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Conseil Municipal - cm 19 02 18
Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Grosbliederstroff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 02 18)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
Trente sixième séance du Conseil Municipal du 19 Février 2018 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire
Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, Maire
Sont présents : M. Jean-Paul ROSTOUCHER, Mme Ginette GILLIG, M. Bernard FRANCK, Mme Laurence MUNIER, MM. Michel THIL, Jean-Marc NIEDERLAENDER, Pascal WEISSLINGER, Hubert PFIRSCH, Michel BOCK, Mme Astride PRZYBYLSKI, Anna KOEPPEL, M. Bernard JUNG, Michel METZGER, Patrick CHRISTMANN, Mmes Ute SCHMIDT, Valérie SCHOULLER, Anne-Rose MALLICK, Nathalie SPANIOL, Tatiana SANDRE;
Absents excusés : Mme Maria LEPREVOST
Absents non excusés : /
1. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R.
Le Conseil Municipal sollicite pour 2018 l’attribution de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux pour les travaux suivants :
- Rénovation énergétique et mise aux normes de la mairie
- Réfection complète de la toiture + isolation
- Chaudière gaz condensation
- Sas d’entrée
- Sol sas d’entrée
Le plan de financement de ces travaux s’établit comme suit :
D.E.T.R. 40 %
La différence est couverte par des fonds libres ou par un emprunt.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2018.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
- Rénovation énergétique du bâtiment Canoë Kayak
- Réfection complète de la toiture + isolation
Le plan de financement de ces travaux s’établit comme suit :
D.E.T.R. 40 %
La différence est couverte par des fonds libres ou par un emprunt.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2018.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
2. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU F.S.I.L.
Le Conseil Municipal sollicite pour 2018 l’attribution de la subvention « Soutien à l’investissement public 2018 » pour les travaux suivants : Accessibilité Programmée (AD’AP) 2
Le plan de financement de ces travaux s’établit comme suit :
Soutien à l’investissement public 40 %
La différence soit est couverte par des fonds libres ou par un emprunt.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2018.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
3. OBJET : COORDINATION S.P.S. POUR LE REAMENAGEMENT ET LA REAFFECTATION DES ATELIERS COMMUNAUX
Suite à une consultation par procédure adaptée, le Conseil Municipal retient l’offre de la société INGEVO de Rohrbach-les-Bitche concernant le réaménagement et la réaffectation des ateliers communaux pour un montant de 2 310,- € HT soit 2 772,- € TTC.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
4. OBJET : TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
A/ Chaudière bâtiment 97A rue de Sarrebruck
Suite à une consultation par procédure adaptée, le Conseil Municipal retient l’offre de la société CDK Chauffage Christian pour le remplacement et la mise en service d’une chaudière Buderus GB 212/22 du bâtiment 97A rue de Sarrebruck pour un montant de 4 496,40 € HT soit 4 743,70 € TTC.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
B/ Cuisine Logement F5 – côté Nord – 70 rue de Sarrebruck
Suite à une consultation par procédure adaptée, le Conseil Municipal retient l’offre de la menuiserie PFIRSCH pour la fourniture et pose d’une cuisine équipée d’un montant de 4 638,- € HT soit 5 565,60 € TTC et de 2 portes d’intérieur d’un montant de 1 062,- € HT soit 1 425,60 € TTC pour le logement F5 – côté Nord- 70 rue de Sarrebruck.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 contre, 1 abstention (M. PFIRSCH concerné par l’affaire, est sorti et n’a pas pris part au vote).
