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Déliberation - deliberation n2022 060 du 29 septembre 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2022 060 du 29 septembre 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
HRSDPRESSIRE L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf septembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 13 septembre 2022,
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 27 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier
HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE, M. Vincent DECOUX, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale
PARPEX, M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN
WENT, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL, M. Thomas
PARDOUX, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA, Mme Nadia IDORANE,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Thierno-B NDIAYE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie
de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile
GASBER-AAD, M. Denis MORON, M. Loïc LASSAGNE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Christophe SCIBERRAS donne procuration à M. Thierno-B NDIAYE, M. Jacques
VILLEMUR donne procuration à M. Olivier HUBERT, Mme Caroline BASTIDE donne procuration à
Mme Louise BOMPAIRE, M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN,
Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Anne TEXTER
ETAIENT EXCUSES :
Mme Assunta MESMIN, M. Philippe HAZARD
ETAIT ABSENTE :
Mine Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B
NDIAYE a été désigné secrétaire de séance.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10 IA Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20220929-2022-060-DE
& 01 75 19 41 20 Date de réception préfecture : 06/10/2022
mairic@ville-sevres.fr PURGE PAR (GE EU CÉRONIQUE (EX É 7 OCT. 2022
CP WWWSEVTES.Îr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 29 septembre 2022
DÉLIBÉRATION : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les 12-17 ans
- Convention ‘accueil adolescent'' avec la Caisse d’Allocations
Familiales.
N°2022/060
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu sa délibération n°2016/037 autorisant le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine relatives aux conditions
générales et particulières de versement de la « prestation de service accueils de loisirs sans
hébergement » et de « l’Aide Spécifique Rythmes Scolaires » (ASRE), en faveur des enfants et des jeunes jusqu’à 18 ans pour la période du I janvier 2016 au 31 décembre 2017,
Vu sa délibération n°2018/021 autorisant le Maire à signer la convention d'objectifs et de
financement de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, relative aux conditions générales et particulières de versement de la « prestation de service accueils de loisirs
sans hébergement », pour les activités périscolaires et extrascolaires, de l’accueil de loisirs
adolescent, pour la période du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2021,
Vu la proposition de convention d'objectifs et de financement de la Caisse d’Allocations
Familiales des Hauts-de-Seine, pour le versement de la « prestation de service des accueils
de loisirs sans hébergement » relative aux accueils de loisirs « adolescent » pour les 12-17 ans,
pour la période du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2026,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Est approuvée dans les termes annexés à la présente délibération, la convention avec la Caisse
d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, relative aux conditions générales et particulières
de versement de la « prestation de service accueil de loisirs sans hébergement», pour les activités
périscolaires et extrascolaires, de l'accueil de loisirs « adolescent », pour la période du 1° janvier
2022 au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2.
Le Maire est autorisé à signer la convention citée à l’article 1 qui prend effet au 1° janvier 2022
et se substitue à la convention d’objectifs et de financement échue depuis le 31 décembre 2021. Le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents à l’exécution de la présente délibération.
PUBLIÉ PAR VOIE D'AFFICHAGE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L 2121-25 DU CODE GÉNÉRAL DES COLL: ARUSÉ SERA BPM DAS AfECtUre
092-219200722-20220929-2022-060-DE RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT
DÉLIVRÉ PAR LA PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DE NANMÉRE réception préfecture : 06/10/2022
23
PUBUÉ PAR Voie ELECMRoNIQUE LE : - 7 OCT. 2072 ARTICLE 3.
Les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal conformément à la
nomenclature budgétaire en vigueur.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
pE-sNérékoire de LA RONCIÈRE.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission
Date de réception préfecture :
PUBLIÉ PAR VOIE D'AFFICHAGE CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L. 2121-28 DU CODE GÉNÉRAL DES COI LEGdaUSÉ Ha 88 Btghfréfécture n : k - 092-219200722-20220929-2022-060-DE RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DÉLIVRÉ PAR LA PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DE NANT Bete: derréception préfecture : 06/10/2022
313
POBUÉ PAR Voie ELEURONIQUE LE: 7 OCT. 2997