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Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Fains-Véel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1642664727 Compte rendu CM du 22 03 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2021
Après avoir rappelé l’engagement au service de la commune de monsieur Bernard ROUSSEAUX, conseiller municipal de 1965 à 1987 puis Maire-Délégué de Véel de 1987 à 2001 et de monsieur Maurice VANTROYEN 1er Adjoint au Maire de 1995 à 2001, tous deux décédé en début de cette année.
Une minute de silence a été observée en leur mémoire
Madame Jacqueline BUKOVATZ, ancienne salariée municipale de l’école maternelle, décédée dans la même période y a été associée.
Tous les dossiers inscrits à l’ordre du jour ont été adoptés à l’unanimité, avec une abstention pour celui concernant la mise en place d’un groupe de rafraichissement de l’air des salles de la Verrerie
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET GENERAL La section de fonctionnement s’équilibre à 1 848 407,74€ avec un excédent comptable de 852 505,10€ et la section d’investissement à 1 476 880,83€ avec un déficit comptable de 605 623,87€.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET CAISSE DES ECOLES La section de fonctionnement s’équilibre à 98 731,25€ avec un excédent comptable de 3 073,95€ et la section d’investissement à 4 552,39€ avec un excédent comptable de 1 147,92€.
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 DU BUDGET GENERAL ET DE LA CAISSE DES ECOLES PRESENTES PAR LA TRESORIE PRINCIPALE : Ces comptes de gestion sont conformes aux comptes administratifs. AFFECTATION DE L'EXCEDENT 2020 DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET GENERAL
L'excédent de fonctionnement de 852 193,93€ a été affecté partiellement à la section d’investissement pour un montant de 605 623,87€ afin de couvrir son besoin de financement. Le reliquat de 246 570,06€ est à conserver en fonds disponibles et contribuera au financement du budget 2021.
AFFECTATION DE L'EXCEDENT 2020 DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA CAISSE DES ECOLES
Le résultat de la section de fonctionnement de 3 073,95€ et celui de la section d’investissement de 1 147,92€ sont maintenus dans leur section.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – BUDGET PRIMITIF 2021 Un débat qui laisse percevoir une quasi-stabilité des recettes fiscales, sans recourir à une augmentation des taux fiscaux, malgré la poursuite de la baisse des dotations de l’Etat. La capacité d’autofinancement alliée aux subventions obtenues devrait permettre de réaliser le programme d’investissements sans recours à l’emprunt à moyen terme. ATTRIBUTION DU MARCHE : REQUALIFICATION DE LA PLACE DE LA MAIRIE ET DES ABORDS DE L’EGLISE SAINTE-CATHERINE
Ce marché est attribué comme suit lot 1 Voirie et réseaux à l’entreprise EUROVIA pour un montant de 448 469,96€ HT, variantes comprises, Lot 2 Espaces verts à l’entreprise ID VERDE pour un montant de 38 132,81€ HT, Lot 3 Eclairage à l’entreprise SDEL LUMIERE pour un montant de 143 495,50€ HT variante comprise.
REHABILITATION DU PRESBYTERE EN MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES AVEC CREATION D’UN LOGEMENT- ATTRIBUTION DU MARCHE Ce marché en Hors taxes est attribué comme suit :Entreprise BELLORINI : Lot 1- Démolition- Gros œuvres : 54 564,88€ - Lot 2-Echafaudage : 4 220,00€ - Lot 3-Façades 7 762,70€- Lot 4- Couverture : 31 665,79€- Lot 13-Extérieurs : 6 500,99€ - Entreprise CASTELLAR Lot 5 – Menuiseries extérieures : 39 692,00€ - Entreprise ISO PLAQUISTE LOT 6 Cloisons- doublages-plafonds : 64 253,91€ - Entreprise BARTHELEMY-ROBINET : Lot 7 Plomberie- sanitaires ventilation : 26 520,00€ - Entreprise BECKER Lot 8 Chauffage : 29 050,72€ - Entreprise ABI Lot 9 Electricité 20 252,19€ - Entreprise PAYMAL Lot 10 Revêtement de sols dur : 11 051,00€ - Entreprise TONNES Lot 11 Revêtement de sols souples : 9 374,96€ – Lot 12 Peinture : 13 988,05€. MISE EN PLACE D’UN GOUPE DE RAFRAICHISSEMENT DE L’AIR DES SALLES DE LA VERRERIE
Il sera installé un groupe de rafraichissement de l’air pour un coût estimé à 91 800€ HT afin d’assurer le bien-être du public lors de l’organisation de manifestation en période estivale avec une demande de concours financiers de l’Etat.
