Conseil Municipal - cm 12.09.16

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Conseil Municipal - cm 12.09.16 Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Grosbliederstroff. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12.09.16)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Logement, Vingt troisième séance du Conseil Municipal du 12 septembre 2016 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire

Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, Maire

Sont présents : MM. Jean-Paul ROSTOUCHER, Mmes Ginette GILLIG, Laurence MUNIER, MM. Michel THIL, Jean-Marc NIEDERLAENDER, Hubert PFIRSCH, Mme Anna KOEPPEL, MM. Bernard JUNG, Michel METZGER, Patrick CHRISTMANN, Mmes Valérie SCHOULLER, Anne-Rose MALLICK, Maria LEPREVOST, Nathalie SPANIOL ;

Absents excusés : M. Bernard FRANCK qui donne procuration à Ginette GILLIG, Pascal WEISSLINGER qui donne procuration à Jean-Paul ROSTOUCHER, Michel BOCK qui donne procuration à Hubert PFIRSCH, Ute SCHMIDT qui donne procuration à M. le maire et Tatiana SANDRé qui donne procuration à Nathalie SPANIOL, Mme Astride PRZYBYLSKI

Absents non excusés :

1. OBJET : TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

A/ MAM 3 rue de la République

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société GINGEMBRE concernant les diagnostics amiante et plomb du bâtiment communal 3 rue de la République pour un montant total de 1 260 € TTC.

Délibération approuvée à l’unanimité.

B/ Bâtiment 70 rue de Sarrebruck – logement arrière : installation d’une cuisine

Le Conseil Municipal retient l’offre de la menuiserie PFIRSCH de Grosbliederstroff concernant l’installation d’une cuisine équipée dans le logement arrière au 70 rue de Sarrebruck pour un montant de 3 544,- € HT soit 4 252,80 € TTC.

Délibération approuvée par 19 voix pour, 1 abstention (M. PFIRSCH a quitté la salle pendant le délibéré).

2. OBJET : ACHAT DE DIVERS MATERIELS

- Le Conseil Municipal retient les offres suivantes concernant l’achat de matériel pour l’équipe technique :

- Pack laser de chantier auprès de la société BTP Distribution : 2 388,00 € TTC - Caroteuse avec équipement auprès de la société BTP Distribution : 2 997,60 € TTC - Broyeur à fléaux Orec auprès de la société RINCK Motoculture : 3 690,00 € TTC - Tondeuse autoportée Amazone auprès de la société Jardins de l’Est : 6 000,00 € TTC

Délibération approuvée à l’unanimité.

- Le Conseil Municipal retient également l’offre de la société ATECH de Choley concernant la fourniture de jardinières avec fixations pour le fleurissement du pont de l’amitié pour un montant de 1 330,- € TTC.

Délibération approuvée à l’unanimité.

- Le Conseil Municipal retient également l’offre de la société SIGNATURE de Heillecourt concernant l’achat de 7 panneaux de signalisation « enfants » pour un montant de 1 663,20 € TTC. Délibération approuvée à l’unanimité.2

3. OBJET : AFFAIRES FONCIERES

A/ OBJET : ACHAT DE TERRAIN

Le Conseil Municipal décide l’acquisition du terrain proposé à la vente et cadastré section 15

parcelle 47 au lieudit « Lixwiese » d’une contenance de 12 ares 96 en zone « N » au prix de 26,50 €

l’are soit 12 ares 96 x 26,50 € = 343.44 €

Le conseil municipal autorise M. le maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces y afférentes.

Délibération approuvée à l’unanimité.

B/ OBJET : ACHAT DE TERRAIN

Le Conseil Municipal décide l’acquisition des terrains proposés à la vente et cadastrés : -section 16 parcelle 22 lieudit « Schwillingen » d’une contenance de 11 ares 68 en zone « A » ; -section 11 parcelle 76 lieudit « Gunglingerberg » d’une contenance de 23 ares 90 en zone « N » ; -section 27 parcelle 234 lieudit « Breiden » d’une contenance de 9 ares 53 en zone « N » ;

Soit une contenance totale de 45 ares 11 à raison de 26,50 € l’are (en zone N comme en zone A) soit 45 ares 11 x 26,50 € = 1 195.42 €

Le conseil municipal autorise M. le maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces y afférentes.

