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Compte-Rendu - qo2zrnorvend8uc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - qo2zrnorvend8uc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
22
JUIN
2017-19h30
COMPTE-RENDU
Ville
de
LANGLADE
L’an
deux
mille
dix-sept,
le vingt-deux
juin,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le seize
juin
deux
mille
dix-sept,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Denis
LLORCA
- Marlène
CHAILAN
- Patrick
ROCHETTE
- Nathalie
BOHAIN
- Alain
VIALA
- Sylvie
MONNIER
- Stéphane
INCEGNIERI
- Jean-François
CHASSAGNE
- Ludovic
GAUDEY
- Monique
VOSAHLO
- Thierry
VALETTE
- Anne
CABANIS-
RUNEL
- Vincent
REZZA
Procurations
: Christine
CHASSARD
à Denis
LLORCA
Hélène
LACROIX
à Gaëtan
PREVOTEAU
Véronique
MARTIN
à Anne
CABANIS-RUNEL
Absent
excusé
: Damien
ADROVER
Secrétaire
de
séance
: Marlène
CHAILAN
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 avril
2017
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
6 avril
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A L’UNANIMITE
1/
DEMANDE
DE
DOTATIONS
D’ACTIONS
PARLEMENTAIRES
2017
POUR
IL?ACQUISITION
DE
BARRIERES
TAURINES
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
finances
La
Commune
a pour
projet
d’acquérir
des
barrières
taurines
en
2017
afin
de
perdurer
les
traditions
taurines
dans
le village.
L’acquisition
de
100
barrières
permettrait
ainsi
à la
Commune
d’assurer
la sécurité
des
personnes,
de
sauvegarder
les
traditions
festives
et culturelles,
en
fédérant
toutes
les
générations
et en
dynamisant
le
commerce
de
proximité
et la
vie
associative. Ce projet est important pour
la ville,
d’autant
que
les
communes
voisines
ne
mettent
plus
à disposition
leur
matériel. Le
coût
global
de
l’opération
est
estimé
à 27
000,00
€ HT,
le financement
de
l’opération
s’établissant
ainsi
:
Dotation
d’actions
parlementaires
9 000,00
€
Autofinancement
communal
18
000,00
€
Considérant
qu’un
tel
projet
peut
faire
l’objet
d’une
dotation
au
titre
de
la réserve
parlementaire
auprès
de
Monsieur
le Député
du
Gard
Gilbert
COLLARD),
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la
dotation
correspondante.
VOTE
A L’UNANIMITE
(1 abstention
: T.
VALETTE)
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adiointe
aux
finances
La
Commune
a la
possibilité
de
demander
un
fonds
de
concours
auprès
de
Nîmes
Métropole
pour
Pacquisition
d’un
Tableau
Interactif
Blanc
(TBI)
et d’un
poste
informatique
pour
le piloter.
Par
délibération
en
date
du
14
novembre
2016,
le Conseil
communautaire
de
Nîmes
Métropole
a adopté
un
nouveau
règlement
d’attribution
des
fonds
de
concours.
Le
financement
intervient
dans
la limite
suivante
: le montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
de
financement
assurée,
subventions
déduites,
par
la
commune
bénéficiaire
du
fonds
de
concours.
Cette
condition
restrictive
implique
donc
que
le fonds
de
concours
versé
soit,
au
plus,
égal
à 50%
de
la part
restant
à la
charge
de
la commune
bénéficiaire.
Le
Décompte
Général
Définitif
(DGD)
des
travaux
déterminera
le montant
final
du
Fonds
de
Concours.
Durant
les
trois
dernières
années,
la commune
a investi
dans
l’achat
de
quatre
TBI
avec
ordinateurs
pour
les
classes
de
primaires.
Cependant,
suite
à une
ouverture
de
classe
impromptue
(classe
de
CM1-CM2)
et
durant
toute
l’année
scolaire
2016,
il y
a eu
une
inégalité
d’apprentissage
entre
les
enfants
dû
à l’absence
de
TBI.
La
commune
souhaite
donc
poursuivre
son
effort
d’équipement
des
classes
de
l’école
primaire
en
faisant
l'acquisition
d’un
Tableau
Blanc
Interactif
(TBI)
avec
poste
informatique
pour
la rentrée
2017. Le coût prévisionnel de l’opération s’estime ainsi : Tableau Blanc Interactif (TBI) 2755.00
EHT
Ordinateur
57141
€ HT
TOTAL
3326.41
€ HT
Au
vu
de
ce
coût
global
estimé
à 3
326.41
€ HT,
le financement
de
l’opération
peut
s’établir
ainsi
:
Fonds
de
concours
Ecole
numérique
(50%)
1 663.20
€
Autofinancement
communal
(50%)
166321
€
Considérant
qu’un
tel
projet
est
inscrit
dans
les
Fonds
de
concours
Ecole
numérique
de
Nîmes
Métropole,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la
subvention
correspondante.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur : Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
courrier
en
date
du
7 juin
2017,
la SPL
Agate
fait
parvenir
à la
commune
le compte
rendu
annuel
portant
sur
la convention
de
mandat
d’études
et de
travaux
pour
la requalification
de
l’actuelle
salle
polyvalente
en
Mairie,
la
création
d’une
salle
socioculturelle,
d’un
bâtiment
à usage
de
bureau
de
Poste,
d’un
ensemble
commercial
et
la
requalification
de
l’ancienne
gare
en
restaurant.
