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Procès Verbal - lnlnddwdol3556p
Procès Verbal - d3lzvmqq64ziyaq
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Langlade.
Lien du pdf (Procès Verbal - d3lzvmqq64ziyaq)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Famille,
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
4 DECEMBRE
2018-19H30
COMPTE-RENDU
Ville
de
LANGLADE
L’an
deux
mille
dix-huit,
le quatre
décembre,
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Langlade,
dûment
convoqué
le vingt-sept
novembre
deux
mille
dix-huit,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire.
Membres
présents
: Gaëtan
PREVOTEAU
- Denis
LLORCA
- Marlène
CHAILAN
- Patrick
ROCHETTE
-
Nathalie
BOHAIN
- Alain
VIALA
- Sylvie
MONNIER
- Christine
CHASSARD
- Jean-François
CHASSAGNE
- Monique
VOSALHO
- Hélène
LACROIX
- Damien
ADROVER
- Philippe
HERAULT
-
Anne
CABANIS-RUNEL
- Véronique
MARTIN
Procurations
: Ludovic
GAUDEY
à Nathalie
BOHAIN
Stéphane
INCEGNIERI
à Denis
LLORCA
Vincent
REZZA
à Anne
CABANIS-RUNEL
Secrétaire
de
séance
: Marlène
CHAILAN
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
29
octobre
2018
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Le
procès-verbal
de
séance
du
29
octobre
dernier
a été
remis
avec
la convocation
de
la présente
séance.
VOTE
A L’UNANIMITE Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire Par courrier reçu le 4 juin 2018, la SPL Agate
fait
parvenir
à la
commune
le compte
rendu
annuel
portant
sur
la
convention
de
mandat
d’études
et
de
travaux
pour
la
requalification
de
l’actuelle
salle
polyvalente
en
Mairie,
la
création
d’une
salle
socioculturelle,
d’un
bâtiment
à
usage
de
bureau
de
Poste,
d’un
ensemble
commercial
et
la
requalification
de
l’ancienne
gare
en
restaurant.
Ce
compte
rendu
a été
présenté
au
Conseil
d’Administration
de
la SPL
Agate
lors
de
la séance
du
14
mai
dernier. Conformément
à l’article
L.300-5
du
code
de
l'Urbanisme
et pour
le mandat
à l’article
22
de
la convention,
ce
document
doit
être
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Ce
rapport
vise
à présenter
à la
Ville
de
Langlade
une
description
de
l’avancement
de
l’opération,
afin
de
lui
permettre
de
connaitre
les
conditions
physiques
et financières
de
réalisation
de
Popération
aux
cours
de
Pannée
écoulée,
et
l’évolution
des
prévisions.
Le
mandat
ayant
pour
objet
la réalisation
de
plusieurs
équipements
publics
sur
la Commune
se
décompose
en
plusieurs
étapes.
En
2017,
la
première
phase
de
ce
mandat
concernant
la
création
de
la
salle
socioculturelle
était
en
cours
de
construction
et la
seconde
phase
du
mandat
concernant
la conception
de
la
nouvelle
mairie
après
réhabilitation
de
l’ancienne
salle
polyvalente
sont
amorcées.
Les
dépenses
constatées
en
2017
:
Études Les
dépenses
liées
aux
études
représentent
un
montant
de
8 578.00
€ HT.
Il s’agit
des
relevés
et bornage
géomètre,
de
l’étude
géotechnique
G2
PRO
nécessaire
pour
la
validation
des
hypothèses
maîtrise
d’œuvre
pour
les
fondations
et
de
l’étude
hydraulique
justifiant
la
modélisation
hydraulique
du
site
de
la
salle
socio-
culturelle. Travaux Les
travaux
de
réalisation
des
deux
bâtiments
de
la salle
socio-culturelle
ont
fait
l’objet
d’un
appel
d’offres
et
de
l’attribution
de
deux
macros
lots
en
fin
d’année
2017.
Les
travaux
ayant
été
lancés
fin
2017,
l'essentiel
des
premières
dépenses
a surtout
été
enregistré
sur
le
début
2018.
Le
montant
des
dépenses
liées
aux
travaux
de
la salle
socio-culturelle,
constaté
au
31/12/2017,
s’élève
à
134
886.00
€
HT.
Travaux
de
VRD
Ce
poste
correspond
aux
travaux
d’élagage
réalisés
pour
la réalisation
de
la salle
socio-culturelle. O Le montant des dépenses liées aux travaux d’élagage pour la
salle,
constaté
au
31/12/2017,
s’élève
à
3 322.00
€ HT.
Honoraires
sur
travaux
Le
montant
de
l’ensemble
de
ces
dépenses,
constaté
au
31/12/2017,
s’élève
à 9
734.00
€
HT.
Ces
dépenses
correspondent
aux
honoraires
d’études
de
la Maitrise
d’œuvre
(Groupement
HB
More
/ IG
BAT
/ Atelier
ROUCH
acousticien)
et
aux
missions
élargies
des
bureaux
de
Contrôle
Technique
(Socotec)
et
constat
d’huissier
pour
affichage
conforme
du
PC.
Frais
divers
Ces
dépenses
correspondent
aux
frais
de
reproduction
et de
publication
des
appels
d’offres
et la
réalisation
de
panneaux
de
communication
pour
la
pose
de
la
I**
pierre.
Le
montant
de
ces
dépenses
s’élève
à 2
998.00
€HAT. Total
des
dépenses
Le
montant
total
des
dépenses
réalisées
en
2017
s'élève
à 159
518.00
€ HT.
Ce
rapport
présente
également
les
projections
pour
2018
:
Le
mandat
ayant
pour
objet
la réalisation
de
plusieurs
équipements
publics
sur
la commune
de
Langlade
se
décompose
en
plusieurs
étapes
de
réalisations
phasées
dans
le
temps.
Les
projections
pour
2018
présentées
ici
concernent
:
La
livraison
de
la phase
1 en
cours
de
construction
concernant
la création
de
la salle
socio-culturelle.
La
finalisation
des
études
de
conception
et
le
démarrage
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'ancienne
salle
polyvalente
pour
intégration
de
la
nouvelle
mairie
+
bibliothèque.
Le
lancement
des
études
de
conception
des
aménagements
extérieurs
autour
de
la
nouvelle
mairie
Etudes Les
dépenses
estimées
pour
2018
concernant
les
études
représentent
un
montant
de
9
800,00
€
HT.
IL s'agit
des
compléments
d'étude
géotechnique
nécessaires
pour
la validation
des
hypothèses
maîtrise
d'œuvre
concernant
le projet
de
la nouvelle
mairie
+ bibliothèque
et les
investigations
nécessaires
pour
la
validation
des
hypothèses
Maîtrise
d'œuvre
dans
le cadre
de
la conception
de
la nouvelle
mairie
(diagnostic
Amiante,
plomb,
thermique,
diag.
Structure,
diag.
Thermique...)
Travaux La
ligne
budgétaire
prévisionnelle
pour
la réalisation
des
travaux
de
la salle
socio-culturelle,
estimée
en
phase
PRO
DCE
(2016)
et
confirmée
à la
suite
des
appels
d'offres
(2017)
est
de:
1 655
800,00
€
HT.
La
part
de
travaux
restant
à réaliser
sur
ce
projet
en
2018
est
de
1 520
914,00
€ HT. La part de branchements
(raccordement
concessionnaires)
sur
l'année
2018
est
provisionnée
pour
un
montant
de
15
000,00€
HT.
La
part
de
réalisation
pour
projet
de
réhabilitation
de
l'ancienne
salle
polyvalente
pour
y intégrer
la nouvelle
mairie
est
de
250
600,00
E HT.
Les
dépenses
estimées
pour
2018
concernant
les
travaux
représentent
un
montant
de:
1 786
513,00
€ HT.