Délibération approuvée à l’unanimité.

C/ OBJET : DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption pour les biens suivants :

-section 12 parcelles 259 et 260 – Avenue Marchande d’une contenance totale de 11 569 m² ; -section 25 parcelle 485/142 – 47, rue de Sarrebruck d’une contenance de 468 m² ; -section 1 parcelle 205/82 – 2, ruelle Klopp d’une contenance de 1 408 m² ; -section 25 parcelle 177 – 39, rue de la Chapelle d’une contenance de 1 118 m² ; -section 4 parcelle 81 – 6, rue de la Montagne d’une contenance de 291 m² ; -section 20 parcelle 555/91 – 6, rue des Charentes d’une contenance de 308 m² ; -section 27 parcelles 137 et 538/122 – 85, rue de Sarrebruck d’une contenance totale de 384 m² ; -section 27 parcelle 434/71 – 4, rue du Dr Haag d’une contenance de 617 m² ; -section 22 parcelle 298/109 – 13, rue du 18 février d’une contenance de 1 032 m² ;

Délibération approuvée à l’unanimité.

D/ OBJET : PROJET DE CONSTRUCTION DE HANGARS AGRICOLES

Dans le cadre du projet de construction, d’un bâtiment destiné au stockage de fourrage d’une surface de 498 m² et d’un bâtiment destiné à l’élevage de bovins de 630 m², le Conseil Municipal s’engage à réaliser sur la partie publique (chemin rural) l’extension des réseaux d’eau et d’électricité, dans un délai maximum de 2 ans.3

Le Conseil Municipal s’engage également à mettre en place un poteau d’incendie.

Par ailleurs, autant pour l’accès aux parcelles objet du projet que pour la mise en place des réseaux, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à mettre en place une convention de passage sur les parcelles communales cadastrées section 9 parcelles 15, 17 et 20 au lieudit « Haarfeld » à charge pour l’intéressé de signer des servitudes de passage avec les propriétaires des parcelles 14 – 16 et 18 en Section 9.

Délibération approuvée à l’unanimité.

4. OBJET : EXTENSION DU LOTISSEMENT DU RUISSEAU II : LIGNE DE TRESORERIE - DIVERS

A/ Mise en place d’une ligne de trésorerie destinée à faire face à un besoin ponctuel et éventuel de disponibilités pour l’extension du Lotissement du Ruisseau II

M. le Maire est autorisé à ouvrir auprès du Crédit Mutuel une ligne de trésorerie dans la limite d’un plafond fixé à 1 000 000 € dont les conditions sont les suivantes :

- durée : 1 an – jusqu’au 30/09/2017

- taux : EURIBOR 3 mois (moyenne mensuelle) + marge de 0,90 %

- intérêts : calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exact/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil et à l’échéance.

- Commission : commission d’engagement de 0,10 % du montant autorisé, soit 1 000 € payables à la signature du contrat.

- commission de non utilisation : 0,15 % calculée sur le montant non utilisé constaté quotidiennement et payable en même temps que les intérêts.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

Délibération approuvée à l’unanimité.

B/ Ligne de trésorerie pour la commune

M. le Maire est autorisé à renouveler auprès de la Caisse d’Epargne Lorraine-Champagne- Ardenne une ligne de trésorerie dans la limite d’un plafond fixé à 500 000 € pour l’année 2017 dont les conditions sont les suivantes :

- durée : 1 an

- taux : EONIA + marge de 1,40 %

- intérêts : calculés prorata temporis sur les sommes effectivement utilisées sur la base exact/360 jours. Ils sont arrêtés et payables à la fin de chaque trimestre civil.

- frais de dossier : 0,15 % du montant emprunté4

- commission de non utilisation : 0,20 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours moyen des tirages effectués au cours de la période de calcul des intérêts (l’encours moyen est égal à la somme des encours journaliers divisée par le nombre de jours)

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat et toutes les pièces y afférentes.