Ce
compte
rendu
a été
présenté
au
Conseil
d'Administration
de
la SPL
Agate
lors
de
la séance
du
F1 mai
dernier. Conformément
à Particle
L.300-5
du
code
de
l'Urbanisme
et pour
le mandat
à Particle
22
de
la convention,
ce
document
doit
être
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Ce
rapport
vise
à présenter
à la
Ville
de
Langlade
une
description
de
l’avancement
de
l'opération,
afin
de
lui
permettre
de
connaitre
les
conditions
physiques
et financières
de
réalisation
de
l’opération
aux
cours
de
Pannée
écoulée,
et
l’évolution
des
prévisions.
Le
mandat
ayant
pour
objet
la réalisation
de
plusieurs
équipements
publics
sur
la Commune
se
décompose
en
plusieurs
étapes.
En
2016,
seule
la première
phase
concernant
la création
de
la salle
socioculturelle
était
en
COUFS. Oo Oo Les dépenses constatées en 2016 : Etudes Les dépenses liées aux études représentent un montant
de
4284.00
€ HT.
Il s’agit
des
relevés
de
géomètre
et de
l’étude
géotechnique
nécessaires
pour
la validation
des
hypothèses
maitrise
d'œuvre
et
pour
le
bien
du
projet.
Travaux Aucune
dépense
de
travaux
constatée
en
2016.
Honoraires
sur
travaux
Le
montant
de
l’ensemble
de
ces
dépenses,
constaté
au
31/12/2016,
s’élève
à 56
654.00
€ HT.
Ces
dépenses
correspondent
aux
honoraires
d’études
de
la Maitrise
d’œuvre
(Groupement
HB
More
/
IG
BAT
/
Atelier
ROUCH
acousticien)
et
aux
missions
élargies
des
bureaux
de
Contrôle
Technique
(Socotec)
et
de
Coordonnateur
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
(Socotec).
Mais
également
aux
dépenses
liées
au
Constat
d’affichage
du
PC
réalisé
par
Maître
Prôner
en
fin
d’année
et
le
relevé
acoustique
réalisé
par
Sérial
Acoustique
en
début
d’année.
Frais
divers
Ces
dépenses
correspondent
aux
frais
de
reproduction.
Le
montant
de
ces
dépenses
s’élève
à 52
€
HT.
Honoraires
SPL
Agate
Ce
sont
les
honoraires
de
la SPL
Agate
définis
par
la convention
de
mandat.
Le
montant
d’honoraire
pour
2016
correspond
à une
partie
du
montant
forfaitaire
de
4
375.00
€
HT.
Total
dépenses
Le
montant
total
des
dépenses
réalisées
en
2016
pour
la réalisation
de
la salle
socio-culturelle
s’élève
à 65
365.00
€ HT.
Ce
rapport
présente
également
les
projections
pour
2017
de
cette
première
phase
:
©
Etudes Les
dépenses
estimées
pour
2017
concernant
les
études
représentent
un
montant
de
1 030.00
€ HT.
Ce
montant
correspond
au
complément
d’études
géotechniques
nécessaires
pour
la
validation
des
hypothèses
de
maitrise
d’œuvre. o Travaux Le montant prévisionnel pour les travaux est estimé en phase
PRO
DCE
à 1 655
800.00
€ HT,
dont
630
000.00
€ HT
en
2017.
Les
travaux
VRD
et les
imprévus
pour
2017
sont
respectivement
estimés
à 115
000.00
€ HT
et 50
000.00
EHT. oHonoraires
sur
travaux
Le
montant
pour
l’année
2017
est
estimé
à 59
414.00
€ HT.
o Honoraires
SPL
Agate
Le
montant
prévisionnel
estimé
sur
la base
des
dépenses
totales
de
l’opération
en
2017
est
de
32
131.00
€ HT.
Le
montant
des
honoraires
pour
2017
est
de
13 125.00
€ AT.
Le
nouveau
montant
prévisionnel
pour
2017
est
donc
estimé
à 45
256.00
€ HT.
o Total
dépenses
Le
montant
total
des
dépenses
à réaliser
pour
2017
a été
estimé
le 5
mai
dernier
à 900
700.00
€ HT.
Suite
au
rendu
de
la phase
PRO-DCE
et dans
l’attente
de
la consultation
pour
l’attribution
des
lots
pour
la réalisation
des
travaux,
le montant
prévisionnel
pour
l'opération
de
construction
de
la salle
socioculturelle
est
de
1 655
800.00
€
HT
pour
les
travaux.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3
CONTRE
: V.MARTIN,
À.
CABANIS,
V.REZZA)
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
courrier
en
date
du
7 juin
2017,
la SPL
Agate
fait
parvenir
à la
commune
le compte
rendu
annuel
portant
sur
la
concession
d’aménagement
de
la
ZAC
Cœur
de
Village.