Honoraires
sur
travaux
Ces
frais
comprennent
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
(honoraires
des
Groupements
de
Maïtrise
d'œuvre
portant
notamment
à ce
stade
du
projet
sur
le suivi
des
travaux
et la
réception
de
ces
travaux
pour
la salle
socio-culturelle
et la
conception
du
projet
pour
la nouvelle
mairie,
ainsi
que
les
honoraires
des
techniciens
et BET
des
groupements
maîtrise
d'œuvre),
plus
les
honoraires
du
contrôleur
technique
et du
coordonnateur
SPS
de
la salle
socio-culturelle.
Les
dépenses
estimées
pour
2018
concernant
les
honoraires
sur
travaux
représentent
un
montant
de:
182
250,00
EHT.
Frais
divers
Ces
dépenses
correspondent
aux
frais
de
reproduction
et de
publication
des
appels
d'offres
à venir
pour
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
VRD
liées
au
projet
de
nouvelle
centralité
et ceux
pour
les
marchés
de
travaux
de
la réhabilitation
de
l'ancienne
salle
polyvalente.
Les
dépenses
estimées
pour
2018
concernant
les
frais
divers
s'élève
à 2
800,00
€ HT.
Honoraires
SPL
Agate
Ils
sont
définis
par
la convention
de
mandat
(article
21).
Ils
couvrent
la conduite
et la
coordination
des
études,
la
conduite,
la
coordination
et
le contrôle
de
la
réalisation
des
travaux
définis
dans
la convention
de
mandat. Ils
se
décomposent
comme
suit:
- Le
montant
des
honoraires
forfaitaire
sur
études
pour
2018
- Le
montant
prévisionnel
estimé
sur
la base
des
dépenses
totales
de
l'opération
en
2018
Le
nouveau
montant
prévisionnel
pour
2018
concernant
les
honoraires
de
la SPL
Agate
est
donc
estimé
à
73
983,00
€ HT.
Total
des
dépenses
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
à réaliser
pour
2018
est
ainsi
estimé
le 25/04/2018
à 2
050
132,00
€
HT. Bilan financier Le bilan financier ci-après fait apparaitre les principaux postes. Salle socio-culturelle : Suite à la consultation pour l'attribution des marchés allotis par
corps
d'état
pour
la réalisation
des
travaux
de
construction,
le nouveau
bilan
financier
mis
à jour
fait
état
d'un
montant
prévisionnel
pour
l'opération
de
construction
de
la salle
socioculturelle
conforme
à celui
validé
en
phase
PRO-DCE
(2016)
: à
savoir
1
655
800,00
€ HT.
Nouvelle
mairie
:
Suite
à la
consultation
pour
l'attribution
des
missions
de
Maitrise
d'œuvre
pour
la réhabilitation
de
l'ancienne
salle
polyvalente
en
nouvelle
mairie,
le nouveau
bilan
financier
mis
à jour
fait
état
d'un
montant
prévisionnel
travaux
pour
l'opération
de
réhabilitation
+ construction
d’une
nouvelle
bibliothèque
validée
en
phase
DIAG
(Novembre
2017)
de
: 751
800,00
€
HT.
Centralité
/ Aménagements
extérieurs
:
La
consultation
pour
l'attribution
des
missions
de
Maîtrise
d'œuvre
VRD
pour
la réalisation
des
aménagements
extérieurs
constituant
la nouvelle
centralité
doit
se
tenir
courant
2018.
Le
nouveau
bilan
financier
mis
à jour
fait
état
d'un
montant
prévisionnel
pour
cette
opération
de
centralité
validé
en
phase
appel
d'offres
(avril
2018)
de
1 350
081,00€
HT.
A fin
2017,
la Société
d'Aménagement
du
territoire,
SAT,
en
partenariat
avec
la commune,
étudie
la
faisabilité
de
création
de
bâtiments
pour
installation
de
commerces
et la
faisabilité
pour
la réhabilitation
de
l'ancienne
gare
en
restaurant
Dans
le cas
favorable,
ces
opérations
seraient
alors
montées
et portées
par
la
SAT
en
fonds
propres.
A fin
2017,
il est
donc
envisagé
de
sortir
ces
opérations
et leur
coût
du
mandat.
Une
régularisation
par
avenant
a été
réalisé
courant
2018.
Enfin,
la bonne
gestion
des
opérations
en
cours,
nous
permet
d'envisager
une
nouvelle
valorisation
des
montants
prévisionnels
consacrés
aux
imprévus.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
rendu
annuel
de
la SPL
Agate
à la
collectivité
au
31
décembre
2017
portant
sur
la
convention
de
mandat
d’études
et
de
travaux
pour
la
requalification
de
Pactuelle
salle
polyvalente
en
Mairie,
la création
d’une
salle
socioculturelle,
d’un
bâtiment
à usage
de
bureau
de
Poste,
d’un
ensemble
commercial
et la
requalification
de
l’ancienne
gare
en
restaurant. VOTE
À LA
MAJORITE
(3
contre
: V.
MARTIN,
À.
CABANIS,
V.
REZZA) Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire Par courrier reçu le 4 juin 2018, la SPL Agate fait parvenir
à la
commune
le compte
rendu
annuel
portant
sur
la
concession
d’aménagement
de
la
ZAC
Cœur
de
Village.
Ce
compte
rendu
a été
présenté
au
Conseil
d’Administration
de
la SPL
Agate
lors
de
la séance
du
14
mai
dernier. Conformément
à l’article
L.300-5
du
code
de
l'Urbanisme
et
pour
le
mandat
à Particle
22
de
la
convention,
ce
document
doit
être
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Ce
rapport
vise
à présenter
à la
Ville
de
Langlade
une
description
de
l’avancement
de
l’opération
d'aménagement,
afin
de
lui
permettre
de
connaitre
les
conditions
physiques
et financières
de
réalisation
de
l'opération
au
cours
de
l’année
écoulée
et
l’évolution
des
prévisions.
Rappel
du
programme
et des
objectifs
de
l'opération
La
commune
de
LANGLADE
envisage
conformément
aux
dispositions
de
son
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
la mise
en
œuvre
de
son
développement
urbain
à travers
plusieurs
axes
principaux
:
+ Délocalisation
de
certains
équipements
publics
(Poste,
Mairie)
et de
certains
commerces
de
proximité
situés
dans
le
noyau
du
village
vers
le
site
de
l'ancienne
Gare,
en
vue
de
créer
une
nouvelle
centralité
urbaine
et
d'améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants,
e Maîtrise
de
l'urbanisation
face
au
secteur
de
l'ancienne
Gare
au
Hieudit
du
Martinet
/ la
Gare
afin
de
pouvoir
proposer
des
formes
urbaines
denses
et
recréer
une
centralité
urbaine,
° Ouverture
à l'urbanisation
de
nouvelles
terres
au
nord-est
de
la commune
au
secteur
des
Cousses,
pour
accueillir
les
logements
nécessaires
au
maintien
de
la
population
actuelle
et
accueillir
de
nouveaux
habitants
dans
les
années
à venir.
Par
délibération
du
12
mars
2015
la commune
a décidé
de
lancer
les
études
préalables
à la
réalisation
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
avec
pour
principaux
objectifs:
« De
créer
un
cœur
de
vie
et une
nouvelle
centralité,
° De
proposer
un
nouveau
quartier
avec
une
mixité
fonctionnelle
(logements,
commerces,
équipements
publics),
e__ De
proposer
une
offre
diversifiée
de
logements,
+ De
développer
les
modes
de
déplacement
doux
en
lien
avec
le Voie
Verte
existante,
Par
délibérations
en
date
du
07
avril
2016
la commune
a arrêté
et approuvé
de
bilan
de
la concertation
et
approuvé
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
« Cœur
de
Village
».
