Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Rapport local de suivi de l'artificialisation des
Déliberation - 2024 57 Rapport de suivi de l'artificialisation de
Déliberation - 2024 57 Rapport de suivi de l'artificialisation de
Convocation - Rapport triennal local suivi artificialisation des
Acte - Rapport local du suivi artificialisation des sols
Convocation - Rapport triennal local suivi artificialisation des
Déliberation - DEL 096 2024 RAPPORT LOCAL ARTIFICIALISATION DES S
Déliberation - 54 2024 RAPPORT LOCAL DE SUIVI DE L ARTIFICIALISA
Déliberation - 2024 090 Rapport local suivi artificialisation des
Déliberation - Rapport de suivi Asson Artificialisation des sols
unknown - Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (unknown - Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
S
LO
Lé
ID
: 045-214501421-20240627-2024
57-DE
E
3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+:
|
a
+
MonDiagnostic
Fraterait
-
Artificialisation
Rapport
local
de
suivi
de
l'artificialisation
des
sols
Diagnostic
de
Fay-aux-Loges
Créé
le
12/06/2024
à
16:20:19
Retrouvez
le diagnostic
dont est issu ce rapport
local sur Mon
Diagnostic Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/62810/
1
2/7/2024 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240627-2024
57-DE
Objet
du
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Sur
la
décennie
2011-2021,
24
000
ha
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
ont été consommés
chaque
année
en
moyenne
en
France,
soit près
de
5 terrains
de football
par
heure.
Les
conséquences
sont
écologiques
mais
aussi
socio-
économiques.
La
France
s’est
donc
fixée,
dans
le cadre
de
la loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
dite
« Climat
et résilience
» complétée
par
la
loi
n°
2023-630
du
20
juillet
2023,
l'objectif d'atteindre
le « zéro
artificialisation
nette
des
sols
» en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
sur
2021-2031
par
rapport
à la décennie
précédente.
Cette
trajectoire
progressive
est
à décliner
territorialement
dans
les
documents
de
planification
et d'urbanisme.
Cette
trajectoire
est mesurée,
pour
la période
2021-2031,
en
consommation
d'espaces
NAF
(naturels,
agricoles
et forestiers),
définie
comme
« la
création
ou
l'extension
effective
d'espaces
urbanisés
sur
le territoire
concerné
»
(article
194,
III,
5°
de
la
loi
Climat et
résilience).
Le
bilan
de
consommation
d'espaces
NAF
s'effectue
à l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'urbanisme.
À
partir
de
2031,
cette
trajectoire
est également
mesurée
en
artificialisation
nette
des
sols,
définie
comme
« le solde
de
l'artificialisation
et de
la
renaturation
des
sols
constatées
sur
un
périmètre
et sur
une
période
donnés
» (article
L.101-2-1
du
’u
isme).
L'artificialisation
nette
des
sols
se
calcule
à l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'urbanisme.
Qui
doit
établir
ce
rapport
?
Les
communes
ou
les
EPCI
(établissements
publics
de
coopération
intercommunale)
dotés
d’un
document
d'urbanisme,
établissent
au
minimum
tous
les
3 ans
un
rapport
sur
le rythme
de
l'artificialisation
des
sols
et le respect
des
objectifs
de
sobriété
foncière
déclinés
au
niveau
local (art. L.
2231-
éné
ivités
territoriales).
Pour
les
territoires
soumis
au
règlement
national
d'urbanisme
(RNU),
il revient
aux
services
déconcentrés
de
l'Etat
(DDT)
de
réaliser
ce
rapport.
4
Le premier rapport doit être réalisé 3 ans
après
l'entrée
en
vigueur de la loi, soit en 2024.
L'enjeu
est
de
mesurer
et de
communiquer
régulièrement
au
sujet
du
rythme
de
l’artificialisation
des
sols,
afin
d'anticiper
et de
suivre
la
trajectoire
et sa
réduction.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'organe
délibérant,
faire
l'objet
d'un
débat
et d'une
délibération
du
conseil
municipal
ou
communautaire,
et de
mesures
de
publicité.
Le
rapport
est transmis
dans
un
délai
de
quinze
jours
suivant
sa
publication
aux
préfets
de
région
et
de
département,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
de
l’EPCI
dont
la commune
est membre
ou
aux
maires
des
communes
membres
de
l’EPCI
compétent
ainsi
qu'aux
observatoires
locaux
de
l’habitat
et du
foncier.
Que
doit
contenir
ce
rapport
?
