Conseil Municipal - cm 05.10.09

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Conseil Municipal - cm 05.10.09 Document publié le Lundi 5 octobre 2009 par la commune de Grosbliederstroff. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 05.10.09)Thèmes du document : Sécurité sociale, Logement, Assurance, Seizième séance du Conseil Municipal du 05 octobre 2009 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire

Sont présents : MM. Norbert SCHUSTER, Jacques LAMBERT, Hubert PFIRSCH, Mme Ginette GILLIG, MM. Jean-Marc NIEDERLAENDER, Christian ULTSCH, Bernard JUNG, Michel BOCK, M. Michel THIL, Mmes Nathalie SPANIOL, Anna KOEPPEL, MM. Michel METZGER, Robert NIMSGERN, Melle Anne-Rose MALLICK, MM. Patrick CHRISTMANN, Frédéric WAGNER, Mme Ute SCHMIDT, MM. Jean Paul ROSTOUCHER, Pascal WEISSLINGER et Jean-Bernard OSINSKI ;

Etaient absents : Bernard FRANCK qui donne procuration à Norbert SCHUSTER – Hervé PRATS qui donne procuration à Bernard JUNG

1/ OBJET : FOYER DES JEUNES :

Résultat de l'ouverture des plis : Installation sanitaire – chauffage central au sous-sol

Suite à une consultation par procédure adaptée, le Conseil Municipal retient l’offre suivante pour les travaux au foyer des jeunes :

- Lot N°4 : Installation sanitaire – chauffage central :

Société M.T.S. de Grosbliederstroff : 18 131,79 € HT soit 21 685,62 € TTC

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer toutes les pièces du marché.

Délibération approuvée par 22 voix pour et 1 abstention.

2/ OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAF POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL

Le Conseil Municipal sollicite une subvention d’investissement de 45% en équipement informatique :

Devis DARTY 3 067 € HT

Subvention escomptée : 1 380 €

L’équipement informatique sera utilisé à 80% par les jeunes et à 20% par les adultes.

Délibération approuvée à l’unanimité.

3/ OBJET : DEMANDE DE DESAFFECTION DE L’ECOLE VICTOR HUGO

Le Conseil Municipal,

Considérant le regroupement des deux écoles Victor Hugo et Erckmann Chatrian dans le bâtiment Erckmann Chatrian, Cité Mess, rue St Joseph depuis la rentrée 2009/2010 ;

Considérant l'avis favorable de l'Inspection académique de la Moselle, approuvant le regroupement des élèves dans un seul et même bâtiment, qui permettra une meilleur gestion pédagogique et administrative au sein de l'établissement ;

Considérant également une amélioration sensible de la sécurité des élèves (notamment lors de l'entrée et de la sortie des classes qui ne pouvait être assurée simultanément aux deux bâtiments par un seul agent de police municipale), et2

d'une meilleure cohérence éducative (échanges entre enseignants mais aussi entre élèves de différents âges, travail en équipe facilité pour les enseignants) ;

Considérant qu'ainsi il semble que les nécessités du fonctionnement du service public de l'enseignement et de ses besoins sont bien prises en compte ;

Demande Demande Demande Demande la désaffectation des locaux du bâtiment de l'ancienne école Victor Hugo.

La présente délibération sera transmise à l'Inspection académique de la Moselle – Division des écoles.

Délibération approuvée à l’unanimité.

4/ OBJET : TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX :

• Agencement d’un local à l’étage de la mairie

Le Conseil Municipal retient l’offre de l’entreprise PFIRSCH de Grosbliederstroff pour l’aménagement d’un local kitchenette à l’étage de la mairie d’un montant de 7 892,59 € TTC. Délibération approuvée par 22 voix pour et 1 abstention.

• Remplacement d’un revêtement dans un logement sous l’école maternelle

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société WINDSTEIN de Bitche pour la mise en place de carrelage dans le logement sous l’école maternelle d’un montant de 1 640,75 € HT soit 1 730,99 € TTC.

Délibération approuvée à l’unanimité.

• Construction d’un appentis au club de pétanque

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société VDB Construction de Metzing pour la construction d’un appentis au club de pétanque d’un montant de 5 409,98 € TTC. Délibération approuvée à l’unanimité.