Le
projet
de
périmètre
final
dispose
d'une
superficie
d'environ
7.16
hectares. Le programme
de
la ZAC
prévoit
donc:
«
La
création
d'environ
110
nouveaux
logements
mixtes
dont
30%
de
logements
locatifs
sociaux,
°
La
création
de
locaux
commerciaux,
de
services
ou
locaux
à destination
de
professions
libérales
e La
création
(vinothèque,
parking)
ou
le déplacement
(Nouvelle
Mairie,
nouvelle
Poste)
d'équipements
publics,
L'enjeu
de
la ZAC
Cœur
de
village
est
la recomposition
du
tissu
urbain
avec
l'avoisinant
tout
en
développant
l'offre
de
logements
et
de
services
sur
la
commune,
Le
projet
est
soumis
au
règlement
du
PLU
de
Langlade
approuvé
le 15
décembre
2016.
La
ZAC
intègre
des
zonages
variés:
2AUz,
UBa,
UBb,
UAbz,
UXb,
UAbz,
UAaz
et N.
Le
développement
de
la
ZAC
a été
réalisé
concomitamment
à la
révision
de
PLU
par
la
Commune
de
Langlade.
Le
programme
de
la ZAC
est
donc
compatible
avec
le PLU
dont
le règlement
devra
s'y
appliquer.
Ce
dernier
permet
la
réalisation
de
l'opération
sans
avoir
recours
à une
modification.
Etat
d'avancement
de
l'opération
au
31
décembre
2017
et poursuite
de
l’opération
Ce
présent
rapport
rappel
le budget
de
l’opération
en
2017
et celui
à prévoir
en
2018.
Les
dépenses
sont
engagées
uniquement
par
la SPL
Agate.
A ce
jour,
le bilan
financier
de
la ZAC
Cœur
de
village
est
équilibré
avec
aucune
participation
de
la
commune
de
Langlade
à prévoir.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le compte
rendu
annuel
de
la SPL
Agate
à la
collectivité
au
31
décembre
2017
portant
sur
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
Cœur
de
Village.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 contre
: V.
MARTIN,
À.
CABANIS,
V.
REZZA)
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
délibération
en
date
du
12
Mars
2015,
le Conseil
municipal
de
Langlade
a décidé
de
lancer
les
études
préalables
à
l’aménagement
d’une
opération
d'ensemble
pour
la
nouvelle
centralité
villageoise.
Considérant
que
la commune
de
Langlade,
par
délibération
également
du
12
Mars
2015,
a décidé
de
lancer
la
concertation
publique
et
en
a défini
ses
modalités.
La
concertation
s’est
concrétisée
:
* Par
l’organisation
d’une
exposition
(de
Juin
2015
à Avril
2016)
présentant
l’avancée
du
projet
et mettant
à disposition
du
public
un
cahier
destiné
à recueillir
les
observations
de
la
population * Par l’organisation d’une campagne d’information du public # Des articles aux bulletins municipaux (mai et juillet 2015) ont
présenté
la démarche
de
la commune
et
rappelé
ouverture
de
la
concertation
* Un
boitage
mené
par
les
élus
de
la Commune
afin
d’informer
la population
de
la tenue
d’une
réunion
publique # Un
article
dans
le Midi
Libre
a relayé
invitation
à se
rendre
à la
réunion
publique
(suivi
ensuite
d’un
autre
article
sur
son
déroulement)
* Une
information
a été
envoyée
à tous
les
abonnés
à la
newsletter
de
la Commune
de
Langlade
pour
les
prévenir
de
la
tenue
d’une
réunion
publique
(suivie
ensuite
de
son
compte-rendu)
en
complément
des
pièces
déjà
disponibles
sur
Le
site
de
la
Commune
* Par
l’organisation
d’une
réunion
publique
le 3
Novembre
2015
à la
salle
polyvalente
de
la Commune
Par
délibération
du
7 Avril
2016,
le Conseil
municipal
a approuvé
le bilan
de
la concertation
de
la ZAC
Cœur
de
village.
Par
délibération
du
7 Avril
2016
également,
le Conseil
municipal
a approuvé
le dossier
de
création
de
la
ZAC
Cœur
de
village
conformément
aux
articles
L.
311-1
et
R.
311-2
du
Code
de
l’urbanisme.
Le
projet
a pour
objectif
de
créer
une
nouvelle
centralité
proposant
une
mixité
fonctionnelle.
Pour
ce
faire,
la commune
s’est
fixée
de
:
- créer
un
cœur
de
vie
et une
nouvelle
centralité
- réaliser
un
nouveau
quartier
avec
une
mixité
fonctionnelle
(logements,
commerces
et services,
équipements
publics
- proposer
une
offre
diversifiée
en
logements
- développer
les
modes
de
déplacement
doux
en
lien
avec
la Voie
Verte.
Un
programme
d’équipements
publics
a été
établi
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R.
311-8
du
Code
de
l’urbanisme.
L'aménagement
de
la
ZAC
Cœur
de
village
nécessitera
la
réalisation
d’un
programme
des
équipements
publics
phasé
dans
le temps
en
fonction
de
la maîtrise
foncière,
des
capacités
techniques
de
raccordement
de
la zone
et de
l'absorption
de
la nouvelle
population
au
regard
des
services
publics
communaux. L'opération
de
ZAC
étant
réalisée
par
la SPL
Agate
dans
le cadre
d’une
concession
d’aménagement
confiée
par
la
commune
de
Langlade
suivant
la
délibération
du
21
juillet
2016,
l’ensemble
des
équipements
publics
réalisés
sera
rétrocédé
aux
gestionnaires
et concessionnaires
publics
compétents
(selon
des
modalités
prédéfinies). Le coût prévisionnel HT du programme des équipements
publics
s'élève
à 2
230
389
€ HT,
auquel
s’ajoute
la participation
réglementaire
de
la ZAC
au
titre
des
aménagements
de
la centralité
pour
un
montant
de
136
000
E HT.
Il est
rappelé
que
les
constructions
situées
à l’intérieur
du
périmètre
de
la ZAC
ont
été
exclues
du
champ
d’application
de
la
taxe
d'aménagement.
Par
ailleurs,
conformément
à l’article
L 311-4,
lorsqu'une
construction
est
édifiée
sur
un
terrain
n’ayant
pas
fait
l’objet
d’une
cession
par
l’aménageur
de
la zone,
une
convention
de
participation
exposant
les
conditions
dans
lesquelles
celui-ci
participe
au
coût
d'équipement
de
la
zone.
Il convient
donc
de
définir
les
conditions
de
participations
dans
le programme
des
équipements
publics.
* Participation
constructeurs
Au
regard
des
dépenses
mises
à la
charge
des
constructeurs
(aménagements
et coûts
associés)
et du
potentiel
de
terrains
cessibles
dans
la ZAC
à savoir
27
439
m2,
il est
convenu
d’un
montant
de
participation
correspondant
à 93
€ HT/
m?°
de
surface
de
terrain
faisant
l’objet
d’une
demande
d’autorisation
d’urbanisme.
* Participation
minorée
pour
les
constructions
à usage
commerce
et tertiaire
Afin
de
permettre
la mise
en
œuvre
pleine
et entière
des
objectifs
de
la ZAC,
notamment
aux
bénéfices
de
la centralité
villageoise
et des
services
de
proximité,
la participation
sera
minorée
sur
cette
séquence.
Cette
différenciation
est
clairement
liée
à une
volonté
municipale
d’appuyer
fa faisabilité
économique
des
programmes
de
services
et
de
commerces
de
proximité.
Dans
cette
optique,
la participation
au
titre
de
la création
de
surface
de
plancher
est
fixée
à 41
€ HT
par
m?
de
surface
de
plancher
créée.
* Participation
convention
des
programmes
publics
La
ZAC
cœur
de
village
est
une
opération
publique
réalisée
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune.
