur le ROB, j’ai reconnu dans les 26 pages introductives le cabinet consultant bien connu. N’abuse-t-on pas le recours à ce cabinet ? J’espère qu’on n’y recourt pas trop car c’est extrêmement cher, je le sais pour avoir travaillé plusieurs fois avec lui. Je suppose que les services sont à même d’écrire le ROB eux-mêmes. Combien cela coute-t-il ? »
Madame la Maire : « Les services travaillent, je vous rassure, il n’y a pas que les consultants. Je les remercie à nouveau. L’accompagnement nous coûte 10 000 euros pour l’année. »
Jean-Pierre Passerieux : « Ce n’est pas normal. On devrait travailler en autonomie et y recourir une fois dans le mandat, pour des prospectives éventuellement…60 000 euros pour la durée du mandat, cela semble beaucoup. C’est une question que je reposerais si l’on continue à travailler avec ce bureau systématiquement. Ces 26 pages d’introduction auraient pu être résumées sur une diapo, c’est ce qui s’est fait à l’agglomération, avec le gel de la TVA : 2.2 milliards de sommes ponctionnées sur les collectivités, et globalement l’augmentation de la CNRACL. J’ai noté les investissements pour les années 2025, 2026 et 2027 :
- L’école Joliot Curie à 15 millions (qui devraient finir à 20) - la piscine de Saint Laurent a commencé à 5, elle a fini à 7 millions,
- La cuisine centrale annoncée à 4, elle sera à 8 – Exemple à Champcevinel pour 600 couverts elle a coûté 3.5 millions, donc pour 1200 couverts, il y a de fortes chances pour que cela soit supérieur à 4.
- La réfection de la mairie qui devrait coûter pas loin de 10 millions d’euros J’ai donc chiffré votre plan d’investissement triennal à 35/40 millions d’euros. Sachant que notre vitesse de croisière en investissement est de 5 à 6 millions d’euros par an, beaucoup d’années vont être nécessaires pour réaliser tout ce qui est annoncé pour les 3 prochaines années. Ce ROB peut paraître un peu incohérent lorsqu’on fait l’effort de préciser ce chiffrage. J’attends donc le Budget Primitif, j’ai vu les 750 000 euros d’excédent, j’espère que cette année nous arriverons à dégager une épargne. La différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement est suffisamment élevée pour palier la nécessité d’emprunt. L’an dernier il nous manquait 400 000 euros pour couvrir le tout. Les dotations aux amortissements ne sont pas faites pour de nouveaux investissements mais renouveler les biens déjà existants. On le voit avec le parquet de l’Agora qui correspond au renouvellement d’un bien déjà existant. »
Madame la Maire : « Je te remercie Jean-Pierre de croire que je vais faire en 3 ans tout ce que tu annonces. Je rappelle que la cuisine municipale ainsi que l’Agora, ce sont des études cette année. Je ne me suis pas engagée sur un programme municipal maintenant. Je ferais un programme avec mon équipe, mais je n’ai jamais dit que je ferai en 3 ans l’école Joliot Curie, la cuisine municipale, ... les études aident à prendre les décisions. Je laisse à ton appréciation les 4 millions qui deviendraient 8 millions. J’espère bien que Joliot Curie n’atteindra pas les 20 millions. C’est clair que c’est le programme d’un seul mandat. »
Jérémy Pierre-Nadal intervient : « Merci Madame la Maire, peut être en propos préliminaires et par rapport à ce qui a été dit, évidemment, l'opposition ne porte pas de discrédit à l'égard de l'administration municipale. Le propos de Josette (Marrant) est un travail qu'elle a réalisé. Son rôle d'élu d'opposition, ce n’est pas encore une fois toujours facile, c'est ingrat subi des critiques, et cetera. Donc il faut le respecter comme tel et ce qu'elle met en avant, ce n’est pas une critique de l'administration. Encore une fois, ce sont des choix politiques, des orientations politiques sur lesquels elle émet l’avis de l'opposition. Par rapport à ce que vous indiquiez sur l'emprunt, et je ne sais pas qui est vraiment dans le déni, j'ai peu apprécié la manière dont vous avez qualifié Madame Marrant, de quelqu'un d’un peu d'anxieux, quelqu’un qui panique, et cetera.
Je pense que ce qu'elle met en avant, les propos n’étaient pas ceux-ci, en tout cas je l'ai compris comme ça. Il était de dire qu'effectivement, au contraire, ce n’est pas dramatique, on en a parlé. La situation n'est pas dramatique en soi, en revanche il y a des ratios dans un budget municipal qui sont importants de suivre, celui de l'emprunt évidemment, puis celui de l'épargne. Celui de l'emprunt n'est pas nécessairement le montant qu'on a atteint qui pose un problème aujourd'hui, mais c'est ce recours à l'emprunt pour financer effectivement plutôt de la trésorerie avant même qu’on ait parlé de ce qu'on allait investir par ailleurs. Et puis il y a l'épargne, et ça c'est pareil, ce ne sont pas nos chiffres, vos chiffres et cetera. Ce sont les chiffres de la DGFIP que votre administration utilise, qu'on utilise tous. Donc il n’y a pas de débat sur les chiffres, c'est simplement l'analyse qui n’est pas la même pour vous et pour nous. En 2016, l'épargne, j’ai encore souvenir que Monsieur Auzou s'en vantait très fortement, était de 4,2 millions d'euros.
Aujourd'hui, elle atteint à peine 2,5. Donc encore une fois rien de catastrophique mais ce sont des évolutions, ce sont des tendances sur lesquelles on exprime une inquiétude.
Pour ce qui est des écoles, Monsieur Voiry a toujours le chic de nous renvoyer comme ça à notre ignorance, à notre incohérence, et cetera. Peut-être serait-il bien qu'il réunisse plus régulièrement la commission Education qui ne s'est réunie peut-être que 2 ou 3 fois, pour qu’il puisse venir nous expliquer toute la science, tout le caractère savant qu'il a, à porter la politique éducative de notre commune. Pour ce qui est maintenant des écoles, nous avons évidemment le même souci que vous, on considère que les enfants c'est l'avenir et que l'investissement dans les écoles, c'est une priorité. Je voulais souligner dans mon propos que vous avez fait une présentation budgétaire qui est, disons-le, d'une prudence extrême, même presque timide, et entre nous, vous avez raison de l'être. Parce qu’indépendamment des tendances nationales que vous avez rappelées qui sont le quotidien de toutes les collectivités depuis des décennies, fut un temps où on a eu la baisse des dotations pendant la période que Monsieur Auzou nous soulignait comme étant catastrophique sous le gouvernement Hollande, il y a des contextes qui ont un impact sur la commune, et c'est le propre de toute gestion municipale. Donc, indépendamment de ces tendances nationales, la situation budgétaire de notre commune est préoccupante et depuis longtemps déjà, vous n’êtes pas nécessairement responsable et vous l’avez peut- être découvert à vos dépens.
Il faut dire que cela nous change en tout cas votre présentation des années précédentes. Je dois le dire parce que jusqu'à présent, nous avions chaque année le droit à une démonstration de force permanente des millions d'euros d'investissements annoncés, des projets affichés comme autant de trophées. Oui, tout cela n'avait qu'un seul but, un seul.
C'était entretenir le mythe du grand gestionnaire. Mais année après année, par le travail que on a réalisé, nous avons fait progressivement la démonstration que ce mythe était un conte pour enfant, un conte bâti sur le projet phare du Palio, et j'ai été le premier à le reconnaitre lorsque vous avez effectué la passation de pouvoir, qui est osée, qui avait du cran au moment où vous l'avez réalisé.
Mais voilà, les réalisations sont propres à une réalisation de communes classique des écoles. On évoque souvent des écoles. C’est une mission de base de la commune. C'est l'une des premières compétences. Une mairie qui n'investit pas dans ses écoles, elle ne fait pas son job. Pourtant si on prend Boulazac historique, parce que là vous parlez évidemment d’Atur, de Saint Laurent, mais si on prend Boulazac historique, il aura fallu 7 ans pour reconstruire Yves Péron, 7 ans, et on l'a dit, une pression constante de l'opposition. Effectivement, on peut servir à quelque chose, une pression constante de l'opposition pour qu'une étude soit lancée sur une école qui date des années 60 ! Vous nous vantez le fait que vous êtes préoccupés par la situation et le fait d'investir en faveur de l'avenir des enfants. 1960 ! On a ici dans notre conseil municipal, des élus qui étaient à cette école enfant, je parle à l’ouverture !
Sport, culture, c'est quelque chose que nous avons toujours soutenu. Mais en même temps, pourquoi ? Parce que, quelle commune ne fait pas de la culture et du sport ? C'est une compétence propre des communes, elles en font avec des orientations plus ou moins différentes. Mais tout le monde fait de la culture et du sport. Et certes, nous avons de la chance d'avoir des associations engagées et des professionnels de qualité pour œuvrer en la matière, je pense à l’équipe de Mediagora, je pense également à l'équipe du chapiteau Cirque. Mais cela ne fait pas de Boulazac une exception. La culture du sport et on en a partout, toutes les collectivités et tous les échelons de collectivités en font. Ce qui distingue réellement notre commune ? Je regarde Monsieur Auzou. C'est une habitude, celle de la majorité, et encore aujourd'hui d'embellir la réalité budgétaire. Depuis des années, on nous vantait des finances exemplaires, mais lorsqu'on gratte un peu, c'est ce qu'a fait Josette à l'instant, on trouve des pratiques qui ne sont pas répréhensibles, mais qui sont un peu discutables, du moins budgétairement et dans le cadre d'un débat comme celui d'aujourd'hui.