Ce
compte
rendu
a été
présenté
au
Conseil
d’ Administration
de
la SPL
Agate
lors
de
la séance
du
11
mai
dernier. Conformément
à l’article
L.300-5
du
code
de
Urbanisme
et pour
le mandat
à l’article
22
de
la convention,
ce
document
doit
être
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Ce
rapport
vise
à présenter
à la
Ville
de
Langlade
une
description
de
l’avancement
de
lopération
d'aménagement,
afin
de
lui
permettre
de
connaitre
les
conditions
physiques
et financières
de
réalisation
de
l'opération
au
cours
de
l’année
écoulée
et
l’évolution
des
prévisions. Rappel du programme et des objectifs de l'opération La commune de LANGLADE envisage conformément aux dispositions
de
son
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
la
mise
en
œuvre
de
son
développement
urbain
à
travers
plusieurs
axes
principaux
:
+ Délocalisation
de
certains
équipements
publics
(Poste,
Mairie)
et de
certains
commerces
de
proximité
situés
dans
le
noyau
du
village
vers
le
site
de
l'ancienne
Gare,
en
vue
de
créer
une
nouvelle
centralité
urbaine
et
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants,
e Maîtrise
de
l'urbanisation
face
au
secteur
de
l'ancienne
Gare
au
lieudit
du
Martinet
/ la
Gare
afin
de
pouvoir
proposer
des
formes
urbaines
denses
et
recréer
une
centralité
urbaine,
° Ouverture
à l'urbanisation
de
nouvelles
terres
au
nord-est
de
la commune
au
secteur
des
Cousses,
pour
accueillir
les
logements
nécessaires
au
maintien
de
la
population
actuelle
et
accueillir
de
nouveaux
habitants
dans
les
années
à venir.
Par
délibération
du
12
mars
2015
la commune
a décidé
de
lancer
les
études
préalables
à la
réalisation
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
avec
pour
principaux
objectifs:
e De
créer
un
cœur
de
vie
et une
nouvelle
centralité,
*
De
proposer
un
nouveau
quartier
avec
une
mixité
fonctionnelle
(logements,
commerces,
équipements
publics),
+ De
proposer
une
offre
diversifiée
de
logements,
+ De
développer
les
modes
de
déplacement
doux
en
lien
avec
le Voie
Verte
existante,
Par
délibérations
en
date
du
07
avril
2016
la commune
a arrêté
et approuvé
de
bilan
de
la concertation
et
approuvé
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
« Cœur
de
Village
».
Le
projet
de
périmètre
final
dispose
d'une
superficie
d'environ
7.16
hectares.
Le
programme
de
la ZAC
prévoit
donc:
e La
création
d'environ
110
nouveaux
logements
mixtes
dont
30%
de
logements
locatifs
sociaux,
e
La
création
de
locaux
commerciaux,
de
services
ou
locaux
à destination
de
professions
libérales
+
La
création
(vinothèque,
parking)
ou
le
déplacement
(Nouvelle
Mairie,
nouvelle
Poste)
d'équipements
publics,
L'enjeu
de
la ZAC
Cœur
de
village
est
la recomposition
du
tissu
urbain
avec
l'avoisinant
tout
en
développant
l'offre
de
logements
et
de
services
sur
la
commune.
Le
projet
est
soumis
au
règlement
du
PLU
de
Langlade
approuvé
le 15
décembre
2016.
La
ZAC
intègre
des
zonages
variés:
2AUZ,
UBa,
UBb,
UAbz,
UXb,
UAbz,
UAaz
et N.
Le
développement
de
la ZAC
a été
réalisé
concomitamment
à la
révision
de
PLU
par
la Commune
de
Langlade.
Le
programme
de
la ZAC
est
donc
compatible
avec
le PLU
dont
le règlement
devra
s'y
appliquer.
Ce
dernier
permet
la
réalisation
de
l'opération
sans
avoir
recours
à une
modification. Etat d'avancement de l’opération au 31 décembre 2016 et poursuite
de
l'opération
Ce
présent
rapport
rappel
le budget
de
l’opération
en
2016
et celui
à prévoir
en
2017.
Les
dépenses
sont
engagées
uniquement
par
la
SPL
Agate.
A
ce
jour,
le
bilan
financier
de
la
ZAC
Cœur
de
village
est
équilibré
avec
aucune
participation
de
la
commune
de
Langlade
à prévoir.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 CONTRE
: V.MARTIN,
A.
