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Arrêté - 20 rte barree 13 le pas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanfains.
Lien du pdf (Arrêté - 20 rte barree 13 le pas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR MAIRIE DE 2024/20 - ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION A TITRE TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 13, Le Pas / ainbsine \ Comet CN/ ITS | F / 4 Le Maire de la Commune de LANFAINS, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, VU le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2213-1 à L 2213-6 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8° partie - signalisation temporaire ; VU la demande formulée le 24 juin 2024, par Mr Thomas LOUVET CONSIDERANT la sécurité à mettre en place relative aux travaux d’ouverture d’un mur ARRÊTE Article 1° : Du lundi 01 juillet au vendredi 05 juillet 2024, la route sera barrée et la circulation de tous les véhicules sera interdite, sur la voie communale reliant la voie communale n°1 à la voie communale n°37 au lieu dit 13, Le Pas, à l’exception des riverains. L’accès aux piétons sera maintenu. Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur [a signalisation temporaire sera posée par Mr Thomas LOUVET procédant aux travaux et sous sa responsabilité. Article 3 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6: - Monsieur le Maire de la Commune de LANFAINS, - Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, - Monsieur Thomas LOUVET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur. Fait à LANFAINS, le 24 juin 2024 Le Maire, | | : } ne Voies et délais de recours : RE La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes dans ur délais de deux mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de recrification qu'il peutexercer. pour les informations le concernant-auprès de la mairie" de Eanfains— 8, Rue des Fontaines - 22800 LANFAINS - Téléphone : 02 96 32 43 68 nmmiets lom£n ten Micommmainn Lu