Premier exemple, pendant des années, quand je suis arrivé dans ce conseil, on nous expliquait que les frais de personnel étaient maîtrisés mais inférieurs à ceux des communes comparables. C'est vrai que c'était quelque chose, alors j'étais très surpris en plus que Monsieur Auzou s'en vante comme étant vraiment un peu un trophée.
32% de frais de personnel quand les autres collectivités sont plutôt à 49, voire un peu au-delà. La vérité, c'était quoi en fait ? C'était simplement un tour de passe-passe comptable. On externalisait les services municipaux à des associations comme Mosaïques et Mediagora. Encore une fois, il n’y a rien de problématique, mais pour Mosaïques, on nous a conduit à réintégrer, donc on externalise et des services municipaux de l'action municipale sur ces associations là pour masquer le coût dans le budget communal. D'un côté, et contrairement aux autres communes, on pouvait se vanter de dépenses et des frais de personnel qui étaient relativement bas. C'est vrai puisque ce personnel était sur d'autres structures que celles de de la commune. De l'autre, et là c'est pareil, c'est participer au mythe, on pouvait afficher des subventions exceptionnelles aux associations d'un niveau extrêmement élevé. Donc on investissait, on pouvait afficher des subventions importantes alors même que la plupart des autres communes avaient ces budgets qui étaient intégrés aux services municipaux. Depuis la réintégration de Mosaïques dans les services, nos frais de personnel se sont rapprochés des standards des autres communes.
Et bizarrement, depuis qu'on a fait cela, relativement aux budgets, on ne parlait pas nécessairement du caractère exceptionnel de notre commune en la matière.
Un autre exemple, l'écart entre les investissements et ceux réellement réalisés. Cela a été un sport municipal pendant 40 ans, de bulletins municipaux en bulletins municipaux, on pouvait effectivement voir des investissements énormes. Je cite quelques chiffres alors je sais que ce n’est pas toujours facile à suivre mais :
- 2021 : 12,6 millions annoncés - 9.4 millions réalisés,
- 2022 : 13,7 millions annoncés – 8.4 réalisés
- 2023 : 8.5 millions annoncés - 5 réalisés
- 2024 : 15 millions annoncés - 7,4 réalisés
Alors on peut saluer la modestie avec laquelle vous présentez ce budget. Mais cette modestie glisse dangereusement vers l'imprécision, voire la frilosité lorsqu'il s'agit d'éclaircir vos choix pour 2025. Vous avez tenté un peu de le faire et on a du mal à savoir ce qui relève du pluriannuel. En plus vous savez bien qu'il y a une échéance en 2026 qui est quand même importante, qui va engager la majorité qui en sortira. On ne peut pas non plus faire tout et n'importe quoi dans l'année qui vient. Vous listez des projets sans hiérarchie, sans chiffrage très précis, on l'a dit. Mais on a dit aussi, on en a conscience, vous avez pour l'instant des éléments qui sont à votre disposition, mais le budget est encore à construire.
Une chose est certaine, c'est qu'il y a 2 projets pour nous. Il ne s'agit pas là de critiquer qui que ce soit de l'administration, ce sont des choix politiques. Il y a 2 projets : La cuisine centrale, ou plutôt la cuisine-usine. On considère qu'il y a d'autres choix qui pourraient être faits et c'est ce qu'on proposera effectivement à l'avenir.
Puis, il y a la nouvelle mairie. Ce ne sont pas quelques travaux thermiques, ça ne trompera personne. C'est bien une nouvelle mairie que vous envisagez de réaliser. Et quand vous évoquez une passoire thermique, et que l’on revient sur Joliot Curie, en termes de passoire thermique, où est la priorité ? Alors pourquoi, selon nous, renoncer à ces 2 projets spécifiques ?...
Il y a des projets qu'on soutiendra dans votre proposition, d’autres moins. Mais pourquoi est-ce que on vous demande d'y renoncer ?
D'abord, parce que ni l'un ni l'autre ne figurait dans votre programme. Vous nous avez lu une partie de votre programme comme s’il était écrit l’inverse de ce que vous disiez. En tout cas, dans votre programme, ils ne figuraient pas. Nous savons que gouverner sans consulter les habitants est devenu une habitude, comme la transmission du siège de maire en plein mandat. On précise, cela n'a pas été annoncé, jamais publiquement aux habitants pendant la campagne de 2020, jamais.
Je suis moins connaisseur que Monsieur Passerieux, mais j'avais estimé à peu près à 10 millions d'euros pour ces 2 projets. Je pense qu'on sera bien au-delà. Je souscris à ce qui a pu être avancé là-dessus par Monsieur Passerieux.
Ensuite, 2e point pour lequel on vous demande de renoncer, c'est parce qu'il y a des urgences bien plus importantes, bien plus grandes. Vous le savez, Joliot Curie, c'est quelque chose qu'on pousse depuis très très longtemps et que si on doit mettre les choses dans un ordre de priorité, c'est vraiment pour nous celle- ci et c’est bien plus important pour les habitants, les enseignants et les enfants auxquels je sais que vous indiquez être toujours soucieux.
Et enfin parce que je l'indiquais aussi tout à l'heure, ces dépenses, engageraient lourdement les finances de la commune. Alors là, pour le coup, encore une fois, on a 5 millions. Voilà, « emprunt maîtrisé » mais là avec le train d'investissement que vous avez annoncé, on souhaiterait que ces 2 projets soient canalisés avant 2026.
Si vous les engagez, vous grevez fortement lourdement le budget de la commune avec un recours de nouveau à l'emprunt qui sera pour le coup indispensable et qui progressivement nous amènera au niveau du seuil que vous avez évoqué tout à l'heure.
Alors, Madame la Maire, vous avez su entendre nos alertes sur le projet de maraîcher municipal. Je n'ai pas entendu, en tout cas dans vos propos, le fait d'y revenir. Non pas que, encore une fois, l'idée ne séduit pas, mais on avait à plusieurs reprises souligné le caractère, en tout cas l'idée plutôt séduisante. Comme quoi les débats sont là pour ça.
Mais la faisabilité peut être un peu compliquée, à la fois sur le plan pratique et budgétaire. Donc pour l'instant, nous sommes plutôt satisfaits que vous ayez mis de côté ce projet et nous sommes prêts à travailler aussi sur la manière dont on peut améliorer justement l'approvisionnement des cantines d'une autre manière.
Au regard de la situation financière préoccupante de notre commune, nous vous demandons aujourd'hui donc de faire autant que vous l’avez fait pour le maraîchage municipal, sur ces 2 projets spécifiques, la cuisine-usine et la nouvelle mairie, je vous remercie.
Madame la Maire : « Vous avez quand même qualifié le travail des agents de travail d'amateurs et vous avez parlé de manque de rigueur. Si, ce sont vos mots, travail d'amateur et manque de rigueur. Donc je veux bien croire que moi je fais du travail d'amateur et que je manque de rigueur, mais là en l'occurrence, c'est un travail qui est fait avec mes services, donc c'est eux qui le prennent de plein fouet. Vous dites que vous me ciblez. Mais je n’ai pas la science infuse en finances. Lorsque vous parlez de travail d'amateur et de manque de rigueur, je travaille avec des services que j'estime compétents et donc c'est eux qui se prennent de plein fouet que vous le vouliez ou non. Chacun assume ses propos. J’adore comment vous vous appropriez tout ce qu'on fait. On a toujours trouvé ça formidable, mais c'est le jeu des oppositions. Il faut bien exister quelque part et donc tout ce qu'on fait et tout ce qui se faisait même avant, je suis sûre que par télépathie ça venait de vous. Mais non, Joliot Curie, ça fait bien longtemps que c'était au programme, ça a été retardé du fait de la création de la commune nouvelle.
Concernant la culture et le sport : effectivement tout le monde le fait, mais cependant à cette hauteur-là vous pouvez estimer que c'est du basique. Mais moi je peux vous dire qu'il y a beaucoup d'habitants qui sont très très heureux d'être à Boulazac Isle Manoire au regard de ce qu'on fait. Alors, vous trouvez cela normal parce que vous y habitez. Mais avec tout ce qu'on donne au centre culturel pour lui permettre d'avoir la programmation qu'il fait. Frédéric Durnerin est un homme de talent. Mais s’il n’a pas tout l'argent qu'on envoie, il pourrait avoir plein d’idées, il n’aurait jamais pu impulser tout ce qui a été fait. Et s’il n’y avait pas eu l'appui de la ville, il aurait fait des châteaux en Espagne mais il n’aurait pas fait tout ce qui a été fait sur la commune. Et ce n'est pas ne pas reconnaître le talent de Frédéric Durnerin qui est un homme talentueux et qui est plein d'ambition. Et cette ambition, il a été choisi de l'accompagner et de la soutenir, et on en est là parce que la ville a donné beaucoup, beaucoup, beaucoup, beaucoup d'argent et que même les instances comme la DRAC ou le Conseil régional saluent cet engagement en disant qu'il y a très peu de communes qui soutiennent à cette hauteur.
Les équipements sportifs, ce ne sont pas les responsables d'associations qui les ont construits, c'est aussi la ville.
