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Déliberation - 2024 57 Rapport de suivi de l'artificialisation des sols
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 57 Rapport de suivi de l'artificialisation des sols)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Afférents
*
en...
Quiontpris.
“+
exercice.
partâla
+
délibération
au Conseil municipal:
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de membres
4
26
23
_2ljuin2024
‘Date
de
la convocation
+.
Date d'affichage
21
juin
2024
Objet
de
la délibération
‘.
2-Urbanisme 2.1.7
—
Autres
plans
aménagements 2024-057
-Rapport
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
Âcte
rendu
exécutoire
et
[le après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 61/07/2624
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2024
Pubiié
le
1D
: 045-254591421-20240627-2024
57-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
vingt-sept
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMVY,
Madame
Marianne
HUREL
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Anab
LEFFRAY,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
avant
donné
un
pouvoir:
Mme
Christelle
TESSIER
à
Mme
Aurore
YANG,
M.
Jacques
ABBO
à
Mme
Marianne
HUREL,
M.
Hervé
LHOMME
à
M.
Gérard
HIUET,
Mme
Aline
MERIAU
à
Mme
Magali
BLANLUET,
Mme
Solène
MENNECIER
à
M.
Bruno
GODET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
M.
Philippe
BAUMY,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à
Mme
Vanessa
CHABOURINE,
Mme
Marie
COSTA
à M.
Frédéric
MURA,
M.
Pierre
HABERT
à Anab
LEFFRAY.
Absents
excusés
: M.
Fabrice
PELLETIER,
M.
Bruno
THOMAS,
M.
Yann
BOUGUENNEC À
été
nommé
secrétaire
: M.
Bruno
GODET
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
dite
«climat
et
résilience
»
complétée
par
la
loi
n°2023-630
du
20
juillet
2023
qui
a
pour
objectif
d’atteindre
le
« zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles,
et
forestiers
sur
2021-2031
par
rapport
à
la
décennie
précédente.
Un
rapport
triennal
doit
être
présenté
au
conseil
municipal
pour
mesurer
le
rythme
de
lPartificialisation
des
sols
afin
d'anticiper
et
de
suivre
la
trajectoire
et sa
réduction.
| M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
ce
premier
rapport
permet
de
regarder
en
arrière,
pour
comprendre
la
tendance
passée
et
de
se
projeter.
L’enjeu
est
de
s’approprier
la trajectoire
du
territoire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
Indique
que
le
rapport
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
a
fait
l’objet
d’un
débat,
le 2/7/2024 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20240627-2024
57-DE
Fera
l’objet
d’une
publication.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
runo
GODET
Frédéric
MURA Envoyé
en
préfecture
le 91/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2024
Publié
le
ID:
645-214501421-20246627-20024
57-DE
Débat
sur
le
rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
M.
le Maire
présente
le rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
pour
la commune
de
Fay-aux-Loges
issu
de
« Mon
Diagnostic
Artificialisation
».
La
France
s’est
fixé
un
objectif
d’atteindre
le
« zéro
artificialisation
nette
des
sols
»
en
2050,
avec
un
objectif intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
ma
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
d’ici
2030
par
rapport
à
la
décennie
précédente
2011-2021.
On
pourra
artificialiser
des
sols
à condition
de
renaturer
d’autres
parcelles.
Par
exemple,
si
on
décide
de
renaturer
la friche
vers
l’ancienne
gare
de
9
000
m?,
on
pourra
artificialiser
9
000
m°
ailleurs.
On
pourra
aussi
densifier
ou
construire
en
hauteur.
Dans
le
rapport,
il est
indiqué
que
la
consommation
d’espaces
entre
2011
et
2022
représente
une
surface
de
88
ha,
soit
une
consommation
annuelle
de
8.8
ha
par
an.
Si
on
artificialise
50
%,
on
peut
consommer
environ
4 ha par
an jusqu’en
2030.
Mais
le SCOT
ne
nous
a donné
que
9.6
ha. La
répartition
est 56.6
ha pour
l’habitat,
27.6
pour
l’activité,
1.1
ha pour
du
mixte
et 2.7
ha
pour
les
routes.
Quand
on
compare
avec
les
communes
riveraines,
Fay
est
un
pue
en
dessus
et puis
on
retrouve
Vitry-aux-Loges
qui
est une
commune
bien
plus
grande
que
Fay.
M.
LECOINTE
demande
si
la
source
des
fichiers
prend-elle
en
compte
l’extension
de
construction
sur
les parcelles.
M.
le Maire
répond
que
non
et c’est
bien
le problème.
Quand
on
achète
un
terrain
de
1 000
m°?
et
que
l’on
construit
une
maison
de
100
m°?,
on
compte
1
000
m°?
d’urbanisation.
Lors
du
Grenelle
des
PLU,
on
nous
a demandé
de
ne
pas
artificialiser
les
terrains.
À
Fay,
on
a mis
en
place
la règle
de
60
%
de
non-artificialisation
des
sols.
Nous
avons
déjà
reconverti
plusieurs
friches
: THOMAS,
Binoche
etc.
Il ne
reste
plus
que
TORFOU.
M.
LECOINTE
demande
si en
2050,
on
pourra
encore
faire
des
extensions.
M
le
Maire
lui
explique
que
les
zones
d’extension
en
zone
agricole
et
en
zone
naturelle
n’existeront
plus
dans
les
futurs
PLU.
La
densification
sera
autorisée
dans
l’ère
urbaine.
Mais
une
partie
des
décrets
ne
sont
pas
encore
sortis
et
nous
ne
connaissons
pas
les
futures
contraintes.