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Déliberation - liste des deliberations du 29 09 2022 1
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 29 09 2022 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
S mairie@ville-sevres.fr
œ www.sevres.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 septembre 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA RONCIERE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 24 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier
HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD (à partir du point n°9), M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, M. Christophe CHABOUD (à partir du point n°9), M. Thomas PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY (à partir du point n°4), Mme Marlène DA SILVA (à partir du point n°5), Mme Nadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD (à partir du point n°6), M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Christophe SCIBERRAS donne procuration à M. Thierno-B NDIAYE, M. Jacques VILLEMUR donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Caroline BASTIDE donne procuration à Mme Louise BOMPAIRE, M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN (Gusqu’au point n°8), Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Anne TEXIER
ETAIENT EXCUSES :
Mme Assunta MESMIN, M. Philippe HAZARD (jusqu’au point n°8)
ETAIENT ABSENTS :
Mme Chloé DUCHAUSSOY (jusqu’au point n°3), Mme Marlène DA SILVA Gusqu’au point n°4) Mme Lucile GASBER-AAD (jusqu’au point n°5), Mme Dominique BLANCHET ;
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance.
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE: & OCT. 2020 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Installation d'un conseiller municipal, en remplacement de Monsieur Amaël PILVEN, démissionnaire d'office.
M. Loïc LASSAGNE est installé dans sa fonction de Conseiller Municipal, en
remplacement de M. Amaël PILVEN, démissionnaire d’office
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2022.
Adopté à l'unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES, PETITE ENFANCE, JEUNESSE
Délibération n°2022/055 : Régularisations et remise gracieuse de créances des factures familles.
Adopté à l'unanimité
Délibération n°2022/056 : Modification des délibérations n°2021/077 du 25 novembre 2021 et n°2021/091 du 16 décembre 2021 - délai de prévenance pour absences ou annulations non
justifiées.
Adopté à l'unanimité
Délibération n°2022/057 : Modification de la délibération n° 2015-083 du 22 septembre 2015
relative "aux indemnités de responsabilité aux directeurs d'école".
Adopté à l'unanimité
Délibération n°2022/058 : Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enfants d'âge maternel et élémentaire - Conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales.
Adopté à l'unanimité
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE : _f} #4 OCT, 2082 10.
11.
12.
13.
Délibération n°2022/059 : Relais Petite Enfance - Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales.
Adopté à l'unanimité
Délibération n°2022/060 : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les 12-17 ans - Convention "accueil adolescent" avec la Caisse d'Allocations Familiales.
Adopté à l'unanimité
DEVELOPPEMENT DURABLE
Communication relative à la situation de la commune face à la crise de l’énergie.
Pris acte
AFFAIRES SOCIALES
Délibération n°2022/061 : Présentation du rapport social 2021.
Pris acte
AFFAIRES FINANCIERES, ECONOMIES BUDGETAIRES
Délibération n°2022/062 : Budget communal - Majoration du taux de la taxe d'habitation au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.
Adopté à l'unanimité
INTERCOMMUNALITE
Délibération n°2022/063 : Approbation de la modification des statuts de l'établissement public
territorial Grand Paris Seine Ouest.
Adopté à l'unanimité
ADMINISTRATION COMMUNALE, DEMOCRATIE LOCALE ET RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2022/064: Conditions de remboursement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de la collectivité et les représentations du Maire.
Adopté à l'unanimité
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE : À k OCT. 222 14. Délibération n°2022/065 : Désignation de représentants de la Ville pour siéger au sein de divers organismes.
Conformément à larticle L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil décide, à l’unanimité, ne pas recourir au scrutin secret.
& Commission des finances, de la famille, des affaires sociales, de la jeunesse, des loisirs et de l’administration
Est élu, à l’unanimité, M. Loïc LASSAGNE
$ Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) de la Métropole du Grand Paris
Sont élus, à l’unanimité,
1 abstention : M. MORON
Membre titulaire Membre suppléant
M. Philippe HAZARD M. Vincent DECOUX
& Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest
Sont élus, à l’unanimité,
Membres titulaires Membres suppléants
M. Philippe HAZARD M. Jean-Pierre FORTIN
M. Vincent DECOUX Mme Catherine CANDELIER
& Conseil d’école de l’école maternelle du Parc Cheviron
Est élue, à l’unanimité, Mme Nadia IDORANE
% Conseil d’école de l’école maternelle Brimborion
Est élu, à l’unanimité, M. Arthur BEAUREPAIRE
15. Délibération n°2022/066 : Demande d'adhésion au SIGEIF de la communauté d'agglomération Val Parisis (Val d'Oise).
Adopté à l'unanimité
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE: jh OCT, 204? Délibération n°2022/067 : Demande d'adhésion au SIGEIF de la communauté de communes
de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts (Val d'Oise).
Adopté à l'unanimité
Délibération n°2022/068: Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
Adopté à l'unanimité
Compte-rendu de la délégation au Maire.
Pris acte
La séance est levée le 29 septembre 2022 à 20h31.
eo
PEGréboire de LA RONCIÈRE
Maire de Sèvres
Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE ET AFFICHE LE : ÿ.4 OCT. 2077