Les écoles, c'est pareil bien sûr. Donc oui, on a des associations qui sont très dynamiques et je ne cesse de les remercier. Mais s’il n’y a pas les structures, il n’y a pas les structures. Ensuite les associations, elles tiennent aussi parce qu'elles ont des soutiens au niveau des subventions qui sont réels. Faites un peu de benchmark …. Le benchmark, ce sont des études sur ce qui se pratique ailleurs. »
Jérémy Pierre Nadal : « En français, c’est parangonnage »
Madame la Maire : « Moi j'utilise benchmark et donc le benchmark. Oui, je sais-je sais, mais je connais les dadas de Jean-Pierre (Passarieux ndlr), mais j'ai le droit encore d'utiliser les mots que je veux. Mais donc franchement, le niveau de subvention qui est donné à nos associations et que je m'engage à maintenir, je pense qu'on peut comparer sur d'autres communes de tailles équivalentes. La qualité vient du côté des gens qui s'investissent pour la vie locale et du côté des gens qui s'investissent pour donner les moyens pour que tout cela puisse vivre. Je ne rentre pas dans les provocations que vous lancez à Jacques Auzou. Là, on est sur le rapport d'orientations budgétaires. J'ai bien vu que vous vouliez le qualifier de tout. Pour moi, ça n'a pas d'intérêt et je le redis, je faisais partie de l'équipe municipale depuis 2020, donc je ne renierai pas ce qui a été fait.
Concernant la priorisation, c'est au rapport d'orientations budgétaires. Joliot Curie, c'est le concours qui est lancé cette année. Contrairement aux autres, ce sont des études et donc ce n'est pas du tout le même niveau de priorité. Parce que quand on lance un concours, c'est qu'on y est. Les études, je le redis, c'est pour savoir où potentiellement on peut aller. Et donc je vous rassure… » Jérémy Pierre-Nadal : « Mais on n'a pas eu le contenu des études. Qu'est ce qui en est sorti alors ? Consultation des enseignants ? c'est quoi en fait ? quel est le projet ? »
Madame la Maire : « On est en train de travailler dessus ; l’idée est que cette année on lance le concours. »
Boris Voiry : « Alors Madame la Maire, pour quelqu'un qui veut être le prochain maire de la commune, s'adresser à l'adjoint aux affaires scolaires sur une histoire de bâtiments, je ne suis pas compétent pour la construction des bâtiments ni pour les études de bâtiments. Moi, je suis adjoint au maire en charge des affaires scolaires, c'est-à-dire ce qui se passe dans l'école, le bâtiment, il y a des adjoints en charge des constructions. Vous me regardez, non ? … Vous connaissez les contraintes bâtimentaires, les contraintes de quartier, d'accès au chantier. Mais je ne suis qu’adjoint aux affaires scolaires. Moi je m'occupe du fonctionnement de l'école, des temps périscolaires, du temps de la pause méridienne, je suis associé à la restauration, mais en aucun cas sur la gestion des projets du bâtiment. Merci. »
Madame la Maire : « Alors la procédure de concours …. Pour Joliot Curie on lancera le concours cette année. On travaille sur l’élaboration du programme, parce que c'est un chantier qui demande beaucoup de temps. D'ailleurs, c'est vrai que Joliot Curie est un vieux bâtiment, mais hier j'étais en réunion à laquelle participait notamment le directeur de l'école et franchement, il était très très très loin d'avoir l'appréciation que vous pouvez porter sur Joliot Curie. Je suis désolée, pour la cuisine je lance les études. »
Josette Marrant : « Pardon je ne comprends pas. Je n’ai pas assisté à la dernière commission d’appel d’offres mais c’est celle où l’on devait choisir les 3 candidats qui doivent concourir ? »
Madame la Maire : « Oui maintenant nous allons choisir les types de maîtrise d’œuvre. »
Josette Marrant : « Mais quelle était la date limite pour rendre leur projet ? »
Madame la Maire : « On ne leur a pas demandé encore. »
Josette Marrant : « Alors si je comprends bien, ils ont été retenus il y a quelques mois… non ?? on ne leur a pas répondu ? Mais c’est une petite parenthèse, mais quand les commissions se réunissent, normalement, il doit y avoir un compte rendu qui est envoyé à tous les membres du Conseil. Cela ne se fait jamais. Donc cela vaut ça vaut pour celle-ci, pour toutes. Donc nous ne sommes au courant de rien. »
Madame la Maire : « Ensuite, ce que vous qualifiez de cuisine-usine, elle ne se reconnaît pas du tout dans ce projet. En termes d’apport, oui cela apporte énormément, en termes de fonctionnement au niveau du personnel, mais aussi en termes de normes. Je sais, on en a déjà parlé plein de fois et vous êtes arcboutés sur votre vision et vous, vous avez besoin de nous mettre dans une posture pour justifier la vôtre. Alors, ce que vous appelez la nouvelle mairie, moi j'appelle ça de la rénovation énergétique. L'idée c'est de faire de la rénovation énergétique pour ne plus avoir les factures qu'on paie à l'heure actuelle. Et aussi effectivement Liliane (Gonthier ndlr), tu as raison pour le confort du personnel puisqu'on a une mairie qui est dimensionnée pour 5 000 habitants et qu’à l'heure actuelle nous sommes 11 000. Je suis désolée pour le Maraichage, je ne l’ai pas noté tout simplement parce qu'en fait on n'est pas encore propriétaire et qu’on ne sait pas si on le sera, mais si on l'est ce n'est pas un projet qui est abandonné. Mais pour l'instant, on n'a pas les retours pour savoir si on peut aller au bout de la vente. »
Jean-François Pinson : « Je suis étonné par la tenue d'un discours, à 3 Min d'écart, des paroles aussi contradictoires dans la bouche de Jérémy Pierre-Nadal. C'était presque une félicitation pour constater la prudence extrême du projet de rapport budgétaire. Et puis, 30 secondes plus tard, c'était une situation préoccupante. Et puis je voudrais revenir sur le manque de transparence et l'amateurisme. Je voulais moi apporter mon soutien aux services avec lesquels je travaille le plus. Pas tous, mais sur l'ensemble du personnel municipal et notamment le service financier. Et je voudrais quand même revenir sur le terme de pratique discutable en matière d'externalisation des frais de personnel. Juste en posant une question, est-ce que vous pensez Monsieur Pierre-Nadal que le budget de l'Odyssée, qui gère une grande salle, qui a son propre personnel, est intégré dans le budget de la ville de Périgueux ? Moi je vous réponds que non, il y a Mediagora à Boulazac, il y a l'Odyssée à Périgueux, c'est le même principe, les grands services culturels sont sont gérés d'une façon alors pas autonome mais d'une façon séparée. Parce l’on ne gère pas les routes comme on gère un chapiteau cirque. Et puis je voudrais juste pour terminer, dire à Monsieur Fallouk qui a prononcé la phrase qu'on connaît tous, gouverner, c'est prévoir, oui. Gouverner, c'est prévoir, mais moi je dirais aussi que gouverner, c'est oser aussi et heureusement qu’il y a presque 20 ans, maintenant, une décision a été prise par celui que vous qualifiez de mythe du grand gestionnaire et qui sont des propos absolument regrettables en désignant Jacques Auzou. Heureusement qu’il y a quelqu'un qui a eu une vision, une vision territoriale, une vision globale en imaginant ce qui s'appelle maintenant l’Arena Palio. Et moi, je vais vous dire, parce que j'étais dans ce Conseil municipal avec d'autres quand la décision a été prise, effectivement quand il a émis l'idée, je me suis dit « Quand même gonflé le mec ! ». Et ensuite nous sommes allés voir avec qui on pouvait le faire. Parce que Jacques Auzou ne pensait pas que cette salle qui serait à la fois sportive, spectacle, événementiel et ainsi de suite, serait fait à Boulazac. Il pensait même qu’elle se ferait communément à Marsac, à côté de la foire exposition, parce qu’il y avait des grands terrains, parce qu’il y avait déjà des parkings, parce qu’il y avait déjà un aménagement. Et c'est quand le maire est allé voir les grands élus ou les grands responsables que la Chambre de commerce a dit « ce n’est pas notre problème ». Au vu de ces refus, il a préféré le faire ici. La salle a été inaugurée en 2008. En mars 2028, on aura fini de payer l'emprunt et on aura payé au fur et à mesure. On aura payé 67% de cette salle, les 2/3. Enfin, l'Etat, par l'intermédiaire du centre national de la musique à l'époque, de la DETR, le Conseil général, nous ont bien aidé et ainsi que la région plus modestement. Je voudrais dire que maintenant, beaucoup de gens dans l'agglomération et d'élus, y compris dans la ville principale, bavent devant la salle du Palio, qui a accueilli de 1 700 000 personnes, il y a eu 500 événements, dont 200 concerts, 600 ou 700 matchs de basket et on est connu dans toute la France grâce à cette salle, voire même au-delà. Je l’ai personnellement expérimenté dans 2 pays étrangers. Je dis que c'est la fierté des gens de Boulazac. C'est la fierté des élus dont je faisais partie modestement à cette époque, que d'avoir suivi le maire de l'époque quand il a osé faire un projet aussi important. Voilà ce que je voulais dire. Gouverner, c'est prévoir, mais c'est aussi oser. ».