CABANIS,
V.REZZA)
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
à l'Urbanisme
et à
la
Sécurité
Considérant
que
la Commune
de
Langlade
est
propriétaire
d’un
terrain
cadastré
section
B 1679,
sis
Chemin
des
écoliers
;
Considérant
que
le propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
B 1678
sollicite
auprès
de
la Commune,
par
courrier
en
date
du
18
mai
2016,
l’établissement
d’une
servitude
de
passage
et de
réseaux
canalisation
d’eaux
usées
et d’eaux
pluviales,
sur
le terrain
communal
susvisé,
en
vue
de
pouvoir
désenclaver
sa
parcelle
et
de
pouvoir
se
raccorder
aux
réseaux
publics
;
Considérant
que
la servitude
sera
instituée
au
sud
de
la parcelle
communale
cadastrée
B 1679
;
Considérant
que
les
frais
de
servitude,
d’acte
notarié
et des
travaux
seront
à la
charge
du
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
1678
;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
d’approuver
l’établissement
d’une
servitude
de
passage
et de
réseaux
canalisations
d’eaux
usées
et
d’eaux
pluviales
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B
1679
au
profit
de
la
parcelle
cadastrée
section
B
1678,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
Pacte
notarié
instituant
la
servitude,
et
dit
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la
charge
du
demandeur.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
à l'Urbanisme
et à
la
Sécurité
Dans
le cadre
des
travaux
de
mise
en
sécurité
des
circulations
du
Chemin
de
Font
Barin,
la commune
envisage
la création
d’un
trottoir
sur
la parcelle
cadastrée
section
A 2432
jouxtant
le bassin
de
rétention
du
lotissement
«
Les
jardins
de
Barin
». La cession
et l'intégration
dans
le domaine
public
des
espaces
communs
du
lotissement
est
prévu
au
dossier
de
permis
d’aménager.
La
parcelle
cadastrée
section
À 2432
fait
partie
des
espaces
communs
de
ce
lotissement.
Afin
de
pouvoir
réaliser
ces
travaux
de
mise
en
sécurité
du
chemin,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
dans
un
premier
temps,
l’acquisition
gratuite
de
la parcelle
cadastrée
section
À 2432
et son
intégration
dans
le domaine
public
communal.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
à l'Urbanisme
et à
la
Sécurité
La
présente
étude
d'aménagement
forestier
a été
réalisée
par
l'Office
National
des
Forêts
dans
le cadre
de
la législation
en
vigueur,
pour
le compte
de
la commune
de
LANGLADE
(30).
Après
analyse
des
milieux
écologique,
économique
et social,
ce
document
définit
les
objectifs
à atteindre
quant
à la
protection
du
milieu
naturel,
la pérennité
de
la forêt,
la production
ligneuse.
En
s'appuyant
sur
le Schéma
Régional
d'Aménagement
"Zone
méditerranéenne
de
basse
altitude",
document
de
portée
générale
axé
sur
des
actions
visant
à pérenniser
et améliorer
la gestion
des
espaces,
le présent
aménagement
propose
ensuite
les
moyens
techniques
et financiers
à mettre
en
œuvre
pendant
une
période
de
vingt
ans.
Les
grandes
lignes
du
projet
comprennent
:
- un
ensemble
d'analyses
sur
la forêt
et son
environnement
La
forêt
de
Langlade
est
entièrement
située
à l’étage
bioclimatique
méso-méditerranéen.
Il est
typiquement
sous
climat
méditerranéen
avec
une
sécheresse
estivale
d’au
moins
deux
mois.
L’altitude
est
de
100
mètres
en
moyenne.
Les
potentialités
sont
faibles.
La
mauvaise
disponibilité
en
éléments
nutritifs
avec
un
stress
hydrique
important
sont
des
facteurs
limitant
la croissance
des
arbres.
Les
unités
situationnelles
sont
un
regroupement
de
stations
forestières
avec
des
potentialités
suffisamment
proches
pour
que
les
peuplements
qui
l’occupent
puissent
faire
l’objet
d’un
traitement
sylvicole
adapté
à la
région
méditerranéenne.
La
forêt
communale
de
Langlade
représente
37ha
49a
85ca. - la définition des objectifs assignés
à cette
forêt,
Le
rôle
multifonctionnel
de
la forêt
est
représenté
par
le support
de
nombreuses
activités,
notamment
des
équipements
structurants
(aires
d'accueil,
circuits
pédagogiques...)
qui
mériteraient
d'être
développés.
Il
convient
de
définir
une
stratégie
et de
développer
une
image
touristique
moderne,
en
lien
avec
les
produits
novateurs
prenant
en
compte
la qualité
environnementale,
récréative
et reposante.
La
principale
activité
sera
portée
sur
l'élagage,
le nettoiement,
le broyage
des
rémanents
suite
aux
divers
travaux
d'embellissement
de
la forêt,
notamment
en
bordure
de
desserte
et de
sentier.
La
description
exhaustive
des
peuplements
forestiers
alentours
de
ces
cadres
paysagers,
nous
permet
de
constater
qu'une
exploitation
sylvicole
intense
serait
très
mal
adaptée
compte
tenu
d'un
enjeu
fort
en
matière
d'accueil
du
public.
Une
signalétique
adaptée
sera
proposée
sur
les
différents
sites,
orientée
sur
le feu
de
forêt
et un
respect
optimum
de
propreté.
- un
programme
d'actions
nécessaires
ou
souhaitables
sur
le moyen
terme.
Pour
les
coupes
:
La
productivité
de
la forêt
n'est
pas
un
enjeu
primordial.