Délibération approuvée à l’unanimité.

5. OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC BOUYGUES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération en date du 28/02/2000 autorisant la signature d’une convention d’occupation du domaine public permettant à la société Bouygues Télécom d’implanter et d’exploiter sur le site du Brandenbusch une station radioélectrique et des équipements de communications électroniques ;

CONSIDERANT que cette convention d’occupation privative du domaine public a été signée en date du 26/04/2000 ;

CONSIDERANT que pour permettre le développement et l’évolution de ses services, Bouygues Télécom a décidé de céder son pylône sis en forêt du Brandenbusch, référence T110212, installé sur le domaine public, à Cellnex France SAS ;

CONSIDERANT que par courrier en date du (...), la société Bouygues Télécom demandait le transfert de la convention à Cellnex France SAS ;

CONSIDERANT qu’un avenant ayant pour objet de définir les modalités de substitution de la société BOUYGUES TELECOM à l’actuel titulaire de la convention a donc été proposé ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1er : d’autoriser Bouygues Télécom à transférer à la Société Cellnex France SAS les droits et obligations nés dans le cadre de la convention d’occupation du domaine public du 26 avril 2000.

Article 2 : d’approuver la conclusion d’un avenant tripartite Commune de Grosbliederstroff, Bouygues télécom et Cellnex France SAS prenant acte de cette substitution, qui prendra effet à compter du 1er Octobre 2016, et en conséquence d’autoriser le maire à signer cet avenant et toutes les pièces contractuelles y afférent ;

Article 3 : d’agréer la société Cellnex France SAS en tant que concessionnaire des droits et obligations de la société Bouygues Telecom nés de la convention conclue entre la Commune de Grosbliederstroff et Bouygues Télécom autorisée par délibération du 12 Septembre 2016.

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa réception par les services du contrôle de légalité.

Délibération approuvée à l’unanimité.5

6. OBJET : ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 6/07/2016, le logement communal de type studio sis 1 rue de Lixing à Monsieur Pietro APOSTOLICO moyennant un loyer mensuel de 158.50 € payable d’avance à la Trésorerie Municipale de Sarreguemines.

Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit 158.50 €, ainsi qu’un signataire déclarant se porter caution solidaire à toutes les obligations résultant de ce contrat de bail sans bénéfice de discussion seront demandés au locataire.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat de location entre le susnommé et la commune de Grosbliederstroff.

Délibération approuvée à l’unanimité.

7. OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal décide l’attribution des subventions suivantes :

- Secours Populaire Français : 300 €

- Association des quilleurs La couronne verte : 2 268 €

- Amicale du personnel communal (chantier projet jeunes) : 500 €

- Association des communes forestières de Moselle : 450 €

Délibération approuvée à l’unanimité.

8. OBJET : TRANSFERT DE CREDIT

Le Conseil Municipal décide par la présente, conformément aux modalités d’application des dispositions des articles 15 à 22 de la loi N°88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation, le transfert des crédits suivants :

- De la section de fonctionnement : article 60621- combustible

- A la section d’investissement : article 673 – Titres annulés sur exercices antérieurs

D’un montant de 1 130 €

Délibération approuvée à l’unanimité.

9. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS

A/ Curage des avaloirs

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société BORMANN concernant le nettoyage des avaloirs et des grilles pour un montant de 10 803,00 € HT soit 12 963,60 € TTC. Le fraisage des avaloirs se monte à 115 € HT/Heure ainsi qu’à 115 € HT le forfait journalier d’amenée, d’installation et de repli du matériel.

Délibération approuvée à l’unanimité.6

B/ Contrat d’entretien et de maintenance des aires de jeux de la zone de loisirs

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société I.M.A.J. de Lacroix sur Meuse concernant la prestation d’entretien annuel, de maintenance et de vérification des aires et équipements de jeux de la zone de loisirs d’un montant de 2 640,- € TTC par an. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans.

Délibération approuvée à l’unanimité.