Jacques Auzou : « J'ai adoré la provocation de tous ce soir. Mais y a tellement de contrevérités. Monsieur Fallouk, qui vient d'ailleurs, ne connaît pas l'histoire de la commune. Joliot Curie a été agrandi en 1972 et la maternelle a été créée au premier étage de l'école, donc depuis 1958, il y a eu l'extension du groupe scolaire. Deuxièmement, quand j'ai été élu, j'ai créé un restaurant au-dessous de l'école. Cette école a bénéficié régulièrement de modernisation... Alors je voudrais dire un mot par rapport à l'école à Madame Marrant. Madame Marrant, vous êtes de gauche ? Votre mari était élu à Saint Laurent. Vous aviez 2 classes dans les écuries du château, je trouve assez normal que les enfants de Saint Laurent aient une école de qualité. Vous actez que l’on a fait 34 millions d’investissement, vous avez oublié quelque chose. Qu’avons- nous emprunté sur ces 34 millions ? 5 millions !! Lundi au département, j’ai participé à un débat d’orientations budgétaires. Nous avons 35 millions d’annuités à rembourser, nous empruntons 42 millions, c’est-à-dire que l'essentiel de l'emprunt va servir à rembourser le capital qui est dû au département. Jean- Pierre (Passerieux ndlr), tout à l'heure aurait dû interrompre Monsieur Nadal. Effectivement, la Cour des comptes considère comme prévisionnel d'investissement ce qui se réalise en moyenne autour de 60 à 70%. Ce matin devant la presse, Jean-Pierre a souligné que l’agglomération aura réalisé 85%, ce qui est exceptionnel au niveau de l'investissement. Parce qu’entre le moment, où il a été décidé de faire l’école et sa construction, il a fallu un an et demi. Vous êtes dans votre rôle. Cependant, il y a un rôle sur lequel il va falloir que vous fassiez attention. Vous êtes retraitée Madame Marant, vous êtes libre de faire ce que vous voulez. Je rappelle à tout le monde quand même que quand on travaille, on ne fait pas de campagne électorale… »
Josette Marrant : « Dites-moi ce que signifie travaux pour le compte de tiers ? Si c’est fait pour le compte de tiers, ce n’est pas dans la liste de nos investissements. C’est une ligne à part. Il y a 1 million et c’est fait pour le Grand Périgueux qui nous rembourse…C’est quand même dingue, on en a parlé la dernière fois…»
Jacques Auzou : « Voilà, vous pouvez vous énerver. Allez dire au maire d’Anton que son centre de loisirs, n’est pas à lui. Mais c'est simplement un modèle de fonctionnement et de gestion de financement qui a été trouvé, mais demain matin s’il n’y a plus d’enfants à Atur, le centre de loisirs revient à Boulazac Isle Manoire » Jérémy Pierre-Nadal : « Mon propos qu’évoquait Monsieur Auzou n'était pas du tout dans l'intention de le faire réagir ou de le titiller comme vous l'avez évoqué. Il a été maire 40 ans. Enfin pardon, mais je suis obligé de parler évidemment de lui quand j'expose notre analyse de ce qui s'est passé et de ce qui se passe aujourd'hui. Malheureusement voilà son expression l’a fait retomber dans certains de ses travers. Et vraiment, cela commence à être pénible, ces attaques personnelles, le « Monsieur Fallouk venu d'ailleurs »,…
Madame la maire : « Il s’adressait à vous, Monsieur Auzou s’est trompé… »
Jérémy Pierre-Nadal : « … il est de Boulazac, il est né à Boulazac. Madame Marrant eu une existence professionnelle, une vie politique sans son mari. Donc maintenant, ça suffit d'évoquer toujours son mari constamment à chaque fois vous parlez à Madame Marrant... mais là, cela commence à dépasser les bornes ! On avait fait une forme de rappel à l'ordre en saisissant le gouvernement sur ces sujets-là. Donc maintenant excusez-moi effectivement de monter le ton, mais il faut que cela s'arrête parce que l’on sait beaucoup de choses, les propos racistes, sexistes, et cetera, ça suffit et ce n’est pas dans les instances publiques, c'est ailleurs. Je veux que tout cela s’arrête !
Je voudrais rebondir plutôt sur vos propos Madame la Maire, parce que je trouve, et pardon je vais vous dire les choses franchement, je trouve que vous avez l'art de déformer nos propos. On n’a pas évoqué le terme d'amateur ou alors je me trompe et l’on regardera, mais Madame Marrant a évoqué le manque de rigueur . Encore une fois, ne vous planquez pas derrière vos services ! C’est à vous qu'elle s'adresse, ce n’est pas à vos services. Ne croyez pas que vous allez mettre vos services devant vous, c'est vous qui êtes responsable aujourd'hui, c'est vous qui portez la responsabilité à plusieurs égards. Vous le savez donc, arrêtez de vous planquer derrière vos services. Nous, c'est à vous qu'on s'adresse, ce n'est pas aux services qui font leur boulot sur les indications que vous leur fixez. Donc encore une fois, nous n'avons jamais dit que votre administration était une administration d'amateurs. On en a conscience, on a l'habitude de les côtoyer. Il n’y a pas de sujet sur leurs compétences et sur leurs capacités à travailler, en revanche les orientations sont les vôtres.
Culture, sport…Encore une fois, on l'a dit, on l'a redit, il n’y a pas de sujet non plus. C'est quelque chose qu'on a toujours soutenu, qu'on a toujours accompagné. Ce que je disais simplement, c'est que c'est une compétence effectivement des communes, comme dans beaucoup de communes. Qu’on le fait aussi bien pour la qualité des personnes qui s'engagent, pour les moyens qu'on y met… C’est de l'argent public, donc ce n'est pas vous qui donnez spécifiquement à ces associations.
Les écoles : on en a parlé, on ne va pas y revenir.
La cuisine centrale, pareil.
On a eu ce débat, c'est un sujet de divergence et de confrontation politique. La nouvelle mairie idem. Je crois qu’on ne parle pas de la même manière, mais on en reparlera quand vous annoncerez des chiffres de cette rénovation thermique. Je pense qu'effectivement on pourra en rediscuter à ce moment-là. Malheureusement, vous nous évoquiez le fait que le maraicher municipal soit encore dans les tuyaux, on le regrette. Encore une fois pas pour l'idée qui est séduisante, mais pour le caractère totalement, pour le coup amateur de sa préparation. Parce qu’il faut quand même le rappeler, vous nous avez dit qu’on allait produire, approvisionner les écoles en fruits, légumes pour 1200 repas par jour. C'est ce que vous nous avez annoncé. Avec qui pour faire ça ? Un agent municipal ? Mais il faut juste voir les réalités en face. L'idée est séduisante, la réalité est autre chose. »
Madame la Maire : « Alors est-ce qu'il y a d'autres remarques avant que je réponde ?... Il n'a jamais été question que la commune ait l'exclusivité de l'alimentation des écoles. Encore heureux parce qu'en fait la commande publique soutient aussi les agriculteurs, les fournisseurs et c'est fait pour ça. Donc à aucun moment il n'a été question de se substituer. De la même manière que Champcevinel a une maraîchère et que ça ne se substitue pas entièrement à la commande publique. Enfin ce serait une aberration et même à l'inverse de ce qu'on essaye de défendre depuis le début et que nous continuons à travailler, qui est de soutenir notre production locale. Ce n'est jamais assez, parce que c'est très compliqué de soutenir la production locale, parce qu'il faut trouver de quoi répondre dans les cadres de nos marchés, et cetera. Mais il n'a jamais été question de sacrifier la production locale au bénéfice d'une exclusivité municipale. Et je crois qu’il n’y a aucune municipalité qui s'est lancée là-dedans. Je ne me planque pas derrière les services. Je vous rassure, si vous doutiez que j'étais maire depuis le 12 octobre, je crois que les services ont conscience que je suis maire. Je crois que les habitants aussi. Et si vous, vous ne l'avez pas vu, je peux vous dire que chaque jour j'assume mes responsabilités. Je reçois les personnes, je travaille sur les dossiers. En revanche, quand il s'agit de détails techniques, financiers, je ne suis pas une financière, donc oui, je m'appuie sur la compétence de mes services de la même manière que quand on travaille sur des dossiers très techniques, je m'appuie sur les compétences techniques, par exemple de Monsieur Bazile qui est derrière moi. Et nous échangeons et la décision appartient certes à l'élu, mais essayer de démontrer qu'un élu doit avoir toutes les compétences pour diriger une mairie, c'est juste une ineptie. Donc je ne me réfugie pas derrière les services, je valorise leur travail et je salue leurs compétences chaque jour pour m'aider à diriger cette mairie au mieux. Je vais les remercier de nouveau. Alors je vous propose maintenant du coup de prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire pour 2025. Et de prendre acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour l'année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• Prend Acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour 2025
• Prend Acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour l’année 2025
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REGULARISATION DES ECRITURES COMPTABLES SUITE A LA MISE A JOUR DES MODALITES DE CALCUL DES AMORTISSEMENTS SUR LE BUDGET DE LA VILLE.