• Remplacement de la centrale de détection gaz à l’espace jeux et loisirs

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société MTS de Grosbliederstroff pour le remplacement de la centrale de mesure et d’alarme avec capteur gaz à l’espace jeux et loisirs d’un montant de 1 462,23 € TTC.

Délibération approuvée par 22 voix pour et 1 abstention.

5/ OBJET : REFECTION DE CHAUSSEE A LA SABLONNIERE (BATIMENT 24 LOGEMENTS)

Le Conseil Municipal retient les offres de la société TPHM de Sarreguemines pour les travaux de chaussée à la Sablonnière :

- Chemin vers le verger collectif : 2 224,56 € TTC - Bicouche vers maison Arnett : 1 937,52 € TTC - Revêtement devant garages : 1 551,21 € TTC - Portion de route entrée 24 logements : 4 351,05 € TTC _________

TOTAL 10 064,34 € TTC3

Délibération approuvée à l’unanimité.

6/ OBJET : CONSTRUCTION D’UN TROTTOIR RUE DU DR HAAG

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société WITTMEYER de Siltzheim pour la construction d’un trottoir rue du Dr Haag d’un montant de 13 949,60 € HT soit 16 683,72 € TTC.

Délibération approuvée à l’unanimité.

7/ OBJET : DEMOLITION DU BATIMENT MODET RUE DE LA CHAPELLE

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société WITTMEYER de Siltzheim pour la démolition d’un bâtiment rue de la Chapelle pour un montant de 2 392,- € TTC.

Délibération approuvée à l’unanimité.

8/ OBJET : TRAVAUX D’ELAGAGE A LA MATERNELLE ET CHEMIN APPMA

Le Conseil Municipal retient l’offre des Etablissements Clément de St Jean Rohrbach pour les travaux d’élagage à la maternelle et au chemin APPMA d’un montant de 2 500 € HT soit 2 990 € TTC.

Délibération approuvée à l’unanimité.

9/ OBJET : PORTILLON D’ACCES AU BASSIN DE RETENTION – LOTISSEMENT DU RUISSEAU

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société TPHM de Sarreguemines pour l’installation d’n portail d’accès au bassin de rétention du lotissement du Ruisseau pour un montant de 1 430 € HT soit 1 710,28 € TTC.

Délibération approuvée à l’unanimité.

10/ OBJET : AFFAIRES FONCIERES

A/ ACQUISITION DE TERRAINS PAR LA COMMUNE

Le Conseil Municipal décide l'acquisition des terrains suivants proposés à la vente par leurs propriétaires :

* Terrains succession GITZHOFFEN Catherine

- parcelle 145 section 5 située en zone 2 NAi d'une contenance de 1 are 14 au prix de 53 € l'are soit 60.42 € ; - parcelle 20 section 16 située en zone NC d'une contenance de 9 ares 98 au prix de 26.50 € l'are soit 264.47 € ; - parcelle 46 section 17 située en zone NC d'une contenance de 19 ares 27 au prix de 26.50 € l'are soit 510.65 € ; - parcelle 121 section 26 située en zone 2 NA d'une contenance de 6 ares 98 au prix de 53 € l'are soit 369.94 € ;

* Terrains héritiers GITZHOFFEN Marie Anne

- parcelle 88 section 10 située en zone NC d'une contenance de 22 ares 07 au prix de 26.50 € l'are soit 584.85 € ; - parcelle 132 section 16 située en zone NC d'une contenance de 13 ares 95 au prix de 26.50 € l'are soit 368.88 € ; - parcelles 283 et 284 section 17 situées en zone NC d'une contenance de 10 ares 66 au prix de 26.50 € l'are 282.49 € - parcelle 56 section 19 située en zone 1 NA d'une contenance de 11 ares 50 au prix de 530 € l'are soit 6 095 €.

* Terrain héritiers GITZHOFFEN Jean Mathieu

- parcelle 355 section 11 située en zone NC d'une contenance de 21 ares 58 au prix de 26.50 € soit 571.87 €.4

* Terrain de Mme Jacqueline CORMIER

- parcelle 144 section 5 située en zone 2 NAi d'une contenance de 1 are 14 au prix de 53 € l'are soit 60.42 €.