Toutefois,
il est
proposé
en
coupe
d'amélioration
certaines
unités
dont
le prélèvement
se
fera
sur
un
tiers
des
Pins
d'Alep
existant.
Cela
permettra
l'obtention
une
régénération
naturelle
qui
tarde
à s'installer.
L'action
sera
ciblée
principalement
sur
les
arbres
malades,
fourchus,
couchés
qui
nuisent
à la
sécurité
lors
des
cheminements
en
forêt.
Sur
d’autres,
il est
proposé
de
faire
une
coupe
de
balivage
du
taillis
de
Chêne
Vert.
Pour
les
travaux:
Dégagement
: cette
intervention
occasionnelle
est
limitée
aux
régénérations
artificielles
où
la végétation
concurrente
a une
croissance
très
dynamique.
Cette
intervention
sera
déclenchée
quand
la partie
supérieure
des
plants
est
directement
concurrencée.
Dépressage
: opération
sylvicole
de
peuplement
qui
vise
à réduire
la densité
des
tiges
de
l'essence
objectif,
à doser
les
essences
(sous
étage
et étage
principal
diversifié),
à favoriser
le développement
d'arbres
plus
droits
et mieux
équilibrés,
à favoriser
une
meilleure
stabilité
des
peuplements,
à atteindre
les
diamètres
d'exploitabilité
fixés
et à
obtenir
des
produits
commercialisables
plus
tôt.
Le
déclenchement
s'opère
à des
stades
déterminés
(hauteur
dominante)
selon
l'essence
et le
stade
global
atteint
par
le peuplement;
les
densités
visées
sont
fonction
de
la
hauteur
dominante
d'intervention.
Nettoiements
: opération
sylvicole
de
dosage
d'essences
(essences
concurrentes
et accompagnement)
et
élimination
de
tiges
indésirables
qu'elles
soient
d'essences
objectifs
ou
non,
ayant
pour
but
d'affranchir
les
tiges
d'essences
objectifs
de
la concurrence
des
tiges
des
autres
essences,
d'améliorer
la qualité
générale
du
peuplement,
de
maintenir
en
mélange
une
ou
des
essences
secondaires.
Ce
type
d'intervention
est
à préférer
au
dépressage
dans
le cas
de
faibles
densités.
Ces
actions
seront
proposées
au
fur
et à
mesure
à la
commune
qui
décidera,
en
prenant
une
délibération,
de
leurs
réalisations
et des
sommes
à affecter.
L'ONF
pourra,
à la
demande
de
la commune,
proposer
un
devis
pour
la réalisation
de
ces
projets. En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.212-3
du
code
forestier,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le projet
d'aménagement
de
la forêt
communale
établi
par
l'Office
National
des
Forêts,
tel
qui
vient
d’être
présenté.
VOTE
À LA
MAJORITE
(1 CONTRE
: V.
REZZA)
Rapporteur
: Sylvie
MONNIER,
Conseillère
municipale
déléguée
à l'Aménagement
du
territoire
et
développement
durable
Considérant
que
la commune
de
Langlade
a déposé
une
déclaration
préalable
pour
la division
d’un
lot
en
vue
de
construire,
issu
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
B n°915,
Considérant
que
par
arrêté
du
6 avril
2017,
la déclaration
préalable
a été
accordée,
Considérant
que
le lot
À issu
de
cette
division
a été
évalué
par
France
Domaine
le 9
janvier
2017
à 150
euros
le m?
(Cent
cinquante
euros
le
mètre
carré),
Considérant
que
la commune
à mis
en
vente
ce
lot
d’une
superficie
de
702
m?
pour
la somme
de
137
000
€
(cent
trente-sept
mille
euros),
soit
environ
195
€ par
m°
(Cent
quatre-vingt-quinze
euros
le mètre
carré)
;
Considérant
que
cette
parcelle
ne
reçoit,
aucune
affectation
à une
utilité
publique
;
Considérant
que
par
courrier
en
date
du
3 avril
2017,
Madame
Alicia
VANDEWALLE
et Monsieur
Rémi
BOURDIOL
se
sont
portés
acquéreurs
de
ce
lot
au
prix
de
137
000
€ (cent
trente-sept
mille
euros)
;
Considérant
que
ce
même
courrier
était
accompagné
d’une
simulation
de
financement
pour
laquelle
leur
banque
leur
a notifié
un
accord
de
principe
;
Eu
égard
aux
éléments
précités,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’accepter
cette
offre
et d'approuver
la
vente
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
énoncées.
VOTE
A LA
MAJORITE
(1 CONTRE
: V.