Monsieur PINSON expose :
VU la délibération n°2025-01-002 du 22 janvier 2025 relative à la mise à jour des modalités de calcul des amortissements ;
VU l'instruction M57 relative aux règles de comptabilité publique des collectivités territoriales, notamment sur la gestion des amortissements ;
VU la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) dans le cadre de la réforme comptable des collectivités locales ;
VU l’avis du CnoCP (Conseil de Normalisation des Comptes Publics) n°2012-05 du 18 Octobre 2012 relatifs aux changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs dans les collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la délibération n°2025-01-002 a permis de réviser les modalités de calcul des amortissements afin d'harmoniser les pratiques comptables avec les normes en vigueur, conformément aux règles de l'instruction M57,
CONSIDÉRANT que ces ajustements nécessitent la régularisation de certaines écritures comptables, en adéquation avec l'instruction M57 et les autres référentiels comptables applicables aux collectivités.
CONSIDÉRANT qu’Il convient de rappeler que bien que ces ajustements n’aient aucune incidence sur le résultat de la collectivité, il est indispensable d’enregistrer les opérations d’ordres non budgétaires suivantes, afin de garantir la conformité avec les nouvelles modalités de calcul des amortissements et avec les exigences comptables en vigueur. Pour les biens :
DEBIT CREDIT
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
28128 4 654,55 € 1068 4 868 415,85 €
281312 159 020,51 €
281318 327 092,41 €
28151 7 319,82€
28152 4 370 328,56 €
TOTAL 4 868 415,85 € TOTAL 4 868 415,85 €
Pour les subventions :
DEBIT CREDIT
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
1068 33 906,29 € 13911 3 223,68 €
139151 12 802,78 €
139361 17 879,83 €
TOTAL 33 906,29 € TOTAL 33 906,29 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• AUTORISE la Comptable Publique à effectuer les opérations d’ordres non budgétaires mentionnées ci-dessus ;
• AUTORISE Madame la Comptable Publique du Service Gestion Comptable (SGC) de Périgueux à procéder à la régularisation des comptes suivants par des opérations d’ordres non budgétaires :
- les comptes 13911 ; 139151 et 139361 par le compte 1068 pour un montant de 33 906,29 euros pour les amortissements de subventions.
- les comptes 28128 ; 281312 ; 281318 ; 28151 et 28152 par le compte 1068 pour un montant de 4 868 415,85 euros pour les amortissements de biens.
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REGULARISATION DES ECRITURES COMPTABLES SUITE A LA MISE A JOUR DES MODALITES DE CALCUL DES AMORTISSEMENTS SUR LE BUDGET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES.
Monsieur PINSON expose :
VU la délibération n°2025-01-002 du 22 janvier 2025 relative à la mise à jour des modalités de calcul des amortissements pour tous les budgets, VU l'instruction M57 relative aux règles de comptabilité publique des collectivités territoriales, notamment sur la gestion des amortissements ;
VU la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) dans le cadre de la réforme comptable des collectivités locales ;
VU l’avis du CnoCP (Conseil de Normalisation des Comptes Publics) n°2012-05 du 18 Octobre 2012 relatifs aux changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs dans les collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la délibération n°2025-01-002 a permis de réviser les modalités de calcul des amortissements pour tous les budgets afin d'harmoniser les pratiques comptables avec les normes en vigueur, conformément aux règles de l'instruction M57,
CONSIDÉRANT que ces ajustements nécessitent la régularisation de certaines écritures comptables, en adéquation avec l'instruction M57 et les autres référentiels comptables applicables aux collectivités.
CONSIDÉRANT qu’Il convient de rappeler que bien que ces ajustements n’aient aucune incidence sur le résultat de la collectivité, il est indispensable d’enregistrer les opérations d’ordres non budgétaires suivantes, afin de garantir la conformité avec les nouvelles modalités de calcul des amortissements et avec les exigences comptables en vigueur.
Pour les biens :
DEBIT CREDIT
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
281318 1 122 579,36 € 1068 1 122 885,36 €
28151 306,00€
TOTAL 1 122 885,36 € TOTAL 1 122 885,36 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
AUTORISE Madame la Comptable Publique à effectuer les opérations d’ordres non budgétaires mentionnées ci-dessus ;
• AUTORISE Madame la Comptable Publique du Service Gestion Comptable (SGC) de Périgueux à procéder à la régularisation des comptes suivants par des opérations d’ordres non budgétaires :
les comptes 281318 et 28151 par le compte 1068 pour un montant de 1 122 885,36 euros pour les amortissements de biens.
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REGULARISATION DES ECRITURES COMPTABLES SUITE A LA MISE A JOUR DES MODALITES DE CALCUL DES AMORTISSEMENTS SUR LE BUDGET DU PALIO
Madame la Maire expose : VU la délibération n°2025-01-002 du 22 janvier 2025 relative à la mise à jour des modalités de calcul des amortissements sur tous les budgets ;
VU l'instruction M57 relative aux règles de comptabilité publique des collectivités territoriales, notamment sur la gestion des amortissements ;
VU la mise en place du Compte Financier Unique (CFU) dans le cadre de la réforme comptable des collectivités locales ;
VU l’avis du CnoCP (Conseil de Normalisation des Comptes Publics) n°2012-05 du 18 Octobre 2012 relatifs aux changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs dans les collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la délibération n°2025-01-002 a permis de réviser les modalités de calcul des amortissements sur l’ensemble des budgets afin d'harmoniser les pratiques comptables avec les normes en vigueur, conformément aux règles de l'instruction M57,
CONSIDÉRANT que ces ajustements nécessitent la régularisation de certaines écritures comptables, en adéquation avec l'instruction M57 et les autres référentiels comptables applicables aux collectivités.
CONSIDÉRANT qu’Il convient de rappeler que bien que ces ajustements n’aient aucune incidence sur le résultat de la collectivité, il est indispensable d’enregistrer les opérations d’ordres non budgétaires suivantes, afin de garantir la conformité avec les nouvelles modalités de calcul des amortissements et avec les exigences comptables en vigueur.
Pour les biens :
DEBIT CREDIT
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
281318 372 772,81 € 1068 372 772,81 €
TOTAL 372 772,81 € TOTAL 372 772,81 e
Pour les subventions :
DEBIT CREDIT
ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT
1068 459,20 € 139361 459,20 €
TOTAL 459,20 € TOTAL 459,20 €
En application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les 6 élus représentant la commune au sein du Palio ne prennent pas part au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
et 6 ne prennent pas part au vote
(JF. Pinson – S. Raynaud – V. Ribette – D. Varaillas – B. Voiry – J. Marrant).
• AUTORISE Madame la Comptable Publique à effectuer les opérations d’ordres non budgétaires mentionnées ci-dessus ; • AUTORISE Madame la Comptable Publique du Service Gestion Comptable (SGC) de Périgueux à procéder à la régularisation des comptes suivants par des opérations d’ordres non budgétaires :
le compte 139361 par le compte 1068 pour un montant de 459,20 euros pour les amortissements de subventions.
le compte 281318 par le compte 1068 pour un montant de 372 772,81 euros pour les amortissements de biens.
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INSERTION PUBLICITAIRE DANS LE BULLETIN MUNICIPAL / TARIFS
Valérie Ribette en est la rapporteuse :
VU la délibération n°2024_03_011 du 7 mars 2024 relatif aux tarifs appliqués,
CONSIDÉRANT l’édition régulière du bulletin municipal permettant l’insertion d’encarts publicitaires destinés aux activités commerciales et artisanales,
CONSIDÉRANT une évolution des demandes de prestations, il y a lieu de modifier l’organisation des tarifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• FIXE les tarifs annuels, hors taxes, des insertions publicitaires dans le bulletin municipal à partir du 1er Mars 2025 ainsi qu’il suit :
Format 3e de couverture 4e de couverture
Catégorie A 9X5 500 € 700 €
Catégorie B 9X 10,5 900 € 1 100 €
Catégorie C 9X16,5 1400 € 1 600 €
• PRÉCISE que ces tarifs sont reconductibles jusqu’à ce qu’une autre délibération décide de les modifier.
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ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « TOUS AU VERT »
Serge Raynaud en est le rapporteur :
La Ville organise la onzième édition le dimanche 13 Avril 2025 - Plaine de Lamoura de la journée nature et détente « TOUS AU VERT » pour toute la famille afin de découvrir les pratiques de pleine nature notamment : randonnée pédestre, randonnée biodiversité, marche nordique, VTT, cyclotourisme, course à pied, etc.
Cette journée s’articulera autour d’une matinée basée sur le sport, la découverte de la nature et l’après- midi serarythmée par un grand repas champêtre et des animations pour toute la famille. CONSIDÉRANT que cette manifestation implique la réservation des intervenants extérieurs et la mise en place de la billetterie pour le repas servi le midi aux participants.
CONSIDÉRANT la régie de recette du Budget principal relative aux manifestations culturelles et sportives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• AUTORISE Madame la Maire à signer les contrats afférents à cette manifestation.
• PRECISE que la billetterie sera encaissée sur la régie de recette du Budget principal relative aux manifestations culturelles et sportives.
• FIXE le prix du repas vendu lors de la journée à 5€ avec la gratuité pour les enfants de moins de 12 ans.