C/ Climatisation pour local Canal local
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société CDK Chauffage Christian pour la fourniture et la pose d’une climatisation pour le local Canal local d’un montant de 2 979,58 € HT soit 3 575,50 € TTC.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention. 3
D/ Fenêtres de toit – logements 70 rue de Sarrebruck
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société BOUR Toiture de Lixing-les-Rouhling concernant la fourniture et pose de nouvelles fenêtres de toit Velux pour les 2 logements sous toiture au bâtiment 70 rue de Sarrebruck pour un montant de 5 482,- € HT soit 5 791,75 € TTC.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
E/ Rénovation de gouttière – tribune au terrain de foot
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société BOUR Toiture de Lixing-les-Rouhling concernant la fourniture et pose de gouttières de la tribune du terrain de foot pour un montant de 1 526,08 € HT soit 1 831,30 € TTC.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
5. OBJET : ACQUISITION DE MATERIEL
A/ Benne preneuse pour camion Mercedes
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société Est Solution concernant l’acquisition d’une benne preneuse pour le camion Mercedes pour un montant de 3 117,- € HT soit 3 740,40 € TTC.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
B/ Rampes de chargement
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société Est Equipcar concernant l’acquisition d’une paire de rampes de chargement pour un montant de 1 986,75 € HT soit 2 384,10 € TTC.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
C/ Perceuse à percussion sans fil
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société Batifer de Forbach pour l’achat d’une perceuse à percussion sans fil pour un montant de 599 € HT soit 718.80 € TTC.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
6. OBJET : CLOTURE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Suite au transfert de compétence de l’assainissement à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, il n’y a plus de budget Assainissement à compter du 1er janvier 2018.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
7. OBJET : AFFAIRES FONCIERES
A/vente d’une parcelle de terrain à Allan LOUIS /Géraldine BIRCKNER 4
Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer toutes les démarches pour la vente de la parcelle cadastrée S.20 N°728 d’une contenance de 2,55 ares issue du nouvel arpentage réalisé le 08/01/2018 à M. Allan LOUIS et Mme Géraldine BIRCKNER au prix de 530 €/are soit 1 351,50 €.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
B/ Régularisation de contenances de lots du Lotissement du Ruisseau II
- Lot 15 – Ingrao Calogero : contenance de la parcelle de 6,54 ares au lieu de 5,74 ares - Lot 6 bis – BOUR Christiane : contenance de la parcelle de 3,84 ares au lieu de 3,40 ares
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
C/ Régularisation de la vente des lots 6 et 9 du lotissement du Ruisseau II
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la vente au profit de la SCI SEPHORA des lots 6 et 9 du lotissement du Ruisseau II, représentée par M. Frédéric MARTINEL.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
D/ Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain pour 7 biens mis en vente suivants :
- Section 22 parcelle 355/226- 7 rue Albert 1er d’une contenance de 600 m² - Section 22 parcelle 638/0080 – 23 rue de la Liberté d’une contenance totale de 293 m² - Section 25 parcelle 147 – 45 rue de Sarrebruck d’une contenance totale de 681 m² - Section 21 parcelles 182 et 231- 28 rue Saint Antoine d’une contenance de 1 503 m² - Section 25 parcelle 434/37 – 3 Impasse Verlaine d’une contenance de 639 m² - Section 29 parcelle 171 – 99 rue de Sarrebruck d’une contenance de 1 165 m² - Section 2 parcelles 238/9 et 242/9 – 6a rue des Fermes d’une contenance de 411 m²
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
8. OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAN ENEDIS
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention de servitudes avec ENEDIS concernant une parcelle sise rue de Forbach cadastrée Section 20 parcelle 472 et 475 au lieu-dit « Mainzwiese » pour installer un poste électrique.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
9. OBJET : TRANSFERT DE PROPRIETE ET DE CAUTIONNEMENT DES PRETS POUR LA RESIDENCE SENIORS
Le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet d’acte de transfert des activités d’entretien et de gestion des résidences pour séniors ainsi que la création et la gestion de services aux personnes de l’association Jacques Prévert à l’association FRESMO.
Il autorise la Maire à signer toutes les pièces y afférentes. 5
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
10. OBJET : ATTRIBUTION DE LOGEMENTS COMMUNAUX
A/ Logement F5 – 70 rue de Sarrebruck
Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 19/01/2018, le logement communal de type F5 sis 70 rue de Sarrebruck à Madame Natacha CLAIRINAUD moyennant un loyer mensuel de 465.20 € et 110 € de provisions sur charges payables d’avance à la Trésorerie Municipale de Sarreguemines.
Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit 465.20 €, ainsi qu’un signataire déclarant se porter caution solidaire à toutes les obligations résultant de ce contrat de bail sans bénéfice de discussion seront demandés à la locataire.
Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat de location entre la susnommée et la commune de Grosbliederstroff.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
B/ Logement F3 – 97B rue de Sarrebruck
Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 01/03/2018, le logement communal de type F3 sis 97 B rue de Sarrebruck à Madame Laetitia NIEDERLENDER moyennant un loyer mensuel de 317.20 € et 80 € de provisions sur charges payables d’avance à la Trésorerie Municipale de Sarreguemines.
Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit 317.20 €, ainsi qu’un signataire déclarant se porter caution solidaire à toutes les obligations résultant de ce contrat de bail sans bénéfice de discussion seront demandés à la locataire.
Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat de location entre la susnommée et la commune de Grosbliederstroff.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
11. OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal décide l’attribution de subventions diverses pour un montant de 4130.40 €
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
12. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS
A/ Contrat Enfance et Jeunesse
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat Enfance et Jeunesse (CEJ).
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 0 abstention.