De
même,
la
commune
de
Langlade
aura
la
maitrise
d’ouvrage
des
aménagements
publics
de
la
centralité.
La
création
ou
l’extension
de
surfaces
de
plancher
destinées
au
service
public
sur
ce
secteur
est
donc
exonérée
de
participation.
Les
participations
à verser
le seront
directement
à l’aménageur.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
Cœur
de
village
établi
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R.
311-8
du
Code
de
l’urbanisme.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 contre
: V.
MARTIN,
A.
CABANIS,
V.
REZZA) Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire Par délibération en date du 12 Mars 2015, le Conseil
municipal
de
Langlade
a décidé
de
lancer
les
études
préalables
à l'aménagement
d’une
opération
d’ensemble
pour
la
nouvelle
centralité
villageoise.
Considérant
que
la commune
de
Langlade,
par
délibération
également
du
12
Mars
2015,
a décidé
de
lancer
la
concertation
publique
et
en
a défini
ses
modalités.
La
concertation
s’est
concrétisée
:
* Par
l’organisation
d’une
exposition
(de
Juin
2015
à Avril
2016)
présentant
l'avancée
du
projet
et mettant
à disposition
du
public
un
cahier
destiné
à recueillir
les
observations
de
la
population
* Par
l’organisation
d’une
campagne
d’information
du
public
* Des
articles
aux
bulletins
municipaux
(mai
et
juillet
2015)
ont
présenté
la démarche
de
la commune
et
rappelé
l’ouverture
de
la
concertation
* Un
boitage
mené
par
les
élus
de
la Commune
afin
d’informer
la population
de
la tenue
d’une
réunion
publique * Un
article
dans
le Midi
Libre
a relayé
l'invitation
à se
rendre
à la
réunion
publique
(suivi
ensuite
d’un
autre
article
sur
son
déroulement)
* Une
information
a été
envoyée
à tous
les
abonnés
à la
newsletter
de
la Commune
de
Langlade
pour
les
prévenir
de
la
tenue
d’une
réunion
publique
(suivie
ensuite
de
son
compte-rendu)
en
complément
des
pièces
déjà
disponibles
sur
le
site
de
la
Commune
* Par
l’organisation
d’une
réunion
publique
le 3
Novembre
2015
à la
salle
polyvalente
de
la Commune
Par
délibération
du
7 Avril
2016,
le Conseil
municipal
a approuvé
le bilan
de
la concertation
de
la ZAC
Cœur
de
village.
Par
délibération
du
7
Avril
2016
également,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
Cœur
de
village
conformément
aux
articles
L.
311-1
et
R.
311-2
du
Code
de
l’urbanisme.
Le
projet
a pour
objectif
de
créer
une
nouvelle
centralité
proposant
une
mixité
fonctionnelle.
Pour
ce
faire,
la
commune
s’est
fixée
de
:
- créer
un
cœur
de
vie
et une
nouvelle
centralité,
-
réaliser
un
nouveau
quartier
avec
une
mixité
fonctionnelle
(logements,
commerces
et
services,
équipements
publics,
- proposer
une
offre
diversifiée
en
logements,
- développer
les
modes
de
déplacement
doux
en
lien
avec
la Voie
Verte.
10 Un programme d'équipements publics a été établi conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
311-8
du
Code
de
l'urbanisme,
L'opération
de
ZAC
étant
réalisée
par
la SPL
Agate
dans
le cadre
d’une
concession
d'aménagement
confiée
par
la commune
de
Langlade
suivant
la délibération
du
21
juillet
2016,
l’ensemble
des
équipements
publics
réalisés
sera
rétrocédé
aux
gestionnaires
et concessionnaires
publics
compétents
{selon
des
modalités
prédéfinies).
Le
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
Cœur
de
village
a été
approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
4
décembre
2018.
Conformément
à l’article
R.
311-7
du
Code
de
l’urbanisme,
un
dossier
de
réalisation
a été
élaboré
et il
comprend
notamment
:
I. Le
programme
d’équipements
publics
approuvé
en
conseil
municipal
du
4 décembre
2018
:
Celui-ci
est
constitué
:
#
Des
aménagements
à
réaliser
dans
la
ZAC,
# Du
régime
de
participation
qui
s’applique
aux
constructions
n’ayant
pas
acquis
leur
terrain
auprès
de
Paménageur. II.
Le
projet
de
programme
global
des
constructions
à réaliser
dans
la zone
:
Dans
le respect
des
documents
d’urbanisme,
et notamment
dans
le cadre
prévu
au
dossier
de
création
de
ZAC,
le programme
retenu
cherche
à assurer
une
mixité
fonctionnelle
et une
diversification
des
logements.
Pour
ce
faire,
est
approuvé
le programme
global
des
constructions,
représentant
10
600
m?
de
surfaces
de
plancher
nouvelles
réparties
sur
des
vocations
de
logements
(individuels
et
collectifs),
activités
et
services
publics. Une
répartition
est
présentée
au
programme
des
constructions
du
dossier
de
réalisation
en
fonction
de
la
séquence
d'aménagement
et
des
vocations.
Cette
répartition
est
un
estimatif.
Dans
la
mise
en
œuvre,
des
ajustements
pourront
être
effectuées.
III.
Les
modalités
prévisionnelles
de
financement
de
l'opération
d’aménagement
échelonnées
dans
le temps
Il est
rappelé
que
conformément
au
dossier
de
création
de
ZAC,
les
constructions
édifiées
à l’intérieur
du
périmètre
de
ZAC
seront
exclues
du
champ
d’application
de
la
taxe
d’aménagement.
Les
travaux
seront
financés
par
les
produits
à provenir
des
cessions,
des
concessions
d’usage
et des
locations
de
terrains
intégrés
au
périmètre
de
ZAC.
Le
recours
à
l’emprunt
permettra
de
porter
l’opération
durant
sa
réalisation.
11
n’est
pas
prévu
de
participation
de
la
Commune
de
Langlade
au
titre
de
cette
opération.
Eventuellement
et
pour
partie,
le
financement
de
lopération
pourra
être
assuré
par
des
conventions
de
participations
conclues
entre
es
constructeurs
et
l’aménageur
dans
les
conditions
exposées
au
programme
des
équipements
publics
approuvé
au
conseil
municipal
du
4
décembre
2018.
Il En conséquence, sur la base du dossier de réalisation présenté,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Cœur
de
village.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3 contre
: V.
MARTIN,
À.
CABANIS,
V.
REZZA)
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
Par
délibération
en
date
du
12
Mars
2015,
le Conseil
municipal
de
Langlade
a décidé
de
lancer
les
études
préalables
à l’aménagement
d’une
opération
d'ensemble
pour
la
nouvelle
centralité
villageoise.
Considérant
que
la commune
de
Langlade,
par
délibération
également
du
12
Mars
2015,
a décidé
de
lancer
la
concertation
publique
et
en
a défini
ses
modalités.
La
concertation
s’est
concrétisée
:
* Par
l’organisation
d’une
exposition
(de
Juin
2015
à Avril
2016)
présentant
l'avancée
du
projet
et mettant
à disposition
du
public
un
cahier
destiné
à recueillir
les
observations
de
la
population
* Par
l’organisation
d’une
campagne
d’information
du
public
* Des
articles
aux
bulletins
municipaux
(mai
et
juillet
2015)
ont
présenté
la démarche
de
la commune
et
rappelé
Pouverture
de
la
concertation
# Un
boitage
mené
par
les
élus
de
la Commune
afin
d’informer
la population
de
la tenue
d’une
réunion
publique * Un
article
dans
le Midi
Libre
a relayé
linvitation
à se
rendre
à la
réunion
publique
(suivi
ensuite
d’un
autre
article
sur
son
déroulement)
*# Une
information
a été
envoyée
à tous
les
abonnés
à la
newsletter
de
la Commune
de
Langlade
pour
les
prévenir
de
la
tenue
d’une
réunion
publique
(suivie
ensuite
de
son
compte-rendu)
en
complément
des
pièces
déjà
disponibles
sur
Le
site
de
la
Commune
* Par
l’organisation
d’une
réunion
publique
le 3
Novembre
2015
à la
salle
polyvalente
de
la Commune
Par
délibération
du
7 Avril
2016,
le Conseil
municipal
a approuvé
le bilan
de
la concertation
de
la ZAC
Cœur
de
village.
