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Convocation - Rapport triennal local suivi artificialisation des sols
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Convocation - Rapport triennal local suivi artificialisation des sols)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Industrie,
Mairie de Briennon 16 rue de la Libération
42720 BRIENNON
Tél : 04-77-60-80-73
E-mail : mairie.briennon@wanadoo.fr
SÉANCE DU 28 JUIN 2024
N° : 2024/2806/02
OBJET : RAPPORT TRIENNAL
LOCAL DE SUIVI DE
L’ARTIFICIALISATION DES
SOLS
Le vendredi 28 juin 2024 à 20 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis,
salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire de
BRIENNON.
Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul
GIRAUD, Pierre LOPEZ, Gilles COMTE, Béatrice RAOU, Christian ALLOIN, Jean-
François TAMIN, Véronique BARBERET, Isabelle DEVIS, Olivier MOTTE, Sandrine
CORNIL, Frédéric ROZIER.
Absents : Nadine CAVELIER (pouvoir à C. BOURNEZ), Rachel DURAND, Julien
BUISSON (pouvoir à J. FAYOLLE), Émilie GORDONS.
Secrétaire élu pour la durée de la session : Olivier MOTTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 juin 2024
*******************
Vu la loi 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience »
Vu la loi 2023-630 du 20 juillet 2023,
Considérant que la loi prévoit que les communes dotées d’un document d’urbanisme établissent un rapport triennal sur la consommation d’espace naturel et forestier. La forme de ce rapport étant détaillée dans l’article R 2231-1 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal de la commune a pris connaissance du rapport présenté par Monsieur le Maire. Ce rapport, réalisé sur la base du modèle présenté sur le site https://mondiagartif.beta.gouv.fr/, indique la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d'hectares, telle qu’elle est établie par l'observatoire national de l'artificialisation. Dans le cadre de l’objectif d’atteinte du « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers) de 2021 à 203, par rapport à la décennie précédente, à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte des données concernant la commune de Briennon.
Fait à BRIENNON, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean FAYOLLE
Le secrétaire de séance,
Olivier MOTTE