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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 116 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 116 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2017-116
PUBLIÉ LE 19 MAI 2017 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-05-12-007 - Arrêté du 12 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune de Barentin
(76360), route départementale 6015, au niveau de la zone commerciale du Mesnil Roux,
Rond-Point dit d’« Aldi », le samedi 20 mai 2017 de 08h00 à 18h00. (3 pages) Page 3
76-2017-05-18-008 - Arrêté du 18 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de
Cottévrard, Autoroute A29, sur le ressort de la commune de Cottévrard (76850), le lundi
22 mai 2017 de 14h30 à 17h30. (3 pages) Page 7
76-2017-05-18-007 - Arrêté du 18 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de
Tancarville, RN 182, sur le ressort de la commune de Tancarville, le lundi 22 mai 2017 de
08h30 à 11h30 (3 pages) Page 11
2 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-05-12-007
Arrêté du 12 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite
des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public dans la
commune de Barentin (76360), route départementale 6015,
au niveau de la zone commerciale du Mesnil Roux,
Rond-Point dit d’« Aldi », le samedi 20 mai 2017 de 08h00
à 18h00.
2017-05-12 - AP zone commeriale Barentin - samedi 20-05
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-12-007 - Arrêté du 12 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune de Barentin 3 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-12-007 - Arrêté du 12 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune de Barentin 4 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-12-007 - Arrêté du 12 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune de Barentin 5 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-12-007 - Arrêté du 12 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public dans la commune de Barentin 6 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-05-18-008
Arrêté du 18 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite
des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau
du péage de Cottévrard, Autoroute A29, sur le ressort de la
commune de Cottévrard (76850), le lundi 22 mai 2017 de
14h30 à 17h30.
2017-05-18 - AP Cottévrard - lundi 22-05
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-18-008 - Arrêté du 18 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Cottévrard, 7 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-18-008 - Arrêté du 18 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Cottévrard, 8 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-18-008 - Arrêté du 18 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Cottévrard, 9 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-18-008 - Arrêté du 18 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Cottévrard, 10 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-05-18-007
Arrêté du 18 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite
des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau
du Pont de Tancarville, RN 182, sur le ressort de la
commune de Tancarville, le lundi 22 mai 2017 de 08h30 à
11h30
2017-05-18 - AP Pont Tancarville - lundi 22-05
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-18-007 - Arrêté du 18 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Tancarville, 11 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-18-007 - Arrêté du 18 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Tancarville, 12 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-18-007 - Arrêté du 18 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Tancarville, 13 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-18-007 - Arrêté du 18 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Tancarville, 14