Conseil Municipal - cm 08.02.16

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Conseil Municipal - cm 08.02.16 Document publié le Lundi 8 février 2016 par la commune de Grosbliederstroff. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 08.02.16)Thèmes du document : Logement, Banque, Éducation, Dix-huitième séance du Conseil Municipal du 08 Février 2016 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire

Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, Maire

Sont présents : M. Jean-Paul ROSTOUCHER, Mme Ginette GILLIG, M. Bernard FRANCK, Mme Laurence MUNIER, MM. Michel THIL, Jean-Marc NIEDERLAENDER, Pascal WEISSLINGER, Hubert PFIRSCH, Michel BOCK, Mmes Astride PRZYBYLSKI, Anna KOEPPEL, MM. Bernard JUNG, Michel METZGER, Patrick CHRISTMANN, Mmes Ute SCHMIDT, Nathalie SPANIOL, Tatiana SANDRE Absents excusés : Mme Valérie SCHOULLER donne procuration à Anna KOEPPEL, Mme Anne-Rose MALLICK donne procuration à Ute SCHMIDT, Mme Maria LEPREVOST donne procuration à Ginette GILLIG.

1. OBJET : ACQUISITION DE MATERIELS DIVERS

A/ Auto laveuse

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société Guermont Weber de Sarreguemines concernant l’achat d’une auto laveuse à accus Karcher avec accessoires pour le foyer des jeunes et les écoles pour un montant de 2 585,- € HT soit 3 102,- € TTC.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

B/ Meuleuse

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société BATIFER de Forbach concernant l’achat d’une meuleuse à accus pour l’atelier municipal pour un montant de 362,- € HT soit 434,40 € TTC.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

2. OBJET : TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

A/ Bâtiment 70 rue de Sarrebruck

1/ Le Conseil Municipal retient l’offre de la menuiserie PFIRSCH de Grosbliederstroff concernant le remplacement d’une porte d’entrée d’un logement ainsi que de la porte d’accès au sous-sol pour un montant de 1 510,- € HT soit 1 661,- € TTC.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention M. Hubert PFIRSCH n’a pas pris part au vote et a quitté la salle.

2/ Le Conseil Municipal retient l’offre de la menuiserie PFIRSCH concernant la fourniture et pose d’une cuisine équipée du logement studio côté sud pour un montant de 4 313,- € HT soit 4 744,30 € TTC.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention M. Hubert PFIRSCH n’a pas pris part au vote et a quitté la salle.

3/ Le Conseil Municipal retient l’offre de la société BC Services57 concernant la réfection des peintures du logement studio côté sud pour un montant de 565,85 €.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention2

B/ Installation de stores

- Ecole primaire Erckmann Chatrian

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société BECHER STP de Grostenquin concernant la confection et pose de brise-soleil orientable dans 2 salles de classe pour un montant de 7 338,46 € HT soit 8 806,15 € TTC.

Délibération approuvée par 18 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions

- Ecole maternelle Blanche neige

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société BECHER STP de Grostenquin concernant la confection et pose de stores à enrouleur pour la salle de jeux de la maternelle pour un montant de 3 030,40 € HT soit 3 636,48 € TTC.

Délibération approuvée par 18 voix pour, 1 voix contre, 2 abstentions

- Mairie

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société BECHER STP de Grostenquin concernant la confection et pose de stores pour les différents bureaux de la mairie pour un montant de 2 926,00 € HT soit 3 511,20 € TTC.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

- Espace jeux et loisirs

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société BECHER STP de Grostenquin concernant la confection et pose de stores pour les 2 salles pour un montant de 3 712,90 € HT soit 4 455,48 € TTC.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

C/ Bâtiment 97B rue de Sarrebruck

Le Conseil Municipal retient l’offre de la menuiserie PFIRSCH de Grosbliederstroff concernant la fourniture et pose de la porte de la cuisine du logement N°3 pour un montant de 176,- € HT soit 193,60 € TTC.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention M. Hubert PFIRSCH n’a pas pris part au vote et a quitté la salle.

