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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 105 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2017 105 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2017-105
PUBLIÉ LE 11 MAI 2017 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-05-04-025 - Arrêté du 04 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de
Bouville, Autoroute A150, sur le ressort de la commune de Bouville (76360), le jeudi 11
mai 2017 de 16h30 à 19h30 (3 pages) Page 3
76-2017-05-04-027 - Arrêté du 04 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de
Cottévrard, Autoroute A29, sur le ressort de la commune de Cottévrard (76850), le
vendredi 12 mai 2017 de 08h30 à 11h30. (3 pages) Page 7
76-2017-05-04-026 - Arrêté du 04 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection
visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne,
RD 490, sur le ressort des communes de Saint Nicolas de Bliquetuit (76940) et de
Rives-en-Seine (Caudebec en-Caux 76490) le vendredi 12 mai 2017 de 08h00 à 18h00 (3
pages) Page 11
2 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-05-04-025
Arrêté du 04 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite
des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau
du péage de Bouville, Autoroute A150, sur le ressort de la
commune de Bouville (76360), le jeudi 11 mai 2017 de
16h30 à 19h30
2017-05-04 - AP Bouville - jeudi 11-05
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-04-025 - Arrêté du 04 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Bouville, 3 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-04-025 - Arrêté du 04 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Bouville, 4 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-04-025 - Arrêté du 04 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Bouville, 5 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-04-025 - Arrêté du 04 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Bouville, 6 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-05-04-027
Arrêté du 04 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite
des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau
du péage de Cottévrard, Autoroute A29, sur le ressort de la
commune de Cottévrard (76850), le vendredi 12 mai 2017
de 08h30 à 11h30.
2017-05-04 - AP Cottévrard - vendredi 12-05
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-04-027 - Arrêté du 04 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Cottévrard, 7 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-04-027 - Arrêté du 04 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Cottévrard, 8 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-04-027 - Arrêté du 04 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Cottévrard, 9 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-04-027 - Arrêté du 04 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du péage de Cottévrard, 10 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2017-05-04-026
Arrêté du 04 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité,
l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite
des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie
publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau
du Pont de Brotonne, RD 490, sur le ressort des communes
de Saint Nicolas de Bliquetuit (76940) et de
Rives-en-Seine (Caudebec en-Caux 76490) le vendredi 12
mai 2017 de 08h00 à 18h00
2017-05-04 - AP Pont Brotonne - vendredi 12-05
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-04-026 - Arrêté du 04 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne, RD 11 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-04-026 - Arrêté du 04 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne, RD 12 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-04-026 - Arrêté du 04 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne, RD 13 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2017-05-04-026 - Arrêté du 04 mai 2017 autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public au niveau du Pont de Brotonne, RD 14