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Arrêté - 20 rte barree rd7bis 08 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanfains.
Lien du pdf (Arrêté - 20 rte barree rd7bis 08 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Côtes d'Armor
"95
le Département
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Côtes-d'Armor
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°
2025T1107
Portant
réglementation
de
la circulation
sur
la
D7B
commune
de
LANFAINS
en
et hors
agglomération
Monsieur
le Président
du
Conseil
départemental
des
Côtes-d'Armor,
Monsieur
le
Maire
de
Lanfains,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
et suivants
et L.
3221-4,
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article KR. 411-8,
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
et le livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire,
Vu
l’arrêté
en
date
du
17/03/2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Sophie
Simon,
Directrice
de
la
Maison
du
Département
de
Saint-Brieuc,
à M.
Laurent
Burlot,
chef
de
l’ Agence
technique
départementale,
et
à M.
Yann
Gillet,
son
adjoint, Vu
la demande
de
FESTI'80
en
date
du
03/04/2025,
Sur
proposition
du
Chef
d'équipe
de
Moncontour
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité,
1l est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
le 08/06/2025,
sur
la D7B
commune
de
LANFAINS,
aux
abords
et
au
droit
de
la manifestation,
pendant
l'organisation
d'une
manifestation
sportive,
ARRÉTENT
article
1 :
Le
08/06/2025,
la journée
de
8h
à 20h,
la circulation
des
véhicules
est
interdite
la journée
(8h-20h)
sur
la D7B
du
PR
1+0100
au PR
1+1270
(LANFAINS)
situés
en
et hors
agglomération.
Maintien
de
la circulation
pour
les véhicules
de
secours,
quand
la situation
le permet.
article
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par FESTT'80.
article
3
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
abrogent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
article
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
article
5:
Madame
la
commandante
du
groupement
de
Gendarmerie
, Monsieur
le
Maire
de
Lanfains
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
du
Conseil
départemental
des
Côtes-d'Armor
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Fait
à
LANFAINS,
le _
{|
Q
AVR
2075
Fait
à
SAINT-BRIEUC,
le
Le
Maire
de
LANFAINS,
Le
Président
du
Conseil
départem
ntal
des
Côtes-d'Armor,
Gérard
MEROT
»»
Etpar
délégation
TD
de
Saint-Brieuc,
Yann
GILLET
l'adjoint
au
chef 4
16/04/2025 Ç
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