Le contenu
minimal
obligatoire
est détaillé à
l'article R. 2231-1 du code général des collectivités
territoriales
:
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/62810/
2 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240627-2024
57-DE
.
«1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
exprimée
en
nombre
d'hectares,
le cas
échéant
en
la différenciant
entre
ces
types
d'espaces,
et en
pourcentage
au
regard
de
la superficie
du
territoire
couvert.
Sur
le même
territoire,
le rapport
peut
préciser
également
la transformation
effective
d'espaces
urbanisés
ou
construits
en
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
du
fait d'une
renaturation
;
è
2°
Le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées,
telles
que
définies
dans
la
nomenclature
annexée
à
l'article
=
l'urbanisme
;
.
3°
Les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables,
au
sens
des
1°
et
2°
de
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.
101-1
du
code
de
l'urbanisme
;
°
4°
L'évaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
et de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
fixés
dans
les
documents
de
planification
et d'urbanisme.
Les
documents
de
planification
sont
ceux
énumérés
au
Ill
de
l'article
R.
101-1
du
code
de
l'urbanisme,
Le
rapport
(...)
explique
les
raisons
des
évolutions
observées
sur
tout
ou
partie
du
territoire
qu'il
couvre,
notamment
l'impact
des
décisions
prises
en
matière
d'aménagement
et
d'urbanisme
ou
des
actions
de
renaturation
réalisées.
»
43
Avant
2031,
il n'est pas
obligatoire
de
renseigner
les indicateurs
2°, 3° et 4° tant
que
les documents
d'urbanisme
n'ont
pas
intégré
cet objectif.
A
noter
que
c'est le rapport
qui
est triennal,
et non
la période
à couvrir
par
le rapport:
*
Il
faut
que
le
rapport
soit
produit
a
minima
tous
les
3
ans.
Il
est
donc
possible
pour
une
collectivité
qui
le
souhaite,
de
produire
un
rapport,
par
exemple
tous
les
ans
ou
tous
les
2
ans.
e
La
période
à couvrir
n'est
pas
précisée
dans
les
textes.
Étant
donné
que
l’État
met
à disposition
les
données
des
fichiers
fonciers
depuis
le
1er
janvier
2011
(=
début
de
la
période
de
référence
de
la
loi
CR),
il
est
recommandé
de
présenter
la
chronique
des
données
du
1er
janvier
2011
et
jusqu'au
dernier
millésime
disponible,
pour
apprécier
la
trajectoire
du
territoire
concerné
avec
le
recul
nécessaire
(les
variations
annuelles
étant
toujours
à prendre
avec
prudence).
Quelles
sont
les
sources
d'informations
disponibles
pour
ce
rapport ?
Les données
produites
par l'observatoire
national de l'artificialisation
sont disponibles
gratuitement.
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
propose
une
première
trame
de
ce
rapport
local,
en
s'appuyant
sur
les
données
de
l'observatoire
nationale
disponibles
à
date,
soit :
+
concernant
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
les
données
issues
des
fichiers
fonciers
produits
annuellement
par
le
Cerema.
Ce
rapport
a été
produit
à partir
des
fichiers
fonciers
fournis
par
le
Cerema
au
1er
janvier
2023
;
°<
concernant
l’artificialisation
nette
des
sols,
les
données
issues
de
l'occupation
des
sols
à grande
échelle
(OCS
GE)
en
cours
de
production
par
l'IGN,
qui
seront
disponibles
sur
l’ensemble
du
territoire
national
d'ici
fin
2025.
Lorsque
vous
rencontrez
une
zone
de
texte
de
cette
couleur,
cela
indique
que
c’est
une
partie
à compléter
par
votre
territoire.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est
issu
ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/62810/
3 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240627-2024
57-DE
Il n'est,
bien
évidemment,
pas
demandé
d'inventer
des
données
non
encore
disponibles
: pour
le premier
rapport
triennal
à produire
d'ici
août
2024
il sera
possible
d'utiliser les fichiers fonciers
au
1er janvier
2023,
couvrant
la
consommation
d'ENAF
au
titre
de
l'année
2022.
La
consommation
d'ENAF
au
titre
de
l'année
2023
n'étant pas
disponible
à ce jour.
Il est également
possible
d'utiliser
les données
locales,
notamment
celles
des
observatoires
de
l'habitat et
du foncier
L.
302-1
ode
de
la
construction
et
de
l'habitation)
et de s'appuyer
sur
les analyses
réalisées
dans
le cadre
de
l'évaluation
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(ScoT
-
art. L. 143-28 du code de l'urbanisme)
et de
celle
du
plan
local
d'urbanisme
(art.