REZZA) Rapporteur : Sylvie MONNIER, Conseillère municipale déléguée
à l'Aménagement
du
territoire
et
développement
durable
Considérant
que
la commune
de
Langlade
a déposé
une
déclaration
préalable
pour
la division
de
3 lots
en
vue
de
construire,
issus
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
B n°1763,
Considérant
que
par
arrêté
du
3 novembre
2016,
la déclaration
préalable
a été
accordée,
Considérant
que
ces
3 lots
ont
été
évalués
par
France
Domaine
Le 9
janvier
2017
à 150
euros
le m°
(Cent
cinquante
euros
le mètre
carré)
;
Considérant
que
la commune
a mis
en
vente
le lot
n°3
d’une
superficie
de
457
m°
pour
la somme
de
115
000
€ (cent
quinze
mille
euros),
soit
environ
252
€ par
m°
(Deux
cent
cinquante-deux
euros
le mètre
carré)
;
Considérant
que
cette
parcelle
ne
reçoit,
aucune
affectation
à une
utilité
publique
;
Considérant
que
par
courrier,
Madame
Julia
ZOUYENE
et Monsieur
Nicolas
ZOUYENE
se
sont
portés
acquéreurs
de
ce
lot
au
prix
de
115
000
€ (cent
quinze
mille
euros)
;
Considérant
que
Mme
et
M.
ZOUYENE,
ont
également
transmis
à la
commune
une
attestation
de
leur
banque
stipulant
de
leur
soivabilité
;
Eu
égard
aux
éléments
précités,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d’accepter
cette
offre
et d’approuver
la
vente
dans
les
conditions
qui
viennent
d’être
énoncées.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3
CONTRE
: V.MARTIN,
À.
CABANIS,
V.REZZA)
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
à l'Urbanisme
et à
la
Sécurité
La
Commune
de
Langlade
est
propriétaire
de
plusieurs
parcelles
situées
Chemin
de
la Coste
: la
parcelle
cadastrée
B
1682,
la
parcelle
cadastrée
B
1756
et
la
parcelle
cadastrée
B
1755.
La
commune
envisage
de
diviser
ces
parcelles
afin
d’y
détacher
un
lot
à bâtir
de
756
m°.
Lors
de
la réalisation
du
plan
de
division,
la commune
s’est
rendue
compte
que
le cadastre
ne
reflétait
pas
la
réalité, En
effet,
les
années
et les
habitudes
de
circulations
des
riverains
ont
fait
que
le Chemin
de
la Coste
a dévié
de
son
axe
initial
ne
se
situant
donc
plus
au
même
endroit
sur
le cadastre.
Ainsi
il apparait
sur
le plan
de
division
une
partie
de
l’ancien
Chemin
de
la Coste
non
cadastrée.
I! a
été
constaté
que
la portion
de
ce
chemin,
compte
tenu
de
sa
situation
géographique,
ne
présente
pas
d'utilité
avérée
pour
la desserte
des
riverains
qui
empruntent
actuellement
le Chemin
de
la Coste
dévié
et
jouxtant
cette
portion.
Considérant
l'article
L3111-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
qui
dispose
que
les
biens
des
personnes
publiques
qui
relèvent
du
domaine
public,
sont
inaliénables
et imprescriptibles
;
Considérant
l'article
L2141-1
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
en
vertu
duquel
la
sortie
d'un
bien
du
domaine
public
est
conditionnée,
d'une
part,
par
une
désaffectation
matérielle
du
bien
et
d'autre
part,
par
une
décision
administrative
constatant
cette
désaffectation
et portant
déclassement
du
bien
; Considérant
l'article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
en
vertu
duquel
les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le déclassement
des
voies
communales
sont
dispensées
d'enquête
publique
préalable
sauf
lorsque
l'opération
envisagée
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
;
Considérant
que
l'emprise
de
partie
de
l’ancien
Chemin
de
la Coste
non
cadastrée
figure
en
jaune
sur
le
plan
ci-annexé
;
Considérant
que
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie
dans
la mesure
où
cette
partie
n’est
pas
entretenue
et pas
empruntée
par
les
riverains
depuis
de
nombreuses
années
;
Considérant
que
cette
partie
de
chemin
n'est
pas
affectée
à un
service
public,
n'a
pas
d'utilité
publique
et
n’assure
plus
ses
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
du
Chemin
de
la Coste.
Le
domaine
public
routier
de
la commune
étant
imprescriptible
et inaliénable,
il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
constater
la désaffectation
matérielle
et Le
déclassement
formel
d’une
partie
de
ce
chemin,
afin
qu'il
soit
transféré
dans
le domaine
privé
de
la commune
et qu'il
puisse,
à terme,
être
intégré
dans
le projet
de
division
en
vue
de
détacher
un
lot
à bâtir.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 CONTRE
: V.MARTIN,
À.
CABANIS,
V.REZZA) Rapporteur : Alain VIALA,
Adioint
à l'Urbanisme
et à
la
Sécurité
Considérant
que
la Commune
de
Langlade
a pour
projet
de
déposer
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
en
vue
de
détacher
un
lot
à construire,
situé
Chemin
de
fa
Coste.
Considérant
qu’elle
est
propriétaire
de
plusieurs
parcelles
situées
Chemin
de
la Coste
: la
parcelle
cadastrée
B 1682,
la parcelle
cadastrée
B 1756
et la
parcelle
cadastrée
B 1755.