Jamel Fallouk : « J'ai écrit une remarque l'année dernière. Cela aurait été bien de faire la gratuité pour les enfants de moins de 12 ans. Cela fait 2 ans que je fais la remarque, j'espère à chaque fois qu'il y aura une commission pour pouvoir relancer le sujet mais effectivement il n’y a jamais de commission donc on ne peut pas en parler. Cela serait bien de faire cette gratuité pour tous les primaires et maternelles. Pour les collégiens, adolescents je peux le comprendre mais entre CP et CM2, cela serait bien d'avoir cette gratuité. »
Madame la Maire : « Alors c'était effectivement sorti des radars. Si vous en êtes d'accord, plutôt que de limiter à 6 ans, on met à 12 ans. Monsieur Pinson, un avis ? »
Jean-François Pinson : « Alors puisqu'on a accusé d'amateurisme et de mauvaise gestion, je voudrais rappeler que depuis je ne sais pas combien d'années le repas pour tout le monde adulte et enfant jusqu'à 6 ans est à 5€. Mais cela dit, ça ne va pas mettre le budget de de la commune en péril. Moi je trouve que la proposition qui a été faite par un membre de l'opposition est une proposition démagogique. Voilà, c'est mon point de vue et je le partage avec moi-même. »
Madame la Maire : « Je note. On me signale qu’il y avait une question relative aux réservations, ceci afin d’éviter que les gens s’inscrivent et ne viennent pas, et ainsi pour éviter de jeter de la nourriture. Il faut que l’on soit vigilant sur le sujet et insister auprès des habitants. Donc nous tentons cette année et l’on propose jusqu’à 12 ans. C’est adopté. »
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LANCEMENT D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR LES ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Liliane Gonthier en est la rapporteuse :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU le Code des Assurances ;
VU la délibération n° 2022_07_102 du 6 juillet 2022 autorisant le lancement d’un marché d’assurances composé de trois lots dont le lot 3 « Risques statutaires du personnel » ; VU la délibération n° 2022_12_190 du 21 décembre 2022 attribuant le marché de prestations risques statutaires à la compagnie GENERALI VIE pour une durée de soixante mois à compter du 1er janvier 2023 ;
CONSIDÉRANT que cette compagnie a annoncé une augmentation significative de sa cotisation ;
CONSIDERANT que dans ces conditions une nouvelle consultation auprès de prestataires assurantiels s’avère nécessaire afin de pouvoir souscrire un nouveau contrat d’assurance à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de trois ans, ainsi qu’une résiliation anticipée du contrat précité conclu avec la compagnie GENERALI VIE selon les clauses prévues dans ledit contrat, dès le choix du nouveau prestataire effectué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• AUTORISE Mme la maire à prendre toute décision concernant la préparation et la passation du marché d’assurances des risques statutaires du personnel. Compte tenu du montant estimé (183 000 euros HT par an), la procédure utilisée sera celle de l’appel d’offres ouvert.
• AUTORISE Mme la maire à résilier le contrat de prestations des risques statutaires signé le 22 décembre 2022, pour une durée de soixante mois à compter du 1er janvier 2023, avec la compagnie GENERALI VIE selon les conditions prévues audit contrat, dès le choix du nouveau prestataire effectué.
• DIT que la dépense sera inscrite au budget de la commune sur l’année 2025 avec les crédits nécessaires.
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU CHAP'CIRQUE
Claudie DAVID en est la rapporteuse :
CONSIDÉRANT que la culture, sous toutes ses formes, est constitutive du devenir citoyen et du vivre- ensemble, la municipalité fait de sa politique culturelle une priorité. La ville de Boulazac Isle Manoire s’attache à favoriser l’accès à la culture.
Avec le développement d’Agora, Scène conventionnée pour le cirque en 2001 et labellisé Pôle National du Cirque en 2010 - l’un des 14 existants en France -, Boulazac Isle Manoire fait le choix de défendre un art populaire, rassembleur, intergénérationnel, sans frontière... au croisement de ses priorités : l’école, le sport, la culture.
Dans ce cadre, après le Cube cirque et les résidences d’artistes, la ville a lancé en juin 2024 sur la plaine de Lamoura, la construction d’un nouvel équipement, un chapiteau école, pour promouvoir les pratiques circassiennes, amateurs comme professionnelles.
Réceptionné début 2025, ce « Chap’Cirque » de 500 m² a vocation à permettre : ⚫ le développement des pratiques circassiennes amateurs,
un soutien à l’entraînement des artistes circassiens professionnels, un soutien à la création et diffusion principalement des arts circassiens,
un lieu d’accueil des manifestations municipales.
Pour mettre en œuvre ces actions au sein de ce nouvel équipement, la Ville missionne Médiagora et Cirquième Sens.
CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de mettre à disposition de ces deux association ce nouvel équipement, il est nécessaire de mettre en place une convention tripartite de mise à disposition de locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
et 1 ne prend pas part au vote (C. David)
• APPROUVE la mise à disposition du Chapiteau école, Plaine de Lamoura, aux associations Médiagora et Cirquième Sens
• AUTORISE Madame la Maire à signer la convention en résultant
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AVENANT N°1 A LA CONVENTION CINE PASSION
Claudie DAVID en est la rapporteuse :
La commune a pour ambition de favoriser l’accès de la culture au plus grand nombre. Pour ce faire, un cinéma a été mis en place sur la ville, dans la salle de l’Auditorium de la Médiathèque. Ladite salle est exploitée par l’association Ciné Passion en Périgord, sous enseigne commerciale Studio 53.
Le Studio 53, cinéma classé Art et essai, déploie une programmation ambitieuse en termes de diffusion et d’éducation aux images, avec un renforcement de la politique public jeune (maternelle & cinéma, Kino pocket, ambassadeurs jeunes) et des films familiaux (ciné senior) ... Depuis son ouverture, le Studio 53 n’a cessé de développer son offre, passant de près de 300 séances en 2016 à 673 séances en 2023 et 15 357 spectateurs.
Ce nombre de séances permet aujourd’hui de garantir un accès prioritaire aux copies auprès des distributeurs, et ainsi mieux répondre aux attentes des habitants.
Pour border l’utilisation de cette salle, la convention délibérée n°2023_07_105 le 11 juillet 2023 définit les conditions de mise à disposition et d'utilisation de la salle, au titre d’une exploitation cinématographique commerciale confiée à l'association Ciné Passion en Périgord.
Considérant la demande formulée par Ciné Passion en Périgord de revoir les modalités du soutien financier au projet culturel développé sur le studio 53,
Considérant qu’il convient de modifier l’article 4.7 « Soutien financier » qui prévoit une part variable dans ce soutien, par la prise en charge de 50 % du potentiel déficit d’exploitation du Studio 53, en sus d’un soutien forfaitaire estimé à 20 000€,
Dans le cadre d’un avenant, il est proposé que la mairie de Boulazac-Isle-Manoire, au regard de l’évolution du projet culturel, s’engage à soutenir l’association Ciné passion :
A hauteur de 30 000€ sur chaque exercice.
Ciné passion s’engage à communiquer à la mairie de Boulazac : Un état financier de l’exploitation à chaque semestre échu
Un état mensuel de la fréquentation et des recettes de billetterie
En application de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame DAVID ne prendra pas part au vote
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
et 1 ne prend pas part au vote (C. David)
• APPROUVE l’Avenant n° 1 à la convention Ciné Passion en Périgord
• PRÉCISE que les autres clauses de la convention restent inchangées
• AUTORISE Madame la Maire à signer l’avenant n°1 à la convention Ciné Passion en Périgord et tous les documents afférents à cette convention
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DEMANDE D'ETUDE D'EFFACEMENT DES RESEAUX SDE24 / RUE RAYMONDE
Jean-Marie Montagut en est le rapporteur :
CONSIDÉRANT l’adhésion de la Commune de Boulazac Isle Manoire au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne et le transfert de la compétence éclairage public ;
CONSIDÉRANT l’accompagnement des travaux de réfection des réseaux eau potable, eaux usées, eaux pluviales rue Raymonde réalisés par la Communauté d’agglomération Le Grand Périgueux, il conviendrait de solliciter le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne (SDE24) pour effectuer une étude portant sur l’effacement de ses réseaux d’électricité, Télécom et éclairage public ;
CONSIDÉRANT l’engagement de la commune nécessaire pour permettre au Syndicat de réaliser les études techniques qui permettront à la collectivité de se prononcer sur sa volonté d’effectuer les travaux ;
CONSIDÉRANT, dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement, de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage du SDE 24 ou de demande de DETR en cours), le remboursement auprès du SDE 24 des frais d’étude ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• SOLLICITE le SDE 24 afin d’engager les études techniques ;
• S’ENGAGE à prendre en charge le coût de l’étude si elle n’était pas suivie de travaux après six mois ;
• MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.
*********************** DEMANDE D’ETUDE D’ECLAIRAGE PUBLIC PHOTOVOLTAÏQUE AUPRES DU SDE 24 AU LIEU-DIT « LE BOUC » ROUTE BORIS VIAN-IMPASSE AIME CESAIRE / COMMUNE DELEGUEE DE SAINT LAURENT SUR MANOIRE
Jean-Marie Montagut en est le rapporteur :
CONSIDÉRANT l’adhésion de la Commune de Boulazac Isle Manoire au Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne et le transfert de la compétence éclairage public ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’une étude portant sur l’éclairage public photovoltaïque du lieu-dit « le Bouc » Route Boris Vian-Impasse Aimé Césaire - Commune déléguée de Saint Laurent sur Manoire ;
CONSIDÉRANT l’engagement de la commune nécessaire pour permettre au syndicat de réaliser les études techniques qui permettront à la collectivité de se prononcer sur sa volonté d’effectuer les travaux ;
CONSIDÉRANT, dans le cas où la commune ne donnerait pas une suite favorable au projet dans un délai de six mois (sauf demande motivée dans le cas de travaux coordonnés avec les programmes d’effacement, de renforcement du réseau électrique sous maîtrise d’ouvrage du SDE 24 ou de demande de DETR en cours), le remboursement de la commune auprès du SDE 24 des frais d’étude ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• SOLLICITE le SDE 24 afin d’engager les études techniques ;
• S’ENGAGE à prendre en charge le coût de l’étude si elle n’était pas suivie de travaux après six mois ;
• MANDATE Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit syndicat.