Par
délibération
du
7 Avril
2016
également,
le Conseil
municipal
a approuvé
le dossier
de
création
de
la
ZAC
Cœur
de
village
conformément
aux
articles
L.
311-1
et
R.
311-2
du
Code
de
l’urbanisme.
Conformément
à l’article
R.
311-8
et R
311-7
du
Code
de
l’urbanisme,
le programme
des
équipements
publics
et le
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
Cœur
de
village
ont
été
approuvés
en
conseil
municipal
du
4
décembre
2018.
12 Le projet a pour objectif de créer une nouvelle centralité proposant
une
mixité
fonctionnelle.
Pour
ce
faire,
la
commune
s’est
fixée
de
:
- créer
un
cœur
de
vie
et une
nouvelle
centralité,
-
réaliser
un
nouveau
quartier
avec
une
mixité
fonctionnelle
(logements,
commerces
et
services,
équipements
publics,
- proposer
une
offre
diversifiée
en
logements,
- développer
les
modes
de
déplacement
doux
en
lien
avec
fa Voie
Verte.
À travers
la ZAC
Cœur
de
village,
la Commune
de
Langlade
entend
répondre
à plusieurs
enjeux
sur
son
territoire,
à savoir
:
* La
recomposition
d’un
cœur
de
vie
et d’une
nouvelle
centralité
accessible
à tous,
# L'introduction
d’une
mixité
sociale
par
la production
de
logements
sociaux
nécessaires
à la
population
(Objectif
30%
de
logements
sociaux
sur
la
ZAC),
* La
valorisation
de
l’entrée
de
village
par
des
aménagements
et des
constructions
de
qualité
sur
le plan
paysager
et
de
l’usage.
Au
vu
des
objectifs
définis
dans
le dossier
de
création
et de
réalisation
de
la ZAC
mais
aussi
des
enjeux
communaux
qui
se
traduisent
dans
le
périmètre
de
la
ZAC,
il
apparait
nécessaire
de
lancer
une
procédure
destinée
à préparer
un
dossier
préalable
à une
déclaration
d'utilité
publique.
Aspects
juridiques
et fonciers
Dans
le cadre
de
la concession
d'aménagement
confiée
à la
SPL
Agate
par
la commune
de
Langlade
suivant
la délibération
du
21
juillet
2016,
une
action
de
maîtrise
foncière
a été
entamée
dès
le démarrage
de
ses
missions,
conformément
aux
articles
2
et
7
de
la
présente
concession.
Cependant,
compte
tenu
des
difficultés
rencontrées
sur
certains
fonciers
privés,
l'engagement
d’une
procédure
d’expropriation,
comprenant
notamment
la déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP),
s’avère
indispensable
afin
de
permettre
la
réalisation
de
cefte
opération
d'aménagement.
A cet
effet,
la présente
délibération
a pour
objectif
d’engager
:
* La
saisine
de
Monsieur
le Préfet
du
Gard,
afin
d’obtenir
à terme
la Déclaration
d’Utilité
publique
(DUP)
et
l’arrêté
de
Cessibilité
des
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
d’aménagement
précités,
au
profit
de
la
SPL
AGATE,
concessionnaire
de
la
ZAC
Cœur
de
village
* Deux
enquêtes
conjointes
(enquête
préalable
à la
déclaration
d’Utilité
Publique
de
l’opération
et enquête
parcellaire)
— dossiers
établis
conformément
aux
dispositions
des
articles
R 112-4
et suivants
R131-3
et R
131-14
et suivants
du
code
de
l’expropriation
L’instruction
de
ces
enquêtes
sera
conduite
par
la préfecture
du
Gard.
13 Aspects financiers L'ensemble des dépenses relatives à la réalisation de l’opération
précitée
(dont
le poste
acquisitions
foncières
est
estimé
à 2
032
303
€)
est
pris
en
compte
dans
le bilan
financier
de
la concession
d’aménagement
confiée
à la
SPL
AGATE.
VOTE
A LA
MAJORITE
(3
contre
: V.
MARTIN,
À.
CABANIS,
V.
REZZA)
Rapporteur
: Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
finances
Par
délibération
n°30/2018
en
date
du
05
avril
dernier,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le budget
primitif
principal
de
la
commune,
voté
par
chapitre.
Au
terme
de
l'exercice
budgétaire
2018,
il convient
de
réaliser
les
ajustements
de
crédits
pour
tenir
compte
des
conditions
effectives
d’exécution
des
dépenses
et
recettes
prévisionnelles,
Considérant
que
le principe
de
sincérité
impose
que
le budget
communal
reflète
au
mieux
la réalité,
il
convient
de
réajuster
le
budget,
La
décision
modificative
n°1
réajuste
la section
d’investissement
et de
fonctionnement
ainsi
:
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAP
LIBELLE
BP
2018
DM
TOTAL
2018
OPERATIONS
REELLES
011
Charges
à caractères
général
767
685
€
+51
400€
819
085
€
012
Charges
de
personnel
918215
€
+34
800
€
953
015
€
67
Charges
exceptionnelles
1140€
+6
700€
7
840
€
022
Dépenses
imprévues
1000
€
-1
000
€
0€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
188381
€
- 16900
€
171
481€
75
006
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CHAP
LIBELLE
BP
2018
DM
TOTAL
2018
OPERATIONS
REELLES
013
Atténuations
de
charges
22
000
€
+17
000€
39
000
€
042
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
99
500
€
+
8 600
€
108
100
€
sections
73
Impôts
et
taxes
1180
845€
+
10
400
€
1 191
245
€
74
Dotations
et
participations
320
173€
+24
100€
344273
€
77
Produits
exceptionnels
2
600
€
+30
200
€
32
800
€
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
464
820
€
-15
300
€
449
520
€
prestations
de
services.
75
000
€
14 En section de fonctionnement : crédits supplémentaires Au niveau des dépenses : Le chapitre 011 (Charges à caractères général)
est
augmenté
de
51
400
€
Le
chapitre
012
(Charges
de
personnel)
est
augmenté
de
34
800
Le
chapitre
67
(Charges
exceptionnelles)
est
augmenté
de
6 700
€
Le
chapitre
022
(Dépenses
imprévues)
est
diminué
de
1 000
€
Le
chapitre
65
(Autres
charges
de
gestion
courante)
est
diminué
de
16
900
€
Au
niveau
des
recettes
:
Le
chapitre
013
(Atténuations
de
charges)
est
augmenté
de
17
000
€
Le
chapitre
042
(Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections)
est
augmenté
de
8 600
€
Le
chapitre
73
(Impôts
et taxes)
est
augmenté
de
10
400
€
Le
chapitre
74
(Dotations
et participations)
est
augmenté
de
24
100
€
Le
chapitre
77
(Produits
exceptionnels)
est
augmenté
de
30
200
€
Le
chapitre
70
(Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services.)
est
diminué
de
15
300
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHAP
LIBELLE
BP
2017
PM
TOTAL
2018
OPERATIONS
D'ORDRE
040
Opérations
d’ordre
de
transfert
99
500
€
+8
600€
108
100
€
entre
sections
OPERATIONS
REELLES
23
Immobilisations
en
cours
1 836
960.00
€
+194
000
€
2 030
960
€
20
Immobilisations
incorporelles
302
258.84€
|-202
600
€
99
658.84
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHAP
LIBELLE
BP
2017
DM
TOTAL
2018
OPERATIONS
D'ORDRE
041
Opérations
patrimoniales
+2
240
000
€
2 240
000
€
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
OPERATIONS
D'ORDRE
041
Opérations
patrimoniales
+2
240
000
€
2 240
000
€
En
section
d’investissement
: virement
de
crédit
Le
chapitre
040
(Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections)
est
augmenté
de
8 600
€
Le
chapitre
23
(Immobilisations
en
cours)
est
augmenté
de
194
000
€
Le
chapitre
20
(Immobilisations
incorporelles)
est
diminué
de
202
600
€
15 En section d’investissement : crédits supplémentaires Le chapitre 041 (Opérations patrimoniales) est augmenté de 2 240
000
€
en
recettes
et
en
dépenses
I est
donc
proposé
d’approuver
la décision
modificative
n°
1 du
budget
primitif
2018.