Considérant
que
par
délibération
n°44/2017,
le Conseil
municipal
a constaté
la désaffectation
et l'absence
de
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
d’une
partie
de
l’ancien
Chemin
de
la Coste
non
cadastrée
jouxtant
la parcelle
communale
B 1682.
Considérant
que
par
la même
délibération,
le Conseil
municipal
a procédé
au
déclassement
de
la portion
susvisée
en
vue
de
son
transfert
dans
le domaine
privé
de
la commune
;
Considérant
que
cette
parcelle
ne
reçoit
aucune
affectation
à une
utilité
publique
;
Considérant
que
cette
parcelle,
au
regard
de
son
classement
en
zone
UCa
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
a
vocation
à être
urbanisée
;
Considérant
que
la commune
envisage
de
diviser
ces
parcelles
afin
d’y
détacher
un
lot
à bâtir
d’une
superficie
de
756
m°?
;
Considération
que
la division
de
cette
parcelle
en
vue
de
la constitution
d’un
terrain
à bâtir
nécessite
le
dépôt
d’une
déclaration
préalable
au
titre
du
code
de
l’urbanisme
;
Considérant
qu’il
convient
en
conséquence
d’habiliter
le Maire
à déposer
le dossier
de
déclaration
préalable,
portant
sur
le détachement
d’un
lot
à bâtir,
joint
à la
présente
délibération.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 CONTRE
: V.MARTIN,
A.
CABANIS,
V.REZZA)
Rapporteur
: Denis
LLORCA,
Adjoint
délégué
à la
Petite
enfance,
à la
Jeunesse
et aux
Sports
Le
Relais
Assistantes
Maternelles
« Papillon
Vole
» a
pour
mission
principale
l’amélioration
de
la qualité
de
Paccueil
individuel
de
l’enfant
sur
un
territoire
donné.
La
présente
convention
a pour
objet
la mise
en
place
de
temps
d’animation
spécifiques
pour
les
assistants
maternels
de
Langlade
et la
mise
à disposition
de
la salle
Vaunage
du
Groupe
Scolaire
« les
Genêts
pour
lPorganisation
de
ces
temps
de
rencontre. Le R.A.M.
« Papillon
Vole
» s’engage
à mettre
en
place
cet
accueil
:
- En
organisant
des
temps
d’accompagnement
à la
professionnalisation
en
direction
des
assistants
maternels, -_ En
animant
des
ateliers
d’éveil
pour
les
enfants
(accompagnés
de
leur
assistant(e)
maternel(le)),
- En
proposant
un
calendrier
trimestriel
et en
informant
les
assistants
maternels
et les
partenaires.
Cet
accueil
aura
lieu
à raison
d’un
atelier
par
mois
en
moyenne,
de
deux
heures
(9h-11h
ou
15h
à 17h),
le
mercredi
après-midi
ou
pendant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
Elle
prendra
effet
à la
prochaine
rentrée
scolaire
soit
le 4
septembre
2017
et se
terminera
le 29
juin
2018.
La
commune
pourra
mettre
fin
à cette
convention
en
cas
d’un
besoin
imminent
de
restitution
de
la salle
vaunage
pour
le bon
fonctionnement
du
service
public.
H est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
la convention
de
partenariat
2017-2018
entre
le Relais
d’Assistantes
Maternelles
(RAM)
« Papillon
vole
» et
la Commune
de
Langlade.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Denis
LLORCA,
Adjoint
délégué
à la
Petite
enfance,
à la
Jeunesse
et aux
Sports
Considérant
qu’une
subvention
de
46
000
€ (quarante-six
mille
euros)
a été
allouée
aux
Familles
Rurales
Fédération
Départementale
du
Gard
sur
l'exercice
2017,
pour
son
activité
Crèche,
au
titre
du
contrat
« Petite
Enfance
».
Considérant
que
pour
respecter
les
dispositions
relatives
à la
transparence
financière,
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
lorsque
le montant
de
la subvention
est
supérieur
à 23
000€
(vingt-trois
mille
euros),
Considérant
qu’il
est
souhaitable
de
préciser
les
engagements
des
deux
parties,
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Alain
VIALA,
Adjoint
à l'Urbanisme
et à
la
Sécurité
La
réalisation
du
document
unique
entre
dans
les
obligations
légales
des
employeurs
du
secteur
public.
A ce
titre,
le Fonds
National
de
Prévention
des
accidents
du
travail
et des
maladies
professionnelles
(FNP)
de
la CNRACL
a été
créé
pour
soutenir
les
actions
entreprises
dans
ce
domaine
via
un
partenariat
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Gard.
Le
Centre
de
Gestion
du
Gard
propose
un
accompagnement
technique
et méthodologique
d’aide
à la
réalisation
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
(organisations
de
réseaux
sur
le
thème
du
document
unique,
possibilité
d'accompagnement
sur
le terrain
si la
collectivité
est
conventionnée
avec
le Centre
de
Gestion...)
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
réaliser
une
démarche
de
prévention
afin
de
réaliser
l’évaluation
des
risques
professionnels
de
la Commune
de
Langlade.
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,.