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REAMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE - ROUTE DE POMMIER / MARCHE DE TRAVAUX - ATTRIBUTION
Jean-Marie Montagut en est le rapporteur :
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L1111-2 et L2123-1 ;
VU le code général des collectivité territoriales ;
VU la délibération n°2024_07_100 du 10 juillet 2024 autorisant le lancement d’un marché public de travaux
par voie de procédure adaptée ;
CONSIDÉRANT que la commune de Boulazac Isle Manoire souhaite réaliser des travaux de réfection de la
route, une création de trottoirs et captation des eaux pluviales.
CONSIDÉRANT que ces travaux seront confiés à une ou plusieurs entreprises, après mise en concurrence,
par voie de procédure adaptée selon les dispositions du code de la commande publique. CONSIDÉRANT que l’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé via la plateforme dématérialisation
http://marchespublics.dordogne.fr le 18 novembre 2024 et publié dans le journal Sud-Ouest du 21
novembre 2024 pour une remise des candidatures et des offres le jeudi 19 décembre 2024, 12h00 au plus
tard et qu’à l’issue, trois plis ont été réceptionnés dans les délais réglementaires.
CONSIDÉRANT t que l’analyse des offres s’effectue au regard des critères énoncés dans le règlement de la
consultation, à savoir :
Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (pondération 40 points assortie de
sous critères)
Prix des prestations (pondération 60 points).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
• ATTRIBUE le marché à l’entreprise LAGARDE ET LARONZE pour un montant de 668 367,59 € H.T sur
l‘offre étant économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés dans le règlement
de la consultation.
• AUTORISE Madame la Maire à signer le dit-marché et toutes pièces de nature administrative,
technique ou financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Madame la Maire : « Alors si tout va bien, parce qu’avec le la météo je n’ose plus fixer de dates précises... Les travaux devraient commencer en mai. »
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LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'EXPROPRIATION EN VUE DE LA REALISATION D'UN AMENAGEMENT SECURITAIRE RUE COLETTE
La Ville souhaite mettre en œuvre des travaux qui porteront sur la réalisation d’une voie à sens unique qui reliera la rue Colette à la route des Paillers.
En effet, la commune a été alertée à de nombreuses reprises par les riverains car cette voie, à double sens, est très étroite et notamment pour les engins de secours. Lors d’un évènement climatique majeur (tempête, neige, incendie), les caractéristiques de la rue Colette ne permettent pas d’assurer la sécurité des habitants et notamment leur possible évacuation.
Cette voie compte plus de 25 maisons avec une desserte routière de 3,5m de largeur en moyenne, un virage en épingle avec une pente de plus de 10 % et aucune raquette de retournement.
Ce projet nécessite la maîtrise foncière des emprises sur les parcelles cadastrées BX 15 – BX 17 – BX 18 et BX 21.
Différents contacts ont été pris pendant de nombreuses années avec les propriétaires pour qu’un accord amiable puisse être trouvé et qu’un transfert de propriété puisse avoir lieu. En raison de difficultés liées à l’impossibilité d’obtenir leur accord, il s’avère impossible d’envisager une telle acquisition. La Ville est donc dans l’obligation de mettre en œuvre une procédure d’expropriation afin de pouvoir devenir propriétaire des parcelles.
Aujourd’hui, le coût des travaux peut être évalué de façon globale à 55 000€ HT, comprenant des travaux d’aménagements (création d’une voie à sens unique de 5m de large et 200m de long pour une emprise au sol d’environ 1 000m²), des travaux d’abattage et de signalisation.
La présente délibération a donc pour but d’approuver le principe de l’engagement d’une procédure d’expropriation et de solliciter auprès de la Préfète de Dordogne l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet sur un périmètre comprenant les parcelles BX 15 – BX 17 – BX 18 et BX 21.
Une fois l’enquête réalisée et cette déclaration d’utilité publique prise au bénéfice de la Ville, celle-ci permettra le cas échéant de solliciter une ordonnance d’expropriation pour permettre à la Ville de se rendre propriétaire des biens indispensables à la réalisation de cet aménagement que les actuels propriétaires ne souhaiteraient pas lui céder amiablement et pour lesquels aucun accord ne pourrait être trouvé.
Cette déclaration d’utilité publique, pour permettre une telle expropriation, doit être accompagnée d’une procédure visant à obtenir au bénéfice de la Ville un arrêté de cessibilité qui doit être précédé d’une enquête publique parcellaire portant sur ces parcelles à acquérir.
Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser le lancement d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique et pour autoriser Madame la Maire à signer tout acte se rapportant à ces procédures d’enquête et nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29,
VU le Code de l’expropriation et notamment ses articles L.110-1 et suivant et L.131-1 et suivants,
VU la demande n°22385804 faite auprès du service des domaines,
CONSIDÉRANT que la réalisation du projet d’aménagement implique l'acquisition d’emprise sur les parcelles qui ne sont pas la propriété de la Ville, à savoir les parcelles BX 15 – BX 17 – BX 18 et BX 21.
CONSIDERANT que ce projet doit faire l’objet d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique impliquant l’organisation d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux et des acquisitions à réaliser, ainsi que d’une enquête publique parcellaire.
CONSIDÉRANT que la Ville est en mesure à cet effet, dès à présent, de déterminer l’emrpise des parcelles à acquérir, au besoin par ordonnance d’expropriation, telles qu’elles sont identifiées dans le plan annexé à la présente délibération et de dresser la liste des propriétaires.
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite que la déclaration d’utilité publique et l’arrêté de cessibilité soient pris à son bénéfice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions, (ML. Bongrain / M. Eloi / J. Pierre-Nadal / J. Fallouk / J Marrant / G. Nedoncelle / M. Riem)
• APPROUVE le lancement d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique pour la réalisation des travaux et des acquisitions nécessaires à la mise en œuvre du projet d’aménagement d’une voie reliant la rue Colette à la route des Paillers. • DÉCIDE de solliciter auprès de Madame la Préfète de la Dordogne :
- l’ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la Ville, des travaux et des acquisitions à réaliser sur les parcelles BX 15 – BX 17 – BX 18 et BX 21.
- l’ouverture d’une enquête publique parcellaire portant sur les parcelles à acquérir telles qu’identifiées sur le plan annexé.
• AUTORISE Madame la Maire à signer tout acte se rapportant à ces procédures d’enquête et nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
• DIT que la dépense sera imputée au Budget Principal.
Jamel Fallouk : « Sur le plan cadastral il y a les parcelles entières mais bien évidemment on ne prendra que ce dont on a besoin pour passer. Sur la délibération, cela n’est pas mentionné, il y a juste les parcelles entières. « Ce projet nécessite la maîtrise foncière des cadastres. BX 15X, 17X, 18B, 21 ». À aucun moment sur la délibération il n’est mentionné que nous ne prendrons qu’une partie des parcelles. »
Madame la Maire : « Je vous confirme c’est vraiment pour l’emprise de la voie uniquement. »
Jamel Fallouk : « Madame la Maire, nous tenons à rappeler que nous connaissons parfaitement la situation de la rue Colette et que nous sommes conscients de la responsabilité de la municipalité pour en sécuriser l'accès, notamment avec l'intervention des pompiers.
Sur le principe de l'objectif de cette délibération : « Garantir aux habitants un accès sûr à leur logement », Des questions essentielles se posent : comment en est-on arrivé là ? Pourquoi ces terrains ont-ils été déclarés constructibles ? Pourquoi des permis ont-ils été accordés sans jamais anticiper la question cruciale de l'accès sécurisé pour les riverains. Ensuite, Madame la Maire, avons-nous tout fait pour négocier dans le respect des propriétaires ? Qui a pris contact avec eux ? Dans quelles conditions ? Quelle offre leur a-t-on faite ?
Je vais vous le dire, je l'ai encore eu ce matin. La prise de contact, une visite impromptue de l'ancien maire et de quelques élus, un samedi matin, sans rendez-vous pour leur annoncer qu'ils allaient être expropriés. La proposition ? Manifestement rien. Pas d'offre, pas de prix de rachat, rien, en revanche des menaces, des méthodes dignes d'un film de Scorsese et malheureusement, ce n'est pas un cas isolé. Nous espérions que ces pratiques appartenaient au passé, manifestement, elles perdurent. L'expropriation est un acte grave, brutal, profondément déstabilisant pour ceux qui en sont victimes. C'est pourquoi, si nous partageons l'objectif de sécuriser la rue Colette, nous refusons de cautionner la manière dont cette affaire a été menée. Nous nous abstiendrons. ».
Madame la Maire : « Alain Cournil est parti. C’est un héritage de l’historique d’Atur. A priori nous n’avions pas ce type de pratiques à Boulazac. »
Jamel Fallouk : « Madame la Maire, on est quand même en commune nouvelle depuis 9 ans ! »
Madame la Maire : « Oui mais la constructibilité des terrains date d’avant cette période. Je vais passer la parole à Jean-Raoul Pichardie qui, effectivement a contribué à faire l'intermédiaire. Je comprends tout à fait que d'un seul coup, ils aient envie de passer pour des victimes. Mais ça a duré terriblement longtemps. Et les habitants de la rue Colette le savent très bien. Y compris le fait que ces personnes se soient complètement arc-boutés sur un refus. Alors qu’il s'agissait juste d'acheter une surface qui était une emprise de voirie et qui ne les spoliait en rien parce qu'en fait c'est juste l'emprise d'une voie. »
Jean-Raoul Pichardie : « Je ne sais pas où vous avez obtenu l’information, mais nous avons été très bien reçus. Seule Madame ne voulait pas en entendre parler. Cela s’est très bien passé, même en m’y rendant 3 fois, cela s’est très bien passé. » Jamel Fallouk : « Effectivement elle m'a rappelé pour m'expliquer un peu la situation. La première fois que vous êtes venu, c'était de manière impromptue. Après vous aurez l'occasion peut-être d'échanger ensemble. Et le 2e cas de figure aussi, où j'ai trouvé ça un peu délicat, c'est que vous avez fait faire un courrier en mentionnant leur nom où ils ne voulaient pas sécuriser la voie. Vous l'avez distribué à tous les riverains du quartier en disant : « Monsieur et Madame K restant sur leur position de refus de céder à la commune le terrain nécessaire... » J'ai trouvé ça un peu cavalier la manière dont on va pointer du doigt des gens qui ne cèdent pas. Ils ont le droit. Cependant vous ne pouvez pas vous permettre d’écrire un courrier adressé à Mesdames, Messieurs les riverains de la rue Colette et l’envoyer dans toutes les boîtes aux lettres. Cela date du 16 juillet 2024. Ce sont quand même des pratiques qui sont discutables car vous avez mentionné leur nom dans le courrier et distribué à toute la rue. »
Madame la Maire : « La rue n’a pas eu besoin de tout cela pour être au courant, cela fait des années qu’ils essaient de négocier, d'obtenir plus… Les gens du coin le savent très bien et vous avez eu une version. Moi j'ai non seulement la version de ceux qui sont allés sur place et j’ai le courrier qui a été adressé à Monsieur et Madame K. aussi à ce sujet. Je ne comprends pas ce que vous espérez… ».
Jamel Fallouk : « J’espère que l’on arrivera à un arrangement avant d’aller en procédure d’expropriation. Peut-être que d’ici là, vous allez réussir à reprendre rendez-vous avec eux… »
Madame la Maire : « Nous avons essayé mais elle a raccroché au nez de ma secrétaire ! J’ai dit : moi je suis la nouvelle maire, faisons table rase du passé … La réponse a été : « On ne veut pas donner suite ». Et elle a raccroché au nez. J’adore discuter avec les gens, mais pour discuter avec les gens, il faut être avec les gens. Donc s'ils refusent de parler, alors je peux faire ce que vous avez reproché, je peux y aller à l'impromptu sans prendre rendez-vous. Mais du coup on va me reprocher d'y aller à l'improviste sans prendre rendez- vous... Puisque vous êtes en contact avec ces personnes-là, dites-leur que moi je veux bien les recevoir où aller les voir. C'était l'objet de mon appel et de ma demande... »
Jean-Marie Montagut : « Oui Jamel, je suis un petit peu plus vieux que toi et je vais te faire l'historique de la rue Colette. La famille a quand même vendu les terrains qui sont au-dessus chez eux. Ils étaient bien contents de les vendre à l’époque, et le chemin qu'on veut exproprier aujourd'hui, en 1995 jusqu'en 2000, le ramassage des ordures passait par ce chemin. Donc c'est de la mauvaise volonté, c'est tout. »
Jérémy Pierre-Nadal : « Ce que l’on dit c'est qu’effectivement encore une fois, sur la nécessité de sécuriser cette voie, il n’y a pas de sujet. On ne va pas remettre en doute les propos des uns et des autres. On dit juste que là, manifestement, il y a une perception différente de leur côté et du côté de la municipalité sur le dossier. On nous invoque souvent le fait qu'on a des médiateurs. Alors, parce que ça peut aussi être une solution qu’un médiateur soit aussi une voie de contact et de liens entre la municipalité et ces personnes. Encore une fois, le problème, c'est peut-être la manière dont les choses ont démarré, des choses qui ont été mal comprises. Et Jamel le disait, une expropriation, ce n’est pas un acte anodin… c’est plutôt voire brutal. Et donc c'est pour cela qu’on émet cette réserve, on ne dit pas qu'on va contester les propos des uns et des autres. On émet cette réserve, considérant qu'on appelle plutôt à rechercher une voie de dialogue. Vous nous avez indiqué l'avoir cherchée… on aurait aimé peut-être repousser cette délibération, en tout cas avoir une dernière chance à cette prise de dialogue entre eux et la municipalité. »
Madame la Maire : « Alors une procédure d'expropriation, c'est anodin pour personne et franchement, si on peut l'éviter, on le fait. Mais là, il s'agit de vie ou de mort de gens. Depuis 2020, les discussions essaient d'avoir lieu avec ces personnes-là. Donc je pense qu'on a suffisamment attendu. La procédure d'expropriation est assez longue, donc on n’a plus le temps d'attendre. C'était question de vie ou de mort. La délibération, je la maintiens. J'ai bien compris que vous vous abstiendrez, c'est ça ? Mais s’ils veulent me rencontrer, en mairie ou à leur domicile, je suis là. Et si on peut trouver un accord avant, cela sera formidable. Cependant, je n'annulerai pas la procédure d'expropriation. On est sur des questions de vie ou de mort ». Jérémy Pierre-Nadal : « J'avais juste une question. Est-ce qu’une offre leur a été faite lorsque vous vous êtes allés les voir à plusieurs reprises pour essayer justement de les convaincre ? Ou en êtes-vous restés à la procédure d’expropriation s’ils ne cédaient pas leur chemin ? »
Jean-Raoul Pichardie : « On n’a pas fait d’offres, on cherchait déjà à discuter. Mais lorsque nous sommes revenus les voir, lui était plutôt disposé mais elle, ne voulait pas... »
Madame la Maire : « On n'a jamais cherché à escroquer les gens. En fait, je rappelle qu’il y a des prix qui sont fixés et que globalement on achète au prix correct. Le problème est la discussion, elle n’a jamais pu avoir lieu. Les personnes qui les connaissaient bien sont allées les voir parce qu'on savait que c'était un sujet épineux. Vous étiez élu à Atur, ça existait déjà avant en fait, et cela avait déjà échoué. Donc moi je veux bien tout entendre et je veux bien tout tenter. Je suis d'une patience à toute épreuve. S’ils veulent me rencontrer, je vous dis je suis prête à y aller. Mais je n’annulerai pas l'expropriation. Cela fait trop longtemps que ça dure. »
Jean-François Pinson : « Je voudrais juste ajouter qu’il me semble avoir entendu Jacques Auzou dire durant un conseil municipal qu’en 25 ans de présence, la ville de Boulazac n’avait jamais procédé à une expropriation sauf une seule fois. Cette fois concerne un promoteur que tout le monde connaît, et qui fait durer les choses des années. Ici c’est autre chose, ce sont les propriétaires qui ne veulent pas céder 1000 m² sur l’ensemble. Je dirais simplement qu’au moment où ils ont vendu tous les terrains, ils ont bien encaissé le profit qu’ils en ont fait. Je ne connais pas cette famille, mais elle s’arcboute sur une raison de principe. Madame la Maire a fait une proposition, elle veut bien rediscuter. Compte tenu du nombre de maisons qu’il y a au-dessus, il ne faut pas annuler le lancement de la procédure. S’ils veulent discuter, et que l’on trouve un accord, on annule au prochain conseil municipal cette délibération… »
Madame la Maire : « Enfin moi j’annule si j’ai un acte signé… »
Jean-François Pinson : « Ce sont 1000m² pour faire une route de 5 m de large sur 200 m ! Ils ont bien vendu des centaines et des centaines de m² pour construire les maisons qui se trouvent actuellement au-dessus. Il faut remettre les choses dans leur contexte et dans un bon rapport. »
Jérémy Pierre-Nadal : « Pour aller dans le sens de Monsieur Pinson, essayons, même si cette délibération va être adoptée évidemment, de trouver une voie de convergence. Parce qu’effectivement, il risque après l'expropriation d'y avoir aussi un délai. Cela peut même être plus long encore. »
Madame la Maire : « C’est bien pour cela que j’ai voulu tenter à nouveau de les rencontrer mais Madame a raccroché au nez. Je note donc votre abstention Messieurs et Mesdames de l’opposition. Après avoir épuisé l’ordre du jour je passe la parole à Jean-Pierre Passerieux. »
Jean-Pierre Passerieux : « J'ai reçu Monsieur Lacombe qui est le neveu de Madame Maurange qui était une marchande de biens qui possédait une vingtaine d’hectares de bois autour de du cimetière de Saint Laurent et également sur la colline en face de la colline du marché au-dessus de chez Brigitte. Nous l’avions contacté à l’époque de Jacques Auzou, il n’avait pas donné de réponse. Je l'ai reçu un rendez-vous hier et il a accordé et j’ai donc refait le dossier avec les documents que je transmets aux services. »
Madame la Maire : « Merci de ton intervention. Je vous souhaite à tous une bonne soirée »
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L’ordre du jour étant clos la séance est levée à 21h00.