VOTE
À LA
MAJORITE
(3 contre
: V.
MARTIN,
À.
CABANIS,
V.
REZZA)
Rapporteur : Marlène
CHAILAN,
Adjointe
aux
finances
Considérant
que
la DGFIP
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques)
a développé
un
service
de
paiement
en
ligne
dénommé
TIPI
(Titres
Payables
par
Internet).
Considérant
que
ce
dernier
permet
aux
usagers
des
collectivités
adhérentes
de
payer
avec
leur
carte
bleue,
par
l'intermédiaire
de
son
gestionnaire
de
télépaiement,
les
créances
ayant
fait
l’objet
d’un
titre
exécutoire,
Considérant
que
l’accès
se
fait
à partir
du
portail
internet
de
notre
collectivité,
la prise
en
charge
et la
gestion
sécurisée
des
paiements
par
carte
bancaire
étant
ensuite
sous
la
responsabilité
de
la
DGFIP.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la chaîne
de
recouvrement
doit
être
adaptée
afin
que
les
titres
mis
en
ligne
et payés
par
carte
bancaire
sur
Internet
soient
reconnus
par
le système
d’information
de
notre
collectivité
et
de
la
DGFIP,
puis
émargés
automatiquement,
après
paiement
effectif
dans
l’application
Hélios.
Afin
de
pouvoir
intégrer
ce
module,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
la DGFIP.
Cette
dernière
a
pour
but
de
régir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
service
entre
la
collectivité
adhérente
à TIPI
et
la
DGFIP.
Le
coût
pour
la collectivité,
après
adaptation
du
portail
Internet
pour
assurer
l'interface
TIPI,
se
limite
aux
frais
de
commissionnement
Carte
bancaire
(actuellement
0,25%
de
la créance
payée
+ 0,10
€ par
transaction). Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
tipi
régie
entre
la régie
"cantine,
garderie,
passeport
été,
temps
d'activités
périscolaires"
de
la commune
de
Langlade
et la
DGFIP
et d’autoriser
l’adhésion
de
la Commune
de
LANGLADE
au
programme
TIPT.
VOTE
A L’UNANIMITE
16 Rapporteur : Marlène CHAILAN, Adjointe aux finances Considérant que la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques)
a développé
un
service
de
paiement
en
ligne
dénommé
TIPI
(Titres
Payables
par
Internet).
Considérant
que
ce
dernier
permet
aux
usagers
des
collectivités
adhérentes
de
payer
avec
leur
carte
bleue,
par
l'intermédiaire
de
son
gestionnaire
de
télépaiement,
les
créances
ayant
fait
l’objet
d’un
titre
exécutoire.
Considérant
que
l’accès
se
fait
à partir
du
portail
internet
de
notre
collectivité,
la prise
en
charge
et la
gestion
sécurisée
des
paiements
par
carte
bancaire
étant
ensuite
sous
la
responsabilité
de
la
DGFIP.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
la chaîne
de
recouvrement
doit
être
adaptée
afin
que
les
titres
mis
en
figne
et
payés
par
carte
bancaire
sur
Internet
soient
reconnus
par
le
système
d’information
de
notre
collectivité
et de
la DGFIP,
puis
émargés
automatiquement,
après
paiement
effectif
dans
Papplication
Hélios.
Afin
de
pouvoir
intégrer
ce
module,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
la DGFIP.
Cette
dernière
a
pour
but
de
régir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
service
entre
la
collectivité
adhérente
à TIPI
et
la
DGFIP.
Le
coût
pour
la collectivité,
après
adaptation
du
portail
Internet
pour
assurer
l’interface
TIPL
se
limite
aux
frais
de
commissionnement
Carte
bancaire
(actuellement
0,25%
de
la créance
payée
+ 0,10
€ par
transaction). Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la convention
d'adhésion
au
service
de
paiement
en
ligne
des
recettes
publiques
locales
tipi
régie
entre
la régie
"Centre
Aéré"
de
la commune
de
Langlade
et la
DGFIP
et
d’autoriser
l’adhésion
de
la
Commune
de
LANGLADE
au
programme
TIPT.
VOTE
À L'UNANIMITE
17 Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU, Maire Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
Porgane
délibérant
de
cette
dernière.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
pour
le bon
fonctionnement
des
services
techniques
communaux,
il est
nécessaire
de
créer
deux
emplois
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet,
à compter
du
1er
janvier
2019.
Ces
emplois
seront
pourvus
par
des
fonctionnaires
de
catégorie
C de
la filière
technique.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Denis
LLORCA,
1°
Adjoint
délégué
à la
Petite
enfance,
à la
Jeunesse
et aux
Sports
Considérant
que
la municipalité
a élaboré
un
Projet
Educatif
Territorial
(PEdT)
afin
de
proposer
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l’école
ainsi
que
dans
le
temps
extrascolaire,
organisant
ainsi,
dans
le respect
des
compétences
de
chacun,
les
complémentarités
des
temps
éducatifs,
et
respectant
Le
rythme
de
vie
des
enfants.
Considérant
que
ce
PEdT
a reçu
l’approbation
des
services
de
l’Etat
et de
la Caisse
d'Allocations
Familiales.
Considérant
que
la convention
en
date
du
5 novembre
2018,
annexée
à la
présente
délibération,
a pour
objet
d’entériner
la
validation
du
PEdT
pour
une
durée
de
3 ans
soit
de
septembre
2018
à juillet
2021.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
d’approuver
ladite
convention
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
légal
à la
signer.
VOTE
À L’UNANIMITE
Rapporteur
: Denis
LLORCA,
1°
Adjoint
délégué
à la
Petite
enfance,
à la
Jeunesse
et aux
Sports
Considérant
que
le Relais
Loisirs
Handicap
30
a vocation
à réunir
les
professionnels
et acteurs
gardois
du
handicap
et
de
l’enfance
dans
le
but
de
permettre
aux
familles
l’accueil
et
f’inclusion
de
leurs
enfants
au
sein
d’une
structure
de
loisirs
non
spécialisée.
18 Considérant que la signature de « l’adhésion collective
» au
Relais
Loisirs
Handicap
30
apporte
une
aide
aux
structures
d'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
de
la
commune
pour
un
montant
de
100
euros
:
- Pour
permettre
l’accueil
d’un
enfant
porteur
de
handicap
dans
les
conditions
adaptées
;
- Pour
favoriser
la participation
au
projet
d’intégration
des
parents
(ou
responsables
légaux),
des
enfants,
des
personnels
de
santé
référents,
des
directeurs
et
animateurs
du
centre
de
loisirs,
des
responsables
élus
de
l’association
gestionnaire
ou
du
service
municipal
;
- Pour
faciliter
la mutualisation
des
compétences
entre
les
structures
d’accueil
de
loisirs
et les
professionnels
du
secteur
médico-social
dans
Le
but
d’améliorer
la
qualité
de
l’accueil
individualisé.