3. OBJET : VIDEO SURVEILLANCE DANS LA ZONE DE LOISIRS

Le Conseil municipal retient l’offre de la société CREATIV’OPTIQUE de Grosbliederstroff concernant l’acquisition de 5 caméras de surveillance avec boîtiers de sécurité pour la zone de loisirs pour un montant de 2 544,50 € TTC ainsi que 5 forfaits smartphones business 24/7 chez SFR à 29,25 € HT/forfait soit 146,25 € HT – 175,50 € TTC.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention3

4. OBJET : AFFAIRES FONCIERES

A/OBJET : DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Conseil Municipal décide de NE PAS FAIRE VALOIR son Droit de Préemption Urbain pour les biens suivants :

- Section 2 parcelle 101 – rue de l’Eglise d’une contenance de 71m² ;

- Section 27 parcelles 539/122 540/122 541/122 542/122 - rue de Sarrebruck d’une

contenance totale de de 2 024 m² ;

- Section (BREIT Victor)

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

5. OBJET ATTRIBUTIONS DE LOGEMENTS COMMUNAUX

1/ Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 01/02/2016, le logement communal de type F3 sis 97a rue de Sarrebruck à Madame THIEL Vérène moyennant un loyer mensuel de 328 € et 100 € de provisions sur charges payables d’avance à la Trésorerie Municipale de Sarreguemines.

Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit 328 €, ainsi qu’un signataire déclarant se porter caution solidaire à toutes les obligations résultant de ce contrat de bail sans bénéfice de discussion seront demandés à la locataire.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat de location entre la susnommée et la commune de Grosbliederstroff.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

2/ Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 01/02/2016, le logement communal de type F3 sis 70 rue de Sarrebruck à Monsieur THIL Christophe et Madame CARBONI Rebecca moyennant un loyer mensuel de 322 € et 100 € de provisions sur charges payables d’avance à la Trésorerie Municipale de Sarreguemines.

Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit 322 €, ainsi qu’un signataire déclarant se porter caution solidaire à toutes les obligations résultant de ce contrat de bail sans bénéfice de discussion seront demandés aux locataires.

Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat de location entre les susnommés et la commune de Grosbliederstroff.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention4

6. OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

- Vétérans USG : 1 118 €

- Section UNSS du CES Val de Sarre : 110 €

- Coopérative école maternelle : 80 €

- Canoë Kayak (organisation championnat régional de slalom 2015) : 700 €

- ACL (Canal local) : 449 €

- Amicale des maires arrondissement de Sarreguemines : 999 €

- Fédération départementale des maires : 100 €

- CAUE de la Moselle : 530 €

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.

7. OBJET : AFFAIRES DU PERSONNEL

- AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL

Vu l'avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Moselle en date du 4 Février 2016, le Conseil Municipal décide la suppression d'un poste d'Agent de Maîtrise à temps complet 35h/semaine et décide la création, à compter du 1er Mars 2016 d'un poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet 35 h/semaine.

- ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE

Vu l'avis favorable émis par la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Moselle en date du 4 Février 2016, le Conseil Municipal décide la suppression d’un poste d’Agent Technique de 2ème Classe à temps complet 35h/semaine et décide la création, à compter du 1er Mars 2016 d’un poste d’Adjoint Technique de 1ère Classe à temps complet 35h/semaine.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

8. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS

A/ Demande subvention DETR 2016

Le Conseil Municipal décide de réhabiliter le bâtiment 3 rue de la République et de mettre l’appartement du rez-de-chaussée aux normes pour accueillir une MAM (Maisons d’Assistants Maternels).

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

B/ Demande de subvention à l’Etat – projet Métropolitain

Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de M. le Maire,

Considérant l’engagement de la commune de Grosbliederstroff en matière de coopération transfrontalière,

Considérant le potentiel touristique et de loisirs qu’offre la Vallée de la Sarre, Vu la volonté communale d’intervenir dans le domaine touristique, et de développer l’offre de loisirs sur le territoire de la commune de Grosbliederstroff,5

Vu les propositions de contribution au contrat de projet 2015-2020 pour la mise en œuvre du projet Métropolitain Saarbrücken-Moselle Est,

Décide

Pour financer la mise en œuvre opérationnelle du projet de « Bassin d’eaux vives» dans le cadre de l’appel à projets du programme INTERREG VA Grande Région « Interconnexion des espaces ouverts le long de la Sarre et de ses affluents » :

- De solliciter l’intervention de l’Etat au titre du volet métropolitain du FNADT, pour une subvention d’un montant de 190 400 €, soit 28 % du montant total de l’opération soit 680 000 € HT,

- Par ailleurs 285 100 € soit 60 % de 475 167 € de l’opération ont été sollicité à l’Union Européenne (FEDER)

- Le solde du projet soit 204 500 € égal à 30 % du montant total de l’opération est couvert par la commune sur fonds propres

- De s’engager à couvrir le montant des opérations qui ne pourrait être couvert par les subventions et à réaliser l’opération mentionnée en cas d’octroi de subvention européenne,

- D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette opération, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Délibération approuvée par 21 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.