L.
153-27
du
code
de
l'urbanisme).
Ces
données
locales
doivent
être
conformes
aux
définitions
légales
de
la consommation
d'espaces
(et le cas
échéant
de
l'artificialisation
nette
des sols),
homogènes
et cohérentes
sur
la décennie
de
référence
de
la loi (1er janvier
2011-1er
janvier
2021)
et sur
la décennie
en
cours
(1er janvier
2021-1er janvier 2031).
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartifbeta.gouv.fr/project/62810/
4 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
«
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240627-2024
57-DE
1°
La
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
Indicateurs
obligatoires
Données La
consommation
d'espaces
entre
le
1er
janvier
2011
et le
1er
janvier
2023
représente
pour
Fay-aux-Loges
une
surface
de
88.02
hectares.
Consommation
d'espace
à
Fay-aux-Loges
entre
2011
et
2022
(en
ha)
35
30.1
30 25
m £L à
20
E E 8
15
8
10.2
10
9.3
8.7
7.1
7.0
5.5
5
3.0
2.3
1.6
1.8
EE
1.4
ô
=
ee
M
Es
LE
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Source
: Fichiers
fonciers
au
ler janvier
2023
(Cerema)
2011
2012
2013
|
2014
|
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total
|
|
|
|
|
Consom
|
|
|
|
|
|
mation
|
30.1.
1.6
|
23
3.0
7.1
18
|
93
|
55
10.2
14
8.7
|
70
|
88.0
|
Gnhad)
|
|
|
|
Raisons
des
évolutions
observées
Les
déterminants
de
la consommation
d'espaces
NAF
constituent
les usages
pour
lesquels
le territoire
a consommé
: pour
de
l’habitat,
de
l’activité,
des
infrastructures
routières,
des
infrastructures
ferroviaires,
ou
pour
des
usages
mixtes
ou
non
renseignés.
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/62810/
$ Consommation annuelle (en ha)
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 045-214501421-20240627-2024
57-DE
Déterminants
de
la
consommation
d'espace
de
Fay-aux-Loges
entre
2011
et
2022
(en
ha)
Non
renseigné
: 0.0
Ha
Ferré
: 0.0
Ha
Route
: 2.7
Ha
— >
Mixte
: 1.1Ha
7
Activité
: 27.6Ha
—
=.
©
Habitat
: 56.6
Ha
Source
: Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
Consommation
annuelle
d'espace
par
déterminant
de
Fay-aux-Loges
entre
2011
et
2022
(en
ha)
40 Lu
o
nn
o
+
ao 0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Habitat
19.2
08
1.0
2.6
46
18
78
Activité
93
A
13
04
24
0.0
07.
|
|
|
|
Mixte
|
00.
00!
0.0
0.0
0.0
0.0
0.5
| Route
15.
02.
00!
00
0.0
0.0
03
|
|
|
| Ferré
0.0
00
00
0.0
0.0
0.0
00!
|
|
I
l
|
| Non
|
|
|
|
|
|
|
| renseign
00!
00
00!
00
00.
00!
00!
lé
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30.1
23 |
3.0
71
18
93.
| Total
1.6
|
2021
2018
42 1.0 0.1 02
| |
0.0 |
|
0.0 | 5,5
| |
©
Habitat
@
Activité
©
Mixte
®
Route
®
Ferré
®
Non
renseigné
—æ
Diagnostic
de
Fay-aux-
Loges
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
2019
2020
2021
2022
Total
|
|
|
48.
08 |
63
2.6
s66
|
52
|
0.0
|
24
43
27.6.
00
06.
0.0 |
0.0
11
03
00!
0.0
01
27
|
0.0 |
00
0.0!
0.0.
0.0.
|
|
|
|
|
0.0
|
0.0
|
00
0.0
0.0
10.2
|
14
87
7.0
|
88.0
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/62810/
6 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240627-2024
57-DE
La
commune
a arrêté
son
PLU
en
décembre
2013
et approuvé
en
septembre
2014.
Mais
la loi ALUR
(Accès
au
Logement
et un
Urbanisme
Rénové)
a été
votée
le
24
mars
2014
et a modifié
plusieurs
règles
inscrites
dans
le
PLU
et a notamment
supprimé
le
COS
(Coefficient
d’Occupation
du
Sol).
Cette
suppression
du
COS
a entrainé
des
divisions
de
terrains
puisqu'il
n'y
avait
plus
de
COS
à respecter.