DEMANDE DE SUBVENTIONEUROPEENNE LEADER POUR LE DOSSIER MAM Plusieurs études thermiques, évaluées à 5 900€, sont nécessaires pour déterminer les critères techniques permettant de répondre au rendement énergétique maximal tendant vers le BBC, une subvention Européenne leader est sollicitée à hauteur de 80%.
PROGRAMME DES COUPES DE BOIS PRESENTE PAR L’O.N.F. - EXERCICE 2021/2022 L’assistance de l’O.N.F. est requise pour effectuer le cubage et le lotissement des bois destinés à la vente, avec demande l’inscription à l’état d’assiette des coupes réglées (N°3 partie, 6 partie, 23a, 24) et leur mise en vente avec délivrance pour affouage de la parcelle 34. VENTE PARCELLES COMMUNALES AB 62 ET 63 A M. RIBIERE
La vente, à monsieur Jean-Pierre RIBIERE, des parcelles AB 62 de 50 m² et AB 63 de 180 m² sises au lieudit « Aisances de Nonchalon », est confirmée pour un montant de 600€, les frais de cette transaction étant à sa charge.
ECHANGE AVEC SOULTE DE PARCELLES AU PROFIT DE M. BAS La parcelle communale AK 380 de 118 m² sise au lieudit « Sous les Rondeval » est vendue à Mme et M. BAS pour un montant de 1 622,50€ avec achat par la commune de la parcelle AK 384 de 3 m² leur appartenant pour un montant de 41,25€. Les frais de géomètre seront partagés à part égale.
CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL POUR LA GARDERIE Il s’agit d’un poste « adjoint territorial d’animation à temps non complet » qui annule et remplace le poste d’adjoint territorial d’animation principal 2ème classe à temps non complet ». PUBLICATION DES TRANSACTIONS FONCIERES 2020
Location d’un local professionnel à la maison médicale - 38,76 m² - à compter du 06 janvier 2020 à Mme Fanny PADIER. Résiliation du bail d’un local professionnel à la maison médicale - 60,25m² - à compter du 1er novembre 2020 par Mme Michèle BRAHON. INFORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS 2020
Marchés de travaux de 90 000 € H.T. à 999 999,99 € H.T : Requalification des couches de roulement et bordures rue de Rondeval et de l’impasse de la Varenne, mise en accessibilité des trottoirs : Attributaire : EUROVIA montant de 183 542,40€ H.T, avec avenant de 19 239,36€ H.T. portant le marché à 202 787,76€ .H.T.
Marches de fournitures et services de 5 000 € à 89 999, 99 € H.T : Réhabilitation de l’ancien presbytère en une maison d’assistants maternels et logement, contrat de maitrise d’œuvre : Attributaire : CFTB Sarl au taux de 11% du montant total des travaux hors taxes : 32 304,63€ H.T. - Fournitures et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire Attributaire : ELIOR pour un prix unitaire du repas de 3,75€ H.T.(montant de la prestation au titre de l’année 2020 : 12 330,86€ H.T.).
INFORMATION SUR LA FORMATION DES ELUS 2020
Les élus municipaux n’ont pas suivi de formation aux cours de l’exercice 2020. DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER (D.I.A.)
La commune n’a pas fait valoir son droit de préemption sur la vente des immeubles suivants : 8 rue de Fains, et 13 rue haute de Véel.