Considérant
qu’il
est
proposé
d’adhérer
également
aux
services
« complémentaires
» de
l’association
Relais
Loisirs
Handicap30
pour
un
montant
de
80
euros
pour
permettre
à l’ALSF
de
Langlade
de
bénéficier
de
:
- La
formation
des
animateurs
sur
les
activités
avec
des
enfants
en
situation
d’handicap
;
-
La
mise
à disposition
d’un
animateur
pour
relayer
les
équipes
d’animation
;
-
Le
prêt
d’une
mallette
pédagogique.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l’adhésion
à l’association
Relais
Loisirs
Handicap30
« adhésion
collective
» et
« complémentaire
» pour
un
montant
annuel
de
180
euros.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Denis
LLORCA,
1”
Adjoint
délégué
à la
Petite
enfance,
à la
Jeunesse
et aux
Sports
Considérant
la proposition
du
FC
Langlade
de
mettre
à disposition
de
la commune
de
Langlade
pour
l'ALSH
municipal
un
apprenti
en
qualité
d’animateur
préparant
le BP
JEPS
« Sports
Collectifs
» les
mercredis
matin
et
durant
les
vacances
scolaires
afin
d’exercer
les
fonctions
d’animateur
sportif
et
de
compléter
ses
heures
de
mise
en
situation
auprès
des
enfants
;
Considérant
que
la convention
jointe
en
annexe
a pour
objet
de
régler
les
rapports
entre
le FC
Langlade,
la
commune
de
Langlade
et
l’apprenti,
en
vue
de
l’organisation
et
du
déroulement
de
la
période
d’accueil
de
l'apprenti
sur
| ALSH
de
Langlade
du
05
novembre
2018
au
30
avril
2020
;
Considérant
que
l’apprenti
est
actuellement
en
formation
professionnelle
donc
considéré
comme
stagiaire,
ilest
mis
à disposition
à titre
gracieux
jusqu’au
31
janvier
2019
; A
compter
de
cette
date
et jusqu’à
la fin
de
la
présente
convention
soit
jusqu’au
30
avril
2020,
une
subvention
exceptionnelle
de
2 250
€
sur
la
durée
de
la convention
sera
versée
au
FC
Langlade
afin
de
dédommager
l’association
d’une
partie
du
salaire
qu’elle
verse
mensuellement
à l'apprenti
; Cette
somme
correspondant
à
1 650
euros
pour
l’année
2019
(de
Février
à Décembre)
et
600
euros
pour
l’année
2020
(de
Janvier
à Avril)
;
Considérant
la difficulté
à recruter
le personnel
d’animation
pour
l ALSH
municipal
de
Langlade
;
19 Considérant la volonté de la
commune
d’obtenir
un
Projet
Educatif
Territorial
labellisé
« Plan
Mercredi
»
permettant
de
créer
un
partenariat
étroit
avec
les
acteurs
locaux
dans
le
but
d’organiser
des
activés
ambitieuses
: culturelles,
sportives,
artistiques.
dans
le
respect
des
goûts
et
du
rythme
des
enfants
et
dans
le
prolongement
des
projets
éducatifs
du
groupe
scolaire
;
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la convention
entre
le FC
Langlade,
l’apprenti,
et la
commune
de
Langlade
relative
à l’accueil
d’un
apprenti
dans
une
tierce
entreprise.
VOTE
A L’UNANIMITE
Rapporteur
: Gaëtan
PREVOTEAU,
Maire
1-
CONTEXTE
GENERAL
Dès
la création
de
la Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole
en
2002,
la Ville
centre
et
lPAgglomération
ont
mis
en
commun
leurs
moyens
informatiques
avec
les
objectifs
suivants
:
* Disposer
d’une
infrastructure
et d’un
système
d’information
mutualisé
afin
de
favoriser
la
transversalité
des
actions,
des
procédures
et
des
organisations
dans
le
respect
des
gouvernances
et
des
spécificités
de
chacune
des
structures.
* Rationaliser
et intégrer
des
ressources
permettant
de
disposer
d’un
système
d’information
moins
coûteux,
dans
le
cadre
d’un
véritable
partenariat.
* Optimiser
les
SI
tout
en
garantissant
plus
de
sécurité,
de
disponibilité,
de
qualité
de
service
aux
utilisateurs
et aux
usagers
dans
un
souci
de
proximité
et de
réactivité.
* Créer
une
dynamique
dans
laquelle
les
nouveaux
projets,
les
compétences,
les
expériences
et les
réalisations
seraient
partagés
et mis
en
commun.
Depuis,
plusieurs
Maires
ont
fait
connaitre
le besoin
d’un
appui
en
compétences
pour
mettre
en
œuvre
les
activités
fonctionnelles
de
leurs
communes.
Ce
besoin
s'exprime
avec
une
acuité
particulière
dans
le
domaine
informatique.
Il est
très
difficile
et très
coûteux
pour
les
Communes
de
mettre
en
place,
gérer
et actualiser
en
permanence
un
système
informatique
et téléphonique
performant
couvrant
tous
les
besoins
municipaux.
La
CANM
dispose
d’une
Direction
des
Usages
et Infrastructures
Numérique
(DUIN)
complète.
Les
personnels
spécialisés
bénéficient
d’un
programme
de
formation
continue,
gage
de
l’adaptation
constante
de
leurs
connaissances.
20 Ainsi, les Communes
membres
de
l’EPCI,
qui
souhaitent
faire
appel
à la
DUIN
de
la CANM
pour
les
accompagner
dans
la mise
en
œuvre
de
leurs
systèmes
d’informations,
choisissent
les
parties
de
la DUIN
mises
en
commun
et signent
la convention
cadre
selon
les
modalités
décrites
en
son
article
7.2.
Afin
de
répondre
aux
attentes
des
communes
mutualisées,
la CANM
enrichit
aujourd’hui
le bouquet
de
services
proposés
en
mettant
en
œuvre
une
nouvelle
brique
dite
« SI
Urbanisme
» ; au
travers
de
cette
brique,
Nîmes
Métropole
pourra
réaliser
notamment
une
assistance
à maîtrise
d’ouvrage,
une
mañtrise
d'œuvre
du
SI
Urbanisme,
une
intégration
du
PLU
numérisé,
une
mise
à disposition
du
SVE,
sur
son
infrastructure
en
mode
Saas
via
le réseau
Gecko.
La
présente
délibération
a donc
pour
objet
d’approuver
les
termes
de
l’avenant
n°4
à la
convention
cadre
portant
sur
:
* L’ajout
de
la brique
SI
Urbanisme
dans
le bouquet
de
services
proposés,
qui
consiste
à réaliser
une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
et une
maitrise
d’œuvre
du
SI
Urbanisme
(voir
annexe
à la
convention),
* La
modification
des
charges
à répartir
à l’article
4.1
de
la convention
cadre.
* La
modification
du
calcul
relatif
au
remboursement
des
charges
à Particle
7.3
de
la convention
cadre.
2-
ASPECTS
JURIDIQUES
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
« en
dehors
des
compétences
transférées,
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à fiscalité
propre
et une
ou
plusieurs
de
ses
Communes
membres
peuvent
se
doter
de
services
communs
».
Selon
ce
même
article
« les
effets
de
ces
mises
en
commun
sont
réglés
par
convention
».
Conformément
à l’article
L.
5211-4-3
du
CGCT,
afin
de
permettre
une
mise
en
commun
de
moyens,
un
EPCI
peut
se
doter
de
biens
qu'il
partage
avec
ses
communes
membres
y compris
pour
l'exercice
par
les
communes
de
compétences
qui
ne
lui
ont
pas
été
transférées
antérieurement.
A ce
titre,
la convention
cadre
de
fonctionnement
de
la DUIN
commune
vaut
règlement
de
mise
à disposition.