Cela
a entrainé
une
densification
de
l'habitat. Le
PLU
avait
aussi
prévu
plusieurs
zones
d'extension
avec
des
orientations
d'aménagement
et de
Programmation
(OAP)
qui
permettaient
de
renforcer
la qualité
et la cohérence
des
projets
d'aménagement
sur
les
secteurs
à aménager.
Notre
commune
étant
dynamique
toutes
les
zones
prévues
pour
de
l'urbanisation
ont
été
construites.
Il en
est
de
même
pour
la zone
d'activités
des
Loges
qui
se
développe
un
peu
plus
chaque
année,
Indicateurs
optionnels
Différenciation
de
la consommation
par
types
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
De
façon
optionnelle,
il est possible
d'indiquer
ici, parmi
les
espaces
NAF
(naturels,
agricoles
et forestiers)
consommés
sur
la période
de
référence,
la proportion
des
espaces
agricoles,
des
espaces
naturels,
et des
espaces
forestiers.
Pas
de
données
sur
les
différents
espaces
consomés.
Renaturation
(transformation
d’un
espace
urbanisé
en
un
espace
naturel,
agricole,
ou
forestier) De
façon
optionnelle,
il est possible
d'indiquer
les surfaces
renaturées
sur
la période
de
référence.
La
renaturation
peut
être
décomptée
du
bilan
de
consommation
d'espaces
NAF
(naturels,
agricoles
et forestiers),
au
choix
de
la commune
ou
de
l’intercommunalité.
Toutefois,
la méthode
de
bilan
doit
être
cohérente
avec
les bilans
de
consommation
passée.
Cette
méthode
devra
être
employée
pour
la planification
de
la consommation
dans
les
évolutions
des
documents
d'urbanisme.
Les
bilans
futurs
devront
également
être
faits
en
cohérence
avec
la méthode
employée
dans
l'ensemble,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
la prise
en
compte
des
opérations
de
renaturation.
Pas
de
données
sur
la renaturation.
Autres
indicateurs
optionnels
Consommation
annuelle
des
territoires
voisins
Par
défaut,
Mon
Diagnostic
Artificialisation
vous
permet
de
comparer
votre
territoire
avec
les
territoires
voisins
de
même
niveau
administratif,
à
l'exception
des
territoires
insulaires
(notamment
les
DROM-COM)
pour
lesquels
une
comparaison
avec
d'autres
territoires
similaires
est
proposée.
Comparaison
de
la
consommation
annuelle
d'espace
entre
Fay-aux-Loges
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(en
ha)
40 30
æ
Diagnostic
de
Fay-aux-
D
Loges
£
—+-
Donnery
ü
:
ï
#-
Saint-Denis-de-l'Hôtel
E
20
#-
Sully-la-Chapelle
5
#-
Trainou
È
æ-
Vitry-aux-Loges
JU
10 0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022 Source :
Fichiers
fonciers
au
ler
janvier
2023
(Cerema)
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/62810/
7 Donnery Saint- Denis-de- l'Hôtel Sully-la- Chapelle Traînou Vitry- aux- Loges
Consommation
relative
à
la
surface
2011
2.5 22.0 12 12 23.5
2012
15 11 0.7 0.9 72
2013
0.9 0.7 0.1 0.8 3,2
2014
2.0 0.1 2.0 3.6 0.4
2015
0.2 3.1 0.6 6.5 0.1
2016
0.2 42 2.0 9.7 0.5
2017
0.1 71 4.8 1.8
2018
1.0 3.8 0.2 11
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
SO
ID
: 045-214501421-20240627-2024
57-DE
2019
0.0 2.5 2.5 5.1 3.8
2020
2021
2022
64
1.0
45
2.4
0.5
0.4
24
2.4
0.3
4.6
13 3.7 14 1.6 4.0
Cet
indicateur
permet
de
mesurer
l'intensité
de
la consommation,
par
rapport
à la superficie
totale
du
territoire,
et de
se
comparer
avec
les
territoires
voisins.
