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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 81 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 81 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2017-81
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2017 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-04-05-006 - Arrêté du 05 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne,
RD 490, sur le ressort des communes de Saint Nicolas de Bliquetuit (76940) et de
Rives-en-Seine (Caudebec en-Caux 76490) le mercredi 12 avril 2017 de 08h00 à 18h00 (3
pages) Page 3
76-2017-04-05-005 - Arrêté du 05 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune de Barentin
(76360), route départementale 6015, au niveau de la zone commerciale du Mesnil Roux,
Rond-Point dit d’« Aldi », le mercredi 12 avril 2017 de 08h00 à 18h00. (3 pages) Page 7
76-2017-04-07-004 - Arrêté du 07 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de
Haudricourt, Autoroute A29, sur le ressort de la commune de Haudricourt, le mercredi 12
avril 2017 de 15h30 à 18h30 (3 pages) Page 11
2 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-04-05-006
Arrêté du 05 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite
des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau
du Pont de Brotonne, RD 490, sur le ressort des communes
de Saint Nicolas de Bliquetuit (76940) et de
Rives-en-Seine (Caudebec en-Caux 76490) le mercredi 12
avril 2017 de 08h00 à 18h00
2017-04-05 - AP Pont Brotonne - mercr 12-04
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-05-006 - Arrêté du 05 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne, 3 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-05-006 - Arrêté du 05 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne, 4 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-05-006 - Arrêté du 05 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne, 5 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-05-006 - Arrêté du 05 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne, 6 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-04-05-005
Arrêté du 05 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite
des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public dans la
commune de Barentin (76360), route départementale 6015,
au niveau de la zone commerciale du Mesnil Roux,
Rond-Point dit d’« Aldi », le mercredi 12 avril 2017 de
08h00 à 18h00.
2017-04-05 - AP Barentin - mercr 12-04
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-05-005 - Arrêté du 05 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune de Barentin 7 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-05-005 - Arrêté du 05 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune de Barentin 8 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-05-005 - Arrêté du 05 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune de Barentin 9 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-05-005 - Arrêté du 05 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune de Barentin 10 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-04-07-004
Arrêté du 07 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite
des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau
du péage de Haudricourt, Autoroute A29, sur le ressort de
la commune de Haudricourt, le mercredi 12 avril 2017 de
15h30 à 18h30
2017-04-07- AP Péage Haudricourt A29 - Mercredi 12-04
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-07-004 - Arrêté du 07 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 11 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-07-004 - Arrêté du 07 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 12 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-07-004 - Arrêté du 07 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 13 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-04-07-004 - Arrêté du 07 avril 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de 14