Ainsi,
la convention
cadre,
signée
entre
la Commune
et la
CANM,
fixe
les
modalités
de
mise
en
commun
de
la DUIN
dans
le respect
des
dispositions
de
l’article
L.5211-4-2
du
CGCT.
Son
annexe
détaille
les
périmètres
de
la DUIN
que
la Commune
choisit
de
mutualiser
en
fonction
de
ses
besoins.
Le
Conseil
Communautaire
de
Nîmes
Métropole
a voté,
le 22
septembre
2014,
une
nouvelle
convention
cadre
de
mise
en
commun
de
la Direction
des
Systèmes
d'Information.
Par
délibération
en
date
du
12
novembre
2018,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole
a délibéré
sur
les
termes
d’un
avenant
n°4
à la
convention
cadre
de
fonctionnement
de
la DUIN
commune
à Nîmes
Métropole
et aux
Communes
Adhérentes.
2i 3- ASPECTS
FINANCIERS
Il est
ajouté,
à compter
du
Ler
janvier
2019,
au
titre
des
charges
à répartir
dans
le cadre
du
service
commun
pour
l’ensemble
des
briques,
le coût
T.T.C.
de
renouvellement
des
biens
(logiciels,
matériels)
nécessaires
au
fonctionnement
du
service
mutualisé
; ce
coût
sera
lissé
annuellement
pendant
toute
la durée
de
vie
comptable
des
biens.
Le
mode
de
répartition
des
charges
se
rapportant
à la
nouvelle
brique
créée
reprend
la clé
unique
articulée
autour
des
deux
critères
pondérés
définis
dans
la convention
cadre
intégrant
les
avenants
précédents.
Toutefois
pour
la brique
« SI
Urbanisme
», la
CANM
n’est
pas
comptabilisée
dans
la répartition
des
charges. De
plus,
une
modification
est
apportée
quant
au
calcul
relatif
au
remboursement
des
charges,
à savoir
:
* L’adhésion
à une
brique
avant
le 30
juin
(inclus)
de
l’année
N sera
calculée
sur
l’année
pleine
* L’adhésion
à une
brique
après
le 30
juin
de
l’année
N ne
sera
comptabilisée
qu’à
partir
du
Ler
janvier
de
l’année
N+i
* Le
retrait
d’une
brique
avant
le 30
juin
(inclus)
de
Pannée
N ne
sera
pas
comptabilisé
pour
l’année
N
* Le
retrait
d’une
brique
après
le 30
juin
de
l’année
N entrainera
le calcul
sur
l’année
pleine
Pour
une
répartition
transparente
et équilibrée
des
charges
de
fonctionnement
de
la DUIN,
une
clé
unique
répartit
les
charges
définies
au
2.1
de
la convention.
Elle
articule
2 critères
:
1. Part
des
comptes
administratifs
de
fonctionnement
et d’investissement
(principaux
et annexes)
de
la
CANM
dans
les
comptes
administratifs
cumulés
de
l’ensemble
des
parties
prenantes
à la
mise
en
commun
de
la DUIN.
Ce
critère
compte
pour
46%
dans
la clé
de
répartition
;
2. Part
des
ETP
non
mutualisés
de
la CANM
dans
les
ETP
non
mutualisés
cumulés
de
l’ensemble
des
parties
prenantes
à la
mise
en
commun
de
la DUIN.
Ce
critère
compte
pour
54%
dans
la clé
de
répartition.
Le
taux
pondéré
obtenu
représente
la clé
applicable
à la
CANM.
Par
incidence,
les
autres
parties
prenantes
supportent
la différence.
H est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
termes
de
l’avenant
n°
4 à
la convention
cadre
de
fonctionnement
de
la DUIN
commune
à la
Communauté
d'Agglomération
de
Nîmes
Métropole
et aux
Communes
adhérentes,
tels
qu’ils
viennent
d’être
présentés.
VOTE
A L’'UNANIMITE
22 Rapporteur : Gaëtan PREVOTEAU,
Maire
La
commission
locale
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC),
réunie
le 18
septembre
2018
a
adopté
le
rapport
relatif
à l'évaluation
des
charges
liées
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations.
La
période
de
référence
retenue
au
titre
des
charges
de
fonctionnement
est
la période
2015-2017.
Le
rapport
fait
mention
pour
la commune
de
Langiade
des
éléments
suivants
:
-_ Contributions
aux
syndicats
: 7 466
euros,
Le
syndicat
identifié
dans
le cadre
de
ce
transfert
de
compétence
est
pour
Langlade
L'EPTB
Vistre.
Ï est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le rapport
définitif
de
la Commission
Locale
D’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
du
18
septembre
2018
relatif
à l'évaluation
des
charges
liées
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations.
VOTE
A L’UNANIMITE
+ Relation
avec
la
presse
locale,
départementale
et
régionale
Véronique
MARTIN
souhaiterait
savoir
comment
sont
les
relations
entre
la Commune
et la
presse
locale,
départementale
et
régionale.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
les
relations
avec
la presse
ont
toujours
été
très
cordiales.
Véronique
MARTIN
demande
comment
les
articles
sont
rédigés.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
que
chaque
journalise
se
rapproche
de
la Commune
afin
d’obtenir
les
informations
nécessaires
à la
publication
de
son
article.
Véronique
MARTIN
demande
comment
se
passent
les
relations
avec
la correspondante
de
Midi
Libre.
Gaëtan
PREVOTEAU
réitère
une
nouvelle
fois
ses
propos
en
énonçant
que
les
relations
sont
cordiales.
Anne
CABANIS
s’interroge
sur
la
présence
d’une
correspondante
Midi
Libre
dans
la
salle.
Denis
LLORCA
l'invite
à l’issu
du
Conseil
Municipal
à se
rapprocher
d’elle.
Gaëtan
PREVOTEAU
conclut
en
rappelant
que
les
séances
du
Conseil
Municipal
sont
publiques
et que
tout
un
chacun
est
libre
d’y
assister.
23 ° _ Faisabilité d’une mutualisation
des
polices
municipales
Véronique
MARTIN
demande
si la
Commune
s’est
interrogée
sur
la faisabilité
d’une
mutualisation
de
la
police
municipale.
Alain
VIALA
lui
répond
qu’en
2014,
plusieurs
réunions
ont
été
faites
sur
ce
sujet
en
présence
des
communes
de
Caveirac
et Clarensac.
Cependant
ce
projet
aurait
nécessité
un
investissement
conséquent
pour
la Commune
de
Langlade.
Il conclut
en
précisant
que
le choix
à l’époque
de
ne
pas
se
mutualiser
avec
les
communes
voisines
avait
dû
être
le bon
dans
la mesure
où
4 ans
après
les
Communes
de
Caveirac
et
Clarensac
ont
repris
leur
autonomie.
Véronique
MARTIN
précise
que
pour
autant
la Commune
de
Nages
a mutualisé
ce
service.
Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
cette
mutualisation
ne
rentre
pas
du
tout
dans
fe même
contexte.
Nages
faisant
partie
de
la
Communauté
du
Rhony-Vistre-Vidourle,
cette
dernière
dispose
de
la
compétence
de
Police
Municipale.
À linverse
de
Nîmes
Métropole
qui
étudie
encore
la question.
Véronique
Martin
demande
si la
Commune
est
actuellement
à la
recherche
d’un
nouveau
Policier
Municipal. Gaëtan
PREVOTEAU
lui
répond
par
l’affirmative.
Gaëtan
PREVOTEAU
conciut
en
précisant
que
le travail
en
autonomie
n’est
pas
évident
et que
tout
le
monde
n’est
pas
apte
à travailler
seul.
AY
La
séance
est
levée
à 20H23
Le
Maire,
Gaëtan
PREVOTEAU
24