Comparaison
de
la
consommation
proportionnelle
d'espace
de
Fay-aux-Loges
et
les
territoires
similaires
entre
2011
et
2022
(%o
- pour
mille)
2011
Donnery Saint- Denis-de- l'Hôtel Sully-la- Chapelle Traînou Vitry- aux- Loges
2012
2011
12 8.6 0.4 5.3 Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/62810/
2013 2012
0.7 0.4 0.3 0.3 1.6
2014
2013
0.4 0.3 0.0 0.2 0.7
2015
2016
2014
0.9 0.1 0.8 11 0.1
2017 2015 0.1 12 0.2 19 0.0
2018 2016
0.1 1.6 0.8 2.9 0.1
2019
2020
2017
0.1 2.8 1.8 0.5 44
2021
2018
0.5 15 0.1 0.3 2:7
2022 Source
: Fichiers
fonciers
au
Ler
janvier
2023
(Cerema)
2019
0.0 1.0 1.0 15 0.9
Diagnostic
de
Fay-aux-
Loges
+
Donner
#
Saint-Denis-de-l'Hôtel
#
Sully-la-Chapelle
#-
Trainou
æ
Vitry-aux-Loges
2020
2021
2022
3.0
0.5
18
0.9
02
02.
0.6
0.7
01
11
0.6 1.4 0.5 0.5 0.9
Total
|
17.3
Total
8.0 6.3 10.9 18.0 8 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240627-2024
57-DE
Consommation
relative
aux
évolutions
démographiques
Bientôt
disponible
France
Métropolitaine,
Corse
et
DROM
(sauf
Mayotte).
Consommation
relative
à l’évolution
des
ménages
Bientôt
disponible
France
Métropolitaine,
Corse
et
DROM
(sauf
Mayotte).
2°
Le
solde
entre
les
surfaces
artificialisées
et
les
surfaces
désartificialisées
Sur
le
territoire
de
Fay-aux-Loges,
l'OCS
GE
n'existe
pas
encore
et
nous
ne
pouvons
pas
encore
mesurer
l'artificialisation
3°
Les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables
Il s’agit ici
d'indiquer,
à partir
de
2031,
à l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'urbanisme,
les surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables
entre
deux
dates.
Les
surfaces
dont
les sols
sont
imperméables,
correspondent
aux
catégories
1°
et 2°
de
la nomenclature
des
surfaces
artificialisées
et non-
artificialisées
annexée
à l’article
R.
101-1
du
code
de
l’urbanisme,
c’est-à-dire
:
e
«
1°
Surfaces
dont
les
sols
sont
imperméabilisés
en
raison
du
bâti
(constructions,
aménagements,
ouvrages
ou
installations)
»
e
«2°
Surfaces
dont
les
sols
sont
imperméabilisés
en
raison
d'un
revêtement
(artificiel,
asphalté,
bétonné,
couvert
de
pavés
ou
de
dalles)
».
Bientôt
disponible
pour
les
départements
couverts
par
l'OCS
GE
4°
Evaluation
du
respect
des
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
fixés
dans
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme
Il s’agit
ici d'indiquer,
à partir
de
2031,
à l'échelle
d'un
document
de
planification
ou
d'urbanisme,
les
surfaces
dont
les
sols
ont
été
rendus
imperméables
entre
deux
dates.
Il s'agit ici, au
vu
des
objectifs
en
vigueur
fixés
dans
les documents
de
planification
régionale
(SRADDET
pour
la plupart
des
régions,
SDRIF
pour
l'Ile-de-France,
PADDUC
pour
la Corse,
SAR
pour
la Martinique,
Guadeloupe,
Guyane,
La
Réunion
et Mayotte),
le cas
échéant
dans
le SCoT
et le
PLU(i)
applicable,
d'évaluer
la trajectoire
de
la commune
ou
de
l'intercommunalité.
Avant
2031,
seule
la trajectoire
de
consommation
d'espaces
NAF
(naturels,
agricoles
et forestiers)
est
à évaluer
(et non
l’artificialisation
nette
des
sols
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/62810/
9 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
S
L
F4
ID
: 045-214501421-20240627-2024
57-DE
Ce
rapport
a été
réalisé
par
Mon
Diagnostic
Artificialisation,
en
partenariat
avec
la
DGALN.
Eu RÉPUBLIQUE
&»
MonDiagnostic
FRANÇAISE Liberté Egalité
Artificialisation
aient
Avec
les
données
de :
sé
Cerema
ÎICN
à
CUMAT
&
TERRITOIRES
DE
DEMAIN
INSTITUT
NATIONAL
DE
L'INFORMATION
Insee
GEUGRAPHIQUE ET
FORESTIÈRE
Mesurer
pour
comprendre
Retrouvez
votre
diagnostic
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation:
hf{ps://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/62810/
Pour
aller
plus
loin
vous
pouvez
consulter
les fascicules
ZAN
Retrouvez
le diagnostic
dont
est issu
ce
rapport
local
sur
Mon
Diagnostic
Artificialisation
: https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/62810/
10