Maire
L’avenant
n°2
de
la convention
cadre
reprend
et acte
les
modifications
telles
qu’approuvées
par
délibération
n°2016-02-014
du
29
mars
2016
du
Conseil
communautaire
de
Nîmes
Métropole
portant
respectivement
:
- à l’article
4-2
sur
le mode
de
calcul
de
la répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
services
mutualisés
qui
a pris
effet
au
ler
janvier
2016,
- à l’article
5-1
sur
le caractère
permanent
de
la convention.
Il acte
par
ailleurs
en
son
article
2-2
la modification
de
la composition
du
service
prise
en
compte
dans
le
calcul
de
la répartition
de
ses
charges
de
fonctionnement.
L'ensemble
des
autres
éléments
de
la convention
cadre
demeure
inchangé.
Considérant
Pintérêt
de
la commune
à poursuivre
son
adhésion
au
service
commun
« Plateforme
des
Communes
» ;
Considérant
qu’il
convient
d’autoriser
la signature
d’un
nouvel
avenant
à ladite
convention
avec
le maire
de
chaque
commune
adhérente
concernée,
afin
d’acter
une
modification
de
la composition
du
service
prise
en
compte
dans
le calcul
de
la répartition
de
ses
charges
de
fonctionnement.
VOTE
À L’UNANIMITE Rapporteur : Gaëtan
PREVOTEAU.
Maire
Par
requête
enregistrée
le 18
mai
2015,
complétée
par
un
mémoire
enregistré
le 5
octobre
2015,
Mme
Anne
CABANIS,
Mme
Véronique
MARTIN
et M.
Vincent
REZZA,
élus
municipaux
de
la liste
« Langlade
au
cœur
» demande
au
tribunal
administratif
de
Nîmes,
l’annulation
de
la délibération
n°29/201$
approuvant
le Budget
Primitif
2015
de
la Commune
de
Langlade.
Par
jugement
rendu
par
le tribunal
administratif
de
Nîmes
le 23
mars
dernier,
la requête
de
Mme
Anne
CABANIS,
Mme
Véronique
MARTIN
et M.
Vincent
REZZA
est
rejetée.
Le
tribunal
considère
ainsi,
que
la pratique
de
la Commune
de
Langlade
est
conforme
aux
lois
et règlements.
En
application,
des
dispositions
de
l’article
L.
761-1
du
code
de
justice
administrative,
le tribunal
les
a
condamnés
à verser
chacun
une
somme
de
200
euros
à la
commune
de
Langlade.
Par
courrier
en
date
du
10
mai
2017
adressé
à l’avocat
de
la
commune
en
charge
de
cette
affaire,
ces
trois
élus
municipaux
de
la liste
« Langlade
au
cœur
», demandent
un
échelonnement
de
paiement
pour
honorer
la
somme
due.
‘
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
se
prononcer
sur
cette
demande
d’échelonnement
de
paiement.
Mme
Anne
CABANIS
et M.
Vincent
REZZA,
ont
quitté
la séance
le temps
de
l’adoption
de
cette
délibération
et n’ont
pas
pris
part
ni au
débat
ni au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
de
ne
pas
accorder
l’échelonnement
de
paiement
demandé.
Rapporteur
: Denis
LLORCA,
Adjoint
délégué
à la
Petite
enfance,
à la
Jeunesse
et aux
Sports
Considérant
que
le renouvellement
en
2017
de
l’opération
« Passeport
été
» s’inscrit
dans
le cadre
d’une
convention
de
groupement
avec
la
ville
de
Nîmes
;
Considérant
que
le passeport
été
est
un
dispositif
s’adressant
aux
jeunes
habitants
de
Langlade,
de
13
à 23
ans,
leur
permettant
d’accéder
durant
l’été,
à de
multiples
activités
;
Considérant
que
le prix
du
passeport
est
fixé
à 26.50
€ pour
l’année
2017
;
Considérant
que
le prix
reste
inchangé
par
rapport
à l’année
2016
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
tarification.
VOTE
A L’UNANIMITE 18/ DECISIONS DU MAIRE Conformément aux dispositions du Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
le Maire
informe
l’assemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
lui
ont
été
consenties.
Ce
point
n’appelle
pas
au
vote.
+ Décision
n°01/2017-Acquisition
d’un
véhicule
d’occasion
Ford
Transit
benne
auprès
du
garage
BJH
Auto La
Commune
de
Langlade
a acheté
véhicule
d’occasion
Ford
Transit
benne
auprès
du
garage
BJH
Auto
situé
à Milhaud
pour
un
montant
de
20
000
€ TTC.
+ Décision
n°02/2017-Attribution
d’un
marché
à procédure
adaptée
de
travaux
pour
la mise
en
sécurité
des
circulations
Chemin
de
Font
Barin
Le
marché
relatif
à la
mise
en
sécurité
des
circulations
du
Chemin
de
Font
Barin
a été
attribué
à l’entreprise
Lautier
Moussac
pour
un
montant
de
148
981.71
€ HT
soit
178
778.05
€ TTC.
| 19/
QUESTIONS
DIVERSES
NEANT
CEE
La
séance
est
levée
à 20H30
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU