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Procès Verbal - 4dve08mad9t9xmi
Compte-Rendu - 010i1ae7tk4scdx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 010i1ae7tk4scdx)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
a
CONSEIL
MUNICIPAL
12
JANVIER-18H30 COMPTE-RENDU
Ville
de
LANGLADE
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
douze
janvier,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le six
janvier
deux
mille
vingt-trois,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Alain
VIALA
- Christine
BIBIA
- Patrick
ROCHETTE
-
Romain
MARTIN
- Pierre
PINETTI
- Jean-François
CHASSAGNE
- Philippe
HERAULT
- Sylvie
BICHEU
- Emilie
SIX
- Damien
ADROVER
- René
ABRIC
- Hélène
de
VOLONTAT
GREGOIRE
- Jean-
Paul
ACCART
Procurations
: Séverine
OMIEL
à Jean-François
CHASSAGNE
Clémence
NAYRAC
à Alain
VIALA
Sophie
GARNIER
à Christine
BIBIA
Brigitte
LAUZE
à Pierre
PINETTI
Marlène
CHAILAN
à Gaëtan
PREVOTEAU
Secrétaire
de
séance
: Christine
BIBIA
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
8 décembre
2022
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
8 décembre
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
:
R.
ABRIC-JP
ACCART-H.de
VOLONTAT
GREGOIRE) 1/ DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
|
Rapporteur
: Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Par
délibération
n°22/2022
en
date
du
13
avril
dernier,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le budget
primitif
principal
de
la commune,
voté
par
chapitre.
Par
délibérations
n°37/2022
en
date
du
20
octobre
dernier
et n°59/2022
en
date
du
8 décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a approuvé
respectivement
les
décisions
modificatives
n°1
et n°2
du
budget
primitif
2022. Considérant
que
le principe
de
sincérité
impose
que
le budget
communal
reflète
au
mieux
la réalité,
il
convient
de
réajuster
le budget. La
décision
modificative
n°3
réajuste
la section
de
fonctionnement
ainsi
:
En
section
de
fonctionnement
: Virement
de
crédit
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAP
LIBELLE
BP
2022
DM
TOTAL
OPERATIONS
REELLES
OI
Charges
à caractère
général
577
683€
-100
€
577
583
€
014
Atténuation
de
produits
100€
+100
€
200
€
Le
chapitre
014
(Atténuation
de
produits)
est
augmenté
de
100
€. L’article
7391171
Dégrèvement
de
la
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
en
faveur
de
jeunes
agriculteurs
doit
être
augmenté
de
100
€. En
effet,
l’état
détailié
de
Favance
de
fiscalité
de
novembre
fait
apparaitre
le montant
du
dégrèvement
de
la TFNB
en
faveur
de
jeunes
agriculteurs
à hauteur
de
193
€ alors
que
les
crédits
actuellement
ouverts
au
chapitre
014
sont
de
100
€.
Le
chapitre
011
(Charges
à caractère
général)
est
diminué
de
100
€. L'article
6226
Honoraires
est
diminué
de
100
€ afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement.
La
section
d’investissement
reste
inchangée.
Il est
donc
proposé
d’approuver
la décision
modificative
n°
3 du
budget
primitif
2022,
telle
qu’elle
vient
d’être
présentée.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 VOTES
CONTRE
: R.
ABRIC-H.de
VOLONTAT-GREGOIRE-JP
ACCART) 2/ RÉTRAÏT
DE
LA
DELIBERATION
N°38/2022
EN
DATE
DU
20
OCTOBRE
2022
RELATIVE
À LA
PRIME
DE
FIN
D’ANNEE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL,
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
délibération
n°38/2022
en
date
du
20
octobre
2022,
le Conseil
Municipal
a approuvé
l'attribution
de
la
prime
de
fin
d’année
aux
agents
titulaires,
non
titulaires
et aux
personnes
en
contrats
aidés.
Toutefois,
par
courrier
du
12
décembre
2022,
reçu
le 20
décembre
2022,
les
services
du
contrôle
de
légalité
de
la Préfecture
du
Gard
ont
émis
un
recours
gracieux
à l'encontre
de
cette
délibération,
en
rappelant
que
conformément
à l’article
L5134-24
du
code
du
travail,
les
contrats
aidés
sont
des
contrats
de
droit
privé,
réglementés
par
le code
du
travail.
Or
ne
peuvent
percevoir
le régime
indemnitaire
de
la structure
publique
territoriale,
les
agents
contractuels
de
droit
privé,
dans
la mesure
où
ces
agents
sont
régis
par
les
règles
de
droit
privé
et non
par
le statut
de
la
fonction
publique
territoriale.
Conformément
à la
demande
des
services
préfectoraux,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
retrait
de
la délibération
n°38/2022
en
date
du
20
octobre
2022
approuvant
l'attribution
de
la prime
de
fin
d’année
du
personnel
communal
pour
ensuite
re-délibérer
en
excluant
cette
catégorie
de
personnel.
VOTE
À L’UNANIMITE
3/ PRIME
DE
FIN
D'ANNÉE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Considérant
que
Gaëtan
PREVOTEAU,
le Maire,
s'est
retiré
de
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Alain
VIALA,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et à
l'Aménagement
du
territoire,
que
Monsieur
Patrick
ROCHETTE
s'est
également
retiré
de
la
salle,
pour
le vote
de
la
délibération
portant
sur
la
prime
de
fin
d'année
du
personnel
communal
et n'ont
participé
ni
au
débat,
ni
au
vote
;
Rapporteur
; Romain
MARTIN,
Adjoint
délégué
à l'Administration
générale
et aux
Finances
Il
est
proposé
d'appliquer
une
prime
variable
annuelle
au
personnel
communal.
Cette
prime
est
comprise
entre
0 et
100
%
du
montant
maximum.
Son
montant
sera
calculé
au
prorata-temporis
du
temps
d'activité.
Cette
prime
s'applique
aux
agents
titulaires
et non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
avec
une
ancienneté
de
6 mois.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
l'inscription
pour
l'exercice
2022
au
budget
de
la commune
de
l'enveloppe
globale
maximale
ainsi
répartie
:
Agent
titulaires
:
19
840,00
€
Agents
contractuels
:
2 028,00
€
Considérant
les
critères
d'obtention
de
cette
prime
;
Il sera
tenu
compte
:
- de
tous
les
jours
d'absence
liés
à un
arrêt
de
travail
pour
maladie
- de
la disponibilité
de
l'agent
et de
son
assiduité,
- de
la manière
de
servir
de
l'agent
appréciée
à travers
son
implication
professionnelle,
son
efficacité
dans
l'emploi,
sa
qualité
relationnelle
-__ de
son
devoir
de
réserve,
de
discrétion
et de
secret
professionnel.
VOTE
A L’UNANIMITE
(1 ABSTENTION
: JP
ACCART)
4}
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
2023
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Chaque
année
l’Etat
établit
la dotation
des
amendes
de
police.
Il s’agit
d’une
enveloppe
financière
qui
correspond
aux
produits
des
amendes
forfaitaires
dressées
sur
Penveloppe
du
territoire
et qui
est
répartie
au
prorata
des
amendes
émises
sur
le territoire
de
chaque
collectivité
au
cours
de
l’année
précédente.
L’instruction
des
dossiers
est
confiée
aux
Conseils
départementaux.
Toutes
les
collectivités
de
moins
de
10
000
habitants
du
Département,
qu’il
s'agisse
de
communes
ou
de
groupements
qui
ont
compétence
intégrale
en
matière
de
voirie,
de
transports
en
commun
et de
stationnement,
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
cette
enveloppe.
La
règle
habituelle
veut
qu’une
commune
ou
un
groupement
de
communes
ne
puisse
prétendre
deux
années
de
suite
à cette
aide.
La
commune
de
Langlade
n’ayant
pas
été
subventionnée
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l’année
2022,
il convient
cette
année
de
soumettre
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Gard. Cette
demande
de
subvention
porterait
sur
la mise
en
sécurité
des
circulations
du
Chemin
de
Font
Barin-
tranche
Village
Senior
à la
voie
verte.
Les
aménagements
projetés
consisteraient
en
la création
d’un
cheminement
piéton
et la
mise
en
place
de
signalisations.
VOTE
A L’UNANIMITE
5/_
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
ET
L'ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DES
FRANCAS
DU
GARD
RELATIVE
À LA
GESTION
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
EDUCATIF
DANS
LE
CADRE
D'UNE
MUTUALISATION
AVEC
LES
COMMUNES
DE
CAVEIRACETDE
SAINT
DIONISY,
DURANT
LES
VACAN
CES
SCOLAIRES-ANNEE
2023
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adiointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Par
délibération
n°05/2022
en
date
du
17
février
2022,
la Commune
de
Langlade
a confié
pour
l’année
2022
la gestion
de
son
centre
de
loisirs
éducatif
à l’association
départementale
des
Francas
du
Gard,
dans
le cadre
d’une
mutualisation
avec
les
Communes
de
Caveirac
et de
Saint-Dionisy
durant
les
vacances
scolaires. La
Convention
actant
ce
partenariat
étant
arrivée
à échéance,
il convient
par
cette
délibération
d’approuver
une
nouvelle
convention
pouvant
se
résumer
ainsi
:
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
du
Ier
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
L’administration
contribue
à la
réalisation
du
projet
en
mettant
à la
disposition
de
l’association
:
- Les
locaux
dédiés
à Pactivité
: ALSH
Municipal
de
Langlade,
3 chemin
de
Très
Patas
- Le
personnel
de
direction
des
accueils
durant
les
vacances
scolaires
(à l’exception
du
mois
d’août)
pour
un
volume
horaire
sur
la durée
de
la convention
de
531
heures
- Les
agents
de
services
(pour
repas,
plonge
et entretien
des
locaux)
durant
les
vacances
scolaires
pour
un
volume
horaire
sur
la durée
de
la convention
de
848
heures
L’administration
contribue
financièrement
par
un
montant
à la
journée
enfant
réalisée
ou
facturée.
Le
coût
journalier
pour
2023
est
de
10.83
€ par
jour
et par
enfant
en
périodes
de
vacances
scolaires.
Ce
coût
se
scinde
de
la manière
suivante
pour
les
périodes
de
vacances
scolaires
:
- 9.42
€ au
titre
des
charges
mutualisables
de
la commune
de
Langlade
- 0.32
€ au
titre
des
dépenses
des
Francas
- 109€
au
titre
des
charges
mutualisables
de
la commune
de
Caveirac
La
commune
de
Langlade
contribuera
donc,
une
fois
déduites
les
contributions
au
titre
des
charges
mutualisables
de
la commune,
pour
un
coût
journalier
de
1.41
€ par
jour
et par
enfant
domiciliés
sur
la
Commune
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
La
commune
de
Caveirac
participera
au
coût
du
centre
de
loisirs
pour
un
montant
de
9.74
€ durant
les
vacances
scolaires. La
commune
de
Saint
Dionisy
participera
au
coût
du
centre
de
loisirs
pour
un
montant
de
10.83
€ durant
les
vacances
scolaires.
Dans
la volonté
de
mutualisation,
chacune
des
communes,
d’un
commun
accord,
a accepté
la prise
en
charge
de
ses
charges
afférentes
à chaque
coilectivité.
L’association
se
chargera
du
reversement
vers
les
communes
de
Caveirac,
de
Saint-Dionisy
et de
Langlade
des
dépenses
au
titre
des
charges
mutualisables
:
- L'association
reversera
à la
commune
de
Langlade
9.42
€ par
enfant
accueilli
sur
le centre
de
loisirs
(hormis
les
enfants
domiciliés
à Langlade).
- L'association
reversera
à la
commune
de
Caveirac
1.09
€ par
enfant
accueilli
sur
le centre
de
loisirs
(Hormis
les
enfants
domiciliés
à Caveirac).
L'association
reversera,
sur
présence
d’un
titre
de
recette
mensuel
de
la
commune,
les
repas
facturés
aux
familles
et
consommés
par
le
personnel.
Le
coût
du
repas
est
fixé
pour
l’année
2023
à 2.81
€.
De
plus,
les
communes
partenaires
s'engagent
à participer
aux
investissements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
centre
de
loisirs.
Les
investissements
réalisés
depuis
la
mise
en
œuvre
du
partenariat
pourront
faire
l’objet
d’une
participation
rétroactive
des
communes
partenaires.
La
participation
des
communes
aux
investissements
sera
calculée
sur
le
montant
HT
des
investissements
(déduction
faite
des
éventuelles
subventions
attribuées)
de
la
manière
suivante
: 45
%
la
commune
de
Langlade,
45
%
pour
la
commune
de
Caveirac
et
10
%
pour
la
commune
de
St
Dionisy.
À titre
d’information
complémentaire,
le planning
des
agents
communaux
reste
inchangés.
La
gestion
administrative
continuera
à incomber
à la
Commune.
L'objectif
de
cette
mutualisation
reste
inchangé
à savoir
proposer
des
activités
supplémentaires,
des
animations
riches
et variées
aux
enfants
tout
en
réduisant
le cout
de
fonctionnement
du
centre
de
loisirs.
VOTE
À L’'UNANIMITE
6/ CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
LANGLADE
ET
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
FRANCAS
DU
GARD
RELATIVE
À LA
GESTION
DU
CENTRE
DE.
LOISIRS
EDUCAFIF
DANS
LE
CADRE
D'UNE
MUTUALISATION
AVEC
LA
COMMUNES
DE
SAINT-DIONISY,
DURANT
LES
MERCREDIS
EN
PERIODE
SCOLAIRE-ANNEE
2023
Rapporteur
: Christine
BIBIA,
Adjointe
déléguée
à l'Enfance
et aux
Affaires
scolaires
Par
délibération
n°05/2022
en
date
du
17
février
2022,
la Commune
de
Langlade
a confié
pour
l’année
2022
la gestion
de
son
centre
de
loisirs
éducatif
à l’association
départementale
des
Francas
du
Gard,
dans
le cadre
d’une
mutualisation
avec
la Commune
de
Saint-Dionisy
durant
les
mercredis
en
période
scolaire.
La
Convention
actant
ce
partenariat
étant
arrivée
à échéance,
il convient
par
cette
délibération
d’approuver
une
nouvelle
convention
pouvant
se
résumer
ainsi
:
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
du
4 janvier
2023
au
31
décembre
2023. L'administration
contribue
à la
réalisation
du
projet
en
mettant
à la
disposition
de
l’association
:
- Les
locaux
dédiés
à Pactivité
: ALSH
Municipal
de
Langiade,
3 chemin
de
Très
Patas
- Le
responsable
du
centre
de
loisirs
sur
un
volume
de
469
heures
sur
Pannée.
- Les
agents
de
services
(pour
repas,
plonge
et entretien
des
locaux)
sont
mis
à disposition
sur
un
volume
de
162
heures
sur
Pannée.
Le
coût
journalier
pour
la collectivité
est
nul
pour
les
mercredis.
La
commune
de
Saint
Dionisy
participera
au
coût
du
centre
de
loisirs
pour
un
montant
de
10.83
€ durant
les
mercredis
en
période
scolaire.
L'association
reversera
au
titre
des
charges
mutualisables
à l’administration
9.42
€ par
enfant
accueilli
sur
le centre
de
loisirs
les
mercredis
en
période
scolaire
(hormis
les
enfants
domiciliés
à Langlade).
L'association
reversera,
sur
présence
d’un
titre
de
recette
mensuel
de
la
commune,
les
repas
facturés
aux
familles
et consommés
par
le personnel.
Le
coût
du
repas
est
fixé
à 2.81
€.
A titre
d’information
complémentaire,
le planning
des
agents
communaux
reste
inchangés.
La
gestion
administrative
continuera
à incomber
à la
Commune.
L'objectif
de
ceîte
mutualisation
reste
inchangé
à savoir
proposer
des
activités
supplémentaires,
des
animations
riches
et variées
aux
enfants
tout
en
réduisant
le cout
de
fonctionnement
du
centre
de
loisirs.
VOTE
À L’UNANIMITE
DECISION
DU
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
je
dois
informer
l'assemblée
municipale
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
fonctions
qui
m’ont
été
consenties.
Ce
point
n’appelle
pas
au
vote.
* Décision
du
Maire
07/2022
portant
attribution
d’un
marché
public
de
travaux
pour
l’aménagement
du
Chemin
de
Saint-Dionisy
Par
décision
n°07/2022,
la
Commune
a décidé
d’attribuer
le
marché
de
travaux
pour
laménagement
du
Chemin
de
Saint-Dionisy
à :
Lautier
Moussac
Etablissement
BRAFA
VESIGNE
N°S
zone
d'activités
Peire
Plantade-RD
226-30190
MOUSSAC
Pour
un
montant
de
298
910€
HT,
soit
358
692€
T.T.C. | QUESTION
ORALE
e _Contournement
Ouest
du
village
voisin
RAK
La
séance
est
levée
à 18H51
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
(674 Gad
7