* Terrains de M. AMMER Rodolphe

- parcelles 4 et 37 section 15 situées en zone NC d'une contenance de 7 ares 28 au prix de 26.50 € l'are soit 192.92 € ;

* Terrain de Mme THIERIOT Martine

- parcelle 123 section 28 située en zone NC d'une contenance de 27 ares 56 au prix de 26.50 € l'are soit 730.34 € ;

M. le maire est autorisé à signer les actes notariés.

Délibération approuvée à l’unanimité.

B/ REMBOURSEMENT ACOMPTE TERRAIN LOTISSEMENT RUE DU RUISSEAU

Suite au désistement de M. BOUR Sylvain 12 rue de Behren à 57600 GAUBIVING, pour raison de santé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rembourser à l'intéressé l'acompte de 10% soit 3 618 € qu'il a versé au moment de la signature de la promesse d'achat pour le lot n° 11 de 6 a 03 dans le lotissement communal "Rue du Ruisseau".

Délibération approuvée à l’unanimité.

C / DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Conseil Municipal ne fait pas valoir son droit de préemption urbain pour le bien suivant : Section 25 parcelles 444 /252 et 446/250 d’une superficie totale de 34 m² rue de la Chapelle.

11/ OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal décide l’attribution de la subvention suivante :

- Virades de l’espoir 150 €

Délibération approuvée à l’unanimité.

12/ OBJET : AFFAIRES DU PERSONNEL

Le Conseil Municipal décide la création d’un emploi aidé de type Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E.) à compter du 01/11/2009 pour une durée de 6 mois (renouvelable 2 fois dans la limite de 24 mois) à raison de 20 heures/semaine rémunéré au SMIC. L’Etat participe à hauteur de 90 % du salaire. L’embauche en contrat d’accompagnement dans l’emploi ouvre droit à l’exonération : - des cotisations patronales de sécurité sociale (assurance maladie - sauf maladie professionnelle et accident du travail – maternité, invalidité et décès, vieillesse), d’allocations familiales sur la fraction de salaire n’excédent pas le SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures rémunérées ;

- de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation à l’effort de construction

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat avec Pôle Emploi et toutes les pièces y afférentes.

Délibération approuvé par 22 voix pour et 1 abstention.5

13/ OBJET : ATTRIBUTION DE LOGEMENT COMMUNAL

Le Conseil municipal décide d’attribuer à compter du 01/11/2009 le logement communal de type F3 d’une surface de 54.95 m² au 97b rue de Sarrebruck (anciennement logt Hussaud/Sensevy) à Madame Monique HAGER/ABEL moyennant un loyer mensuel de 319.80 € payable d’avance à Monsieur le Trésorier de Sarreguemines Centre.

S’agissant d’un transfert de logement, le dépôt de garantie de l’ancien contrat ainsi que le signataire déclarant se porter caution solidaire à toutes les obligations résultant du contrat de location sans bénéfice de discussion sont repris dans ce nouveau bail.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de location entre la susnommée et la commune de Grosbliederstroff.

Délibération approuvé à l’unanimité.

14/ OBJET : INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil municipal,

Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE:

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983

- de lui accorder l'indemnité de conseil à compter du 1er février 2009,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précitée et sera attribuée à M. François SEGUIN, receveur municipal.

Délibération approuvée à l’unanimité.

15/ DIVERS ET COMMUNICATIONS

A/ LIVRE

Le Conseil Municipal donne son accord pour prendre en charge les coûts d’impression du livre de M. Ferdinand BENDEL pour un montant de 2 695 € HT.

Délibération approuvée par 22 voix pour et 1 abstention.6

B/ ANTENNES RELAIS

Le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet d’implantation de 2 antennes relais de radiotéléphonie, l’une dans l’actizone, l’autre dans la zone commerciale, sur des parcelles privées. Le site sur l’actizone a été retenu pour remplacer le site prévu initialement sur la caserne des pompiers et que le Conseil avait refusé en raison de la proximité de l’école maternelle.