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Déliberation - liste des deliberations du 21 12 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 21 12 2023)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Énergies,
HAUTS-DE-SEINE
HÔTEL DE VILLE
54, GRANDE RUE
BP76
92311 SÈVRES CEDEX
TÉL : 01 41 14 10 10
FAX : 01 75 19 41 20
mairie@ville-sevres.fr
www.sevres.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente novembre à dix-huit heures
Le (Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du
7 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Grégoire de LA RONCIÈRE. Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 24 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent
DECOUX, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX (à partir du point n° 2), M. Philippe
HAZARD, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN WENT,
Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, Mme Caroline
BASTIDE, M. Christophe CHABOUD (à partir du point n° 12), Mme Chloé DUCHAUSSOY
@ partir du point n° 2), Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE (à partir du point n° 11),
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE (à partir du
point n° 12), M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Assunta MESMIN donne procuration à Mme Louise BOMPAIRE, M. Jacques VILLEMUR
donne procuration à M. Olivier HUBERT, M. Christophe CHABOUD donne procuration à
M. Jean-Pierre FORTIN (jusqu’au point n° 11), Mme Muriel COHEN donne procuration à
Mme Caroline BASTIDE, M. Thomas PARDOUX donne procuration à Mme Anne TEXIER,
Mme Nadia IDORANE donne procuration à Mme Marie SANCHO (jusqu’au point n° 10),
M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à M. Philippe HAZARD, M. Loïc LASSAGNE donne
procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE (jusqu’au point n° 11)
ÉTAIENT EXCUSÉES :
Mme Pascale PARPEX (jusqu’au point n° 1), Mme Chloé DUCHAUSSOY (jusqu’au point n° 1)
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales,
M. Arthur-BEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
PUBLIÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET AFFICHÉ LE 9 6 DEC. 2073 Imprimé
avec
des
encres
végétales CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2023
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES
AFFAIRES SCOLAIRES - PÉRISCOLAIRES
Délibération n°2023/087 : Régularisations de factures
ADOPTÉ à l'unanimité
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Délibération n°2023/088: Convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations
Familiales des Hauts-de-Seine
ADOPTÉ à l'unanimité
Délibération n°2023/089 : Convention d’objectifs et de financements avec la Caisse d’Allocations
Familiales - Pilotage du projet de territoire - Chargé de coopération CTG
ADOPTÉ à l'unanimité
Délibération n°2023/090: Petite enfance — Modification du règlement de fonctionnement des
établissements d'accueil de jeunes enfants ‘
ADOPTÉ à l'unanimité
Délibération n°2023/091: Établissements d'accueil du jeune enfant et Relais Petite Enfance —
Convention avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine
ADOPTÉ à l'unanimité
PUBLIÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET AFFICHÉLE © 6 DEC, 2073 6. Délibération n°2023/092: Petite enfance — Approbation d'une convention d'objectifs avec
l'association "Au pays des merveilles"
ADOPTÉ à l'unanimité
FINANCES
7. Délibération n°2023/093: Budget communal - Approbation de la décision modificative n° 1 de
l'exercice 2023
ADOPTÉ à la majorité
5 votes contre : M. DUPLEX
Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ
Mme CANDELIER
M.JAFF
M. PUZIN
8. Délibération n°2023/094: Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses réelles
d'investissement avant le vote du budget primitif 2024
ADOPTÉ à l'unanimité
9. Délibération n°2023/095 : Versement d'acompte sur les subventions 2024 aux établissements publics
locaux et à certaines associations
ADOPTÉ à l'unanimité
10. Délibération n°2023/096 : Actualisation de différents tarifs pour l'année 2024
ADOPTÉ à l’unanimité
6 abstentions :
PUBLIÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET AFFICHÉ LE
M. DUPLEX
Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ
Mme CANDELIER
M.JAFF
M. PUZIN
M. MORON
2 6 DEC. 2023 11.
12.
13.
14.
15.
COMMERCE
Délibération n°2023/097 : Avis relatif aux dérogations au repos dominical pour les établissements de
commerce de détail pour l’année 2024
ADOPTÉ à la majorité
4 votes contre : M. DUPLEX
Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ
Mme CANDELIER
M. PUZIN
DÉVELOPPEMENT DURABLE - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Délibération n°2023/098 : Organisation d'une concertation en vue d'identifier le territoire de la
commune de SÈVRES comme zone d'accélération des énergies renouvelables
ADOPTÉ à l'unanimité
ADMINISTRATION COMMUNALE ET RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2023/099 : Personnel communal — Créations et suppressions d'emplois
ADOPTÉ à l'unanimité
Délibération n°2023/100 : Personnel communal — Abrogation de la délibération n° 2023 /047 du
29 juin 2023 portant modification du règlement relatif à la prime d’activité versée aux agents
communaux
ADOPTÉ à l'unanimité
Délibération n°2023/101: Personnel communal -— (Convention d’adhésion au contrat
d’accompagnement social de l’emploi souscrit par le CIG "Petite Couronne" au profit des agents
territoriaux
ADOPTÉ à l'unanimité
PUBLIÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET AFFICHÉ LE 2 6 DEC. 2073 16. Compte-rendu de la délégation au Maire
PRIS ACTE
17. Vœu des élus du groupe « Sèvres en transition », relatif aux places d’hébergement d’urgence
REJETÉ à la majorité
5 votes pour: M. DUPLEX
Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ
Mme CANDELIER
M.JAFF
M. PUZIN
2 abstentions : M. LASSAGNE
M. MORON
La séance est levée le 21 décembre 2023 à 19h39.
Grégoire de LA RONCIÈRE
Maire de Sèvres
Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine
PUBLIÉ PAR VOIE ÉLECTRONIQUE ET AFFICHÉ LE 2 6 DEC. 2073