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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil munipal du 31 03 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil munipal du 31 03 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2025
Tous les dossiers inscrits l’ordre du jour ont été adoptés à l’unanimité.
Le conseil municipal a adopté lors de sa dernière séance le compte financier unique (CFU), un nouveau document budgétaire visant à simplifier la gestion financière et se substituant à la fois au compte administratif et au compte de gestion.
APPROBATION DU CFU 2024 DU BUDGET GENERAL. La section de fonctionnement en augmentation de 1,32 % par rapport à 2023 s’équilibre à 2 007 005,87 € avec un excédent comptable de 859 185,35 €.
La section d’investissement d’un montant de 1 226 901,94 € dont 934 922,84 € de travaux et acquisitions présente un déficit comptable de 572 595,69 € couvert par une affectation de 586 928,05 € du résultat de la section de fonctionnement après intégration des restes à réaliser.
APPROBATION DU CFU 2024 DU BUDGET ANNEXE DE LA CAISSE DES ECOLES. La section de fonctionnement s’équilibre à 107 900,99 € avec une subvention du budget général de 30 000 € et présente un excédent comptable de 4 855,08 € contre 1 653,82 € en 2023. La section d’investissement présente un résultat déficitaire de 3 846,99 € couvert par une affectation du résultat de la section de fonctionnement.
AFFECTATION DE L’EXCEDENT 2024 DU CFU DU BUDGET GENERAL. L’excédent de fonctionnement de 859 185,35 € est affecté partiellement à la section d’investissement pour un montant de 586 958,05 € afin de couvrir le déficit de la section investissement de 572 595,69 € ramené à 586 928,05 € après incorporation des restes à réaliser de 14 332,36 € en dépenses. Le solde de 272 257,30 € est maintenu en fonds disponibles à la section de fonctionnement.
AFFECTATION DES RESULTATS 2024 DU CFU DU BUDGET ANNEXE DE LA CAISSE DES ECOLES. L’excédent de fonctionnement de + 4 855,08 € est affecté partiellement à la section d’investissement pour un montant de 3 846,99 € afin de couvrir le déficit de cette section investissement de ce même montant et de reporter le solde de 1 008,09 € à la section de fonctionnement.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE. Les principales données retenues pour l’élaboration du budget 2025 sont les suivantes :
Intégrer l’incidence de la dégradation financière de la France pour laquelle les collectivités locales sont appelées par le gouvernement à participer au redressement des comptes publics. Poursuivre le désendettement de la commune en assurant le remboursement annuel de la dette et en limitant le recours à de nouveaux emprunts.
Des dépenses de fonctionnement en augmentation de 2,33 % intégrant la prise en charge de l’inflation, les revalorisations salariales, le coût des énergies (Electricité, gaz…), l’augmentation de la subvention d’équilibre de la caisse des écoles, la baisse des charges financière en raison de la diminution de l’encours des emprunts.
Des recettes de fonctionnement en progression de 0,78 % répercutant l’augmentation de l’exploitation forestière, taxe sur l’électricité, droits de mutation et la revalorisation des redevances perçues des sociétés de télécommunications et des bases fiscales de + 1,70 %.
Les dépenses de fonctionnement progressant plus vite que les recettes de fonctionnement provoquent un effet ciseau faisant apparaitre une marge brute de 375 472 € en diminution par rapport à celle de 2024. Elle permet de faire face aux remboursements des emprunts 2025 et pour la différence de compléter l’autofinancement des investissements. Un autofinancement indispensable aux travaux sur la voirie Allée Sainte Catherine, parkings des cimetières de Fains et Véel, chemin de Tourteloup, la requalification de l’Ilot Mairie-Ecole maternelle, avec une 1ère tranche de travaux pour la réhabilitation du stade municipal. • Poursuivre la mise en œuvre du projet de réhabilitation de l’ilot Mairie-Ecole maternelle comprenant la construction d’une garderie périscolaire, la mise aux normes de l’école maternelle et de sa cour, et l’extension des locaux administratifs de la mairie avec l’accessibilité du premier étage aux personnes à mobilité réduite.
• Lancer une première tranche de travaux de réhabilitation du stade municipal concernant les bâtiments et l’éclairage des aires de jeux.
• Maintenir un niveau conséquent de travaux de voirie allée Sainte Catherine, parkings des cimetières de Fains et de Véel, et chemin mitoyen de Tourteloup en liaison avec la ville de Bar-le-Duc
• Poursuivre les efforts de maintenance et de reconstitution des massifs forestiers, malgré l’absence de rentabilité économique à court terme, ceux-ci participant à la décarbonation de la planète
• Une affectation du résultat 2024 de la section de fonctionnement qui couvre le déficit de la section d’investissement après incorporation des restes à réaliser laisse un disponible de 272 257 €
• Une capacité d’autofinancement prévisionnelle de 520 265 € (marge brute 2025 + FCTVA + TLE) complété d’un emprunt de 150 000 € permet une inscription budgétaire d’investissements de 1 420 624 € subventionnés à hauteur de 679 245 €, avec une perspective pour 2026 d’un FCTVA de 208 800 € sur la base de la réalisation des investissements inscrits au budget 2025.
DEMANDE DE SUBVENTION 2025 AU TITRE DES AMENDES DE POLICE. La Commune
éligible à la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière
Sollicite l’aide du Conseil Départemental de la Meuse pouvant être accordée au titre de la
répartition du produit des amendes de police.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS POUR LA CAPTURE ET LE TRANSPORT D’ANIMAUX ERRANTS. Le Conseil Municipal approuve et autorise la convention avec le service départemental d’incendie et de secours pour la capture et le transport d’animaux errants en donnant pouvoir à M. le Maire pour signer tout document à intervenir et mener à bien cette affaire.